Engagement bénévole et vie associative : Article 7 quater
debate, 13/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif. Ce rapport s’attache à formuler des recommandations afin de consolider leur rôle et à identifier les besoins de financement des têtes de réseaux.
M. le président : L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. C. Vial et Darnaud, Mmes Lavarde et Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat et Gruny, M. Piednoir, Mme Josende, MM. J.P. Vogel, Perrin, Rietmann, Panunzi, H. Leroy, Sautarel, Cadec et Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Bouchet et Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Schalck et Imbert, MM. de Legge et Lefèvre, Mme Garnier, M. Michallet, Mme Pluchet, MM. Naturel et Rapin, Mme P. Martin, M. Tabarot, Mme Muller-Bronn, M. Klinger, Mmes Borchio Fontimp et Micouleau, MM. J.B. Blanc et Belin, Mmes Drexler et Demas, M. Sido et Mmes Belrhiti et Chain-Larché, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Anne Ventalon.
Mme Anne Ventalon : Cet amendement vise à supprimer une autre demande de rapport, pour les raisons que je viens d’exposer.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yan Chantrel : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Prisca Thevenot (Porte-parole du gouvernement, Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique) : Sagesse.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 7 quater est supprimé.
Après l’article 7 quater
M. le président : L’amendement n° 28 rectifié bis n’est pas soutenu.
Article 8
(Suppression maintenue)