Engagement bénévole et vie associative : Après l’article 1er bis
debate, 13/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « à la vie associative » sont remplacés par les mots : « au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat ».
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj : Cet amendement rédactionnel concerne le volet du code de l’éducation relatif aux objectifs des cours d’enseignement moral et civique (EMC).
En l’état actuel, il est précisé que les cours d’EMC ont pour objet d’éveiller les collégiens et les lycéens à la vie associative uniquement.
Par cet amendement, nous proposons d’opter pour une formulation plus large en indiquant que les cours d’EMC visent à sensibiliser à la fois au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat et au service civique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yan Chantrel : Cet amendement concerne le contenu du programme d’éducation morale et civique.
La position constante de notre commission est de simplifier les dispositions relatives à cet enseignement. Ce n’est pas au législateur qu’il revient de définir le contenu des programmes ; c’est au Conseil supérieur des programmes.
Enfin, les projets de nouveau programme de l’EMC qui viennent d’être publiés accordent une place particulière à l’engagement sous toutes ses formes, notamment au rôle des associations.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot (Porte-parole du gouvernement, Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique) : Cet amendement est déjà satisfait, pour les raisons qui viennent d’être évoquées. J’en sollicite donc le retrait, faute de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.
M. le président : Monsieur Laouedj, l’amendement n° 31 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Ahmed Laouedj : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Guérini, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente aux élèves de collèges et de lycées le passeport bénévole. »
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj : Cet amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yan Chantrel : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot (Porte-parole du gouvernement, Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique) : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Article 1er ter
(Supprimé)