Indépendance des médias et protection des journalistes : Vote sur l’ensemble
debate, 17/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Mme Monique de Marco : En conclusion, que reste-t-il du texte initial, raboté, dépouillé, réduit, et voté par scrutins publics faute de participants du côté de la majorité sénatoriale ?
Je remercie le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et en particulier Sylvie Robert, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. Il a fait l’objet, comme nous l’avons vu, d’un débat contradictoire et sera, je l’espère, une première brique en vue d’un futur texte.
Madame la ministre, vous avez parlé d’un projet de loi ambitieux qui s’appuiera sur les conclusions des EGI. Nous l’attendons avec impatience et, dans l’attente, voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : La droite sénato-gouvernementale, dans sa diversité, aura donc décidé d’amoindrir pour le moins ce texte. Nous le regrettons. Nous voterons, bien sûr, le résultat du travail tout à fait remarquable de l’auteure et rapporteure de cette proposition de loi, Sylvie Robert.
Nous n’avons cependant apprécié que moyennement certaines formes d’attaques ad hominem à son égard, monsieur Brisson. C’est comme si j’avais dit de vous, mon cher collègue, que vous étiez le porte-parole de M. Bolloré – ce que vous n’êtes sûrement pas !
Cela étant, nous pensons que ce texte est un texte de responsabilité. Je rappelle son intitulé, à savoir « renforcer l’indépendance des médias et […] mieux protéger les journalistes ». Peut-être n’était-il pas parfait, madame la ministre, mais vous auriez pu vous en saisir davantage que vous ne l’avez fait. Que vous ayez soutenu la droite sénatoriale, au cours de vos différentes interventions, n’est pas une surprise pour nous. Mais nous espérons que vous reprendrez, à votre niveau, nos réflexions et propositions, parce qu’il y a un malaise dans la presse nationale. Nul ne saurait le nier, ce que démontre encore l’audition par la commission de la culture, hier, du président de l’Arcom.
Vous avez donc amoindri le texte. Dont acte. Nous allons le voter, même en l’état. Selon l’adage sud-américain, vous pensiez nous avoir enterrés, mais vous avez oublié que nous étions des graines. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Nous allons, bien sûr, voter les mesures consensuelles et équilibrées qui demeurent dans ce texte. Celles-ci figuraient d’ailleurs dans les conclusions de la commission d’enquête, créée à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie – du moins, celles que nous avions conservées après bien des débats révélateurs de profondes divergences.
Cher président Kanner, n’y voyez aucune attaque contre la rapporteure. En effet, voilà bien longtemps que nous nous opposons sur ce sujet, en témoignent les nombreuses suspensions de séance au cours de la réunion d’adoption du rapport de la commission d’enquête, dont le rapporteur était David Assouline. Ce qui nous sépare ne correspond en rien à un rejet de la rapporteure et auteure de ce texte.
Si nous votons ce qu’il reste du texte, c’est parce qu’il s’agit du fruit d’un travail consensuel. Nous espérons – ce sera peut-être le seul point commun, ce matin, entre mes propos et ceux de Mme de Marco (Mme Monique de Marco sourit.) – que le Gouvernement se saisira pleinement des conclusions des EGI et présentera un texte consensuel et équilibré, ce que n’était pas la proposition de loi initiale de Mme Sylvie Robert, d’où notre rejet. Contrairement à vous, ce matin, nous avons cherché l’équilibre et le consensus. (Murmures sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir contribué au débat sur un enjeu absolument essentiel pour notre démocratie.
Je crois vous avoir convaincus par des arguments qui, au-delà de l’Hexagone, concernent aussi notre situation géopolitique. Je suis, bien sûr, peinée de voir mon texte aussi amoindri. En effet, si je ne me faisais pas d’illusion sur le devenir des articles 2 et 6, l’article 1er, qui a certes une dimension symbolique – mais le symbolique est souvent politique –, ne reprenait finalement que la jurisprudence du Conseil d’État et la recommandation de l’Arcom. J’espérais que cet article portant sur le pluralisme et réécrit, en commission, avec son président, serait voté par tous. Il n’en fut rien ! Ce n’est pas à la hauteur du Sénat que d’avoir refusé, dans le contexte actuel, de voter dans le sens du pluralisme – c’est même très grave. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
J’ai ensuite appris, cher Max Brisson, que j’avais une personnalité obsessionnelle, des intentions cachées, que j’étais, disiez-vous, très habile. Je vous remercie de ce compliment… Mais arrêtons, surtout, avec de telles fixations : je ne saurais dire de quel côté l’on trouve davantage l’obsession… Aujourd’hui, l’enjeu démocratique est tel que nous devons dépasser cette question. En effet, comme vous l’avez dit, madame la ministre, ces sujets régissent notre espace public démocratique.
Madame la ministre, vous avez déploré une proposition de loi par trop réductrice. Mais ce n’est, précisément, qu’une proposition de loi ! Je m’en excuse, mais je ne pouvais pas aller plus loin. Nous aurions d’ailleurs pu en débattre bien plus que deux heures et demie, mais le temps nous est compté. (Mme la ministre en convient.)
Ce texte avait toutefois un mérite : celui de permettre l’inscription, à l’ordre du jour, de ce débat indispensable. En effet, cela fait un certain nombre d’années que, de commissions d’enquête en travaux législatifs et missions d’évaluation à l’Assemblée nationale, rien n’avance.
L’on m’a reproché une proposition de loi qui arrive trop tôt, ou trop tard. C’est pourquoi je vous le demande officiellement, madame la ministre : quand déposerez-vous, ce dont je serais ravie, un projet de loi qui ira bien au-delà – du fait même qu’il s’agira d’un projet de loi – des problématiques que j’ai abordées à mon niveau ? Agissons ! Car l’Europe agit quand la France attend, encore et encore. Des initiatives parlementaires, y compris à l’Assemblée nationale, ont été prises ; j’espère sincèrement qu’il y aura, très rapidement, une initiative gouvernementale. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Maryse Carrère applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Je remercie l’auteure et rapporteure de cette proposition de loi d’avoir suscité ce débat, duquel nous ne sortons pas sans rien (Mme la rapporteure manifeste son scepticisme.) : en est issu un texte qui suivra la navette parlementaire.
Tout d’abord, nous ne pouvons légiférer, aujourd’hui, sans prendre en compte les conclusions, il y a quelques jours, des EGI. Je faisais initialement partie de ceux qui, dubitatifs, ne pensaient pas que ces États généraux aboutiraient à de réelles avancées. Or force est de constater que les propositions formulées sont relativement consensuelles. Du reste, elles n’ont été critiquées sur aucune travée et sont souhaitées par la plupart des acteurs du secteur.
Je m’associe donc à la demande de notre rapporteure en me tournant vers Mme la ministre : je souhaite, moi aussi, un texte gouvernemental qui fasse la synthèse des propositions des EGI, ce qui nous permettrait d’avancer de façon calme, posée, mesurée, mais aussi efficace.
Nous observons des initiatives parlementaires, comme celle de Sylvie Robert et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, mais aussi à l’Assemblée nationale, comme vous l’avez mentionné, madame la ministre. Toutefois, il serait utile que l’ensemble du sujet fasse l’objet d’un texte plus global.
Cela étant, la proposition de loi que nous venons de voter permet des avancées, notamment sur les points qu’a cités Max Brisson, qui avaient fait l’objet d’un vote à l’unanimité au sein de la commission d’enquête sur la concentration des médias : approfondir la loi Bloche, ou encore approfondir les droits voisins, sujet cher au Sénat et à la commission de la culture.
Tel est notre apport à la réflexion globale, mais il y en aura certainement d’autres.
La commission de la culture auditionnera, dans quelques jours, Bruno Patino, afin qu’il nous présente des résultats des EGI, dont il était chargé.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Tout d’abord, je voulais évidemment remercier l’auteure de cette proposition de loi. Dire qu’elle est réductrice n’est pas une critique ; simplement, le temps a manqué pour l’approfondir. Je rappelle que les conclusions des États généraux ont également été rendues après sa rédaction.
Tout cela renvoie donc à un débat plus large et plus consensuel. En effet, j’en sais quelque chose, chacun est conscient de l’enjeu démocratique de la qualité de l’information et de la liberté et du droit à l’information, fiable et certifiée, pour tous. On le constate à l’aune de la fracturation de la société française autour de ces enjeux.
Vous avez déploré qu’on dise de vous que vous étiez « obsessionnelle », madame la rapporteure. Cependant, j’ai aussi entendu dire que d’autres, siégeant de l’autre côté de l’hémicycle, étaient les télégraphistes d’un certain groupe médiatique, ce qui n’est pas non plus très agréable. (Mme la rapporteure s’en défend.) Personne, ici, n’est le télégraphiste de qui que ce soit. L’enjeu nous dépasse, il est assez important pour mériter d’être porté.
Je suis très fière d’avoir consacré le principe de la protection des sources des journalistes en 2010, lorsque j’étais garde des sceaux. Il faudra, bien sûr, aller plus loin, parce qu’il y a autour de cette protection des sources un enjeu lié au numérique et aux réseaux sociaux.
Mes services ont commencé la rédaction d’un projet de loi issu des recommandations des États généraux de l’information. Nous déterminerons ensemble son calendrier, car nous devrons procéder à des consultations, les uns et les autres, pour enrichir ce texte. J’espère une adoption la plus rapide possible, mais compte tenu du calendrier parlementaire, il ne sera probablement pas examiné avant le début de l’année 2025. Nous y travaillerons tous ensemble, parce que nous avons tous à y gagner. (M. Pierre-Antoine Levi applaudit.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante, est reprise à douze heures cinquante-deux.)
M. le président : La séance est reprise.