Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
debate, 07/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin (Ministre du Travail, Ministre de la Santé) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, la France paie chaque année un lourd tribut au tabagisme.
C’est la première cause de mortalité évitable avec 75 000 décès par an, soit 200 morts par jour. Selon l’Institut Curie, si tous les moins de 20 ans arrêtaient de fumer demain, la mortalité par cancer diminuerait de 40 % dans les cinquante ans.
La lutte contre le tabagisme, fermement ancrée dans les priorités du ministère de la santé, est faite d’une succession de politiques de santé publique volontaristes.
La loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, dite loi Veil, comme la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin, ont permis de modifier en profondeur la représentation du tabac dans notre société.
Nous portons depuis plusieurs années une attention particulière à l’entrée des jeunes dans le tabagisme. Nous allons dans le bon sens : chez les jeunes de 17 ans, la prévalence du tabagisme quotidien a baissé significativement entre 2017 et 2022 de 25,1 % à 15,6 %.
Cependant, les jeunes générations demeurent la cible prioritaire de l’industrie du tabac. L’addiction nicotinique est d’autant plus forte qu’elle est initiée précocement. En France, l’âge moyen de la première cigarette se situe aujourd’hui aux alentours de 14 ans.
Il est particulièrement important d’agir résolument face aux nouvelles tendances, dont font partie les produits de vapotage. Ils posent des risques importants d’entrée dans la dépendance à la nicotine.
Je veux donc saluer ce texte, qui vise à l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes, avec ses couleurs, ses parfums et ses prix bas.
Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à dix-huit paquets de cigarettes. C’est un danger sanitaire pour les plus jeunes. Chez les 13-16 ans, on estime qu’un jeune sur dix a déjà essayé la « puff ».
La puff n’est pas un dispositif de sevrage. Son taux de nicotine pouvant aller jusqu’à 20 milligrammes par millilitre ouvre la voie à une forte dépendance. Elle apprend aussi le geste de fumer. Tous ces éléments facilitent l’effet passerelle vers le tabagisme.
Nous allons mettre en place une veille sur tous les nouveaux produits du tabac et du vapotage. Je pense aux sachets de nicotine, arrivés récemment.
Ce combat nécessite de l’engagement et de la ténacité, nous en avons !
Je veux aussi souligner que la puff constitue un fléau environnemental. C’est un dispositif non rechargeable, non recyclable et dont le mode de production est très consommateur de pétrole et d’eau.
Un territoire de la République en a déjà interdit l’importation : la Nouvelle-Calédonie. Nos voisins belges, allemands ou irlandais sont en train de mettre en place des interdictions similaires à celle que nous examinons aujourd’hui. C’est une politique de prévention indispensable face aux enjeux que j’évoquais.
Le 22 juin 1976, dans cet hémicycle, Simone Veil défendait le projet de loi de lutte contre le tabagisme, en évoquant l’importance de combler notre « retard sensible en ce qui concerne la prévention et, tout particulièrement, l’information et l’éducation sanitaires ».
Elle ajoutait que « limiter la politique de santé à la seule médecine de soins – si essentiel que soit son rôle – en s’abstenant de remédier, lorsque c’est possible, aux causes mêmes des maladies, serait à la fois illogique et injustifié aussi bien sur le plan humain que du point de vue économique ». Tout était dit, mesdames, messieurs les sénateurs.
Ce combat pour la prévention, nous le poursuivons aujourd’hui.
En matière de prévention du tabac, nous avons tout un arsenal de mesures, détaillé dans le plan national de novembre 2023.
Pour protéger les jeunes du tabagisme, nous avons pris des mesures fortes afin de rendre le tabac moins accessible, moins attractif et moins abordable.
Pour accompagner les fumeurs, en particulier les plus vulnérables, nous renforçons les mesures de repérage, d’information et d’accès aux traitements de substitution.
Pour protéger notre environnement, nous instaurons de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif sans tabac.
Pour transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics, nous soutenons les buralistes face aux évolutions de leur métier et nous renforçons notre lutte contre le marché parallèle.
Enfin, pour améliorer la connaissance sur les dangers liés au tabac et les interventions pertinentes, nous renforçons activement le domaine de la recherche.
Le Président de la République l’avait annoncé lors de la journée mondiale contre le cancer de 2021 : nous visons une génération sans tabac dans les années 2030.
Soyez assurés que je mettrai toute mon énergie et toute celle de mon ministère au service de cet objectif. C’est un défi de santé publique, mais plus largement un défi sociétal. Nous devons être à la hauteur : en adoptant cette proposition de loi, vous le serez.
Je tiens à saluer le formidable travail législatif transpartisan, avec une proposition de loi signée par huit groupes politiques différents, et le travail remarquable du rapporteur Khalifé Khalifé, que je remercie. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. Cédric Chevalier : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Médevielle applaudit également.)
M. Khalifé Khalifé : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque.
La proposition de loi qu’il nous revient d’examiner a été votée à l’Assemblée nationale à l’unanimité le 4 décembre dernier. Composée d’un article unique, elle n’en est pas moins porteuse d’enjeux sensibles et mérite toute notre attention.
La France est le troisième marché mondial de la cigarette électronique : il représente un chiffre d’affaires de près d’un milliard d’euros et compte plus de 3 millions de vapoteurs. Les cigarettes électroniques jetables, ou puffs, représentent un nouveau segment de ce vaste marché. Elles connaissent en France un succès grandissant depuis 2021. Le développement de ces produits concentre aujourd’hui notre attention. Il était temps, car le sujet, qui avait été évoqué en 2021, avait été classé sans suite.
Sous une apparence inoffensive, les puffs dissimulent pourtant un produit loin d’être anodin et des stratégies commerciales très offensives. Avec ces dispositifs, les industriels cherchent non pas à convertir des fumeurs traditionnels à un autre produit, mais bien à capter de nouveaux consommateurs de nicotine. Nous ne devons donc pas nous laisser berner par le discours fallacieux de la réduction des risques qu’ils ont élaboré : 80 % des puffs vendues en France contiennent de la nicotine.
Dans la tranche des 13-16 ans, 15 % déclarent avoir déjà utilisé une puff et 47 % d’entre eux disent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit. La nicotine est une drogue dure et une drogue triste. Dure, parce qu’elle induit une dépendance très forte et une dégradation de la santé mentale de ses usagers. Triste, parce qu’elle n’a pas d’effet euphorisant, bien au contraire.
Les jeunes, dont le développement cérébral n’est pas encore à maturité, sont particulièrement vulnérables à ces effets. Contenue sous forme de sels dans les puffs, l’inhalation de la nicotine se trouve facilitée, ce qui peut conduire à en absorber des quantités plus importantes qu’avec le tabac.
De plus, les aldéhydes, ces substances néo-chauffées issues de la combustion partielle du liquide, sont probablement toxiques et cancérigènes, mais nous manquons de recul à ce jour pour consolider les données scientifiques existantes.
Les puffs s’achètent partout. Peu onéreuses, elles sont un produit accessible aux adolescents. Les modèles les plus récents, qui se retrouvent aussi sur le marché français, ne respectent pas tous les normes en vigueur, qu’il s’agisse du format du réservoir, limité à 2 millilitres, ou du taux maximal de nicotine, fixé à 20 milligrammes par millilitre.
Nos législations nationales sont mises à l’épreuve, car elles peinent à suivre les évolutions du marché. C’est pourquoi il nous incombe d’être vigilants pour proposer un texte suffisamment agile et englobant.
Vous l’aurez noté, l’interdiction porte à la fois sur la fabrication, la vente et la distribution ou l’offre à titre gratuit. Si la question d’une éventuelle interdiction d’importation des puffs a été soulevée, il est rapidement apparu que cela exposerait le texte à un risque de non-conformité au droit de l’Union européenne, en portant une atteinte supplémentaire à la libre circulation des marchandises.
D’ailleurs, dès lors que la fabrication et la vente ou la cession de ces produits sont interdites, l’intérêt de les importer ne pourrait recouvrir que des hypothèses très limitées, voire théoriques. Je rappelle que les puffs sont aujourd’hui fabriquées en Chine et qu’il n’existe pas de filière de production en France.
On peut regretter que l’interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage ne soit que très imparfaitement respectée. Pourtant, cette proposition de loi n’est pas un aveu d’échec et constitue une réelle avancée.
En effet, l’interdiction générale des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique sera plus aisée à contrôler qu’une interdiction circonscrite aux seuls mineurs ; l’amende de 100 000 euros qui sanctionne le non-respect de l’interdiction est véritablement dissuasive.
Il n’en demeure pas moins indispensable d’accompagner la mise en œuvre du texte de moyens de contrôle appropriés, pour garantir son effectivité. Ces moyens apparaissent notoirement insuffisants aujourd’hui. La vente sur les réseaux sociaux et l’ubérisation du commerce ont rendu tout produit aisément accessible.
En tant que membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, je suis particulièrement sensibilisé à ces questions et soucieux de réfléchir aux moyens les plus efficaces pour empêcher les contournements de la loi.
À ce titre, je crois que nous pourrions envisager une mesure de contrôle de la majorité lors de l’achat en ligne des produits du tabac ou du vapotage, même si le sujet est complexe, j’en ai conscience.
L’impact environnemental de ces dispositifs n’est pas le moindre enjeu de cette proposition de loi. Il faut savoir que 5 millions de puffs sont jetées chaque semaine au Royaume-Uni, contre 1,3 million voilà un an. Le volume a donc été multiplié par quatre en une année. Cette accumulation de nouveaux déchets, qui ne répond à aucun besoin essentiel, doit nous interpeller. Ces cigarettes électroniques jetables sont composées d’une batterie de lithium non amovible. Nous épuisons donc consciemment des ressources naturelles sensibles pour créer des produits nocifs, à la durée de vie excessivement courte. L’indécence de ce modèle doit nous amener à nous questionner.
Pis : ces déchets, qui s’amoncellent, sont en pratique presque impossibles à recycler, principalement du fait de l’inamovibilité de leur batterie. Quant au lithium, il est à la source de départs d’incendies réguliers dans les centres de tri et de traitement des déchets et expose les biens et les personnes à des risques importants. Ce risque se trouve donc démultiplié avec les puffs.
Pour finir, j’évoquerai l’enjeu que représente cette proposition de loi au regard de l’Union européenne. Cette interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique ne pourra entrer en vigueur que si la Commission européenne l’approuve. En effet, en application du principe de libre circulation des marchandises, un État membre de l’Union n’est fondé à interdire un produit conforme à la réglementation européenne qu’en raison de motifs spécifiques à la situation du pays et à la condition de poursuivre un objectif de protection de la santé publique.
Alors que la Commission européenne rendra son verdict pour la Belgique au mois de mars, la position de la France est scrutée par les institutions européennes. D’autres pays envisagent une interdiction similaire en Europe. Il est donc essentiel que la France affirme une volonté politique forte en faveur de l’interdiction des puffs. Au moment où des travaux sont engagés pour actualiser la directive européenne sur les produits du tabac, sa voix doit porter pour être entendue.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, l’article unique de cette proposition de loi est lourd d’enjeux. Les auditions menées et l’instruction du texte ont renforcé ma conviction et ma détermination à vous convaincre de l’intérêt d’adopter cette proposition de loi.
Pour finir, à ceux qui invoqueraient un risque de report des usagers de la cigarette électronique jetable vers le tabac, je souhaite répondre qu’il est de notre responsabilité – vous l’avez rappelé, madame la ministre – de poursuivre et d’accentuer nos efforts en faveur de la lutte contre toutes les formes de tabagisme. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et GEST.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Solanges Nadille. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Solanges Nadille : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après des années de politique de santé publique volontariste, la consommation de tabac est enfin en baisse chez les jeunes : depuis 2017, la prévalence tabagique est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %.
Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester vigilants et agiles. L’industrie du tabac ne cesse, en effet, de multiplier les innovations pour attirer les plus jeunes de nos concitoyens dans les filets du tabagisme.
L’objet du débat qui s’ouvre en est un exemple frappant. Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits puffs, se sont imposés dans notre société à une vitesse grand V, en particulier chez nos jeunes : 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé une puff, et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit.
Par ailleurs, en novembre dernier, les cigarettes électroniques jetables représentaient près de 30 % des références notifiées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, contre moins de 4 % à la fin de l’année 2021. Il nous faut le dire haut et fort : oui, la puff est en train de devenir un fléau pour nos jeunes ! Elle explique l’importance de la proposition de loi que nous examinons.
En interdisant la fabrication, la vente, la distribution et l’offre gratuite des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique en France, nous répondrons à une double préoccupation, à la fois sanitaire et environnementale.
Premièrement, sur le plan sanitaire, l’utilisation des dispositifs à cartouche chargée a un effet contraire à l’objectif de la politique de lutte contre le tabagisme.
Diverses études démontrent le caractère fortement addictif de la nicotine et l’associent à des troubles anxiodépressifs et à une dégradation de la santé mentale chez ses usagers.
Sa présence sous forme de sels dans les puffs facilite l’inhalation de nicotine, ce qui tend à augmenter les quantités absorbées par les utilisateurs, lesquelles peuvent atteindre jusqu’à 20 milligrammes par millilitre. Cela ouvre la voie à une forte dépendance et crée une accoutumance au geste de fumer, ce qui facilite l’effet passerelle vers le tabagisme.
La puff constitue aussi un modèle commercial décomplexé et agressif, qui cherche à recruter de nouveaux consommateurs chez les adolescents.
Elle est très accessible, étant à la fois facile à utiliser et peu onéreuse, avec un prix variant entre 8 euros et 12 euros pour 600 à 2 000 bouffées. Colorées et ludiques, les puffs ont des saveurs sucrées et fruitées, qui ciblent clairement les jeunes. Les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram, en font une promotion active, malgré l’interdiction de toute publicité en faveur des produits du vapotage.
Deuxièmement, la puff est à contre-courant des enjeux de transition écologique.
La composition des puffs, fabriquées avec des plastiques et métaux lourds, en fait des déchets particulièrement polluants.
Bien qu’ils soient le plus souvent jetés avec les ordures ménagères, ils constituent des équipements électriques et électroniques, qui relèvent d’une filière spécifique de tri et de traitement des déchets. Difficiles à collecter, ils se révèlent également presque impossibles à recycler, en raison de l’inamovibilité de leur batterie, alors même que la réglementation européenne obligera les entreprises, à partir de 2027, à s’assurer que les produits disposent de batteries facilement amovibles.
Par ailleurs, le traitement du lithium dans les centres de tri et de recyclage comporte des risques d’incendie importants, qui menacent la sécurité des travailleurs : en moyenne, un centre de tri est détruit chaque année en France !
Nous devons aussi constater que la législation en vigueur est plutôt un échec. Je rappelle que la publicité sur les produits du vapotage, qu’ils soient jetables ou rechargeables, est interdite, et qu’elle est assortie d’une interdiction de vente aux mineurs et d’une interdiction de vapoter dans certains espaces, dont les établissements scolaires.
Pourtant, les enquêtes démontrent que l’interdiction de vente aux mineurs est régulièrement enfreinte. Plus d’un quart des adolescents mineurs estiment qu’il est facile d’acheter et de se procurer des puffs.
Cette difficulté manifeste à opérer des contrôles et à réaliser des constats de flagrance pour sanctionner le non-respect de la loi pose, in fine, la question des moyens et du caractère dissuasif des sanctions. Il est donc essentiel de se doter d’un cadre législatif englobant et agile face à l’émergence de nouveaux usages, dont la puff fait partie.
Tel sera le cas si nous adoptons cette proposition de loi, notamment grâce aux avancées obtenues en commission sur la définition du dispositif électronique jetable à usage unique ou encore sur la sanction du non-respect de l’interdiction de fabriquer des puffs.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe RDPI se positionne clairement en faveur de ce texte.
Néanmoins, la seule interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ne résoudra pas tous les problèmes liés au tabagisme en France.
Le précédent ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau, avait annoncé un double objectif dans le cadre du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) : faire apparaître une génération sans tabac d’ici à 2032 et accompagner les fumeurs dans l’arrêt du tabac.
Ce sujet de société nous concernant tous, il est essentiel de mener un travail collectif, pour avancer au-delà de nos clivages.
Nous devons aussi mieux anticiper l’avènement de nouveaux produits, comme le tabac à chauffer, le tabac à mâcher ou les sachets de nicotine.
Renforçons notre action à destination des fumeurs pour les aider à arrêter le tabac et mieux les accompagner, car, ne l’oublions pas, ce sont encore 200 Français qui meurent chaque jour à cause du tabac.
Les mots de Claude Évin sont plus que jamais d’actualité : la lutte contre le tabagisme « a toujours eu dans nos institutions une valeur symbolique. Sans doute parce qu’il s’agit de légiférer sur des comportements, des activités et des habitudes de vie qui conduisent à la mort ou à la souffrance physique et psychologique. »
À cet égard, si la présente proposition de loi est indispensable, elle ne constitue qu’une étape de la lutte contre le tabagisme. Dès lors, continuons de prendre ce sujet à bras-le-corps, tous ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean-Luc Fichet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale, en première lecture, le 4 décembre dernier. Elle résulte d’une initiative de Mme Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine.
Ce texte est transpartisan, puisqu’il a recueilli, à l’Assemblée nationale, la signature de députés venant de huit groupes politiques. À notre Haute Assemblée, maintenant, de se prononcer !
Je veux, pour commencer, saluer la qualité du travail du rapporteur de notre commission des affaires sociales, M. Khalifé.
La proposition de loi entend interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, les puffs, puff signifiant « bouffée » en anglais. Ces cigarettes ne contiennent pas de tabac, mais peuvent renfermer de la nicotine, substance au double effet psychotrope et addictif.
Bien évidemment, cette proposition de loi ne s’attaque pas aux produits de vapotage rechargeables qui servent à sortir de la consommation de tabac ni aux nouvelles formes de délivrance nicotinique.
Il est urgent d’interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, car ce sont les adolescents qui sont visés par de tels produits, alors même que leur vente est interdite aux mineurs. Format minimaliste, facilement dissimulable aux parents, multitude de goûts disponibles : le gabarit des puffs et leur design ludique plaisent beaucoup, avec un très fort risque d’addiction.
Les puffs, apparues en 2021, sont moins chères qu’un paquet de cigarettes : elles offrent 300 à 600 bouffées pour quelques euros.
Les industriels du tabac mettent en quelque sorte les bouffées doubles (Sourires.), afin d’attirer les jeunes et, ainsi, de compenser la diminution de la consommation de tabac chez les jeunes générations.
Selon Alliance contre le tabac, 28 % des adolescents utilisant la puff ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce produit, et 17 % d’entre eux se sont ensuite tournés vers une autre forme de produit de la nicotine ou du tabac.
Il est urgent d’agir, car 15 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans ont déjà utilisé une puff.
Or, comme le souligne M. Frédéric Le Guillou, pneumologue et président de l’association Santé respiratoire France, les puffs sont « une porte d’entrée dans l’addiction à la nicotine dans un premier temps, et dans l’addiction au tabac dans un second temps. La gestuelle est également responsable d’une dépendance comportementale. »
Il est d’autant plus urgent d’agir que les industriels du tabac rivalisent d’inventivité pour tenter de préserver leurs profits mortifères. J’insiste sur le terrible chiffre de 200 morts par jour en France à cause du tabac !
La dernière invention en date est la 9K, une nouvelle puff ultrapuissante qui contient 9 000 bouffées, ce qui équivaut à 18 paquets de cigarettes à 2 % de nicotine ; le packaging est là encore attrayant pour les jeunes, avec des vapoteuses colorées et parfois clignotantes.
La démarche des industriels du tabac est extrêmement perverse, comme le souligne l’Académie nationale de médecine : les puffs sont des pièges particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents.
L’objectif est clair : il s’agit de rendre nos jeunes addicts aux produits du tabac, alors même que les irritants présents dans les puffs peuvent aggraver les maladies préexistantes dont ils souffriraient, comme l’asthme ou l’hyperréactivité bronchique.
Cette démarche des industriels du tabac n’est pas sans rappeler celle de certains fabricants d’alcool, qui visent les jeunes avec les prémix, boissons contenant de l’alcool masqué par un mélange de jus de fruits très sucré. Quel cynisme, là aussi, pour tenter d’augmenter encore et toujours les profits !
Les buralistes n’ont pas le droit de vendre des puffs 9K, encore moins à des mineurs. Je tiens, d’ailleurs, à souligner la position très responsable des buralistes, qui sont favorables à l’interdiction des puffs. Ces professionnels jouent un rôle primordial dans le maintien du lien social, en particulier dans nos bourgs et nos villages.
Si la vente des puffs est interdite aux mineurs, comment ceux-ci font-ils pour s’en procurer ? Ils passent malheureusement par la voie des réseaux sociaux, où les influenceurs qui font la promotion de tels produits auprès de la jeunesse – moyennant rémunération, bien sûr ! –, jouent un rôle très néfaste, alors même que la publicité pour les puffs est strictement interdite.
Je souligne, à cet égard, l’importance de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, texte dont les députés socialistes sont à l’origine et qui a interdit la promotion de tels dispositifs sur les réseaux sociaux.
Si les puffs ont un coût moral, affectif et humain, elles ont aussi un coût potentiel pour notre sécurité sociale, puisqu’elles peuvent être à l’origine de maladies, dont des cancers. Rappelons que le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France : il a été responsable de la mort de 75 000 personnes en 2015.
Les puffs ont également un coût environnemental très fort : le plastique et le lithium qui les composent sont très consommateurs de pétrole et d’eau, extraits à l’autre bout du monde, bien souvent en Chine.
Les puffs sont donc ultratoxiques pour l’environnement. Jetables, elles sont en plastique et contiennent une batterie au lithium non recyclable.
Les cigarettes électroniques à usage unique sont facilement inflammables et constituent des déchets complexes, mal collectés, mal recyclés, présents dans les sols, les nappes phréatiques et les océans. C’est un véritable contresens écologique.
L’usage et la durée de vie de ces produits vont à l’encontre des actions et des mesures pour lutter contre le gaspillage, la surconsommation et le réchauffement climatique.
En conséquence, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat est tout à fait favorable à cette proposition de loi. Nous voterons pour interdire la fabrication, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques à usage unique, en y incluant les dispositifs rechargeables susceptibles d’être réutilisés jusqu’à épuisement du liquide prérempli dans le réservoir au moment de l’achat.
J’espère que ce texte sera adopté à une très forte majorité, voire à l’unanimité de notre hémicycle, pour envoyer un signal fort aux industriels du tabac.
L’interdiction des puffs est soutenue par une multitude d’acteurs : citoyens, scientifiques, associations, entreprises de vapotage et buralistes. Il faut faire cesser ces scandales sanitaires et environnementaux que sont les puffs.
Une fois la proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement, il appartiendra au Gouvernement, madame la ministre, de notifier à la Commission européenne la mesure d’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Cette notification est nécessaire, puisque les biens et les services circulent librement dans le marché commun. Une interdiction est possible au niveau européen, sous réserve qu’elle réponde à des motifs relatifs à la situation spécifique de l’État concerné et à condition d’être justifiée par la nécessité de protéger la santé publique.
Nous comptons donc sur la mobilisation sans faille du Gouvernement sur ce dossier très sensible, qui nous mobilise tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons.
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Deseyne. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)
Mme Chantal Deseyne : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d’être originale après ce qu’ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits puffs.
L’interdiction visée par ce texte s’appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit de ces dispositifs.
En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de matières plastiques et d’une batterie non amovible, le plus souvent au lithium.
Les puffs usagées sont donc, par nature, des « déchets d’équipements électriques et électroniques » (DEEE), qui nécessitent un recyclage spécifique.
Or une part importante de ces dispositifs de vapotage jetables ou à usage unique échappe à la filière de retraitement, alors que ces déchets représentent un danger pour l’environnement. Qui plus est, du fait de la petite taille de ces équipements et de leur batterie incorporée, il est impossible de procéder à leur dépollution, sauf à y consacrer des moyens très importants.
Quant au lithium, il est à l’origine de départs d’incendies réguliers dans les centres de tri et de traitement des déchets, mettant ainsi en péril la santé des travailleurs.
Ensuite, il est évident que ces dispositifs constituent des risques majeurs en matière de santé publique, notamment pour la santé des jeunes.
Les puffs sont plébiscitées chez les adolescents. L’usage quotidien de la cigarette électronique a triplé entre 2017 et 2022 chez les jeunes de 17 ans, pour s’établir à 6,2 %.
En 2022, l’Alliance contre le tabac indiquait que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une puff et que, pour 28 % d’entre eux, cela correspondait à leur première consommation de nicotine.
L’apparition des cigarettes électroniques jetables fait également évoluer les représentations associées à la cigarette et au tabac chez les jeunes. Vantées pour leur simplicité d’utilisation par les professionnels du secteur, les puffs sont rapidement devenues populaires auprès des enfants et des adolescents, grâce à leurs prix compétitifs, leurs emballages attractifs et leurs saveurs sucrées et fruitées.
Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine identifie une corrélation entre l’utilisation de cigarettes électroniques et l’entrée dans le tabagisme, en raison du phénomène de dépendance au geste de vapotage, qui peut représenter un nouveau mode d’entrée dans l’addiction tabagique, mais aussi du fait de l’usage de puffs contenant de la nicotine. Ainsi, 47 % des jeunes se sont initiés à la nicotine par la puff, soit près d’un sur deux.
Enfin, l’interdiction de la vente aux mineurs est très peu respectée. Selon l’Académie nationale de médecine, ces dispositifs constituent « un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents ».
Or le tabagisme est le premier facteur de risque évitable de cancer. Chaque année, 68 000 nouveaux cas de cancer, entraînant 40 000 décès, lui sont attribués.
Pour ce qui concerne la toxicité des puffs, la plupart des experts s’accordent pour affirmer que les émissions produites par les cigarettes électroniques sont moins nocives que la fumée du tabac.
Toutefois, cette moindre nocivité n’est pas synonyme d’absence de toute dangerosité, car le mode d’exposition complexifie l’évaluation des risques. En effet, de nombreux arômes sont considérés comme sûrs lorsqu’ils sont ingérés par voie orale, mais leur innocuité n’est pas nécessairement établie après chauffage et inhalation.
L’interdiction des puffs est donc un impératif de santé publique. Toutefois, en application du principe de libre circulation des marchandises, cette interdiction ne pourra entrer en vigueur que si la Commission européenne l’approuve.
La position de la France est scrutée par les institutions européennes, mais aussi par des pays qui envisagent la même interdiction – je pense notamment à l’Allemagne et à l’Irlande.
À cet égard, je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a consolidé le texte en précisant la définition de ce qu’est un dispositif de vapotage jetable ou à usage unique, afin de circonscrire l’interdiction qui sera examinée par la Commission européenne.
En conclusion, le groupe Les Républicains estime que l’interdiction portée par cette proposition de loi constitue un impératif à la fois en matière de santé publique, au premier chef s’agissant des adolescents, et sur le plan de la protection de l’environnement en France et au niveau européen.
Nous soutiendrons donc cette interdiction. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)
M. Stéphane Piednoir : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)
Mme Marie-Claude Lermytte : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, colorés, aromatisés à la fraise, à la pastèque ou encore à la mangue, on pourrait très facilement les confondre avec un paquet de bonbons : les emballages des cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs, ne laissent aucun doute sur leur cible marketing : les jeunes.
Cependant, un chiffre doit nous réjouir : la diminution de la consommation de tabac chez ces derniers. En effet, en 2022, moins d’un jeune sur deux déclarait avoir déjà fumé, contre près de 60 % en 2017. Aujourd’hui, 16 % des jeunes de 17 ans fument tous les jours, soit deux fois moins qu’il y a dix ans.
Quelles que soient les origines de la diminution de la consommation – efficacité des campagnes de prévention, augmentation du prix du paquet, loi Évin, pandémie de covid-19… –, nous ne pouvons que nous féliciter de cette baisse.
La nocivité du tabagisme est un fait indiscutable : celui-ci est la première cause évitable de mortalité prématurée. En France, quelque 45 000 personnes décèdent chaque année d’un cancer lié au tabac.
Cette baisse de la consommation a parallèlement ouvert la porte à la cigarette électronique, qui s’est développée à grande vitesse : le vapotage a triplé en cinq ans.
Chez les jeunes, depuis 2021, c’est précisément le recours à la cigarette électronique à usage unique qui rencontre un vrai succès. Le packaging est, paraît-il, séduisant…
Surtout, la vente à l’unité permet un prix bien inférieur à celui d’un paquet de cigarettes, qui, aujourd’hui, coûte environ 11 euros et offre l’équivalent de 300 bouffées. La puff est, quant à elle, accessible à partir de 7 euros pour 800 bouffées, soit plus de deux fois et demie de bouffées supplémentaires, pour un prix inférieur d’environ 36 %.
Selon les professionnels, et contrairement à ce que l’on croit, la cigarette électronique, censée ne dégager ni goudron ni monoxyde de carbone, est loin d’être inoffensive. Elle peut contenir de la nicotine et d’autres substances toxiques, tel l’acide benzoïque, dont on ne connaît pas encore les effets sur le long terme. Et le vapoteur d’une puff avec nicotine en absorbe autant que le fumeur de cigarettes classiques…
La cigarette électronique est donc considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un produit nocif et addictif.
Cependant, la littérature scientifique n’est pas unanime sur le niveau de toxicité de la cigarette électronique. Hélas, aucune étude scientifique ne permet, à ce jour, d’affirmer qu’elle est moins dangereuse que la cigarette classique.
Je souhaite en profiter pour remercier notre rapporteur. Monsieur Khalifé, vous nous avez aussi alertés sur le fait que les puffs ne s’adressaient pas seulement à des fumeurs voulant réduire leur consommation. Leur publicité offensive et parfois ambiguë cherche clairement à capter un jeune public, par une politique de marketing habile, et, ainsi, à créer une nouvelle catégorie de fumeurs.
Si la cigarette électronique a des effets néfastes sur la santé, sa version jetable est, quant à elle, pour reprendre l’expression de l’auteur de la proposition de loi, une « véritable aberration ».
Par ailleurs, les puffs nuisent gravement à l’environnement.
On sait déjà que la durée de vie d’un mégot est de douze ans. Alors que 23,5 milliards de mégots sont jetés dans l’espace public chaque année en France, il en résulte un coût, pour les collectivités locales, de 100 millions d’euros par an.
Les puffs, quant à elles, contiennent du plastique, mais aussi des métaux lourds, comme le lithium, le chrome, le nickel, le mercure, le cobalt, le fer, l’aluminium, le cuivre, le zinc ou encore le plomb – rien que cela ! D’après les spécialistes, il est quasiment impossible de les recycler, en raison de techniques de fabrication dont je vous épargne les détails.
Interdire un produit qui nuit autant à la santé de nos enfants qu’à celle de l’environnement est une évidence. Nous espérons que l’avis de la Commission européenne, nécessaire pour que ce texte puisse être appliqué, en tiendra compte.
Le groupe Les Indépendants votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisabeth Doineau. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI.)
Mme Élisabeth Doineau : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi si je répète ce que viennent de dire mes collègues qui se sont succédé à cette tribune.
Le 28 novembre dernier, Aurélien Rousseau, alors ministre de la santé et de la prévention, présentait devant des élus et des journalistes les principaux axes du nouveau programme national de lutte contre le tabac pour la période 2023-2027.
Il y était précisé que les résultats du précédent PNLT étaient concluants, puisque 2 millions de fumeurs quotidiens en 2018 ont cessé leur consommation en 2022. Ces chiffres, très encourageants, nous incitent à poursuivre dans cette voie.
Le nouveau programme présente 5 engagements forts et 26 mesures incitatives, avec pour ambition de s’inscrire dans la continuité du précédent et, surtout, de susciter une génération sans tabac. Je tiens à saluer ces engagements du ministère, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous suivrez parfaitement ce programme.
Le 4 décembre 2023, dans la foulée de la présentation du PNLT, a été votée à l’Assemblée nationale en première lecture une proposition de loi d’un seul article visant à interdire la fabrication, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit des cigarettes dites puffs.
Que sont ces cigarettes ? Les puffs – littéralement, « bouffées », en anglais – sont des cigarettes électroniques à usage unique. Commercialement présentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s’élève guère à plus de 7 euros l’unité, complète cet arsenal attractif.
Ces choix marketing ont pour cibles leurs principaux consommateurs : les jeunes.
Quelques chiffres nous permettent d’en mesurer l’ampleur : 73 % des mineurs en ont déjà entendu parler ; malgré l’interdiction pénale de la vente de ces produits aux moins de 18 ans, quelque 57 % d’entre eux les ont déjà testés ; 13 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans avouent en avoir déjà consommé, selon l’Opecst.
Je veux, à cet instant, remercier notre ancienne collègue, Catherine Procaccia, qui, depuis très longtemps, nous alerte sur ce danger et qui, au nom de l’Office, a produit avec le député Gérard Leseul une étude sur les aspects scientifiques relatifs aux alternatives au tabac.
À ce stade, je souhaite simplement rappeler que le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France, qu’il cause 75 000 décès par an, que le tabac coûte à l’État plus de 1,6 milliard d’euros et qu’il représente un coût social annuel estimé à environ 160 milliards d’euros. Il y a donc urgence, mes chers collègues, à interdire ces puffs, qui peuvent constituer une porte d’entrée idéale.
Une seule puff renferme 500 bouffées, soit l’équivalent d’un paquet de cigarettes entier. Il peut également contenir jusqu’à 2 % de nicotine, dont les effets sont dévastateurs pour la santé : c’est une substance à la fois addictive et nocive, avec des conséquences sur le développement cérébral, comme le prouvent certaines études.
L’utilisation de ces cigarettes contrevient également aux ambitions du programme national de lutte contre le tabac, dont le premier axe concerne la protection des jeunes à l’égard du tabagisme.
En effet, pour presque 1 jeune de 17 ans sur 2, les puffs constituent la première porte d’entrée dans le tabagisme. Les interdire nous offrirait donc de nouvelles marges de manœuvre pour répondre à l’objectif du PNLT d’abaisser la part de fumeurs quotidiens âgés de 17 ans à moins de 13 % en 2026 et à moins de 10 % en 2028.
Leur interdiction s’avère également indispensable d’un point de vue écologique. L’Alliance contre le tabac souligne son impact environnemental majeur. Selon cette association, les puffs sont d’ores et déjà présentes sur nos plages ou à la dérive sur les océans.
Rappelons que les puffs se caractérisent par deux matériaux principaux : du plastique et du lithium.
Or la production de plastique est l’un des processus de fabrication les plus énergivores de la planète, et son rejet dans les milieux naturels constitue l’une des catastrophes écologiques les plus désastreuses pour nos sols, pour nos eaux et pour la biosphère en général. Lutte contre le réchauffement climatique et consommation de puffs sont donc antinomiques.
Quant au lithium qui entre dans la composition des puffs, il représente un danger à long terme. S’il est rejeté dans la nature, il peut en effet s’embraser et accentuer les catastrophes forestières dont nous sommes malheureusement les spectateurs chaque été.
Un dernier chiffre accablant nous invite à agir vite et fort : selon une enquête britannique, deux cigarettes puffs sont jetées chaque seconde. Les conséquences sanitaires, sociales, économiques et écologiques de cette consommation, que mes collègues et moi-même nous sommes efforcés de présenter, sont donc dramatiques.
Je terminerai mon propos en évoquant les enjeux juridiques au niveau européen.
En effet, si ce texte était adopté par le Parlement, la Commission européenne devrait rendre son avis dans un délai de six mois. Je vous rappelle notre déconvenue sur la loi, portée et défendue par notre ancienne collègue Valérie Létard, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Alors qu’elle avait été promulguée le 1er juin 2021, elle est toujours bloquée, ce qui est tout de même dramatique !
La difficulté réside dans le risque de non-conformité du texte au droit européen, avec une atteinte supplémentaire portée à la libre circulation des marchandises. Une exception est possible lorsque l’intention de l’État membre est justifiée par des motifs spécifiques à la situation du pays, à condition qu’il y ait un objectif de protection de la santé publique.
Au niveau européen, l’Allemagne, la Belgique et l’Irlande travaillent sur des législations similaires. Ce tir groupé peut mettre la pression au niveau européen pour faire évoluer la directive sur les produits du tabac et les produits connexes.
Mes chers collègues, en votant cette proposition de loi, nous agissons pour la protection de nos enfants, mais aussi de notre environnement. Le groupe Union Centriste votera donc en faveur de cette initiative parlementaire, et il remercie une nouvelle fois son rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et GEST.)
M. Pierre Jean Rochette : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce petit objet coloré de moins de 10 centimètres et coûtant moins de 7 euros, que vous avez tous vu, est une véritable bombe à retardement pour la santé de nos jeunes, mais également pour l’environnement. Tous les orateurs l’ont dit, mais il est important de le répéter. Il devrait d’ailleurs déjà être interdit.
Nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d’entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d’abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d’avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique.
Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une multitude de goûts, sucrés et fruités, plus aguicheurs les uns que les autres et affichant un prix très abordable, ces dispositifs électroniques sont un véritable danger en termes de santé publique, à court et moyen termes.
Pour l’industrie du tabac, les puffs représentent une nouvelle occasion d’élargir leur offre, tout en faisant entrer les utilisateurs dans l’univers de la nicotine. Même si les effets à long terme des cigarettes électroniques sur la santé ne sont pas encore totalement connus, il a été établi que les substances toxiques qu’elles généraient pouvaient provoquer des cancers et augmenter les risques de pathologies cardiaques et pulmonaires.
Ces cigarettes électroniques, pensées à l’origine pour permettre la diminution, voire l’arrêt, de la consommation de tabac, deviennent à l’inverse – à tout le moins pour ce qui concerne les puffs – un véritable instrument d’augmentation des risques, ainsi que, j’y insiste, une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine. En effet, la moitié des jeunes qui vapotent quotidiennement deviennent des fumeurs de tabac.
Même les puffs qui ne contiennent pas de nicotine posent un problème de santé publique, en asservissant les jeunes au geste du vapotage.
C’est la protection de notre jeunesse, et de toute une génération, qui est en jeu. Après deux ans d’existence de ces dispositifs en France, plus de 13 % des adolescents ont déjà utilisé une cigarette puff. Pis, 47 % d’entre eux ont commencé de cette façon leur initiation à la nicotine. Alors que depuis plusieurs années la vente de tabac baisse globalement, le vapotage, lui, augmente. L’usage quotidien des adolescents a même triplé en quelques années seulement.
L’objectif d’une génération sans tabac d’ici à 2032, qui était à portée de main, s’éloigne donc à grands pas. La prévalence du tabagisme quotidien chez les jeunes de 17 ans avait pourtant baissé significativement entre 2017 et 2022 – vous l’avez souligné, madame la ministre –, bien au-delà des objectifs, et même au-delà des espérances. Piège sournois ciblant la jeunesse, les puffs risquent, à rebours, de renverser cette tendance.
Et que dire des pratiques de prédation des industriels, qui ciblent délibérément les jeunes venant d’entrer au collège, via un marketing pensé spécifiquement pour eux, avec des couleurs et des goûts alléchants qui donnent envie d’essayer et de renouveler l’expérience ?
Ce phénomène de mode est accentué par les réseaux sociaux, puisque des influenceurs sont payés pour vanter les nouveaux goûts disponibles ou se mettre en scène avec ces produits. La dernière puff mise en vente, toujours plus puissante et affichant un coloris inédit, est alors exhibée pour se vanter devant les camarades de classe, dans la cour de récréation ou devant le collège. Vapoter la dernière puff, c’est évidemment stylé !
Nous le savons, l’adolescence est une période durant laquelle on essaie de trouver sa place. L’industrie du tabac l’a très bien compris, en fabriquant une nouvelle génération de fumeurs, c’est-à-dire en s’attaquant à des enfants.
Ces puffs sont aussi une aberration écologique. Au Royaume-Uni, 5 millions de ces dispositifs sont jetés chaque semaine. La quantité gaspillée de ces cigarettes équipées d’une batterie au lithium et produites le plus souvent en Chine pourrait d’ores et déjà alimenter, outre-Manche, près de 5 000 véhicules électriques par an.
En outre, elles ne font que très peu l’objet d’un recyclage, lequel est d’ailleurs pratiquement impossible à mettre en œuvre. La gestion de ces déchets entraîne donc des risques environnementaux et sanitaires, notamment la pollution – sinon éternelle, tout au moins à très long terme – des sols et de l’eau par des substances toxiques, ainsi que des risques d’incendie liés à leur retraitement.
La problématique des puffs nous appelle à faire preuve de responsabilité collective, comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale.
Je sais que le Sénat votera en faveur de cette interdiction, car il est très attentif, tout comme Mme la ministre, à la protection sanitaire des jeunes. J’espère qu’une loi pourra s’appliquer très rapidement à cet effet. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Silvana Silvani.
Mme Silvana Silvani : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner.
Le 4 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs.
Les industriels du tabac n’ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la « maxipuff », encore plus volumineuse et dangereuse que les puffs classiques, puisqu’elle contient 9 000 bouffées possibles avant épuisement de la réserve, soit l’équivalent de 18 paquets de cigarettes.
Reconnaissons-le, l’industrie du tabac se trompe rarement en matière de marketing, en l’occurrence à grand renfort de communication sur les réseaux sociaux. Ces vapoteuses aux couleurs vives portant des leds multicolores qui s’allument à mesure qu’on les utilise, et aux goûts toujours plus extravagants, les jeunes se les arrachent dès le collège. Il est bien loin le temps des cigarettes en chocolat ! (Sourires.)
Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s’est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à cette initiative parlementaire et qualifiaient les cigarettes électroniques jetables de « fléau environnemental et sanitaire qu’il faut interdire d’urgence ».
Cela a été rappelé, les cigarettes électroniques jetables sont une aberration environnementale, puisque le mode de production du plastique et du lithium qui les composent est très consommateur d’eau et de pétrole, lequel est extrait à l’autre bout du monde dans des conditions déplorables. Par ailleurs, ces cigarettes jetables sont une porte d’entrée vers la consommation de nicotine.
Face à la baisse de la consommation de tabac dans notre pays, l’industrie du tabac utilise un marketing agressif pour convertir les générations à venir, au mépris de la santé publique.
L’interdiction de vente aux mineurs des puffs est contournée, puisque 47 % des jeunes ont déjà essayé un de ces dispositifs. Pourtant, selon l’Académie nationale de médecine, la puff « constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents », via lequel « il serait possible de ralentir, voire d’inverser [la] tendance vertueuse […] d’une quasi-disparition du tabagisme en France ».
Cependant, le consensus autour de l’interdiction des puffs nécessite désormais une validation de la Commission européenne. Après le rejet par celle-ci d’un projet d’interdiction des puffs en Belgique, le Gouvernement devra soutenir le présent texte et peser dans les négociations sur l’actualisation de la directive sur les produits du tabac. La sacro-sainte liberté de circulation des marchandises ne doit pas primer la santé de nos jeunes.
En conclusion, cette proposition de loi répond à une exigence de protection de la santé des mineurs face à la publicité agressive faite par les industriels en faveur d’un produit extrêmement polluant.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky votera en faveur de ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée.
Cette proposition de loi a fait l’objet d’un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d’acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont également fait part de leur soutien à l’interdiction de ce produit, qui ne représente qu’une part négligeable de leurs ventes.
Après une première lecture à l’Assemblée nationale, qui a voté le texte à l’unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord.
J’espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la restriction de la mesure aux seules cigarettes électroniques jetables ou à usage unique.
Cela a été dit, cette proposition de loi vise un double objectif, de santé publique et écologique.
D’une part, la cigarette électronique non rechargeable est le vecteur d’un marketing agressif, avec des emballages et des saveurs qui ont pour objectif de séduire une clientèle jeune.
Ne nous y trompons pas : la puff n’est pas l’outil de sevrage tabagique privilégié par les fumeurs ou les anciens fumeurs. Au contraire, elle constitue une entrée vers la dépendance à la nicotine. Le nombre de consommateurs de cigarettes électroniques âgés de 17 ans a triplé en cinq ans, et la facilité d’achat et d’utilisation de ces cigarettes n’est pas dépourvue de lien avec cette recrudescence. La puff est tellement ancrée dans les usages de ces jeunes qu’un tiers d’entre eux pensent, à tort, que la vente de ce produit est autorisée aux mineurs.
D’autre part, cette proposition de loi répond à une évidence écologique : ces produits, lorsqu’ils sont usagés, sont très peu déposés dans des points de collecte en vue de leur recyclage ; et leurs composants étant difficilement dissociables, il est difficile de les réutiliser.
La lutte contre le tabagisme est un défi pour un pays comme le nôtre, qui demeure très fumeur. Notre politique doit être claire : le vapotage peut s’envisager comme moyen de sevrage de la cigarette, mais jamais comme une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine.
Cette proposition de loi est un premier pas pour faire du vapotage uniquement le substitut nicotinique qu’il doit être. Mais il reste du chemin à parcourir en vue de garantir la santé des utilisateurs, notamment au travers d’une meilleure réglementation encadrant les liquides vaporisés utilisés dans les cigarettes électroniques, comme l’ont prévu certains pays européens.
Lors d’un contrôle d’ampleur de 30 000 liquides, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait conclu qu’un quart d’entre eux étaient hors des normes.
Les liquides sans nicotine font l’objet d’une réglementation insuffisante, alors même que leur utilisation dans le cadre d’un sevrage tabagique est douteuse. Les règles en matière de promotion et d’emballage sont encore trop souvent contournées. Quant aux contrôles et aux amendes de la DGCCRF, ils sont parfois insuffisants. La filière française, qui emploie aujourd’hui entre 13 000 et 20 000 personnes, semble volontaire pour s’engager dans de tels chantiers.
Nous devons également garder à l’esprit que les cigarettes électroniques ne sont apparues que récemment sur le marché, et, malgré l’ampleur du phénomène, la recherche médicale n’a produit que tardivement des études sérieuses. Nous manquons encore de certaines données scientifiques, ce qui doit nous appeler à une certaine vigilance lors de nos arbitrages. Nous avons également la responsabilité de prévoir des moyens préventifs et éducatifs, parallèlement à cette interdiction.
Les industries sont toujours à la pointe du progrès en matière de produits addictifs. Il nous faudra, à l’avenir, rester vigilants à l’égard de tous les autres produits nocifs et dangereux pour la santé qui sont déjà sur le marché. Malheureusement, nous aurons toujours un temps de retard par rapport à l’imagination et à l’innovation en la matière !
Cette proposition de loi n’épuisera pas le sujet de la lutte contre le tabagisme, mais elle constitue indéniablement une perspective positive pour la santé publique et pour le développement durable.
Pour ces raisons, le groupe RDSE sera unanimement favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Marie-Claude Lermytte et M. Bernard Buis applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Alexandra Borchio Fontimp : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, barbe à papa, marshmallow, bubble gum, cola, mangue, glace aux cookies ou fraise Tagada… Il s’agit là non pas d’une liste de sucreries pour le goûter d’anniversaire d’un enfant, mais des saveurs enfantines de ces fameuses vapoteuses jetables, à la nicotine ou aux arômes fruités, adorées des adolescents ; de nouveaux accessoires, stars des cours de récréation, aussi dangereux pour la santé que pour l’environnement.
Emballage aux couleurs vives, lumière clignotante incluse, prix modique, produit facile à trouver : tout est y est ! Le piège, sournois, se referme sur nos enfants à un âge où ils sont en construction, manquent de confiance en eux et ont besoin d’être reconnus par le groupe. Facile à glisser dans la trousse, la puff se distingue à peine des stylos, échappant ainsi à la vigilance des parents.
Malgré la perspective de l’interdiction qui, je l’espère, sera rapidement prononcée, les industriels rivalisent d’imagination, créant des stratagèmes pour continuer à attirer les plus jeunes. Dernière invention en date, la puff 9 000, qui contient 9 000 bouffées possibles, soit l’équivalent de 18 paquets de cigarettes. Une véritable porte d’entrée vers le tabagisme pédiatrique, comme nous l’ont confirmé les spécialistes de la santé et de l’addictologie.
Malgré l’interdiction de la publicité pour ces produits, cette nouvelle mode – une bombe à retardement sanitaire et écologique ! – est alimentée par les réseaux sociaux, ce qui ne manque pas d’inquiéter les parents et les enseignants. C’est dommage, car le tabagisme des élèves n’avait jamais été aussi faible…
Il faut bien se l’avouer, les puffs sont clairement addictives : 47 % des 13-16 ans ont avoué avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce dispositif, ce qui représente une hausse de 19 points en un an. Par la gestuelle qu’elle implique, la puff utilisée par nos adolescents est finalement la transition entre le biberon et la cigarette.
Si l’on en croit les chiffres publiés par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), plus d’un jeune sur dix a révélé avoir consommé cette cigarette à usage unique. Cela signifie, mes chers collègues, que plus de 10 % de nos enfants ou de nos petits-enfants l’ont utilisée.
Autre fait préoccupant, il n’y a sur les sites en ligne de vente de puffs aucune mesure de contrôle de l’âge ; il suffit de cliquer sur un bouton pour affirmer que l’utilisateur est majeur. Cela me rappelle vaguement les soi-disant « filtres » de certains sites interdits aux mineurs…
Voilà quasiment un an, jour pour jour, j’alertai le Gouvernement sur les conséquences néfastes des puffs sur la santé de nos adolescents. N’attendons plus aussi longtemps pour légiférer lorsqu’il s’agit de la santé de nos enfants !
L’autre problème majeur que pose la puff est d’ordre environnemental.
Notre jeunesse s’illustre par sa volonté de lutter contre le changement climatique. Pour autant, et paradoxalement, elle participe inconsciemment, ou par manque d’informations, à la pérennisation d’un mode de comportement contraire au bien-être de notre planète. Fabriquées en plastique et dotées d’une batterie en lithium, ces cigarettes sont conçues pour être jetées après un usage unique. Elles constituent ainsi des déchets supplémentaires à traiter, dont notre biodiversité se passerait bien, et toxiques, qui s’ajoutent aux 4 500 milliards de mégots jetés.
Mes chers collègues, cette proposition de loi est une pierre supplémentaire ajoutée au mur de sensibilisation et d’encadrement des substances nocives pour la santé des mineurs – une information dont nous avons un besoin impérieux. Mais, soyons lucides, elle ne suffira pas à enrayer le fléau du tabagisme. Lorsqu’une drogue disparaît, une autre la remplace presque immédiatement.
D’autres substances, qui commencent d’ailleurs à pénétrer notre marché, doivent dès à présent faire l’objet de toute notre attention. Je veux parler, par exemple, des sachets de nicotine, déjà interdits dans de nombreux pays de l’Union européenne, mais qui échappent pourtant à tout encadrement de la part du législateur français. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’attendons pas qu’une substance nocive devienne une habitude de consommation pour agir et pour protéger notre jeunesse.
Les sénateurs Les Républicains continueront de faire barrage aux dangers qui menacent la santé de nos jeunes et la préservation de notre environnement.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur – je veux saluer votre implication et l’intérêt que vous avez porté à ces questions depuis votre arrivée au Sénat –, mes chers collègues, cette proposition de loi reçoit notre approbation au-delà des clivages politiques, parce que nous avons tous à cœur de servir l’intérêt général.
C’est pourquoi je plaide en faveur du bon sens : je souhaite que ce texte soit voté et entre en vigueur très rapidement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – Mme Marie-Claude Lermytte et M. Jacques Fernique applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin (Ministre du Travail, Ministre de la Santé) : Tout d’abord, je veux vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de cette belle unanimité. Je n’aurai pas la prétention de résumer l’ensemble de vos propos, mais je partage le constat que vous dressez d’un triple fléau sanitaire, social et environnemental.
Ensuite, vous avez évoqué à plusieurs reprises le travail qui a été porté par mon prédécesseur, Aurélien Rousseau, et par le ministre du budget, Thomas Cazenave, ainsi que le nouveau Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, qui comporte de nombreuses mesures très intéressantes.
À cet égard, je tiens à insister sur un point : l’évaluation. En effet, si nous voulons réellement voir émerger une génération sans tabac en 2032, ce n’est pas en 2027 qu’il nous faudra nous réveiller. Je ne doute pas que la représentation nationale aura à cœur de nous rappeler nos engagements, et nous devrons être très vigilants.
Enfin, la notification à la Commission européenne n’aura lieu qu’une fois le texte stabilisé, au titre de la directive 2015/1535 relative à la transparence du marché unique, puisqu’il s’agit d’interdire la commercialisation d’un produit, et de la directive sur les produits du tabac, dans la mesure où il s’agit d’interdire un produit encadré autorisé par la directive.
L’adoption définitive n’interviendra donc pas avant six mois, dans le meilleur des cas, mais vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement.
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.