« Tests PME » et création d’un dispositif « Impact Entreprises » : Intitulé de la proposition de loi

« Tests PME » et création d’un dispositif « Impact Entreprises » : Intitulé de la proposition de loi

debate, 19/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 10, présenté par Mme Schalck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
rendant
par les mots :
visant à rendre
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Elsa Schalck : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, sans doute le meilleur d’entre tous… (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Après moult hésitations, tergiversations et tiraillements, j’émets un avis favorable. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 10.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
La parole est à M. Olivier Rietmann.

M. Olivier Rietmann : Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues pour leurs différentes interventions et l’excellent état d’esprit qui a régné au cours de nos échanges.
J’adresse des remerciements tout particuliers à Mme la rapporteure, Elsa Schalck (Mme Frédérique Puissat applaudit.), qui a fait un travail exceptionnel sur cette proposition de loi. Elle a réussi à faire en sorte qu’un texte voulu par quelqu’un plutôt proche du monde des entreprises et pas du tout juriste réponde à toutes les exigences en matière d’applicabilité.
Merci également à tous mes collègues de la commission de loi, ainsi qu’à Mme la ministre et à son équipe. J’espère que nous allons continuer dans le même état d’esprit pour faire aboutir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 26 mars, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à vingt et une heures trente.)

Mme la présidente : La séance est reprise.