Questions d’actualité au gouvernement : Situation en nouvelle-calédonie

Questions d’actualité au gouvernement : Situation en nouvelle-calédonie

debate, 09/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Georges Naturel : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre chargé des outre-mer.
Monsieur le ministre, la semaine prochaine, vous serez en Nouvelle-Calédonie. Vous avez fait le choix d’y effectuer votre premier déplacement dans les outre-mer en tant que ministre.
Je vous remercie de l’intérêt que vous manifestez ainsi à cette collectivité de la République qui traverse, depuis le 13 mai dernier, une crise politique, économique et sociale sans précédent, avec treize morts directement liés aux émeutes.
Les Calédoniens entament leur sixième mois de couvre-feu, après avoir connu douze jours d’état d’urgence.
Je souhaite relayer auprès de vous, monsieur le ministre, les alertes de nombreux maires calédoniens qui sont aux prises avec de vrais dilemmes financiers et doivent arbitrer entre des dépenses qui sont toutes aussi essentielles les unes que les autres : transport scolaire, salaire des agents municipaux, cantine scolaire, subventions aux associations, et j’en passe.
Comment reconstruire les édifices publics municipaux détruits, alors que les budgets de ces communes ne parviennent plus à assumer les charges de fonctionnement courant ?
Les populations des quatre communes du Grand Nouméa sont tout particulièrement éprouvées, et plus encore nos 12 000 concitoyens du Mont-Dore Sud, qui sont isolés depuis cinq mois.
Après les annonces du Premier ministre dans son discours de politique générale, et dans la perspective de votre prochain déplacement sur place, pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la Haute Assemblée les actions prioritaires que le Gouvernement entend engager au plus vite pour sortir la Nouvelle-Calédonie de cette crise ?
Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il se tenir aux côtés des communes calédoniennes, qui sont, ne l’oublions pas, des collectivités de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre chargé des outre-mer.

M. François-Noël Buffet : Monsieur le sénateur Georges Naturel, vous l’avez dit, je me rendrai en Nouvelle-Calédonie la semaine prochaine, et ensuite dans les autres territoires ultramarins. Les circonstances sont telles qu’il était important de témoigner de notre solidarité à l’égard de tous ceux qui sont en grande difficulté en Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs mois.
J’en profite pour saluer les forces de l’ordre, mais pas seulement : tous ceux qui ont contribué à faire vivre la Nouvelle-Calédonie dans cette période en continuant à remplir leur mission, comme les enseignants ou les services de santé, doivent être associés à cet hommage.
Jusqu’à maintenant, naturellement, l’État a paré à l’urgence : plus de 400 millions d’euros, à ce jour, sont allés à la Nouvelle-Calédonie pour l’aider à faire face à des situations extrêmement difficiles, y compris pour des compétences qui ne sont pas les siennes. Dans l’urgence, l’État s’est concentré sur les fonctions régaliennes ; c’était absolument nécessaire pour que l’on puisse ensuite aller un peu plus loin.
Cela étant dit, ma visite a aussi pour objet l’effort de reconstruction indispensable dès demain. Il faut démarrer la reconstruction de nos écoles, de nos bâtiments publics et de nos entreprises.
Je me rends aussi en Nouvelle-Calédonie pour que nous nous engagions, ensemble, dans une stratégie de plus longue durée, en matière de reconstruction et de perspectives économiques.
J’y vais également pour expliquer à nos compatriotes de ce territoire et à ses élus pourquoi nous avons décidé de reporter les élections provinciales prévues à la fin de l’année. Il faut exposer les raisons de ce choix pour que les choses soient extrêmement claires. Je tiens à cette occasion à remercier le président Gérard Larcher, ainsi que le président Patrick Kanner, puisque nous utiliserons à cette fin, comme véhicule législatif, la proposition de loi organique que le groupe socialiste a déposée. La décision doit être prise dans des délais très courts ; le débat aura lieu dans cet hémicycle le 23 octobre prochain, avant un examen rapide de ce texte par l’Assemblée nationale. La réponse législative à ce problème est en effet urgente !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. François-Noël Buffet : Le temps m’est compté, mais je voudrais en conclusion préciser que nous rencontrerons aussi, évidemment, les maires de Nouvelle-Calédonie pour échanger directement avec eux et tenter de leur apporter les réponses qui conviendront le mieux à ce beau pays de Nouvelle-Calédonie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)