Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : Vote sur l’ensemble
debate, 06/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Mme Monique Lubin : Mes chers collègues, je suis étonnée. Je vous ai régulièrement entendus, dans cet hémicycle, fustiger le manque de préparation de certains textes de loi, présentés sans étude d’impact. Je vous ai entendus aussi rappeler, comme nous le faisons nous aussi, d’ailleurs, l’importance des partenaires sociaux pour tout ce qui concerne l’emploi.
Or voilà que, sur cette proposition de loi, qui a été votée à l’Assemblée nationale sans aucun document préparatoire, nous découvrons qu’il existe un rapport de l’Igas, mais que celui-ci, qui est tout de même clairement négatif, a été mis sous le boisseau, sans que nous sachions pourquoi – même si nous avons entendu vos excuses, madame la ministre déléguée, nous n’avons pas eu de réponse sur ce point.
Nous avons reçu un courrier signé par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du travail temporaire, dans lequel ceux-ci s’expriment de manière très défavorable sur ce texte. Ils sont unanimes à nous dire qu’ils n’en veulent pas ! Je croyais pourtant que nous les respections… Au moins, nous disent-ils, faites évoluer le dispositif. Ils ne veulent donc pas que nous votions ce texte conforme. Or même sur la question des deux ans, vous ne bougez pas.
Je me demande tout de même d’où vient ce subit acharnement à voter cette prorogation qui, je le crains, se terminera dans quatre ans par une généralisation. Je le vois d’ici : on nous dira que, finalement, 100 000 emplois ont été créés, que c’est mieux que rien, etc. Madame la ministre, vous nous dites qu’il y a déjà suffisamment de types de contrats de travail pour l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ; or nous allons en ajouter un autre.
Enfin, et surtout, nous portons un nouveau coup de canif au code du travail.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite remercier notre rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.) Elle a pris à bras-le-corps ce texte, qui a pourtant été déposé assez tardivement ; or, comme vous le savez, nous sommes très occupés en ce moment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je souhaite remercier aussi tous les collègues qui ont participé au débat et qui l’ont enrichi. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais il est toujours intéressant de discuter ensemble.
Enfin, je vous remercie, madame la ministre déléguée. Vous repartez avec une liste de courses, que nous saurons vous rappeler ! (Sourires. – Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)