Questions orales : Propositions d’évolution des programmes petites villes de demain et villages d’avenir en outre-mer

Questions orales : Propositions d’évolution des programmes petites villes de demain et villages d’avenir en outre-mer

debate, 06/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Buval, auteur de la question n° 1051, transmise à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Frédéric Buval : Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les collectivités des outre-mer dans le cadre des programmes gouvernementaux de revitalisation des territoires ruraux, tels que Petites Villes de demain et Villages d’avenir.
J’ai été sensibilisé par le président de la communauté d’agglomération du pays Nord Martinique (CAP Nord), M. Bruno Nestor Azérot, sur la nécessité de renforcer les moyens humains, financiers et organisationnels inscrits dans les programmes gouvernementaux de revitalisation prévus pour ce territoire.
M. Azérot propose les pistes de réflexion suivantes : renforcer l’impact socio-économique de ces programmes à travers leur mise en cohérence, étendre leur durée d’application et mobiliser des moyens d’ingénierie et d’investissements supplémentaires ; bonifier les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment dans les secteurs d’intervention de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) ; prolonger et renforcer les incitations fiscales afin d’atteindre les objectifs de revitalisation fixés dans les secteurs d’intervention de l’ORT ; enfin, créer un réseau d’échanges et de formation entre communes labellisées Petites Villes de demain et Villages d’avenir à l’échelle des Antilles et de la Guyane.
Sur le fondement de ces éléments, je souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre au mieux aux attentes des élus des outre-mer concernant les programmes nationaux de revitalisation des territoires ruraux.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Monsieur le sénateur, le programme Petites Villes de demain est très important pour revitaliser l’ensemble de nos territoires, y compris nos territoires ultramarins. Il concerne trente-cinq des cent vingt-neuf communes des cinq départements et régions d’outre-mer : sept en Guadeloupe, dix chez vous en Martinique, quatre en Guyane, onze à La Réunion et trois à Mayotte.
Nous passons maintenant à une phase plus opérationnelle de ce programme. Il s’agit notamment de financer les postes de chef de projet qui sont déployés directement auprès des collectivités et qui sont pris en charge à hauteur de 75 % par l’État jusqu’en 2026 – cette contribution peut être majorée dans les territoires ultramarins.
Près de 29 millions d’euros ont d’ores et déjà été déployés en outre-mer et quinze opérations de revitalisation de territoire ont été signées.
L’autre programme que vous évoquez, Villages d’avenir, qui est plus récent, concerne aussi les territoires ultramarins : quinze communes ont ainsi été labellisées, dont cinq en Martinique.
Vous le voyez, l’engagement de l’État est très fort tant pour l’ingénierie – par exemple, les postes que j’ai évoqués – que pour le financement de projets concrets, qu’il s’agisse de projets de logement, de commerces ou dans les services publics.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Buval, pour la réplique.

M. Frédéric Buval : Je vous remercie de ces précisions et j’espère pouvoir compter sur le Gouvernement, car il est urgent d’adapter les programmes Petites Villes de demain et Villages d’avenir.
Les collectivités d’outre-mer qui veulent investir dans des projets structurants pour leur territoire, comme CAP Nord, font face à des contraintes spécifiques, différentes de celles des collectivités de l’Hexagone.