Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie : Article 3

Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie : Article 3

debate, 15/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 7° de l’article L. 100-2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Poursuivre un effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone mentionné au troisième alinéa de l’article L. 811-1, en soutenant notamment les réacteurs électronucléaires de troisième génération, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé projet ITER, la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo, le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »
2° Après le 5° du I de l’article L. 100-4, sont insérés des 5° bis à 5° septies ainsi rédigés :
« 5° bis De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 ;
« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsi que le mix énergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;
« 5° quater De construire au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont au moins quatorze réacteurs électronucléaires de troisième génération et quinze installations de petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, la construction de 9,9 gigawatts de capacités installées doit être engagée d’ici 2026 et celle de 13 gigawatts de capacités installées et d’une première installation de petits réacteurs modulaires d’ici 2030. D’ici le dépôt de la prochaine loi prévue en application du premier alinéa du I de l’article L. 100-1 A, la construction de six réacteurs électronucléaires de troisième génération supplémentaires, représentant 9,9 gigawatts de capacités installées, doit être étudiée ;
« 5° quinquies De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 et d’une disponibilité moyenne de cette capacité installée de 75 % à l’horizon 2030 ;
« 5° sexies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du traitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-1 du code de l’environnement, en pérennisant et en complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 ;
« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire à hauteur de 10 % à l’horizon 2030 et 20 % à l’horizon 2040 ; ».

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaitais intervenir à ce stade de la discussion, car l’article 3 est particulièrement important. En effet, il acte la relance de la filière française du nucléaire, un sujet éminemment sensible sur lequel la commission des affaires économiques travaille et s’est engagée depuis de nombreuses années.
Pour mémoire, pendant l’examen de la loi Climat et Résilience en 2021, nous nous étions opposés à la fermeture de réacteurs nucléaires en l’absence d’étude d’impact sur la sûreté nucléaire, la sécurité de l’approvisionnement et la réduction des gaz à effet de serre. Lors de la discussion de la loi Nouveau nucléaire en 2023, nous avons abrogé l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2035.
Ainsi, le Sénat dans son ensemble, et particulièrement la commission des affaires économiques, a souhaité mettre le nucléaire au cœur de l’agenda législatif. C’est pourquoi nous avons voulu, avec l’article 3, graver la relance du nucléaire dans le marbre de la loi. Nous y actons la construction de quatorze EPR2, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République dans son discours prononcé à Belfort en 2022. Toutefois, nous allons plus loin en intégrant le scénario « N03 » de RTE, le plus nucléarisé, parce que nous considérons qu’il s’agit d’un minimum à atteindre.
J’entends les remarques, notamment de la part de Yannick Jadot, selon lesquelles nous serions trop ambitieux en envisageant davantage que les quatorze EPR2, avec quinze SMR et, potentiellement, six EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation. Pourquoi avons-nous voulu afficher cette ambition forte ? Pourquoi pensons-nous qu’il faut maintenir une part d’au moins deux tiers de nucléaire dans notre mix énergétique en 2030, et une part majoritaire en 2050 ? La raison en est que les acteurs de la filière du nucléaire l’attendent et le demandent. Si nous voulons qu’ils puissent investir et mobiliser des financements, il leur faut un cap clair et cohérent, qui leur donne de la prévisibilité. Tel est l’objet de cet article 3.
J’ajoute, enfin, que nous voulons un nucléaire plus innovant, en n’oubliant pas les petits réacteurs modulaires et les réacteurs de quatrième génération, et plus propre, en permettant le traitement et le recyclage des déchets.
Vous comprendrez donc, mes chers collègues, combien cet article 3 nous tient à cœur et combien il est important que nous le votions pour fixer un cap clair et exprimer une ambition forte.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 80, présenté par M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yannick Jadot.

M. Yannick Jadot : J’entends vos réflexions et les convictions que vous avez défendues dans votre discours, madame la présidente. J’y insiste, cette proposition de loi traduit un exercice de programmation sur dix ans, qui doit être révisé tous les cinq ans. On peut dire ce que l’on veut, mais nous ne pourrons pas avoir quatorze EPR2 et quinze SMR avant 2035 ! Il faudra au moins quinze ans, au vu des retards régulièrement constatés pour ce type de construction. Nous sommes donc hors du cadre de la discussion que nous devrions avoir.
Ensuite, comme cela a déjà été évoqué, nous ne disposons d’aucune évaluation ! Souvenez-vous, lorsque nous avons auditionné Luc Rémont, PDG d’EDF, celui-ci nous indiquait que le design de l’EPR2 était en cours de finalisation… En d’autres termes, nous n’y sommes pas encore !
Nous ne connaissons pas encore les conditions de financement, alors que chaque EPR2 coûtera au moins 13 milliards d’euros – au-delà même de savoir si le projet est ou non faisable. Mon désaccord ne porte pas tant sur les six EPR2 supplémentaires, puisque je désapprouve déjà les quatorze premiers ! Ce scénario est le plus risqué puisque nous parlons d’une échéance à plus de quinze ans, alors que nous devons résoudre notre équation énergétique d’ici à 2035.
Notre priorité absolue devrait donc être les énergies renouvelables. Malheureusement, alors que nous entendons dans les discours qu’il faut marcher sur deux jambes – le nucléaire et les énergies renouvelables –, la réalité est que la seconde est en permanence sacrifiée. On pense que les problèmes du nucléaire, qui existent depuis cinquante ans, seront résolus en dix ans !
J’en appelle donc à la responsabilité, raison pour laquelle je suis contre cet objectif – ce rêve ! – d’EPR. J’ai bien compris que tout le monde adorait les EPR, et il y a même à l’Assemblée nationale un groupe politique qui s’appelle EPR. Si ce n’est pas de l’idéologie et du dogmatisme…

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Cadec : Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable.
Contrairement à ce que vous venez de dire, mon cher collègue, les dispositions de l’article 3, que vous souhaitez supprimer, ont bel et bien fait l’objet d’une évaluation préalable.
En effet, depuis 2021, le Gouvernement a organisé des ateliers, une concertation publique, une concertation nationale et des groupes de travail. Il a même dévoilé en janvier un avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, certes abandonné en mars, mais qui a fait l’objet d’une étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et du Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Que voulez-vous de plus ?
Par ailleurs, la question est éminemment politique, mais votre discours est idéologique ! Vous êtes contre, point à la ligne.

M. Yannick Jadot : Et le prix ?

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Olga Givernet : Il n’est nullement question de sacrifice, monsieur le sénateur. Notre objectif est bien de marcher sur deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Je suis favorable à la relance du nucléaire, parce qu’elle nous permettra de franchir des étapes difficiles. D’ailleurs, dans mon département de l’Ain, j’ai milité pour l’installation d’EPR2 sur le site de la centrale du Bugey. Ils feront partie des six premiers réacteurs, ce dont je suis fière. Nous espérons que leur production en série dégagera des gains économiques et de temps.
Je défendrai toutefois plusieurs amendements sur cet article, dont nous pourrons débattre, mais il faut avancer en matière de relance du nucléaire.
L’avis est défavorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot : Madame la ministre, vous dites que ce serait la solution la plus opérationnelle, la plus pragmatique. Mais même au Bugey, rien ne sera installé avant 2040. Nous avons du travail d’ici là !
Selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), dans le monde en 2024, il aura été installé davantage de capacités de production éolienne et photovoltaïque que de capacités nucléaires durant les dernières décennies ! Quand la France, pour son équation électrique, s’intéressera-t-elle aux énergies que l’on développe partout et qui font l’objet d’une guerre économique totale, notamment avec les Chinois et les Américains ? Pourquoi nous affranchirions-nous de telles perspectives industrielles, qui favoriseront l’accompagnement de nos territoires ?
Oui, nos territoires ont besoin d’usines et d’emplois. Mais on peut tourner le problème dans tous les sens, les seules possibilités dans les années qui viennent sont l’éolien et le photovoltaïque. Ce sont les moyens d’action les plus rapides, et donc ceux qui nous permettront de résoudre l’équation. Il n’y a donc aucun dogmatisme, c’est simplement la réalité. Lisez les études : les énergies renouvelables coûtent moins cher que le nucléaire. Que l’on soit pour ou contre, c’est une réalité économique !
Attention donc : rêver de 2040 ne permet pas de répondre aux besoins des dix ans qui viennent !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Je profite de la discussion de cet amendement pour rappeler que chaque mode de production comporte des risques : maîtrise intrinsèque des technologies, difficultés d’implantation de certaines techniques en milieu rural – je pense notamment à la méthanisation et à l’éolien. Cela concerne toutes les filières, et pas seulement la filière nucléaire.
Il est fondamental de donner de la visibilité à toutes les industries concernées. Il convient donc de pousser tous les curseurs, sans entraver la montée en puissance de certaines filières. Pour le nucléaire, il faut donner à EDF les moyens de ses ambitions, qui sont nationales.
Madame la ministre, où le Gouvernement en est-il dans les discussions avec EDF sur le financement du nucléaire ? Car nous sommes dans l’opacité la plus totale. Nous sommes, certes, favorables à lui donner les moyens dont elle a besoin, mais, en tant que parlementaires, nous appelons à davantage de clarté dans les pourparlers avec cet opérateur fondamental pour l’avenir de notre pays et notre souveraineté nationale.
La commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 a mis en évidence le flou complet qui règne en la matière. Nous avons besoin de dialogue et de clarté, mais, pour l’instant, je ne vois rien venir.
Cela étant, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain reste favorable – j’y insiste – à ce que nous poussions tous les curseurs : il n’est pas question de sacrifier le nucléaire au profit d’autres techniques. Toutes ont leur place, sur le territoire, pour faire face aux enjeux de la décarbonation et de la production d’énergie propre.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir : Je veux faire un commentaire général, car j’ai le sentiment que nous allons entendre des propos répétitifs tout au long de la discussion de l’article 3, qui porte sur le nucléaire, marotte d’un certain nombre de groupes politiques et d’élus. (M. Yannick Jadot lève les bras au ciel.)
Je me réjouis des propos de Franck Montaugé, qui a présidé la commission d’enquête sur le prix de l’électricité, dont Vincent Delahaye était le rapporteur. Son intervention était pleine de bon sens : il a présenté une vision équilibrée de notre mix énergétique.
Monsieur Jadot, vous avez fait allusion aux problèmes du nucléaire durant les cinquante dernières années. Or il y a bien eu un problème, il y a vingt-cinq ans, lorsque le mouvement politique auquel vous appartenez a saccagé le nucléaire durable, et l’avenir des réacteurs à neutrons rapides, qui étaient opérationnels.

M. Yannick Jadot : Nous ?

M. Stéphane Piednoir : Oui, vous !

M. Yannick Jadot : Nous n’avons jamais gouverné !

M. Stéphane Piednoir : Et la fameuse gauche plurielle en 1997 ?
On peut s’intéresser aux défauts de chaque filière, l’une après l’autre. L’éolien ne produit de l’électricité qu’un quart du temps, c’est donc une source d’énergie inutile. Nous sommes totalement dépendants de la Chine pour les panneaux photovoltaïques : il est donc inutile de s’enfermer dans cette voie. Quel que soit le mode de production, nous ne sommes pas souverains.
Quand on tient des propos aussi fallacieux que les vôtres, on se discrédite pour l’ensemble du débat ! (M. Yannick Jadot proteste.) Pour évoquer un coût de 13 milliards d’euros pour un réacteur, il faut tenir compte des dysfonctionnements et des empêchements subis pour la construction du premier EPR. Peut-être faut-il croire M. Rémont lorsqu’il indique que l’EPR2 est une simplification du design de l’EPR.
Nous sommes passés à autre chose parce que nous avons dissocié notre politique énergétique de celle de l’Allemagne. Demain, nos têtes de série seront beaucoup moins chères que ce que vous annoncez, je vous le garantis.

M. Yannick Jadot : Treize milliards !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet : Je remercie M. le rapporteur de sa prise de position. Il est réducteur d’opposer l’ambition que nous devons avoir pour le nucléaire et l’ambition en matière d’énergies renouvelables.
Les vingt-cinq articles du texte témoignent d’une ambition marquée pour les énergies renouvelables, que nous allons confirmer – je l’espère – tout à l’heure dans cet hémicycle. Je regrette donc, monsieur Jadot, que vous oubliiez l’essentiel. La proposition de loi a été bien pensée : nous savons tous que, dans les dix années qui viennent, ce sont les énergies renouvelables qui apporteront de nouvelles capacités !
Vous trouvez dommage de voir la filière éolienne sombrer : c’est incroyable de vous entendre dire une chose pareille ! Si, en France, nous n’avons ni la capacité, ni la volonté, ni l’ambition de développer des SMR de nouvelle génération, nous allons disparaître.
Vous le savez très bien, nous avons besoin d’énergie pilotable décarbonée. Or il se trouve que le nucléaire apporte une réponse positive à l’urgence sociétale et climatique à laquelle nous faisons face.
Dès lors, affichons nos ambitions ! Le texte que nous examinons aujourd’hui nous en donne justement l’occasion.
Nous sommes très réalistes sur le nombre d’années nécessaires pour atteindre les objectifs que nous avons fixés. Mme Estrosi Sassone l’a dit tout à l’heure d’une manière très claire : sans réindustrialisation de la France, nous n’y arriverons pas.
Le texte doit servir à tracer un chemin, à fixer une stratégie. Vos propos sont contradictoires : vous l’avez dit, la construction d’un EPR nécessite entre douze et quinze ans. C’est pourquoi nous devons avoir le courage d’annoncer les choses dès à présent, sans quoi, dans la période couverte par ce texte, nous passerions à côté de l’objectif que nous cherchons à atteindre.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Gremillet : Bref, soyons au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay : Premièrement, toute activité humaine a un impact sur l’écosystème ; il n’existe pas d’énergie propre.
Deuxièmement, arrêtons cette manie de fixer des objectifs en pourcentages – par exemple, 50 % de nucléaire dans le mix énergétique à un horizon donné –, car cela entraîne des erreurs d’appréciation. Je propose plutôt que nous fixions des objectifs de capacité de production très ambitieux dans tout domaine.
Troisièmement, M. Jadot a raison : le nucléaire, c’est le temps long. En effet, nous parlons d’une échéance à quinze ou vingt ans. Si nous voulons électrifier les usages et continuer à décarboner notre mix énergétique, il faut investir lourdement dans les énergies renouvelables.
Dans le même temps, si nous souhaitons aller au bout des choses – c’est-à-dire réindustrialiser le pays, électrifier les usages et, évidemment, en finir avec le pétrole –, nous ne pouvons pas nous passer du nouveau nucléaire. C’est pourquoi je me réjouis que nous ayons un débat sur la question.
Aujourd’hui, il faut envoyer un signal clair à une filière dont on annonce la fin depuis quinze ans, avec l’arrêt de la construction de réacteurs. Il s’agit de redonner une impulsion politique, d’affirmer que nous voulons du nucléaire. Il faut recréer la filière et les métiers pour assurer notre souveraineté, comme en matière d’énergies renouvelables.
Du reste, nous devrons avoir un débat sur les problèmes qui subsisteront. Je me pose notamment des questions sur les quinze SMR annoncés. Où allons-nous les placer ? Sous quelle maîtrise seront-ils exploités ? Il ne s’agira certainement pas d’une maîtrise publique… Quid des conflits d’usage avec l’eau ?

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Fabien Gay : Aussi, je me félicite que nous nous engagions aujourd’hui à développer le nouveau nucléaire, mais cela ne saurait occulter l’ensemble des débats.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olga Givernet : Notre politique énergétique a malheureusement souffert d’une absence de planification pendant des années. Depuis quelques années, nous nous efforçons de tracer une voie claire.

MM. Christian Redon-Sarrazy et Fabien Gay : C’est raté !

Mme Olga Givernet : Dans ce contexte, il est essentiel de trouver des financements et de savoir où nous allons.
Où en est le financement du nouveau nucléaire ? EDF doit nous communiquer un devis finalisé d’ici à la fin de l’année. Nous espérons que nous pourrons respecter les coûts annoncés et avoir une visibilité sur la programmation.
Dès lors, débattons, planifions et ne craignons pas de parler de 2040 ! Cette échéance peut sembler lointaine, mais l’éolien en mer, dont Agnès Pannier-Runacher et moi-même annoncerons la programmation dans les prochains jours, devra, lui aussi, faire l’objet d’une planification jusqu’à l’horizon 2035-2040.
Bref, n’ayons pas peur d’évoquer toutes les énergies.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 80.
(L’amendement n’est pas adopté.)