Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Ordre du jour : Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

debate, 20/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mmes Françoise Gatel, Nadine Bellurot, Françoise Dumont, Audrey Linkenheld, MM. Christophe Chaillou et Olivier Bitz ;
Suppléants : Mmes Elsa Schalck, Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, Alain Marc et Guy Benarroche.
La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Laurent Lafon, Yan Chantrel, Mmes Catherine Belrhiti, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Marie-Pierre Monier, M. Martin Lévrier ;
Suppléants : Mmes Béatrice Gosselin, Agnès Evren, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Karine Daniel, M. Gérard Lahellec, Mmes Laure Darcos et Mathilde Ollivier.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
Le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER