Financement des entreprises de l’industrie de défense française : Intitulé de la proposition de loi

Financement des entreprises de l’industrie de défense française : Intitulé de la proposition de loi

debate, 05/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
La parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal : Nous proposons de modifier l’intitulé de la proposition de loi pour y faire figurer des termes plus fidèles à la teneur des débats qui nous occupent depuis maintenant plus de deux heures.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : La commission émet un avis favorable. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe SER.)

Mme Gisèle Jourda : Ah !

M. Rachid Temal : Enfin ! Il a fallu attendre le dernier amendement !

M. Dominique de Legge : Nous marquons ainsi notre convergence de vue sur ce point précis, étant entendu, comme vient de me le préciser le président Perrin, que l’intitulé initial aurait été mieux compris par l’opinion publique.
Cela étant, monsieur Temal, la formulation que vous proposez correspond davantage à la réalité du texte.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Après y avoir beaucoup réfléchi et travaillé, j’ai réussi – je sais que vous m’en donnerez acte – à convaincre mon ministre de tutelle et le ministre des armées qu’il fallait nous engager pour passer d’un avis de sagesse à un avis favorable sur cet amendement de M. Temal. (Sourires.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.