Simplification de la vie économique : Après l’article 7 (priorité)

Simplification de la vie économique : Après l’article 7 (priorité)

debate, 04/06/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Khalifé, Mme Demas, M. Cadec, Mme Dumont, MM. J.B. Blanc, Saury, Lefèvre, H. Leroy et Brisson, Mme Ventalon, MM. Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Evren et Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes qui pourraient être envisagées pour simplifier l’élaboration des bulletins de paie et pour améliorer leur lisibilité.
La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson : La commission ayant décidé de supprimer l’article 7, et la tentative de la ministre pour le rétablir ayant échoué à l’instant, notre collègue Stéphane Sautarel propose – une fois n’est pas coutume, même si j’en rougis presque, monsieur le président – de demander au Gouvernement un rapport. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il s’agit d’établir un dialogue pour parvenir enfin à la simplification, véritable serpent de mer de la vie économique de notre pays.

M. le président : Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. Yves Bleunven : Comme vous le savez, nous sommes défavorables par principe aux demandes de rapport.
Par ailleurs, j’invite le Gouvernement, plutôt que de produire un rapport, à accélérer le déploiement du portail national des données sociales, qui est un préalable à toute évolution significative en matière de simplification du bulletin de paie.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Même avis, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet : Dans la discussion générale, j’avais évoqué le nombre d’amendements ayant été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, dont l’un que j’avais moi-même déposé sur cet article.
Puisque nous avons décidé de mettre en place un dispositif cohérent pour lutter contre le chômage dans notre pays, je proposais d’intégrer l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) – acteur important et assez bien doté – à France Travail. On m’a expliqué que cela posait sans doute des difficultés d’ordre paritaire…
Il est important d’aller vers plus de simplification. C’était aussi l’occasion d’être cohérents et de supprimer une ligne du bulletin de paie des cadres.
J’espère que ce sujet sera rouvert par le Gouvernement, la simplification devant nous permettre de répondre aux enjeux de l’emploi, qui sont essentiels dans notre pays.

M. Max Brisson : Je retire cet amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° 452 rectifié bis est retiré.
Chapitre II (priorité)
Alléger les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises