Croissance de la dette publique de la France : Conclusion du débat
debate, 08/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion de ce débat, la parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux remercier l’ensemble des groupes qui ont apporté des contributions tout à fait intéressantes, soulevant plusieurs interrogations. Ainsi, Albéric de Montgolfier constate que nous sommes devenus le mauvais élève de l’Europe ; Florence Blatrix Contat se demande si la France se trouve au bord du gouffre ; Emmanuel Capus craint que la croissance de la dette ne menace notre souveraineté ; Christian Bilhac affirme que les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain ; Éric Bocquet suggère que l’on marche sur la tête et sur la dette ; Claude Raynal se demande pourquoi nous tenons ce débat aujourd’hui ; quant à Vincent Delahaye, il décrit une dette qui augmente et qui accélère.
À cette dette financière que nous avons longuement évoquée, il faut ajouter la dette écologique. Christine Lavarde et Thomas Dossus en ont largement parlé, annonçant notamment les investissements qui seront nécessaires pour y faire face.
Pourquoi est-il donc nécessaire de maîtriser notre dette financière ? Tout simplement parce que les besoins sont importants pour que la France puisse répondre aux enjeux du monde de demain. Il nous faut dégager des marges de manœuvre et cela sera particulièrement difficile.
Pour quelle autre raison faut-il maîtriser notre dette ? Tout simplement parce que nous avons pris, au niveau européen, l’engagement de respecter un certain nombre de critères. En 2017, nous étions le sixième plus mauvais élève de l’Europe ; or nous sommes devenus le troisième plus mauvais élève. Est-il acceptable de continuer ainsi ? Non, bien sûr, ce n’est pas possible.
Certes, les crises se sont succédé, mais, comme l’a dit Vincent Delahaye à l’instant, l’évolution récente de la dette ne peut être imputée aux crises que pour un quart, un autre quart étant lié à la hausse de la dépense publique sans oublier les retraites, qui constituent un fardeau dont il faudrait pouvoir s’alléger.
Tout cela représente une contrainte forte, qui déterminera l’examen du budget. Le Sénat sera en mesure de faire des propositions. Jean-François Husson, le rapporteur général, ainsi que l’ensemble des rapporteurs spéciaux ont déjà eu l’occasion d’en formuler de nombreuses. Nous espérons que la parole du Sénat sera enfin entendue cette année.
M. Jean-François Husson : Ce serait bien !
M. Michel Canévet : C’est absolument nécessaire, car le Sénat, si on l’écoute, apportera une partie des réponses aux problèmes qui se posent. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)
Nathalie Goulet a suggéré quelques pistes, qui concernent notamment la fraude fiscale, tout comme Aymeric Durox. Toutefois, l’impact financier des mesures proposées sera trop limité pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Certains de mes collègues considèrent qu’il n’est pas forcément inintéressant de s’endetter. Claude Raynal a ainsi expliqué que les familles qui s’enrichissaient étaient celles qui s’endettaient. Certes, mais encore faut-il veiller à ce que l’endettement soit réellement productif.
Les collectivités territoriales ont l’obligation de présenter des comptes à l’équilibre. Il faut que l’État le fasse aussi, de manière que l’on puisse individualiser très précisément les dépenses d’investissement pour lesquelles un recours à l’emprunt peut être justifié et surtout sortir de la spirale de l’endettement issue des dépenses de fonctionnement excessives. Il n’est absolument pas possible de continuer dans cette voie.
Il faut aussi prendre en compte la question des prêteurs. Le Japon a un taux d’endettement public bien plus élevé que le nôtre, à hauteur de 255 %. Mais la différence, c’est que la dette japonaise est détenue par la banque centrale du Japon. En outre, les taux d’intérêt sont nuls. La dette ne pèse donc pas sur le budget de l’État japonais.
Comme le rapporteur général l’a suggéré, un grand emprunt serait peut-être le moyen de mieux juguler la charge des taux d’intérêt qui, si nous continuons dans la voie où nous sommes, finira par grever totalement notre capacité d’agir. Cette charge passera en effet de 50 milliards d’euros à plus de 80 milliards d’euros d’ici à deux ans. Soyons donc attentifs et gardons à l’esprit que plus nous consacrerons d’argent aux intérêts de la dette, moins nous aurons la capacité de répondre aux besoins de nos concitoyens qui, vous le voyez bien, restent particulièrement importants.
Nous entendons la proposition du Gouvernement qui consiste, comme le souhaite Claude Raynal, à ce que l’effort se traduise pour deux tiers en économies et pour un tiers en recettes supplémentaires. Mais, monsieur le ministre, il faudra trouver où faire des économies et le Sénat sera là pour répondre à cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la croissance de la dette publique de la France.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures douze, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
M. le président : La séance est reprise.