Justice patrimoniale au sein de la famille : Vote sur l’ensemble
debate, 20/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon : Je remercie Isabelle Florennes de l’attention qu’elle a portée aux amendements que nous avons proposés. Certes, nous avons eu un différend sur certaines dispositions que nous avons adoptées contre son avis, mais je connais son engagement sur ces sujets, ainsi que celui du garde des sceaux.
Nous nous sommes attachés à améliorer le texte de l’Assemblée nationale en le précisant et, surtout, à réparer de profondes injustices. Ce texte vise toutes les femmes qui se trouvent dans ces situations et qui souffrent de ces injustices depuis des années.
Je remercie le président du groupe Union Centriste d’avoir inscrit ce texte majeur pour les femmes à l’ordre du jour de nos travaux. C’est un petit pas, mais un pas tout de même pour plus de justice patrimoniale au sein de la famille, ainsi que pour réparer les inégalités entre les hommes et les femmes. Ce pas en appellera d’autres.
Bien entendu, je voterai résolument cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.