Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements : Conclusion du débat
debate, 09/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour conclure le débat, la parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues amis de l’école, s’il est un triste marronnier, une ritournelle amère que personne n’entend avec plaisir quand vient l’hiver, c’est bien la litanie des fermetures de classes.
L’école occupe une place à part dans notre société depuis près de 150 ans. Elle fut ainsi le premier bastion de la République conquérante, protectrice, fédératrice, incarnée par ces mairies-écoles dont le rouge manteau de briques recouvrit le pays entre 1890 et 1930, l’expression concrète de l’égalité des droits, et surtout des chances, promise par Marianne.
Et n’est-elle pas aujourd’hui, dans notre France archipélisée, où les communautarismes et les individualismes rongent notre unité, le dernier refuge de la République en souffrance, un ultime havre, peut-être fantasmé, un mirage d’oasis de ce fameux vivre ensemble qui sombre dans les sables mouvants du consumérisme et du narcissisme ambiants ?
L’école, c’est aussi encore, presque partout, un pré carré municipal que l’ogre intercommunal n’a pas mis à son menu.
Source insoupçonnée d’aménagement, de cohésion et de vitalité de nos territoires, l’école en France est bien plus qu’un simple lieu de transmission du savoir. Tous ces liens historiques, politiques, affectifs expliquent cet attachement charnel des Français à leur école, notamment dans la ruralité.
« L’école, c’est la vie du village », vous répètent en chœur tous les maires des petites communes où résonnent encore les cris et chants des écoliers. Et ces élus font de leur mieux pour équiper et entretenir leurs bâtiments scolaires. Il s’agit presque toujours de leur priorité absolue.
Aussi, chaque année, et bien plus aujourd’hui qu’hier, des cohortes de parents d’élèves, d’enseignants, d’élus protestent, s’indignent, manifestent pour exprimer leur opposition à la suppression annoncée d’un ou plusieurs postes dans leur école. Et le murmure des grondements va crescendo, car les décisions académiques sont de plus en plus ressenties comme des injustices, des diktats ; car leur couperet s’abat trop souvent brutalement, sans concertation préalable avec les élus concernés ; car leur justification se heurte à des contradictions de l’éducation nationale elle-même. Est-il ainsi cohérent, cher Jacques Grosperrin, de voir certains inspecteurs de circonscription encourager la création de RPC, dont la construction coûte plusieurs millions d’euros, pour y fermer une classe à la rentrée suivante ?
Si la logique qui aboutit à des fermetures est avant tout mathématique ; si personne ne peut contester la baisse de la natalité et ses répercussions en termes d’effectifs ; si les chiffres brandis par Mme la ministre sont censés rassurer – baisse du nombre d’élèves, légère hausse du nombre d’enseignants et donc amélioration du taux d’encadrement –, il y a partout un profond malaise. C’est donc qu’il y a un problème non seulement de méthode, mais aussi de philosophie.
La bonne méthode, c’est le dialogue en amont, le partenariat avec les élus, l’anticipation à moyen terme plutôt que la gestion sans vision, purement mathématique et technocratique. Est-il logique de fermer une classe du fait d’une baisse momentanée des effectifs dans une commune qui enregistre une hausse des naissances ou l’arrivée de familles avec des enfants ? Tous les élus locaux le savent, autant il est facile de fermer une classe, autant il est compliqué de la rouvrir.
La bonne méthode, c’est un moratoire sur toute décision de fermeture lorsqu’un programme de construction est en cours d’achèvement. La bonne méthode, c’est d’interroger les élus directement plutôt que de passer par les directeurs d’école pour avoir une idée précise de l’avenir démographique de la commune. La bonne méthode, c’est le bon sens et la confiance envers les élus.
Quant à la philosophie de la gestion des effectifs, elle a perdu sa boussole depuis la mise en place des dédoublements en REP+. Je m’explique : comment des parents, des élus et des enseignants peuvent-ils accepter la fermeture d’une classe, parce qu’il n’y a que dix-huit élèves, alors qu’à cinq kilomètres de distance la même inspection académique se glorifie de bons résultats grâce à de faibles effectifs de douze élèves ? Cette même inspection d’académie qui ne sera pas gênée par des classes de vingt-sept, vingt-huit ou vingt-neuf élèves à double ou triple niveau…
La misère sociale et scolaire n’existe pas que dans les quartiers de la politique de la ville, qui doivent bien sûr être aidés. N’oublions pas la ruralité et ses difficultés. La révision de la carte de l’éducation prioritaire, chère Monique de Marco, qui a été annoncée depuis plus de cinq ans sans aucun suivi, fait partie des solutions, tout comme le passage de la logique de réseaux à celle d’écoles d’éducation prioritaire. Nous avons besoin d’une logique de point de croix, de cas par cas. Il s’agit donc de rétablir une véritable équité territoriale, paradoxalement disparue avec la discrimination positive, tristement sélective, en vigueur aujourd’hui.
Malgré nos différences, nous sommes tous ici unis par notre filiation républicaine. Or l’enjeu du débat qui nous rassemble, c’est en fait le maintien, et peut-être même le retour de la République, c’est-à-dire de l’égalité des droits et des chances, partout et pour tous. Et cela commence à l’école ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Monique de Marco et M. Daniel Salmon applaudissent également.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Sophie Primas.)
Mme la présidente : La séance est reprise.