Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 05/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 13 mars, l’après-midi, d’une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine.
Acte est donné de cette demande.
Cette déclaration interviendrait après le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, interviennent, selon l’ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : quatorze minutes pour le groupe Les Républicains ; douze minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; dix minutes pour le groupe Union Centriste ; huit minutes pour les autres groupes ; trois minutes pour un sénateur non inscrit.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat serait fixé au mardi 12 mars, à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, le temps de parole des orateurs pour le débat sur le rapport de la Cour des comptes serait fixé à quarante-cinq minutes.
En outre, nous pourrions prévoir la suite de l’examen de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative le jeudi 14 mars, en premier point de l’ordre du jour.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Mathieu Darnaud.)

M. le président : La séance est reprise.