Jardins d’enfants : Discussion générale

Jardins d’enfants : Discussion générale

debate, 19/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis particulièrement touchée de m’exprimer sur le sujet des jardins d’enfants, ces structures d’accueil de nos plus jeunes enfants.
Je profite de cette tribune pour remercier la députée Michèle Tabarot de s’être saisie de ce sujet à l’Assemblée nationale et Mme la rapporteure Agnès Evren d’avoir poursuivi ses travaux ici au Sénat.
Comme vous le savez, l’existence des jardins d’enfants a été remise en question lors de l’examen de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, défendue par le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Jean-Michel Blanquer. En effet, ce texte a rendu la scolarisation obligatoire à l’âge de 3 ans.
Cette mesure forte, souhaitée par le Gouvernement, visait à renforcer le rôle décisif de l’enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités et à consacrer l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français.
Néanmoins, une telle évolution a posé la question du devenir des jardins d’enfants. Le débat parlementaire sur ce sujet avait d’ailleurs été intense, notamment ici au Sénat, signe de l’importance des jardins d’enfants dans les territoires. En effet, en raison de traditions locales, ces jardins ont toujours eu une existence forte dans l’accueil des plus petits dans certaines régions.
C’est pourquoi nous avons à l’époque tâché d’être à l’écoute des familles et des gestionnaires de ces structures, qui pouvaient constituer une chance de socialisation et d’épanouissement pour les enfants et permettaient une transition vers le premier degré.
C’est aussi pourquoi nous avions choisi de donner du temps avant tout aux familles, pour leur permettre d’adapter la prise en charge de leurs enfants à la nouvelle exigence d’instruction posée par la loi, mais également aux établissements, afin qu’ils puissent faire évoluer leur organisation conformément au nouveau cadre juridique.
Un moratoire a donc été intégré à la loi Blanquer pour permettre aux jardins d’enfants qui existaient avant l’entrée en vigueur de la loi de continuer d’accueillir des enfants de 3 ans à 6 ans, pour une période de cinq ans, dans le respect de l’obligation d’instruction et sous le contrôle de l’inspection de l’éducation nationale.
Ce moratoire expire à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Vous souhaitez le prolonger en accordant, par cette proposition de loi, une dérogation permanente aux jardins d’enfants existants.
La période de transition a permis à plusieurs établissements de s’adapter. Par exemple, l’académie de Paris comptait encore, à la fin de l’année 2023, vingt-cinq jardins d’enfants accueillant environ 1 200 enfants, dont vingt relevaient de la gestion municipale et cinq d’une gestion associative. De même, il existe treize jardins d’enfants en Alsace, dont la moitié sont municipaux.
La fin du moratoire affecterait désormais un nombre réduit d’établissements et d’enfants. Nous souhaitons à présent que soit organisée une meilleure coordination entre la petite enfance et l’éducation nationale.
La nouvelle architecture gouvernementale plaçant le ministère de l’enfance, de la jeunesse et des familles à la fois auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l’éducation nationale tend à traduire cette priorité en actes : il s’agit de nouer des partenariats entre les temps scolaire et périscolaire ; d’œuvrer pour le bien-être des enfants et des familles, à l’école et en dehors, notamment au travers du soutien à la parentalité ; de toujours mieux accueillir les enfants ayant des vulnérabilités particulières ou en situation de handicap ; et, bien évidemment, de mettre en œuvre le service public de la petite enfance, dans lequel les jardins d’enfants auront un rôle à jouer, en particulier pour les enfants âgés de 2 ans à 3 ans.
L’examen de cette proposition de loi n’est pas pour moi l’occasion de détailler les priorités du Gouvernement en faveur de la petite enfance, mais je tiens à rappeler que l’essentiel, pour nous, est d’accompagner les familles. Or nous voyons bien que la question des jardins d’enfants touche des territoires spécifiques, notamment Paris et l’Alsace, où des traditions locales sont installées.
Le Gouvernement s’en remettra donc, sur ce texte précis, à la grande sagesse des sénateurs. Pour ma part, je reste à votre écoute sur tous les sujets relatifs à l’accompagnement de nos plus petits, des familles et des structures d’accueil des enfants, y compris celles qui répondent à des traditions spécifiques.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Agnès Evren : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c’est un véritable soulagement que d’examiner aujourd’hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l’Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d’enfants, en sursis depuis cinq ans.
Nous arrivons au terme d’un long combat mené avec force et de façon transpartisane sur toutes les travées de cet hémicycle. Je remercie les sénateurs de leur mobilisation constante aux côtés des familles : je pense notamment à Bruno Retailleau, à Max Brisson, à Laurent Lafon, à Catherine Morin-Desailly, à Elsa Schalck, à Marie-Pierre Monier, à Annick Billon et à Colombe Brossel.
Le vote du Sénat sur cette proposition de loi est attendu non seulement par les familles et les enfants qui fréquentent les jardins d’enfants, mais aussi par les professionnels de ces structures.
Il y a urgence, mes chers collègues ! Vous le savez, l’enjeu est important ; ce texte est notre dernière chance de garantir un avenir aux jardins d’enfants. Sans modification législative, ces structures presque centenaires, qui se caractérisent par une pédagogie alternative et assurent avec pertinence une mission de service public, sont tout bonnement condamnées à disparaître. Surtout, la France mettrait fin à un système complémentaire de l’école maternelle et qui a fait ses preuves.
Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ? Plutôt, comment en sommes-nous venus à détricoter un système qui fonctionne parfaitement bien ?
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, a imposé la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de 3 ans. Cette obligation, présentée comme une mesure phare alors que 95 % des enfants de 3 ans étaient déjà scolarisés, a percuté de plein fouet les jardins d’enfants : ils sont devenus les victimes collatérales du projet de loi initial, par ailleurs totalement muet à leur sujet lorsqu’il a été examiné à l’Assemblée nationale.
C’est par un amendement de Bruno Studer, député du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, que des dispositions relatives aux jardins d’enfants ont été introduites dans le texte. Notre collègue Max Brisson, rapporteur pour le Sénat du projet de loi, l’avait souligné en commission, puis en séance : la rue de Grenelle a donné l’impression de découvrir l’existence de ces établissements d’accueil, régis non par le code de l’éducation, mais par le code de la santé publique, lors du dépôt de cet amendement.
Aujourd’hui encore, les jardins d’enfants restent incompris par le ministère de l’éducation nationale,…

M. Max Brisson : Par la ministre, surtout !

Mme Agnès Evren : … comme j’ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j’ai menées.
À l’issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l’article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l’obligation d’instruction dès lors qu’un enfant fréquentait un jardin d’enfants.
Dans le même temps, le ministère s’était engagé à accompagner ces structures. Un rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) présentait trois scénarios pour l’avenir des jardins d’enfants. Or, comme l’avait conclu notre commission, ces derniers s’apparentaient à de fausses solutions, difficiles à mettre en œuvre.
Surtout, la publication de ce rapport a marqué la fin de l’accompagnement promis par le ministère de l’éducation nationale, qui a sans doute considéré que les jardins d’enfants étaient une anomalie à supprimer. À l’inverse, plusieurs propositions de loi ont été déposées afin de les pérenniser – je pense en particulier à celle de notre collègue Elsa Schalck, en juin dernier.
Quelles sont les raisons qui nous poussent à vouloir conserver les jardins d’enfants, et que le ministère ne semble pas voir ?
Premièrement, ces structures s’adaptent – faut-il le redire ? – aux rythmes et aux besoins pédagogiques des enfants. Tous les acteurs concernés ont reconnu leur valeur ajoutée. Dans de très nombreux cas, ces établissements sont une véritable chance pour des enfants ayant des besoins particuliers, qu’ils souffrent de handicaps, de troubles du comportement ou de phobie scolaire. À Paris, sur les 588 enfants accueillis dans ces structures, 105 présentent des besoins éducatifs particuliers et 75 sont en situation de handicap.
Dès lors, la fermeture des jardins d’enfants ou leur transformation en crèches ou en haltes-garderies aurait de graves conséquences pour certains enfants en situation de handicap et en âge d’être scolarisés. En effet, les écoles maternelles ne sont pas en mesure de les accueillir en journée entière ou toute la semaine.
À la rentrée prochaine, à Paris, une centaine d’enfants devraient être confrontés à de graves difficultés pour trouver un nouvel établissement ou être accueillis à l’école. Or, comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, l’école inclusive est en train de craquer. Dès lors, pourquoi supprimer une structure d’accueil inclusive qui fonctionne et permet à tous les enfants de s’épanouir à leur rythme ?
Deuxièmement, les jardins d’enfants se distinguent par leur vocation d’accompagnement à la parentalité. Les élèves sont accueillis par le même personnel et dans le même lieu, y compris à l’heure du repas : c’est extrêmement sécurisant et rassurant pour les enfants.
Troisièmement, les jardins d’enfants présentent une très forte dimension sociale et d’intégration. Ils sont historiquement liés aux cités ouvrières et la mixité sociale est l’essence même de leur modèle. À Paris, treize jardins d’enfants sont actuellement situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Certains pourraient s’inquiéter du niveau des élèves concernés lors de leur entrée au CP. Je tiens à les rassurer : forts d’un recul de près d’un siècle, nous pouvons affirmer qu’aucun retard scolaire particulier n’a été détecté chez les enfants ayant fréquenté un jardin d’enfants plutôt qu’une école maternelle.
Par ailleurs, depuis la loi de 2019, les inspecteurs de l’éducation nationale contrôlent le respect des programmes scolaires et l’assiduité. La direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) m’a ainsi précisé que les jardins d’enfants étaient contrôlés annuellement. À ce contrôle pédagogique s’ajoute un contrôle par le département et la PMI au titre de la surveillance des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Mes chers collègues, nous sommes tous conscients de l’urgence de la situation. En l’absence d’un vote conforme cet après-midi, les jardins d’enfants fermeront leurs portes à la rentrée 2024. Il n’y a plus de temps pour une éventuelle navette parlementaire : en effet, les inscriptions en école maternelle ont déjà commencé ; les parents qui les auraient effectuées ne feront pas la démarche inverse dans quelques mois. Quant aux professionnels, ils doivent pouvoir envisager leur avenir sereinement.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport vous appelle à voter conforme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. le président de la commission applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Elsa Schalck applaudit également.)

M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l’avoir anticipé, un dommage qui pourrait être fatal aux jardins d’enfants, dont certains ont une existence séculaire.
Élu d’Alsace, je connais particulièrement bien ces structures qui, même s’il en existe ailleurs en France, constituent une particularité régionale importante. Elles sont d’ailleurs issues des Kindergärten allemands conçus par Friedrich Fröbel.
Lieux passerelles entre la France et l’Allemagne pour les familles binationales – elles sont nombreuses dans la ville de Strasbourg, cette dernière faisant office de capitale européenne –, les jardins d’enfants prônent un modèle dont la performance est aujourd’hui largement reconnue. Ils sont souvent plus inclusifs que l’école et proposent, grâce à une pédagogie réfléchie et adaptée à chaque enfant, une solution de substitution à l’école maternelle traditionnelle.
Les jardins d’enfants présentent de nombreux avantages, et je prendrai le temps de mettre en exergue les principaux d’entre eux. Tout d’abord, l’effectif réduit des groupes d’enfants permet aux encadrants d’assurer un accueil individualisé et de respecter le rythme et la personnalité de chaque enfant.
Ensuite, on ne peut que saluer le travail favorisant la collaboration entre enfants et l’ouverture culturelle. Les jardins d’enfants jouent également un rôle de socialisation, d’instruction et d’intégration. En outre, ils apportent un fort soutien à la parentalité et assurent une collaboration active avec les familles.
Enfin, certains jardins d’enfants se caractérisent par un multilinguisme, élément non négligeable permettant aux enfants étrangers, nombreux en Alsace, d’accéder à la langue et à la culture françaises, et aux enfants strasbourgeois de suivre un cursus bilingue à l’école primaire et ainsi d’avoir un très bon niveau en langues.
Ainsi, que ce soit en Alsace ou dans le reste du territoire, les jardins d’enfants offrent aux familles un réel choix et la possibilité de s’investir pleinement dans l’instruction de leurs enfants de moins de 6 ans.
Reconnaissant à la fois des résultats particulièrement satisfaisants, mais également la conformité totale des jardins d’enfants aux objectifs du ministère, à savoir la scolarisation et la socialisation des enfants avant l’école primaire, le Sénat s’est tout de suite mobilisé et a fortement contesté la remise en cause de ces structures lors de l’examen de la loi de 2019.
À cet égard, je rappellerai, en les saluant, l’ensemble des travaux et propositions de loi d’origine sénatoriale qui, très précocement, ont permis de sonner l’alerte et d’envisager des correctifs. Je pense notamment à l’amendement d’Hervé Marseille à la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par Max Brisson.
Sans modification de la loi, les jardins d’enfants, notamment ceux qui dépendent des collectivités locales ou qui agissent par délégation de service public, ne pourront plus, à partir de la rentrée 2024, accueillir les enfants de 3 à 6 ans, sauf à opter pour l’une des insatisfaisantes perspectives d’évolution.
L’effet serait sans appel : on déplorerait une perte du nombre de places pour les enfants, alors que l’accueil des tout-petits est déjà déficitaire en France, et une réelle perte de chances pour nombre d’entre eux, notamment les enfants en situation de handicap, dont la socialisation serait malheureusement ruinée.
Nous mesurons donc toute l’importance que revêt la présente proposition de loi. Elle permettra de pérenniser les jardins d’enfants gérés ou financés par une collectivité publique qui existaient au moment de l’entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et de considérer comme satisfaite l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans.
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, lors de son audition en juillet 2022 par la commission de la culture du Sénat, reconnaissait sans équivoque devoir trouver une solution juridique pour que ces jardins puissent continuer d’accueillir des enfants.
Parce qu’il est important que les familles et le personnel des jardins d’enfants puissent envisager la rentrée prochaine sereinement, parce qu’il existe une volonté parlementaire transpartisane de sauver les jardins d’enfants, parce que le bilan de ces structures plaide pour que l’on reconnaisse leur action comme positive, parce qu’il faut remédier au mal français consistant à détruire ce qui fonctionne et parce qu’il convient de prendre acte du large consensus existant sur le sujet, le groupe Union Centriste, dont je porte la voix aujourd’hui, votera conforme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et SER, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier : Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce jour la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
L’examen de ce texte se fait dans un contexte particulier. En effet, la loi pour une école de la confiance de 2019 a remis en cause l’existence des jardins d’enfants, les privant de leur financement public et les condamnant à une disparition progressive. Depuis sa promulgation, plus de quinze jardins d’enfants ont déjà fermé leurs portes.
Alertés par des familles et des professionnels sur la situation de ces structures, nos collègues de l’Assemblée nationale se sont rapidement saisis de cette question ; je pense notamment à Éva Sas, députée écologiste de Paris. Je salue le travail transpartisan qui a été mené sur la base de plusieurs initiatives parlementaires.
Nous avons toutes et tous conscience de l’importance de légiférer sur cette question rapidement, afin que les enfants, les familles et les personnes qui font vivre ces structures ne se retrouvent pas sans solution dans quelques mois. Il s’agit non pas de remettre en cause l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans, mais d’admettre la qualité, la spécificité et l’ancienneté des jardins d’enfants en France. Leur disparition n’est pas souhaitable et mettrait dans une difficulté évidente de nombreuses familles.
Rappelons le rôle crucial des jardins d’enfants, qui se caractérisent tout d’abord par une très grande diversité : en effet, ils accueillent tous les enfants, sans distinction d’origine sociale, de culture ou de handicap. En 2024, 20 % des enfants accueillis étaient issus de familles défavorisées et 15 % présentaient des besoins particuliers.
Ensuite, l’engagement des jardins d’enfants pour l’inclusion est réel. Ils permettent d’accueillir et de prendre en charge les enfants en situation de handicap, qui sont tout de même au nombre de 430 000 en France. À l’heure où l’éducation manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), on ne peut que s’inquiéter de la disparition de ces structures. Pourtant – je ne saurais trop insister –, les jardins d’enfants peuvent jouer un rôle crucial dans la réduction des inégalités sociales et éducatives.
Enfin, les jardins d’enfants offrent une pédagogie unique, fondée sur le jeu, l’observation et l’expérimentation. Ce continuum éducatif permet aux enfants de se développer à leur rythme et d’explorer le monde qui les entoure dans un environnement rassurant.
Les jardins d’enfants n’ont pas vocation à se substituer à l’école : ils proposent une autre forme d’accueil, encadrée par des professionnels de la petite enfance, et permettent de satisfaire l’obligation d’instruction avant l’âge de 3 ans.
Ainsi, dans la continuité de l’engagement de la députée Éva Sas et des collègues écologistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de la pérennisation des jardins d’enfants et espère la promulgation de ce texte avant la rentrée de septembre. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme Elsa Schalck et M. Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants sont un héritage de l’histoire. Les lois de 1901 ne sont pas étrangères à leur émergence : les jardins d’enfants sont nés d’une nécessité éprouvée d’organiser l’accueil de tous les jeunes enfants, quels que soient leur situation sociale, leurs aptitudes ou leur handicap. Ils ont été créés pour accueillir tout le monde.
C’est aussi parce que l’offre éducative et d’accueil des jeunes enfants n’existait pas qu’il a fallu l’inventer pour répondre au besoin et au souhait des populations.
Je ne résiste pas à l’envie de faire un parallèle entre ce sujet et celui de l’enseignement des langues régionales. C’est parce que l’éducation nationale a négligé l’enseignement des langues et des cultures régionales qu’au cours de l’histoire se sont constituées des écoles associatives. Certains les appellent « écoles privées » ; pour ma part, je les nomme « écoles associatives », y compris celles qui dispensent un enseignement immersif n’étant pas pleinement conforme à la Constitution.
Bien sûr, comme les besoins n’étaient pas exactement les mêmes partout, les jardins d’enfants se sont développés selon un modèle pluriel qui, de manière générale, reste très divers à l’échelle du territoire, dans les villes et les agglomérations, mais pas seulement.
Dès lors, il n’est pas anormal que se pose aujourd’hui la question d’une offre unifiée, publique et laïque, qui ne peut se concevoir qu’au travers de l’éducation nationale. Je tiens à le dire ici : les jardins d’enfants ne peuvent en aucun cas constituer le modèle de référence de l’école publique nationale. Mais faut-il pour autant, dans une perspective d’unification républicaine, interdire les jardins d’enfants comme solution de substitution à la scolarisation des enfants de plus de 3 ans ?
On ne peut répondre à cette question sans évoquer le contexte actuel de tensions dans nos départements sur la carte scolaire. À cet égard, la présente proposition de loi concerne chacun d’entre nous : que nous disposions ou non de jardins d’enfants dans nos circonscriptions, nous connaissons tous les tensions suscitées par les projets de fermeture de classes.
J’observe que l’éducation nationale ne comptabilise toujours pas les effectifs des toutes petites sections (TPS) dans les effectifs globaux, c’est-à-dire les enfants de 3 ans scolarisés. Or, dans nos territoires ruraux, tous les enfants de 3 ans et plus vont à l’école et y passent la journée entière. Lorsqu’une classe ferme, les familles se voient souvent contraintes d’inventer des solutions de substitution qui, parfois, ressemblent curieusement aux jardins d’enfants.
Je considère que la défaillance actuelle de la politique éducative nationale nous oblige à pérenniser l’existence des jardins d’enfants au-delà de 2024. Je ne prendrai pas le risque de faire disparaître ces structures alors que le Gouvernement n’est pas en mesure de proposer une offre permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’école publique sur l’ensemble du territoire.
Nous voterons ce texte conforme afin qu’il puisse entrer en vigueur avant la rentrée prochaine. Mais je me dois de préciser que nous continuerons de défendre l’école publique nationale, qui doit être une priorité. À cet égard, il est absolument nécessaire qu’elle dispose de moyens suffisants pour répondre aux besoins dans l’ensemble de nos communes. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ahmed Laouedj. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Ahmed Laouedj : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants ont une dimension sociale et familiale essentielle. Ils sont notamment reconnus pour leur capacité à offrir un accompagnement spécialisé aux enfants en situation de handicap.
Ces structures, victimes collatérales de la loi pour une école de la confiance, sont aujourd’hui menacées de disparition, à moins d’effectuer un changement radical et coûteux : se transformer en établissement d’accueil du jeune enfant ou en école maternelle.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) avait ainsi rappelé l’attachement des maires à ces structures, qui répondent aux besoins particuliers des familles, et avait fait part de ses inquiétudes quant à de possibles fermetures. L’AMF avait identifié les difficultés très concrètes que poserait l’éventuelle transformation des jardins d’enfants, notamment en ce qui concerne l’adaptation des locaux, la formation des professionnels exerçant dans ces structures et le contrôle des enseignements.
Nos villes connaissent une importante demande de gardes pour les enfants âgés de moins de 3 ans. Cependant, les structures actuelles, telles que les crèches et les haltes-jeux, ne parviennent à satisfaire en moyenne qu’un tiers des demandes, ce qui constitue un véritable problème pour les parents actifs.
Les jardins d’enfants constituent des structures intermédiaires entre la crèche et l’école, qui répondent efficacement aux besoins de garde des enfants en bas âge. Il était donc essentiel de légiférer afin de contrer les effets de la loi pour une école de la confiance et de pérenniser ces structures.
La présente proposition de loi permet de répondre aux inquiétudes des parents, des communes et des professionnels. Néanmoins, je m’interroge sur le périmètre définitif des structures concernées, le texte ne se concentrant que sur la pérennisation des structures existantes : qu’en est-il des communes ou des associations qui souhaiteraient créer de nouveaux jardins d’enfants à l’avenir ?
Alors que le caractère essentiel des jardins d’enfants a été clairement établi, il me semble crucial d’anticiper ces éventualités afin de garantir un égal accès à ces structures de tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence.
Au-delà de ces considérations, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen est partagé sur ce texte. Aussi, certains de ses membres voteront contre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Martin Lévrier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Martin Lévrier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, particulièrement implantés dans les pays du nord de l’Europe, les jardins d’enfants ont trouvé leur place en France depuis plus d’un siècle.
Aux prémices de cette décennie, cinquante-trois départements français comptaient ce type de structure sur leur territoire, la moitié d’entre elles étant concentrées à Paris, dans le Rhône, le Nord, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Loire, La Réunion et le Haut-Rhin. Aujourd’hui, 8 200 places sont disponibles, sur un total de plus de 2,5 millions, et 40 % d’entre elles se trouvent dans les deux départements d’Alsace et de Paris.
Adoptée conforme le 13 mars dernier par la commission de la culture, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics. Elle est le fruit de la volonté de Michèle Tabarot, …

M. Philippe Tabarot : Excellente députée ! (Sourires.)

M. Martin Lévrier : … qui a déposé le texte à l’Assemblée nationale.
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette proposition de loi, permettez-moi de la remettre en contexte.
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans à l’école maternelle. Cette obligation s’inscrit dans une volonté du Gouvernement de répondre à plusieurs objectifs, dont celui, le plus louable, de favoriser l’égalité des chances et l’inclusion. Et pour cause : l’école maternelle offre un environnement pédagogique et social stimulant à tous les enfants, quel que soit leur milieu social ou culturel ; elle permet de prévenir les difficultés scolaires en détectant les retards de développement dès le plus jeune âge et d’y remédier ; elle favorise l’acquisition du langage et des compétences sociales, essentielles pour la réussite future.
Cette loi, que nous saluons et qui a déjà fait la preuve de sa pertinence, a, par essence, rendu inutile le concept de jardins d’enfants en rendant l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans.

M. Max Brisson : C’est l’instruction qui est obligatoire !

M. Martin Lévrier : Elle a prévu une progressivité pour permettre aux enfants qui y étaient scolarisés de terminer leur parcours avant l’entrée à l’école primaire. Plus précisément, elle a instauré une période de transition jusqu’en 2024 pour les structures ouvertes avant juillet 2019 ; 260 établissements et 8 000 élèves sont concernés.
Je concède que cette transition n’a pas été gérée de façon parfaite.

M. Max Brisson : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Martin Lévrier : Par exemple, aucune validation des acquis de l’expérience (VAE) n’a été proposée aux accompagnateurs des jardins d’enfants. Cette phase de transition était sans doute trop courte – j’y reviendrai.
En conséquence, nous examinons un texte qui tend à pérenniser ces structures.
Le premier argument qui justifierait cette proposition de loi est culturel. Les jardins d’enfants, à travers leur longue histoire, constitueraient un mode d’accueil plébiscité par de nombreuses familles, notamment dans la région Grand Est puisqu’ils découlent du modèle des Kindergärten que l’on trouve outre-Rhin.
Ainsi, les auteurs du texte, qui souhaitent protéger et pérenniser ce type d’établissements, revendiquent la sauvegarde d’une méthode éducative ancrée dans les comportements.
Que dire alors de l’originalité d’une approche pédagogique différente de tous les systèmes existants en France, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou de l’enseignement privé sous ou hors contrat, même si souvent, et bien malheureusement, un regard idéologique est porté sur ce dernier ? Je me dois de rappeler que la transition aurait dû permettre cette évolution en souplesse.
Le deuxième argument justifiant ce texte est d’ordre diplomatique. En supprimant les jardins d’enfants, nous risquerions de créer un incident avec nos voisins allemands, qui voient dans la diffusion des jardins d’enfants à l’international une forme de soft power. J’ai beau être un partisan de l’Europe, je n’oublie pas que nous sommes des législateurs français ; en conséquence, ces considérations ne paraissent pas pertinentes.
Troisième et dernier argument : le statut d’établissement d’accueil des jeunes enfants diffère de celui des écoles maternelles, ce qui soulève des questions importantes sur l’accueil et l’éducation des enfants et la cohérence de la formation de ceux qui les encadrent – c’est sans doute le point le plus important.
Puisque je parle d’accueil et d’éducation, je rappellerai que les programmes pédagogiques des jardins d’enfants sont plus axés sur l’éveil, tandis que ceux des écoles maternelles privilégient l’apprentissage. Ce manque de cohérence pédagogique entre les deux structures laisse craindre une disparité de niveaux lors de la réunification des différents groupes à l’entrée au CP. (M. Max Brisson s’exclame.)

M. Claude Kern : Justement, non !

M. Martin Lévrier : J’évoquerai à présent la question de la formation. Alors que le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) est requis pour enseigner en école maternelle, un niveau bac+3 suffit lorsqu’il s’agit de s’occuper des élèves accueillis dans un jardin d’enfants. Les instituteurs manifestent d’ores et déjà leur inquiétude face à une baisse du niveau d’exigence.
Alors que l’école promeut l’équité et l’égalité, que dirait-on si les enseignants n’avaient pas tous le même niveau de qualification et de rémunération ? Sur ces travées, le tollé serait général, n’est-ce pas ?
J’en viens à mon dernier point, qui nous concerne tout particulièrement, nous législateurs. Force est de constater que le Parlement a souvent tendance à légiférer sur une multitude de sujets très, voire trop spécifiques. De cette inflation normative résulte un amalgame de lois et de réglementations qui prennent le pas sur de véritables réformes.
Pour le bon fonctionnement de nos institutions et le renouvellement du respect envers celles-ci, il serait préférable de prévoir beaucoup plus de missions de contrôle et de mesures d’impact. Une analyse fine du système existant nous permettrait, si nécessaire, de procéder à des ajustements ayant du sens.
Je vois déjà arriver une loi qui permettrait de continuer d’ouvrir des structures du même type. Mettons un terme à cette volonté de répondre aux préoccupations d’opinions publiques de niche pour simplement marquer son action !

M. Max Brisson : C’est honteux de dire cela !

M. Martin Lévrier : La loi pour l’école de la confiance, votée par la grande majorité des parlementaires, a été promulguée. Elle a rendu l’école obligatoire dès 3 ans.

M. Max Brisson : L’instruction, pas l’école !

M. Martin Lévrier : Faisons-la vivre dans sa diversité sans vouloir protéger ce qui n’a plus lieu d’être !
Malheureusement, nous devons agir dans l’urgence. J’avais défendu en commission un amendement visant à prolonger la période de transition, car je ne pouvais me résoudre à cette juxtaposition de systèmes incohérents. Toutefois, nous sommes déjà au mois de mars et, en théorie, la navette parlementaire prendrait trop de temps pour qu’une rentrée sereine puisse être organisée dans l’ensemble de ces établissements. Pour autant, ma collègue Nadège Havet a déposé un amendement du même ordre. Si j’avais la certitude que le texte ainsi amendé pourrait être adopté définitivement avant la mi-juin, je vous inviterais à le voter.
Une fois n’est pas coutume, sur ce texte, notre groupe s’inscrira dans les pas de celui du RDSE : nos votes refléteront une grande diversité de points de vue. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations amusées sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

Mme Colombe Brossel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il était urgent d’agir. Pour les familles, pour les enfants accueillis en jardins d’enfants, pour les professionnels, il fallait préserver, définitivement, les jardins d’enfants.
Depuis 2019 et la promulgation de la loi pour une école de la confiance, les jardins d’enfants sont menacés. L’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans a remis en cause leur existence et leur bien-fondé. Nous sommes entre nous, nous pouvons donc nous avouer en toute tranquillité que l’existence et la pérennité des jardins d’enfants ont été un angle mort, voire peut-être une surprise ou une découverte, pour les artisans de la loi de 2019…

M. Max Brisson : Absolument !

Mme Colombe Brossel : De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s’achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, ou la leur dénier.
Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette proposition de loi et, je l’espère, du vote favorable de notre assemblée, qui permettra de pérenniser les jardins d’enfants gérés par les collectivités publiques ou qui bénéficient de financements publics, soit un grand nombre des jardins d’enfants existants.
Ces structures, qui relèvent de la catégorie juridique des établissements d’accueil du jeune enfant, accueillent dans de nombreux départements – essentiellement à Paris et en Alsace, ainsi que dans le Nord, le Rhône, la Loire et les Bouches-du-Rhône et à la Réunion – les enfants âgés de 18 mois à 6 ans, sur le modèle des Kindergärten allemands. La qualité de vie des enfants et la relation avec les parents sont au cœur de leur projet.
Bien loin de venir concurrencer ou de mettre en péril l’école maternelle publique, les jardins d’enfants représentent au contraire un modèle complémentaire de celle-ci : écoles maternelles et jardins d’enfants contribuent ensemble à la mixité et à l’inclusion dans chacun de nos territoires. C’est la raison pour laquelle nous défendons ces modèles.
Élue parisienne, je vais évidemment vous parler des jardins d’enfants parisiens, que je connais mieux. Situés très majoritairement dans des quartiers populaires et hébergés par un bailleur social, les jardins d’enfants municipaux sont des lieux de mixité et d’altérité. Centenaires, historiquement liés aux cités ouvrières, ils ont été créés pour permettre la prise en charge des enfants des familles accueillies dans les habitations à bon marché (HBM), dont les mères étaient généralement ouvrières. Comme le rapport conjoint des inspections générales le soulignait en 2020, ces établissements accueillent toujours de nombreux enfants issus de familles de milieux populaires.
À Paris, les jardins d’enfants sont essentiellement situés aux portes de Paris, comme notre rapporteure l’a relevé précédemment. Plus de 600 enfants parisiens y sont accueillis, sans tri ni sélection. Dans les jardins d’enfants pédagogiques de la ville de Paris, anciennement gérés par l’office public d’aménagement et de construction (Opac), devenu Paris Habitat, les familles déclarant des revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels peuvent représenter jusqu’à deux tiers des enfants inscrits.
Partout, les jardins d’enfants sont des modèles d’inclusion ; cela a été dit sur toutes les travées de notre assemblée. Les enfants à besoins particuliers orientés par la protection maternelle et infantile (PMI), ou en situation de handicap reconnue représentent plus de 10 % des enfants accueillis à l’échelle nationale. À Paris, ils sont 15 %, dont 5 % sont reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est plus du double de la proportion constatée dans les écoles maternelles. Ce chiffre n’a fait qu’augmenter ces dernières années, preuve, s’il en était besoin, que ces jardins d’enfants sont des lieux utiles pour scolariser et accompagner la scolarisation de ces enfants.
En effet, les jardins d’enfants facilitent un tel accueil en inclusion, à la fois par leurs projets éducatifs et par l’encadrement qui y est assuré : on compte un professionnel pour huit enfants jusqu’à 3 ans et trois professionnels pour quinze enfants au-delà.
Les jardins d’enfants sont par ailleurs régulièrement contrôlés par les services de la PMI et de l’éducation nationale pour ce qui relève de leur mission pédagogique. Si nous votons cette proposition de loi, ce contrôle sera désormais effectué chaque année par les services de l’éducation nationale, comme ils nous l’ont confirmé lors de leur audition.
Les professionnels des jardins d’enfants, essentiellement des auxiliaires de puériculture et des éducateurs et éducatrices de jeunes enfants, sont formés pour permettre l’accompagnement individualisé et pluridisciplinaire dont les enfants accueillis ont besoin. Ils sont engagés et remarquablement attachés à ces projets éducatifs. Ils sont mobilisés pour assurer un lien avec les familles, un lien renforcé et quotidien, précieux pour le bien-être et l’évolution de chacun des enfants.
La remise en cause des jardins d’enfants par la loi pour une école de la confiance, ou loi Blanquer, les avait, eux aussi, inquiétés. Comme les familles et comme les collectivités, les professionnels se sont mobilisés pour la préservation des jardins d’enfants. Ils ont dénoncé la condamnation inscrite dans cette loi : se transformer en établissement d’accueil de la petite enfance jusqu’à l’âge de 3 ans, ou en école privée, sous ou hors contrat, ou tout simplement disparaître !
Les sénateurs et sénatrices n’ont cessé de contester cette remise en cause, de manière transpartisane et à l’unisson de nos collègues députés, qui ont déposé la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ; tous, nous avons voulu défendre le modèle et l’existence des jardins d’enfants, au nom d’un principe très simple qui a été rappelé par l’un de nos collègues : pourquoi détruire ce qui fonctionne ?
L’issue était incertaine ; le couperet, très proche. Aujourd’hui, nous arrivons enfin à l’examen de cette proposition de loi.
Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je tiens à remercier l’ensemble de celles et de ceux – sénateurs et sénatrices de tous bords politiques – qui se sont mobilisés pour défendre ce modèle.
Chacun remerciera les siens ; permettez-moi donc de saluer d’abord l’engagement sans faille de David Assouline et de Rémi Féraud, tous deux sénateurs socialistes parisiens, ainsi que de notre collègue Marie-Pierre Monier, mais aussi celui de la députée socialiste Fatiha Keloua Hachi. Deux autres députées méritent d’être saluées, Éva Sas et Michèle Tabarot, auteure de la présente proposition de loi.
Le caractère transpartisan de cet engagement pour les jardins d’enfants étant particulièrement notable, je veux donc remercier tout particulièrement la rapporteure Agnès Evren, ainsi que nos collègues Elsa Schalck, Max Brisson, Annick Billon et Laurent Lafon. Sans doute en ai-je oublié certains, qu’ils soient ici également remerciés. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, UC et Les Républicains.)
Après ces applaudissements d’autocongratulation, je tiens aussi, et surtout, à remercier et à saluer les familles et les professionnels qui n’ont jamais renoncé. Pour le dire franchement, le doute aurait pu tous nous gagner à certains moments ; eux n’ont jamais rien lâché et si nous sommes ici aujourd’hui, c’est parce que les familles et les professionnels ont continué à se mobiliser. Les applaudissements sont pour eux ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc, bien sûr, cette proposition de loi.
Alors que la période dérogatoire doit prendre fin en août 2024, un amendement nous est proposé visant à la prolonger une nouvelle fois – d’une durée encore allongée par rapport à l’amendement similaire déposé en commission –, « afin que les structures concernées puissent envisager la meilleure option possible ». Mes chers collègues, nous n’avons pas le temps d’attendre ! Il serait contre-productif de reporter de nouveau l’échéance.
Nous, sénateurs et sénatrices socialistes, n’avons déposé aucun amendement, afin que le texte voté par notre assemblée puisse être adopté conforme à celui de l’Assemblée nationale et que, enfin, professionnels et familles puissent préparer sereinement la prochaine rentrée scolaire et les suivantes.
Il était urgent d’agir. Le vote, que j’espère conforme, de notre assemblée sur ce texte nous permettra de garantir définitivement un avenir aux jardins d’enfants existants, de sauvegarder un modèle qui fonctionne et des structures qui contribuent indéniablement au service public et à l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, UC et Les Républicains. – M. Cédric Chevalier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Schalck. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP et SER.)

Mme Elsa Schalck : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est celui de la dernière chance si nous voulons sauver les jardins d’enfants : s’il n’est pas adopté, ces structures seront malheureusement condamnées à disparaître à la rentrée prochaine !
Les jardins d’enfants, structures complémentaires des écoles maternelles, existent pourtant depuis plus d’un siècle dans notre pays. Ils ont fait leurs preuves en veillant au développement des enfants âgés de 2 à 6 ans. Ces structures sont aussi très appréciées des parents.
Ce mode d’accueil du jeune enfant joue également un rôle important dans l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique, grâce à une meilleure continuité et à un taux d’encadrement moyen plus élevé.
Ces structures constituent par ailleurs de réels soutiens à la parentalité, en assurant une prise en charge adaptée et une forte dimension familiale tout en appliquant les programmes de l’éducation nationale.
Pourtant, malgré leurs nombreux atouts, ces structures ont été des victimes collatérales de la loi de 2019, qui a rendu l’instruction obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Un moratoire d’une durée de cinq ans leur aura permis de perdurer, mais cette période prend fin au mois de septembre prochain. À plusieurs reprises, nous avions pourtant essayé de modifier la donne, notamment en adoptant un amendement que j’avais déposé à la proposition de loi de notre collègue Max Brisson, votée par notre assemblée au mois d’avril 2023.
C’est aussi dans ce contexte que j’avais déposé, au mois de juin 2023, une proposition de loi visant à préserver les jardins d’enfants.
Je suis dès lors particulièrement heureuse que l’occasion nous soit donnée d’atteindre ce même objectif au travers du texte de notre collègue députée Michèle Tabarot. Je tiens à la remercier d’avoir mené ce combat à l’Assemblée nationale jusqu’à l’adoption de cette proposition de loi.
De même, je remercie très chaleureusement notre rapporteure Agnès Evren pour le travail qu’elle a effectué et pour son implication sur cette question. Je sais à quel point elle est, elle aussi, attachée à la pérennisation de ces structures.
Nous partageons en effet tous la même conviction : il est indispensable de maintenir les jardins d’enfants.
Grâce au travail parlementaire concordant de nos deux assemblées, grâce à des volontés communes, transpartisanes, que je tiens, moi aussi, à saluer, nous pouvons aujourd’hui sauver les jardins d’enfants qui sont encore ouverts, du moins ceux qui préexistaient à la loi de 2019.
Pour cela, mes chers collègues, il importe de voter ce texte dans une version conforme à celle de l’Assemblée nationale, et ce dès la première lecture, c’est-à-dire aujourd’hui même. Vous l’aurez compris, ce texte nous parvient d’extrême justesse, à l’heure où débutent les inscriptions en maternelle. Il s’agit donc de notre dernière chance de garantir un avenir aux jardins d’enfants ; je remercie donc à mon tour le groupe Les Républicains de l’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée.
La question qui nous est posée aujourd’hui est finalement très simple : souhaitons-nous pérenniser des structures qui ont fait leurs preuves ? On pourrait aussi se demander a contrario : pourquoi vouloir supprimer un modèle qui a fait ses preuves en termes de compétences pédagogiques et d’accompagnement éducatif et social ?
Malheureusement, l’effet de la loi de 2019 se fait déjà sentir puisque le nombre d’enfants accueillis dans les jardins d’enfants est en forte diminution. Certaines de ces structures se sont transformées en crèches ; quinze autres ont fermé leurs portes en 2023. D’autres encore seront amenés à disparaître dans les prochains mois compte tenu du délai très court qui nous sépare de la prochaine rentrée scolaire. Mais pour celles qui restent, pour les personnels et les familles, très engagés depuis le début de cette affaire, que je tiens moi aussi à remercier, il nous faut agir ! Il nous faut légiférer pour corriger les effets collatéraux d’une loi qui n’avait pas pris en compte ces structures particulières.
Nos territoires – le Sénat en a tout particulièrement conscience – sont riches de spécificités et de traditions locales, et ce dans de nombreux domaines. Ils nous en livrent quotidiennement de nombreux exemples, qui mériteraient d’être encouragés plutôt qu’évincés. Les jardins d’enfants en font partie. Ils sont notamment implantés à Paris et en Alsace, dans les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ils sont très présents à Strasbourg, capitale européenne. Ces établissements sont très demandés par les parents, notamment par des couples franco-allemands et par des fonctionnaires européens, ce modèle étant fortement développé dans les pays du nord de l’Europe et en Allemagne, où l’on trouve les fameux Kindergärten.
Je me félicite donc de l’engagement des parlementaires sur ce sujet et de la volonté transpartisane qui nous a guidés jusqu’ici.
Il s’agit bien, aujourd’hui, de légiférer pour permettre à un modèle séculaire de demeurer une réalité dans notre pays.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les membres du groupe Les Républicains voteront bien évidemment ce texte, convaincus de la nécessité de sauvegarder les jardins d’enfants ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et GEST, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants sont des lieux d’accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle. Destinés à l’accueil et à l’éveil des tout-petits, ils proposent une forme de pédagogie alternative. Présents dans une cinquantaine de départements, ils ont une longue histoire en France où, s’inspirant du modèle des Kindergärten allemands, ils existent depuis une centaine d’années.
Ces structures associatives ou municipales sont à échelle humaine et proposent un modèle complémentaire de celui du système scolaire. Ils ne dépendent pas du ministère de l’éducation nationale, ce qui explique sans doute sa méconnaissance de ces établissements si particuliers.
Ceux-ci se sont développés autour d’une triple ambition : parentale, inclusive et sociale. Les éducateurs qui s’occupent des enfants bénéficient d’une formation spécifique, souvent centrée sur la psychopédagogie. Les parents s’investissent dans la vie des établissements, le personnel leur apportant régulièrement conseils et aides à la parentalité. La relation entre les éducateurs, les enfants et les parents y est déterminante.
De plus, les jardins d’enfants défendent une vision inclusive de l’école pour les plus jeunes. En effet, la pédagogie y est centrée sur l’enfant, son développement et ses besoins. Cela signifie que tous les profils peuvent s’y épanouir, en particulier ceux qui nécessitent un accompagnement spécifique.
Ainsi, à l’échelle nationale, 11 % des élèves accueillis au sein de ces structures sont en situation de handicap, proportion qui s’élève à 13 % à Paris.
La disparition des jardins d’enfants aurait donc pour conséquence d’aggraver les difficultés des parents d’enfants en situation de handicap, ce que personne ne souhaite ici.
Enfin, ces jardins d’enfants sont historiquement liés aux cités ouvrières et accueillent sensiblement plus d’enfants issus de familles défavorisées que les autres structures de la petite enfance. Les premiers établissements ont été créés dans l’idée d’ouvrir des lieux d’apprentissage pour les plus modestes. Et c’est toujours vrai aujourd’hui : plus d’un quart des jardins d’enfants sont encore situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Aussi, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est bien pour sauvegarder les jardins d’enfants, lieux de mixité sociale et d’inclusion. Mais que de temps perdu, que de stress pour les familles et les salariés !
Comme vous le savez, à la suite du vote de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ces établissements sont appelés à disparaître dès la prochaine rentrée scolaire si nous ne modifions pas la loi, donc si le présent texte n’aboutit pas rapidement.
Rappelons que le projet de loi de Jean-Michel Blanquer était à l’origine muet sur le devenir des jardins d’enfants ; il n’y avait eu aucune anticipation. C’est donc, déjà, sur l’initiative du Parlement que ces structures ont pu être conservées jusqu’à présent.
Nous voici au mois de mars 2024, à six mois de la prochaine rentrée scolaire ; or rien de ce qui a été annoncé depuis 2019 n’a été mis en œuvre pour sauver les jardins d’enfants. Les services du ministère de l’éducation nationale continuent de considérer ces établissements comme une anomalie, alors que ceux-ci ont fait la preuve de leurs compétences en termes pédagogiques et d’accompagnement éducatif et social des enfants. Ils sont un modèle original et peuvent constituer une expérimentation intéressante d’un autre type d’accueil que l’école maternelle.
Une nouvelle fois, il aura fallu attendre le dernier moment et compter sur l’engagement des parlementaires pour régler ce problème. Comme l’a souligné Agnès Evren, rapporteure de ce texte, dont je salue le travail, les inscriptions scolaires ont lieu en ce moment même. Les familles sont démunies et attendent les conclusions du travail du Parlement. Il est donc urgent de défendre ce modèle éducatif, qui fonctionne parfaitement, tout en veillant à ce que les enfants inscrits dans ce parcours ne soient pas pénalisés lorsqu’ils intègrent l’enseignement primaire.
Un vote conforme permettrait à ces structures d’accueillir sereinement des enfants à la rentrée prochaine et d’apporter aux parents, ainsi qu’aux salariés qui y travaillent, un réel soulagement. Cet objectif est très largement partagé, à l’Assemblée nationale comme entre ces murs. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer l’auteure de ce texte, la députée Michèle Tabarot.
Mon collègue Cédric Chevalier, qui devait initialement s’exprimer dans cette discussion générale, aurait conclu ainsi : « Voici venu le temps des rires et des chants ; dans les jardins d’enfants, c’est tous les jours le printemps ! »

M. Martin Lévrier : Il faut chanter ! (Sourires.)

Mme Laure Darcos : Toujours est-il que le groupe Les Indépendants – République et Territoires, au nom duquel j’ai le plaisir d’intervenir, votera ce texte important pour les éducateurs, les familles et surtout les enfants. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens avant tout à saluer l’initiative de Michèle Tabarot, auteure de cette excellente proposition de loi, largement transpartisane, ainsi que l’excellent travail de notre rapporteure Agnès Evren.
Je me réjouis de ce beau travail parlementaire, fruit de rencontres et d’échanges avec les acteurs de la communauté des jardins d’enfants, inquiets pour leur avenir. Je me réjouis que ce travail s’inscrive, comme l’a relevé Agnès Evren, dans la droite ligne des propositions portées par le Sénat en 2019.
Replaçons-nous le 16 mai de cette année, en plein examen du projet de loi pour une école de la confiance. L’Assemblée nationale venait d’atténuer la suppression des jardins d’enfants, proposée par le ministre Jean-Michel Blanquer, en leur octroyant un sursis de deux ans. Le Gouvernement acceptait finalement de rétropédaler et se déclarait favorable à un délai de trois ans. Le Sénat quant à lui, au cours de cette séance du 16 mai, sur ma proposition, décidait de rendre cette dérogation pérenne, lors d’un vote transpartisan ; ce fut d’ailleurs l’une des rares occasions où je fus en plein accord avec David Assouline… (Rires.) Hélas ! tout cela fut sans succès, car la commission mixte paritaire acta en fin de compte un délai de cinq ans.
Comme Colombe Brossel vient de le faire, j’adresse une amicale pensée, cinq ans plus tard, au personnel de ces jardins d’enfants, que je remercie de leur mobilisation. Ils n’ont jamais cessé d’y croire, considérant que ces structures n’entravaient en rien l’obligation d’instruction, madame la ministre – l’obligation d’instruction, cher Martin Lévrier ! –, mais que, bien au contraire, ils y participaient pleinement.
Mais ne nous y trompons pas : derrière ce débat s’en cache un autre, plus large, sur les diverses approches permettant d’éveiller les tout-petits, de les initier à la vie en société, puis aux premiers apprentissages scolaires. Or ce que vous venez de dire, madame la ministre, monsieur Lévrier, ne me rassure guère.
Les jardins d’enfants, système centenaire, ne méritaient pas d’être rayés d’un trait de plume ! Nés dans des quartiers populaires, initialement destinés à accueillir les enfants des familles les plus modestes, ils revêtaient alors une forte dimension sociale. Avec la démocratisation de l’école maternelle et la généralisation de la scolarisation à 3 ans – très antérieure à la loi Blanquer, cher Martin Lévrier –, les jardins d’enfants ont progressivement évolué pour devenir des structures destinées aux enfants n’ayant pas fréquenté de mode d’accueil collectif et visant à les familiariser avec la vie en collectivité avant leur entrée à l’école.
Par ailleurs, on a assisté au développement de structures d’initiative privée, mais sans but lucratif, caractérisées par des projets pédagogiques forts. Ni ces nouvelles structures ni les jardins d’enfants historiques n’ont jamais fait de concurrence à l’école maternelle ; au contraire, elles constituent de bonnes options si l’on veut accompagner en douceur l’enfant vers l’école primaire et le faire réussir.
Je veux le dire ici solennellement : les jardins d’enfants sont des vecteurs de mixité sociale, de socialisation et d’inclusion ; leur pérennité n’aurait donc jamais dû être remise en cause.

M. Claude Kern : Tout à fait !

M. Max Brisson : Ce texte est, de fait, l’occasion de rectifier le tir, de renouer avec le bon sens et de revenir à la situation antérieure à 2019, à laquelle nous n’aurions jamais dû renoncer.
J’avoue donc être surpris de constater qu’a été déposé, une fois encore, un amendement visant à prolonger de deux années le délai avant que la hache ne tombe. Par ailleurs, je regrette l’absence totale d’accompagnement de ces établissements par le ministère, contrairement à l’engagement qu’avait pris Jean-Michel Blanquer devant la Haute Assemblée en 2019. Je suis surtout choqué, madame la ministre, que vous vous félicitiez de la forte réduction du nombre de jardins d’enfants ! (Mme la ministre déléguée s’exclame.)
Alors, oui, pour que la hache ne tombe pas, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi ; il la votera conforme, d’autant que c’est lui qui l’a fait inscrire à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Muller-Bronn : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Alsace est en force sur ce texte ! Je m’associe à ceux de mes collègues originaires de notre région qui se sont exprimés avant moi.
Le texte que nous allons voter est le fruit d’un accord transpartisan dans les deux assemblées, ce qui est assez rare pour être souligné. Je remercie particulièrement notre collègue députée Michèle Tabarot, auteure de cette proposition de loi, et notre rapporteure Agnès Evren.
Comme celle-ci nous l’a rappelé, nous avons un objectif commun depuis l’adoption de la loi Blanquer en 2019 : préserver et pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Ces jardins sont le fruit d’un modèle centenaire, complémentaire de celui des écoles maternelles. Ils sont particulièrement présents en Alsace, puisque le Bas-Rhin et le Haut-Rhin concentrent 40 % de ces structures. Les premiers jardins d’enfants ont été ouverts en 1945 dans le Haut-Rhin et en 1948 dans le Bas-Rhin ; leur vocation était d’accueillir les enfants issus de familles modestes. Aujourd’hui, l’Alsace compte 15 jardins d’enfants en gestion associative, qui accueillent chaque jour 880 enfants.
La proximité de l’Allemagne, où les Kindergärten font office d’école maternelle en préparant les enfants à la transition vers l’école primaire, nous a permis depuis longtemps de mesurer les avantages collectifs et pédagogiques des jardins d’enfants. Tous bénéficient d’une autorisation de fonctionnement délivrée par le président de la Collectivité européenne d’Alsace et sont accompagnés par la PMI, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales, depuis 2022.
Cet appui reste malgré tout insuffisant. C’est un point essentiel que je veux souligner aujourd’hui : alors qu’ils complètent efficacement les dispositifs de crèches, où les places sont limitées, les jardins d’enfants ne bénéficient pas – c’est le moins que l’on puisse dire – du soutien nécessaire de l’État.
Pourtant, ce soutien constituait une recommandation forte du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), qui, dans son rapport de 2019 sur la stratégie globale d’accueil de la petite enfance, soulignait les nombreuses qualités de ces structures et préconisait en conséquence la création de nouvelles places, suivant un double objectif : « proposer des conditions de prise en charge plus adaptées que l’école maternelle aux jeunes enfants » et « désengorger les modes d’accueil classiques ». Le HCFEA souligne également que les jardins d’enfants sont « éligibles aux financements de la branche famille de droit commun » et que, étant ouverts aux enfants à partir de 2 ans, ils répondent à des besoins spécifiques et aux demandes des familles.
De fait, ce modèle atteint les objectifs attendus et coche toutes les cases : mixité sociale, respect du rythme des enfants, souplesse des horaires pour les parents – en Alsace, ces établissements sont parfois ouverts de huit heures du matin jusqu’à dix-neuf heures, facilité qui n’est pas négligeable pour les familles monoparentales –, inclusion des enfants en situation de handicap, continuité éducative, etc.
Dès lors, madame la ministre, pourquoi entraver un modèle qui fonctionne et fait même l’unanimité, a fortiori dans un contexte de pénurie de places en crèche ?
Il faut au contraire, au-delà de notre objectif urgent – sécuriser la rentrée 2024 –, préparer l’avenir et mettre fin aux incertitudes qui pèsent sur ce mode d’accueil, dont les familles et les enfants ont tant besoin.
Nous espérons donc que le ministère répondra aux demandes exprimées par les parents et s’emparera des recommandations formulées par les plus hautes instances, qui ont pleinement rempli leur mission de conseil sur le sujet dès 2019.
Comme les membres du groupe Les Républicains, je voterai en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.