Financement de la sécurité civile : soutenir les Sdis dans leur gestion des nouveaux risques : Conclusion du débat
debate, 13/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Nicolas Daragon : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux remerciements qui ont été adressés au groupe RDSE pour l’organisation de ce débat. Celui-ci nous aura donné l’occasion de nous exprimer sur les Sdis, l’un des sujets centraux du portefeuille que m’ont confié le Premier ministre et le ministre de l’intérieur.
L’ancrage territorial des Sdis fait leur force. La décentralisation de ces services est un succès unanimement reconnu ; elle a permis une montée en compétence très rapide de notre chaîne de sécurité depuis 1996. Je veux saluer l’intelligence des territoires : les présidents de conseils départementaux, les présidents des conseils d’administration des Sdis, les maires et les préfets ont su inventer un modèle de gouvernance robuste, réactif et résilient.
Les résultats sont au rendez-vous. En témoigne la capacité de mobilisation des sapeurs-pompiers, qui interviennent toutes les six secondes en tout point du territoire, mais aussi au cours d’événements climatiques de plus en plus fréquents. Quelque 3 000 sapeurs-pompiers ont ainsi été récemment mobilisés dans vingt départements en un temps record.
À cet égard, je tiens à rappeler que nous sommes une référence mondiale dans le domaine de la sécurité civile ainsi que le premier pourvoyeur, en Europe, de formations aux secours à la personne.
Vous avez toutefois raison, mesdames, messieurs les sénateurs, notre modèle de sécurité civile va devoir faire face à de nouveaux enjeux : dérèglement climatique, vieillissement de la population, désertification médicale, etc. La pression opérationnelle va donc s’accroître. Or notre modèle a un coût et nous savons qu’il va falloir trouver de nouvelles sources de financement, en lien avec les principaux financeurs que sont les départements, les communes et l’État.
Le budget national des Sdis, d’un montant de 6 milliards d’euros, est financé à près de 60 % par les conseils départementaux, dont 1,3 milliard d’euros sont reversés par l’État au titre de la TSCA, et à quelque 40 % par le bloc communal.
Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, nous allons relancer, le 25 novembre prochain, avec tous les partenaires impliqués, le Beauvau de la sécurité civile.
Un temps spécifique sera réservé à la question du financement. À ce stade, tout est envisageable : augmentation de l’assiette de la TSCA, affectation d’une partie de la taxe de séjour aux services d’incendie et de secours, sollicitation des compagnies d’assurances ou plus grande participation des métropoles.
J’indique au passage que l’instruction relative au remboursement de l’accise supportée par l’acquisition des gazoles doit être signée par le ministre Retailleau. L’exonération de 30 millions d’euros interviendra donc tout prochainement.
Nous avons également parlé de mutualisation, qui est un sujet central.
De toute évidence, les choix que nous ferons ensemble lors du Beauvau de la sécurité civile affecteront non seulement les finances, mais aussi la gouvernance, tant ces deux sujets sont intimement liés.
Le fait d’entrer dans une logique assurantielle, qui nous conduit à faire participer les usagers à la prise en charge de certains risques, n’est pas un tabou. Je pense aux très nombreuses interventions des Sdis liées à des activités de loisirs ou sportives, qui pourraient être couvertes en partie par des assurances privées ou facturées de temps en temps. C’est déjà le cas en Suisse, où les citoyens évitent d’appeler les sapeurs-pompiers pour de petites blessures, puisqu’il leur en coûte, à titre personnel, près de 1 000 francs suisses.
Le volontariat est de toute évidence un modèle à préserver. Il y a là un enjeu opérationnel en ce qu’il nous permet de mobiliser, en tout point du territoire, des centaines de sapeurs-pompiers. Ainsi, lors des inondations du mois d’octobre en Ardèche, 800 sapeurs-pompiers, tant volontaires que professionnels, ont été mobilisés en moins d’une heure et nous ont permis d’éviter un drame. Une nouvelle fois, je tiens à les remercier pour leur action lors de cet épisode cévenol.
Tout cela a un coût, mais la somme engagée reste modique : 90 euros par habitant, ce qui est aussi une exception française.
Pour pérenniser ce modèle unique au monde, nous devons valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et avoir des gestes forts de reconnaissance de leur action au service de la Nation. Plusieurs propositions ont été mises sur la table : octroi de trimestres de retraite de bonification, simplification des modalités d’engagement et de formation, mise en place de quotas de décorations…
Ces propositions feront l’objet d’un chantier spécifique en janvier prochain, à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Bien évidemment, nous y associerons les associations agréées de sécurité civile, également concernées par les questions de valorisation et de reconnaissance de leur engagement bénévole, qui est d’ailleurs remarquable.
Enfin, la sécurité civile doit rester une politique publique régalienne, placée sous le commandement opérationnel du ministère de l’intérieur. Je me permets d’insister sur ce point, dans le contexte d’une crise inégalée de la sécurité civile en Europe, en particulier en Espagne.
En lien avec les préfets, les collectivités locales ont un rôle central à jouer dans la gestion des crises. Le développement remarquable des plans communaux de sauvegarde (PCS) et des plans intercommunaux de sauvegarde (Pics) a permis de sauver de nombreuses vies lors des inondations exceptionnelles d’octobre dernier.
Reste que nous devons nous poser collectivement cette question : quel avenir souhaitons-nous donner à notre sécurité civile à l’horizon de 2040 ? Tel est l’objet du Beauvau de la sécurité civile, que j’ai l’honneur de piloter.
Des investissements structurels sont nécessaires pour assurer la pérennité de nos moyens de secours. Je pense notamment à notre flotte de moyens nationaux aériens. Le ministre de l’intérieur s’est engagé hier, devant la commission des lois du Sénat, à tenir les engagements pris pour renouveler la flotte d’hélicoptères EC145. La question des avions bombardiers d’eau se pose également.
Il est de notre responsabilité collective de trouver des solutions soutenables financièrement pour garantir à la fois notre résilience et notre souveraineté.
Préserver notre modèle de sécurité civile, sécuriser le financement des Sdis et se préparer au dérèglement climatique sont les défis que nous devons relever ensemble.
Dans cette perspective, vous pouvez compter sur le Gouvernement et sur moi-même pour mobiliser toute notre énergie. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP.)
M. Michel Masset : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre les différents intervenants qui se sont succédé, je pense que nous pouvons saluer collectivement l’initiative du groupe RDSE, sous l’égide de sa présidente Maryse Carrère.
Le débat qui nous a réunis ce soir est crucial pour les Sdis, qui accomplissent un travail remarquable sur l’ensemble de notre territoire et font face à de nouveaux défis, comme la désertification médicale.
Avec l’extension de l’offre médicale, les sapeurs-pompiers ont vu le nombre de leurs missions ambulancières et de premiers secours exploser en l’espace de dix ans. Cette augmentation significative n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune compensation financière.
Ils doivent également répondre au défi du changement climatique. Du nord au sud, les témoignages des sapeurs-pompiers sont sans équivoque : les événements d’ampleur extraordinaire sont de plus en plus fréquents, en particulier les phénomènes de crues soudaines. Les inondations dramatiques que nous avons connues ces dernières années, et même ces derniers mois, sont amenées à devenir très récurrentes, ce qui conduira à toujours plus solliciter nos pompiers.
Le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) démontre que nos forêts vont subir un risque d’incendie exponentiel, dans l’espace comme dans le temps.
Enfin, le vieillissement de la population représente un pan très important de l’activité des Sdis.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé une concertation pour repenser notre modèle de sécurité civile et son financement. Vous n’avez pas manqué de rappeler que ce sont les départements qui interviennent en ce domaine, aux côtés des communes.
Selon vous, nous devons tout remettre à plat et refonder ce système, afin qu’il reparte pour une trentaine d’années. À la bonne heure ! En effet, ce sont bien les départements, entre autres collectivités, qui se trouvent au cœur de la problématique de financement. En amont de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, ce débat tombe à point nommé pour envisager cette refonte.
Plusieurs pistes ont été évoquées par mes collègues, telles que l’augmentation de la fraction du taux de TSCA attribuée aux départements ou le versement d’une quote-part de la taxe de séjour…
Rappelons, à cet égard, que le taux de couverture moyen de la contribution des départements aux Sdis est trop bas. Une augmentation permettrait donc d’alléger la pression budgétaire que subissent ces services. Vous pouvez compter sur mon groupe pour discuter de nouveau de ce sujet, monsieur le ministre.
Si les départements assurent 60 % du financement des Sdis, les communes ne sont pas en reste puisqu’elles en assurent les 40 % restants. Dans le département de Lot-et-Garonne, par exemple, la dépense par habitant équivaut à quelque 85 euros, pour près de 25 000 interventions par an.
Alors que les missions sanitaires représentent 80 % de l’activité des Sdis, il est temps que l’État vienne renforcer le financement de ces services de secours à la personne si essentiels.
Revenons sur le Lot-et-Garonne : face au vieillissement de la population dans ce département rural, le Sdis 47 s’est considérablement outillé en mettant sur pied une plateforme départementale interservices. Celle-ci permet, depuis 2016, d’unifier le 15 et le 18, de même que le service d’accès aux soins, afin de réguler l’entrée à l’hôpital.
Devant le succès d’une telle initiative, l’agence régionale de santé a décidé, cette année, d’apporter un soutien financier d’un montant de 500 000 euros. C’est un point que je tenais à souligner.
Par ailleurs, les Sdis s’adaptent à la transformation de l’engagement. Je pense notamment à la féminisation, qui est une très bonne chose dans cette catégorie d’activités.
L’investissement est aussi un sujet important. Certains travaux d’entretien de casernes ou d’immeubles d’un autre genre sont éligibles au fonds vert, ainsi qu’à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Notons que l’obtention des subventions peut parfois constituer un parcours difficile.
Il faut pouvoir traiter ces nouvelles demandes si nous voulons renforcer l’attractivité et l’engagement de nos pompiers volontaires et professionnels.
Nous disposons de tous les rapports parlementaires et départementaux possible pour améliorer le financement des Sdis dès le projet de loi de finances pour 2025 et conforter un modèle de protection civile unique au monde, plébiscité par les Français, qui représente un outil majeur du secours à la personne. C’est un modèle exemplaire qui démontre ce que les femmes et les hommes peuvent faire de meilleur.
Sauver ou périr, courage et dévouement : tels sont les principes qui fondent l’action de nos sapeurs-pompiers. Je veux leur dire que nous serons toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Sdis dans leur gestion des nouveaux risques. »