Dépistage des troubles du neurodéveloppement
debate, 25/01/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (proposition n° 908 [2022-2023], texte de la commission n° 246, rapport n° 245).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme Jocelyne Guidez : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de ma satisfaction de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée dans le cadre du temps réservé du groupe Union Centriste.
Avant toute chose, je veux remercier vivement mes collègues, de toutes sensibilités politiques, pour leur soutien et leur confiance.
Je tiens aussi à saluer l’engagement d’Annick Jacquemet, rapporteure de la première proposition de loi que j’ai déposée dans ce domaine, le 25 octobre 2021, ainsi que celui d’Anne-Sophie Romagny, rapporteure du présent texte. Elles ont su s’emparer du sujet et en comprendre les enjeux.
Mes remerciements les plus sincères s’adressent également à mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret, avec qui j’ai eu l’honneur de travailler pendant plusieurs mois sur le rapport d’information intitulé Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n’y est pas. Les victoires sont belles uniquement si elles sont partagées.
Nous avons donc le plaisir d’examiner aujourd’hui les dispositions d’un texte dont l’intitulé a été amélioré grâce à un amendement de la rapporteure : la notion de « repérage » est en effet préférable à celle de « dépistage ».
Cette initiative parlementaire s’inscrit dans la continuité de ma première proposition de loi et de la mission d’information qui nous a été confiée par la commission des affaires sociales sur les troubles du neurodéveloppement (TND).
À titre personnel, je connais bien le quotidien des enfants concernés, puisque mon petit-fils, qui vient de fêter ses 6 ans, présente un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) haut potentiel et bénéficie d’un suivi pluridisciplinaire hebdomadaire depuis ses 3 ans.
C’est pourquoi j’ai décidé, dès 2021, d’aller plus loin en multipliant les rencontres sur le terrain, auprès des familles, du corps éducatif et du tissu associatif et médico-social.
Je suis heureuse qu’une partie des conclusions de notre rapport d’information aient été reprises par le Gouvernement dans la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, dys, TDAH, troubles du développement intellectuel (TDI). Les objectifs de cette nouvelle stratégie me semblent ambitieux. C’est pourquoi j’espère sincèrement qu’ils s’accompagneront de mesures concrètes.
Depuis près de vingt ans, l’action publique a concentré ses efforts sur les troubles du spectre de l’autisme (TSA), et je suis parfaitement consciente de l’ampleur du travail qu’il reste à réaliser. Le passage d’une stratégie pour l’autisme à une stratégie étendue à l’ensemble des TND était néanmoins indispensable.
Je suis satisfaite que le Gouvernement ait pris l’initiative, depuis 2017, de définir de nouvelles priorités pour répondre à l’ensemble des besoins des enfants, des adultes et de leurs familles ; je salue aussi la prise en charge plus spécifique, depuis peu, des personnes souffrant de TDAH.
Les principaux facteurs de risque sont l’existence de TND dans la famille, d’une part, et la prématurité, d’autre part. Or le nombre de bébés nés prématurément augmente depuis plusieurs années. Tous les nouveau-nés vulnérables ne font pourtant pas l’objet d’un suivi spécifique. Selon les études internationales, un enfant sur six présente des TND ; cela représente 18 % des naissances annuelles.
Si l’on transpose ces chiffres à la situation démographique française, on estime que les TDAH concernent 5 % des enfants et 2,5 % des adultes, les troubles dys 5 % à 17 % des enfants en âge scolaire et les TSA 1 % de la population. Mais les données récentes laissent penser que ce taux est plus proche de 2 % des naissances. Sans doute ces évolutions sont-elles dues non seulement à la redéfinition de certains troubles, mais aussi aux efforts accomplis pour en améliorer le repérage.
Face à ce constat alarmant, il est plus que nécessaire de s’interroger sur la manière de garantir l’accès à une scolarisation en milieu ordinaire à tous ces élèves, qui méritent un suivi spécifique, adapté et concret. Trop souvent, l’enjeu central pointé par les différents acteurs est celui du décalage entre les objectifs et la réalité vécue.
Lors d’une visite faisant suite à une interpellation par un maire de mon département, j’ai été sidérée de constater les difficultés rencontrées par une enseignante non spécialisée dans l’autisme et une accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) dans une classe qui accueillait une dizaine d’enfants présentant un TSA.
Ces élèves ne parlaient pas. Ils criaient, sautaient d’un canapé à l’autre, tiraient les cheveux de l’enseignante et lui donnaient des coups de pied. Bref, elle vivait au quotidien une situation pour le moins difficile. Elle était d’une patience extraordinaire, mais nous a avoué que, si elle aimait énormément ces enfants, elle était néanmoins épuisée face à la complexité d’une telle situation. À mon sens, on ne peut pas parler ici d’inclusion.
Alors que ce terme est sans cesse mis en avant, mes observations de terrain démontrent malheureusement que l’on se retrouve complètement hors de la réalité par manque de moyens humains d’accompagnement.
Faute de places disponibles en institut médico-éducatif (IME), on rend tout le monde malheureux : le corps enseignant, qui se sent impuissant devant la situation actuelle, et les parents, à qui on a donné trop d’espoir. L’inclusion, oui ! Mais donnons-nous les moyens financiers et humains d’offrir un accompagnement de qualité à ces enfants !
« Le handicap n’est pas dans la personne, mais dans l’environnement qui ne sait pas l’accueillir », disait Albert Jacquard.
Les insuffisances d’un système jusqu’ici défaillant, notamment en ce qui concerne le passage d’une unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) à une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), m’ont motivée à rédiger l’article 1er.
Cela entraîne une rupture dans le suivi de ces enfants entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Là aussi, par mon expérience, j’ai pu constater le désarroi des enseignants, du corps médical et des parents quand on leur annonce qu’il n’y a pas de place pour cet enfant en école élémentaire et qu’il doit retourner chez lui alors qu’il a fait tant de progrès pendant son cursus en maternelle. D’où mon combat pour la mesure inscrite à l’article 1er.
Compte tenu de la progression constante du nombre d’enfants souffrant de handicap (ESH) scolarisés – il est passé de 134 000 à 430 000 enfants entre 2004 et 2022 –, force est de constater que les efforts sont largement insuffisants. Cette forte progression ne doit pas masquer l’hétérogénéité des situations, le manque de fluidité des parcours entre écoles maternelle et élémentaire, puis entre le primaire et le secondaire, ni le nombre considérable d’enfants dont la scolarisation est loin d’être effective, leur accès à l’école se limitant à quelques heures de cours par semaine.
La nouvelle stratégie nationale pour les TND ne demeure pas muette sur la scolarisation de ces enfants, mais les dispositifs supplémentaires annoncés sont loin de répondre à leurs besoins. Il est urgent d’avancer sur ce sujet.
Dans cette perspective, la rapporteure propose la création d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND, avec l’appui de professionnels du secteur médico-social, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, et ce au plus tard le 1er septembre 2027. Je ne puis que partager cette suggestion, qui a pour objectif d’accompagner, d’anticiper et d’agir en amont, même si je suis favorable à ce qu’on aille encore plus loin !
Aussi, le Gouvernement prévoit l’extension du champ d’intervention des dispositifs d’autorégulation (DAR) aux élèves présentant un trouble spécifique du langage et des apprentissages (TSLA) ou un TDAH, ainsi que la priorité qui semble être donnée à l’ouverture de dispositifs à l’école élémentaire et dans l’enseignement secondaire pour assurer la continuité pédagogique. Sur ce sujet, nous ne pouvons que soutenir le Gouvernement et l’inciter à faire davantage en créant des unités d’enseignement secondaire autisme (UESA).
En outre, un travail structurel doit être mené afin d’améliorer la procédure administrative permettant d’obtenir, auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la notification des mesures d’inclusion scolaire. Il s’agit d’un parcours du combattant pour les familles concernées !
Pour lever ces difficultés, l’article 4 fluidifie les procédures applicables en inscrivant dans la loi la bonne pratique, déjà appliquée par certaines MDPH, de notifier les mesures d’inclusion scolaire pour la durée d’un cycle pédagogique, soit trois ans.
L’idée est simple : éviter d’avoir à remplir les formulaires de renouvellement de droits, ou encore de multiplier les bilans et les tests auprès de professionnels de santé pour lesquels il existe, sur de nombreux territoires, des files d’attente de plusieurs mois.
Elle est pertinente, puisque le renouvellement trop fréquent des dossiers MDPH contribue à emboliser l’accès aux soins pour les enfants en attente de diagnostic.
Je remercie la rapporteure d’avoir secondé ma préoccupation en déposant un amendement tendant à améliorer l’articulation entre les acteurs du diagnostic et les MDPH, en prévoyant que les premiers seront informés des délais de traitement des seconds. L’objectif est d’éviter la situation dans laquelle la programmation des examens de diagnostic conduits par le corps médical dépasse très souvent le délai, d’un mois, de traitement du dossier par la MDPH, ce qui fait perdre aux enfants un an, voire deux ans de mesures d’accompagnement.
Il est aussi temps de mieux former des équipes pédagogiques à l’échelle nationale. C’est l’objet de l’article 2, qui prévoit également le contrôle de la qualité des contenus de leurs formations.
En outre, il faut sensibiliser les professionnels de santé, afin de les inciter à suivre les formations qui sont à leur disposition.
Enfin, je tiens à souligner qu’il n’existe pas aujourd’hui d’ateliers de formation et de sensibilisation destinés aux parents d’un enfant présentant un TDAH. Ces parents en font pourtant la demande, parce qu’ils se trouvent souvent démunis face aux comportements de leur enfant.
J’en viens au repérage précoce des TND. Il est proposé à l’article 6 d’instaurer deux examens médicaux obligatoires de repérage, l’un à 18 mois et l’autre à 6 ans. Ces examens seraient intégralement pris en charge par la sécurité sociale.
Je souhaite enfin attirer votre attention sur le répit des proches aidants, travail que je mène depuis six ans, et la situation des adultes.
Je soutiens la pérennisation immédiate de l’expérimentation du relayage, prévue à l’article 7. Je défends cette idée depuis le mois de septembre dernier. Néanmoins, je déplore que la prise en charge des adultes présentant des TND n’avance que très lentement. Je souhaite que nos débats n’excluent pas cette question extrêmement importante.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle que soit notre place dans l’hémicycle, quelles que soient nos convictions politiques, nous sommes tous sensibles au sujet du handicap.
Madame la ministre, la prévention a un coût, mais ne pas en faire a un coût aussi : un coût humain, car enfants, parents et enseignants sont fragilisés ; un coût politique, celui qui est lié à la lutte contre le décrochage ; un coût social, celui qui est lié à l’addiction, à la délinquance et au suicide. Il est donc tout à fait judicieux d’investir aujourd’hui pour que toute la société soit renforcée demain.
Comme l’écrivait Albert Jacquard, auteur d’Éloge de la différence : « Notre richesse collective est faite de notre diversité. “L’autre”, individu ou société, nous est précieux dans la mesure où il nous est dissemblable. »
Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Jocelyne Guidez : Mes chers collègues, cette proposition de loi, si vous l’adoptez, sera – je l’espère – un moyen d’accompagnement multidimensionnel en faveur de la prise en charge des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Anne-Sophie Romagny : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport d’information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement.
Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l’enfant, et toucheraient, selon la délégation interministérielle aux TND, près de 17 % de la population. Ils regroupent les TSA, les TDAH, les troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage, aussi appelés « troubles dys », et les TDI.
Les conclusions du rapport de nos collègues sont formelles : malgré les efforts déployés par le Gouvernement, le compte n’y est pas pour la prise en charge des TND. Dans le sillage de ce rapport, Jocelyne Guidez a donc déposé une proposition de loi afin d’améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des TND et de favoriser le répit des proches aidants. C’est ce texte qui est soumis au vote de notre assemblée aujourd’hui.
Danton disait : « Après le pain, l’éducation est le premier besoin d’un peuple. » L’éducation, c’est la clé de voûte de notre civilisation ; c’est le ciment de notre société. C’est la raison pour laquelle nous nous devons de garantir à tous les élèves, y compris à ceux qui présentent un TND complexe, l’accès à un parcours scolaire aussi ordinaire que possible, à proximité de leur domicile.
La France compte aujourd’hui 516 dispositifs spécifiques dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND et nécessitant un accompagnement médico-social particulier. Il s’agit des UEMA, des UEEA et des DAR.
Si les objectifs de la stratégie pluriannuelle sont atteints, il y aura un peu moins de 900 dispositifs à l’horizon 2027, ce qui me paraît tout à fait insuffisant dans la mesure où 7 000 enfants autistes naissent chaque année en France. Il est nécessaire que la Nation se mobilise davantage, afin de porter le nombre de ces dispositifs à au moins 1 300 d’ici à 2027.
C’est à cette fin que la commission a réécrit l’article 1er pour en assurer l’applicabilité, dans une démarche à la fois ambitieuse et réaliste. Il s’agissait ainsi de prévoir la création d’au moins un dispositif spécifique dédié à l’accueil des élèves présentant un TND nécessitant un accompagnement médico-social particulier par circonscription académique d’ici à la rentrée 2027. La commission vous proposera de renforcer encore davantage le dispositif, en prévoyant l’ouverture d’au moins une UEMA ou UEEA par circonscription et d’au moins un dispositif d’autorégulation par département.
En tout état de cause, madame la ministre, j’attire votre attention sur l’enjeu de continuité des parcours scolaires des élèves bénéficiant de ces dispositifs. Nous ne disposons aujourd’hui que de 128 UEEA pour 319 UEMA. Par conséquent, il arrive bien souvent que, compte tenu de la spécificité de leur trouble, les élèves accueillis en UEMA se trouvent sans solution de scolarisation en sortie de maternelle. De même, il n’existe pas d’équivalent à ces dispositifs dans l’enseignement secondaire. La commission vous invite donc, madame la ministre, à mieux équilibrer les créations de dispositifs et à parachever l’accompagnement proposé, en créant des UESA au collège et au lycée.
Un autre point saillant du rapport de Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret est la complexité de la procédure qui aboutit à la notification des mesures d’inclusion scolaire nécessaires. Cette procédure est bien souvent un véritable parcours du combattant. Sur ce sujet, la loi ne peut pas tout ; j’appelle donc les MDPH à poursuivre et à intensifier leurs efforts pour simplifier les procédures applicables et harmoniser leurs pratiques, parfois si disparates que des familles se voient contraintes de déménager dans un autre département.
L’article 4 apportera une première pierre à l’édifice, en inscrivant dans la loi la bonne pratique, déjà appliquée par certaines MDPH, de notifier les mesures d’inclusion scolaire pour la durée d’un cycle pédagogique, soit trois ans.
Un allongement de la durée des droits notifiés, pour les familles, ce sont des demandes de renouvellement plus espacées dans le temps et une charge administrative allégée ; pour les professionnels, ce sont moins de bilans à réaliser, ce qui libérera du temps pour le primodiagnostic et les interventions précoces.
En outre, l’article 4 a été amendé en commission, sur mon initiative, pour prévoir désormais une information des professionnels du diagnostic sur les délais de traitement des MDPH, afin de garantir une meilleure articulation pour une prise en charge plus précoce.
C’est dans la même logique que la commission a adopté l’article 2, tout en en clarifiant la rédaction. Cet article vise à assurer la formation des équipes pédagogiques à l’accueil et à l’accompagnement des élèves présentant un TND.
Là encore, madame la ministre, il me revient d’attirer votre attention sur la qualité parfois perfectible des contenus proposés aux enseignants, mais aussi sur l’incapacité de certains instituts à assurer l’intégralité des vingt-cinq heures de formation obligatoire sur les enjeux de l’école inclusive. Nous comptons sur votre engagement pour y remédier.
La commission a toutefois supprimé l’article 3, qui visait à renforcer la formation des professionnels de santé en contraignant le Gouvernement à inclure les situations de handicap et les TND dans les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC). Ces dispositions apparaissent en effet largement satisfaites par le droit en vigueur.
La formation n’en demeure pas moins un enjeu essentiel. Les professionnels de santé sont libres de choisir les actions auxquelles ils souhaitent s’inscrire. Or l’Agence nationale du DPC a souligné en audition la faible participation à certaines formations relatives aux TND. J’appelle donc le Gouvernement à renforcer les actions visant à sensibiliser les professionnels sur l’importance de cet enjeu, conformément aux engagements pris dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale 2023-2027.
J’en viens maintenant aux dispositions du texte visant à systématiser le repérage précoce des TND, un enjeu clé pour éviter les retards de prise en charge et les risques de surhandicaps associés.
En population générale, malgré un taux de prévalence élevé, autour de 17 %, et un sous-diagnostic avéré, aucun des dix-sept examens obligatoires de l’enfant de moins de six ans n’est aujourd’hui dédié au repérage des TND. Certes, la refonte du carnet de santé devrait permettre une meilleure prise en compte, au sein de chaque examen, du repérage des TND. Pour autant, elle ne créera toujours pas d’examen spécifique et semble donc insuffisante pour répondre de façon adéquate aux enjeux du sous-diagnostic.
À cet effet, l’article 6 de la proposition de loi crée deux examens médicaux obligatoires de repérage des TND, pour tous les enfants. Conformément aux préconisations émanant des auditions, ces examens auront lieu à 18 mois, puis à 6 ans, deux âges charnières pour le repérage et le diagnostic des TND, pour lesquels il n’existe en outre pas d’examen obligatoire aujourd’hui. Condition nécessaire à un déploiement aussi vaste que possible, ces examens seront pris en charge intégralement par la sécurité sociale.
La Haute Autorité de santé (HAS) fait dépendre la stratégie de repérage précoce des facteurs de risque associés à chaque enfant. L’article 5, réécrit par la commission, complète le service de repérage créé par la dernière loi de financement de la sécurité sociale de manière à tenir compte de cette approche graduée, encore insuffisamment appliquée. Ce service s’appuiera désormais non seulement sur les examens obligatoires de l’enfant, mais également sur les examens complémentaires qui peuvent être justifiés par la prématurité ou tout autre facteur de risque identifié.
Enfin, le texte contient un dernier volet, relatif au répit des proches aidants. La commission a décidé de pérenniser les expérimentations mises en place par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, qui autorise des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé. Ces dispositifs ont été expérimentés pendant une durée suffisante et leur bilan est globalement positif.
Ces solutions de répit de longue durée peuvent soulager temporairement de sa charge le proche aidant et préserver sa santé. Elles apparaissent particulièrement pertinentes dans les cas où l’état de la personne aidée nécessite une assistance permanente.
Afin de tenir compte des retours d’expérience des intervenants et des structures, la commission a adopté un amendement aux termes duquel un accord de branche pourra ajuster certains paramètres de ce dispositif dérogatoire, afin de permettre aux partenaires sociaux de l’adapter aux réalités du terrain.
Mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin, amendé par la commission en accord avec son auteure Jocelyne Guidez – je salue sa détermination et son engagement de longue date sur le sujet –, permettra, me semble-t-il, de simplifier les parcours des personnes présentant des TND, comme ceux de leurs proches. C’est pourquoi je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin (Ministre du Travail, Ministre de la Santé) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à remercier Mme la sénatrice Jocelyne Guidez, grâce à qui nous discutons, ce matin, du sujet crucial du dépistage et de l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement.
Au sein du très large ministère dont je suis chargée, j’aurai évidemment à cœur d’accorder une attention particulière à la situation des personnes en situation de handicap et à celle de leurs familles.
C’est notre devoir et notre honneur que d’être au rendez-vous de l’accompagnement et du soutien de toutes les vulnérabilités face aux épreuves de la vie. Nous devons tout faire pour permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Tel est le sens de l’inclusion.
C’est évidemment à l’école, cœur battant de la promesse républicaine d’égalité et d’émancipation, que nous devons agir pour l’inclusion de tous.
Vous le savez, en lien avec ma collègue chargée de l’éducation nationale, je souhaite faire de la scolarisation des enfants en milieu ordinaire un axe fort de mon action. Cela suppose plusieurs prérequis, en particulier la mise en place de dispositifs de formation et d’accompagnement spécifiques.
Madame la sénatrice, votre proposition de loi répond à cet objectif pour les élèves présentant un trouble du neurodéveloppement.
Comme élue locale ayant exercé différents mandats pendant de nombreuses années, je partage particulièrement votre approche, fondée sur l’accès au bon accompagnement dans tous les territoires.
L’enjeu est également de mieux accompagner les familles dans leurs démarches, qui sont complexes et souvent épuisantes.
Tout l’enjeu est donc de faire en sorte, ensemble, d’éviter le non-recours. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à ce que les mesures accordées par les MDPH pour l’insertion scolaire puissent être accordées pour un cycle scolaire.
Je veux revenir sur quelques autres éléments de cette proposition de loi, même si Mme la rapporteure l’a déjà présentée dans le détail.
Dans le domaine de la santé, la France excelle dans le curatif ; notre enjeu commun, mesdames, messieurs, les sénateurs, est d’atteindre cette qualité en matière de prévention. C’est pourquoi je partage pleinement votre ambition de mieux suivre et dépister ces troubles.
En revanche, il ne nous paraît pas forcément utile d’alourdir encore le parcours de détection précoce – déjà plus de vingt examens obligatoires – que connaissent les enfants de 0 à 6 ans, en y ajoutant un nouvel examen de dépistage. Le Gouvernement proposera donc plutôt d’accorder une attention accrue à la détection des TND dans le parcours existant.
Je salue particulièrement les dispositions de l’article 7. Vous avez raison, madame Guidez : les mesures visant à faciliter le recours à l’accompagnement, regroupées sous le vocable peu élégant, mais efficace, de « relayage », sont capitales.
Comme chacun d’entre nous, j’ai beaucoup de reconnaissance et de respect envers les proches aidants. Je connais l’épuisement moral et physique qui peut être le leur au quotidien. Il est vraiment temps d’apporter des réponses de long terme à cette situation et d’adapter notre droit du travail. Nous touchons là du doigt l’intérêt d’un ministère élargi, susceptible d’agir à la fois sur les métiers du médico-social et sur le droit du travail. Les assouplissements dont nous parlons depuis si longtemps s’en trouveront facilités.
Cette solution de répit, fondée sur une expérimentation qui a fait ses preuves, suscite un véritable espoir chez les millions de personnes concernées. Je tiens à remercier l’auteure comme la rapporteure de ce texte d’avoir défendu cette mesure.
Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez certains que vous pourrez compter sur ma détermination la plus totale.
C’est la troisième fois que j’ai l’honneur de m’adresser à vous en moins d’une semaine pour vous dire combien je souhaite agir à vos côtés en faveur des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Ces personnes, en particulier les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement, méritent une attention particulière, que l’État va exprimer au travers de sa stratégie en la matière.
Je suis ravie de constater votre engagement sur ce sujet ; en témoigne le large soutien dont bénéficie cette proposition de loi. Déterminé à obtenir des avancées concrètes pour ces personnes et leurs proches, le Gouvernement sera, bien évidemment, à vos côtés. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Burgoa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Laurent Burgoa : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cet hémicycle, nous devons nous interroger sur la société que nous souhaitons. Toutefois, le législateur ne saurait se contenter d’être un penseur ; il doit s’efforcer d’être un faiseur.
Aux yeux de trop nombreux concitoyens – souvent abstentionnistes d’ailleurs –, notre vie politique ne se paie plus que de mots. Nous autres, parlementaires, serions des femmes et des hommes plus prompts à prendre des postures que des décisions qui se traduisent dans leur vie.
Le chemin vers une société toujours plus inclusive se prépare ; je veux à cet égard remercier ici très chaleureusement notre collègue Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi. Elle et moi avions eu le plaisir, avec Corinne Féret, de publier un rapport d’information portant sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement, rapport qui avait mis en lumière le manque de moyens en la matière.
Trop d’incantations, de vœux pieux et de belles annonces ont été faits à ce sujet. Aujourd’hui, les attentes restent nombreuses, trop nombreuses !
Aussi, mes chers collègues, l’adoption en commission de cette proposition de loi – saluons au passage le travail de Mme la rapporteure – est-elle une réelle satisfaction. Ce texte vise à améliorer le repérage et l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement, mais aussi à favoriser le répit des proches aidants.
En effet, nous devons garantir la scolarisation, dans les meilleures conditions et sur tous les territoires, des enfants présentant un trouble de ce type.
Si certains dispositifs existants favorisent déjà l’inclusion de ces élèves, ils ne sont pas assez nombreux et je ne peux me résoudre à voir des familles quitter emploi et foyer pour accéder à l’un d’eux.
L’article 1er, réécrit en commission afin de permettre une mise en œuvre plus effective, prévoit la création d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire, avec l’appui de professionnels du secteur médico-social, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer.
Les troubles du neurodéveloppement, comme l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes, nécessitent un réel supplément d’énergie. Au travers de l’article 4, nous souhaitons contraindre l’administration à ne pas puiser dans cette énergie, si essentielle pour les familles.
En effet, dans ce domaine comme dans d’autres, la complexité des procédures constitue une charge administrative insupportable. L’article 4 consacre – enfin ! – la nécessité de notifier les aides scolaires pour la durée d’un cycle pédagogique, c’est-à-dire pour trois ans et non pas pour un an seulement, comme c’est le cas actuellement dans certaines MDPH.
Ce même article dispose que les professionnels impliqués dans le diagnostic devront recevoir une information sur les délais des MDPH pour prononcer les mesures d’inclusion, afin de permettre une mise en œuvre aussi rapide que possible de ces dernières.
L’article 2 tend, quant à lui, à renforcer la formation des équipes pédagogiques.
L’article 5 crée deux examens médicaux obligatoires de repérage des troubles du neurodéveloppement. Fixés à 18 mois et 6 ans, ils seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie. J’ai bien noté votre léger désaccord sur ces dispositions, madame la ministre, mais cet article est très important, car le repérage précoce des troubles est décisif pour réduire les pertes de chance et, ainsi, améliorer l’efficacité des prises en charge.
En ce qui concerne la pérennisation du dispositif de répit pour les aidants, nous souhaitons permettre aux partenaires sociaux des branches concernées de l’ajuster aux réalités de terrain comme aux spécificités des troubles du neurodéveloppement.
Enfin, nous ne pouvons qu’encourager le Gouvernement à renforcer les actions de sensibilisation et de formation destinées aux professionnels de santé, en particulier aux médecins libéraux. Ils sont en effet les mieux placés pour déceler ces troubles et réduire ainsi les pertes de chance.
La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement affichée par le Gouvernement semble témoigner que celui-ci mesure toute l’importance du sujet ; nous y serons attentifs.
Si cette proposition de loi ne peut pas tout résoudre, elle exploite les outils législatifs en notre pouvoir pour faciliter grandement la vie des familles concernées.
C’est la raison pour laquelle tous les membres du groupe Les Républicains la soutiendront pleinement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Marie-Claude Lermytte : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des troubles du neurodéveloppement, ou TND : une abréviation que l’opinion publique – plus particulièrement les parents, la communauté éducative et les professionnels médicaux et paramédicaux – intègre de plus en plus.
Notre pays, animé de longue date par la psychanalyse, prend progressivement conscience de l’existence de ces troubles, quasiment ignorés depuis trop longtemps. On pointait du doigt le mauvais élève, le fainéant, les parents absents et fautifs, mais on ne concevait pas qu’un enfant puisse présenter des symptômes de TDAH, des troubles du langage et des apprentissages, ou encore de nombreux autres dysfonctionnements.
Comparativement à certains pays comme l’Allemagne et la Belgique, ou encore à la province du Québec, la France accuse un retard important en matière de TND.
C’est tout le mérite de la proposition de loi de Jocelyne Guidez que de sensibiliser l’opinion à ce sujet. Quelque 10 % des enfants seraient concernés, soit environ 100 000 naissances par an !
Or, si le dépistage est recommandé systématiquement par la Haute Autorité de santé, il n’est pas obligatoire. L’article 6 a précisément pour objet d’inscrire dans la loi un repérage, en instaurant deux examens obligatoires, qui seraient réalisés, à 18 mois et à 6 ans, par un médecin dûment formé.
Un pas de géant est donc franchi ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais ce pas de géant risque d’être un pas de côté si vous ne prenez pas en compte, madame la ministre, l’absence cruelle de médecins formés à cette discipline !
C’est là que le bât blesse : seulement 300 médecins sur les 100 000 généralistes diplômés sont formés aux TND. Selon nos informations, il en faudrait environ 3 000 sur l’ensemble du territoire.
Plusieurs raisons expliquent cette réticence à l’égard de cette discipline. Les TND exigent une compétence transversale qui relève de la pédiatrie, de la neurologie, ou encore de la pédopsychiatrie. Ainsi, il n’existe ni spécialité, ni qualification, ni diplôme en la matière, ce qui rend la compétence difficilement lisible. Il faudrait donc une reconnaissance par le Conseil de l’ordre national des médecins et un diplôme.
Cette reconnaissance devrait être également assurée par la sécurité sociale, qui ne rembourse pas à leur juste valeur ces consultations particulièrement longues. (Mme Jocelyne Guidez applaudit.)
La réalité d’aujourd’hui est la suivante : un enfant dont on suppose qu’il est atteint d’un trouble du neurodéveloppement peut bénéficier du forfait d’intervention précoce, qui permet la prise en charge, pendant un an, des frais de bilans et des séances d’ergothérapeute, de psychomotricien ou de psychologue.
Ce forfait a pour but de faciliter le diagnostic. S’il doit être salué comme une avancée, il reste néanmoins limité à certains professionnels et le manque de coordination entre ces derniers est souvent regretté.
Encore faut-il décrocher un rendez-vous ! Ainsi, pour suivre des séances avec un orthophoniste, professionnel indispensable dans le cadre de l’accompagnement des troubles « dys », le délai est aujourd’hui d’une à deux années d’attente.
C’est un motif de découragement, qui peut avoir des conséquences néfastes, notamment sur la scolarité. De plus, il faut que l’enfant soit pris en charge par le professionnel adéquat.
Un médecin spécialisé dans les TND depuis vingt ans m’expliquait que, faute de spécialistes, nombre d’enfants ou d’adolescents sont orientés vers des prises en charge inadaptées. Cela peut entraîner des conséquences dramatiques, alors que, s’ils avaient été accompagnés par les spécialistes appropriés, la cause du trouble aurait été identifiée et le bon traitement aurait été prescrit.
Vous l’aurez compris : il ne suffit pas de dépister si l’on ne peut soigner correctement. Il faut donc prendre le problème à bras-le-corps pour réduire le coût humain et social d’un enfant non soigné. Faute de professionnels, dans certains cas, ce dernier développera des pathologies plus lourdes, telles que la dépression ou des addictions.
Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Marie-Claude Lermytte : Il faut donc porter nos efforts sur la formation des médecins et la sensibilisation des personnels enseignants, comme il est proposé à l’article 2.
Cette proposition de loi va dans le bon sens ; c’est la raison pour laquelle notre groupe la soutiendra. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Henno : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer notre collègue Jocelyne Guidez pour sa détermination et la grande énergie qu’elle consacre à ce sujet, qui en a bien besoin ; je veux aussi saluer Mme la rapporteure, particulièrement à l’aise sur cette question, et la féliciter pour son premier rapport.
Madame la ministre, vous avez eu, au fond, la formule juste : tous les problèmes abordés lorsque nous débattons de ces sujets résultent d’un défaut de notre système de soins, celui d’avoir été, de tout temps, orienté vers le curatif au détriment du préventif.
C’est une des raisons pour lesquelles on se focalise souvent sur la crise des urgences. Certes, celle-ci occasionne beaucoup de souffrances, mais on oublie d’autres aspects, comme l’errance thérapeutique, qui rend les parcours douloureux et parfois dramatiques.
Dans un cas comme dans l’autre, on peut parler d’une perte de chance dont les conséquences sont souvent irréversibles.
Les troubles du neurodéveloppement sont un bel exemple de ces pathologies mal connues et mal identifiées, qui, faute de diagnostic et de prise en charge, ont maintenu trop de vies dans la souffrance.
Notre collègue Jocelyne Guidez, concernée à titre personnel par le sujet, est à l’écoute des patients et des familles depuis des années. Elle nous propose aujourd’hui un texte visant à mieux repérer, diagnostiquer et accompagner les TND. Notre groupe salue sa constance et son engagement, en espérant naturellement que cette proposition de loi tant attendue rencontrera le plus large soutien de notre assemblée.
Je rappelle que la catégorie des TND regroupe les troubles du spectre autistique, les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité et les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dits troubles dys.
Je tiens au passage à excuser notre collègue Nadia Sollogoub, très investie également sur ces sujets, et qui regrette de ne pouvoir être parmi nous ce matin.
Il faut encore ajouter à cette liste les troubles oppositionnels avec provocation (TOP), souvent associés aux TDAH, qui sont extrêmement lourds à gérer et à vivre pour les familles.
Au total, les TND pourraient concerner plus d’une personne sur dix, soit une part très importante de la population, que nous ne pouvons pas laisser sans réponse, sans aide, sans piste, sans une porte à pousser pour mettre un nom sur les troubles et, surtout, sans organiser une prise en charge adaptée.
La Revue neurologique publiait en avril 2022 cette synthèse : « Les […] TND sont fréquents en population générale et perdurent souvent tout au long de la vie, même s’ils peuvent être masqués par des mécanismes de compensation. […] Une reconnaissance des troubles et une prise en charge adaptée favorisent une intégration sociétale de bonne qualité. »
Voilà pourquoi il est essentiel, comme le prévoit l’article 1er de cette proposition de loi, qu’un maillage de classes dédiées aux enfants présentant une forme de TND se mette en place sur le territoire national.
La présidente d’une association de mon département me disait de ces enfants, parfois infatigables, mais plus souvent très fatigables, qu’il leur faut une scolarisation de proximité, sans quoi la fatigue des transports fait perdre le bénéfice d’une scolarité adaptée.
C’est tout l’enjeu de l’inclusion scolaire, qui ne doit pas être source de complications supplémentaires ; il convient à l’inverse de la faciliter administrativement ; d’où les dispositions de simplification proposées à l’article 4. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, quand on interroge les familles, la lourdeur administrative fait figure de seconde peine. En matière de santé aussi, les codes ne cessent de grossir. Nous avons donc une obligation de simplification.
Toujours à propos des difficultés de scolarisation, on ne peut que regretter l’absence de mise en place des plans d’accompagnement personnalisés (PAP). S’ils étaient respectés à la lettre, ils permettraient parfois d’éviter des demandes d’heures d’AESH. Certaines choses sont simples, mais essentielles.
Le plus important – je rejoins en cela mon propos sur l’errance thérapeutique – reste la pose du diagnostic, qui doit être facilitée. C’est la raison pour laquelle la formation des soignants et des enseignants est absolument indispensable.
Voir que l’autre est différent, détecter ce qu’il possède de plus ou de moins que des enfants, des parents ou des patients comme nous toutes et nous tous, voilà ce qui permet de ne pas les envoyer, parfois sans retour, dans une voie de garage.
Je veux insister, pour conclure, sur la dimension humaine de cette proposition de loi. « Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis », disait Saint-Exupéry. Ce pourrait être une belle devise pour notre société, une société où la différence, loin de faire peur, aurait sa place et laisserait éclore les talents, dans leur diversité.
Pour cela, il faut aussi que les aidants soient reconnus. Cette proposition de loi concerne beaucoup de familles. Je veux encore saluer le travail réalisé par son auteure et par Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteure de cette proposition de loi, Mme Jocelyne Guidez, et sa rapporteure, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste.
Je salue également nos collègues Corinne Féret et Laurent Burgoa, qui, avec Jocelyne Guidez, ont rédigé, en 2023, un rapport d’information au nom de la commission des affaires sociales sur les troubles du neurodéveloppement.
Je reprendrai leurs mots : non, concernant l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, « le compte n’y est pas ».
En matière de scolarisation d’abord, si la loi dispose que l’État doit mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap, force est de constater qu’il n’y met pas suffisamment de moyens.
Comme tant de professeurs des écoles, je pourrais témoigner du nombre d’enfants qui ne disposent pas d’un accompagnement adéquat en classe. Quel dommage !
Je regrette que cette proposition de loi ne permette pas d’améliorer les conditions de travail des personnes qui accompagnent les élèves en situation de handicap. Nous avions proposé un amendement visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants et assistantes d’éducation. Il a été, malheureusement, jugé irrecevable pour des raisons financières. Dont acte.
Si la proposition de loi de notre collègue Cédric Vial que nous avons examinée au début de cette semaine nous permet d’espérer in fine – si l’État le veut bien – une amélioration de la rémunération des AESH pour leur travail sur le temps méridien, elle ne va pas assez loin. Philippe Mouiller, président de notre commission des affaires sociales, l’affirmait à cette occasion, il faut un véritable statut des AESH pour contrer les causes de la désaffection de ce métier essentiel : faible rémunération, manque de formation et complexité administrative. (M. le président de la commission acquiesce.)
Madame la ministre, l’État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent.
Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neurodéveloppement, aucun examen médical obligatoire parmi les vingt qui existent aujourd’hui n’est dédié spécialement à leur repérage.
L’introduction de deux examens spécifiques est donc une avancée certaine pour réduire les pertes de chance et améliorer l’efficacité des prises en charge et les conditions de scolarité liées à ces troubles. Malheureusement, le parcours auquel vous avez fait allusion, madame la ministre, reste largement insuffisant.
Enfin, le dispositif, prévu à l’article 7, visant à faciliter le recours des aidants au relayage sur le temps long permet une meilleure mise en œuvre du droit au répit des proches aidants, introduit dans la loi en 2015.
L’évaluation de l’expérimentation prévue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance est satisfaisante pour les personnes aidées comme pour les professionnels, tant sur le fond que sur l’encadrement des dérogations. Sa pérennisation est donc une bonne idée ; je la salue.
Pour résumer, si elle ne règle pas les questions d’accès à la scolarisation en milieu ordinaire, notamment en matière de formation, cette proposition de loi va dans le bon sens, en particulier en ce qui concerne le repérage des troubles.
Pour cette raison, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Cathy Apourceau-Poly : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner la constance du groupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neurodéveloppement.
Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l’attention. Le groupe UC défend aujourd’hui un texte quelque peu différent : il nous propose d’améliorer non seulement le dépistage des troubles du neurodéveloppement dès le plus jeune âge, mais également l’accompagnement des personnes atteintes, ainsi que celui des personnes qui les entourent.
Ce texte vise à répondre à un enjeu auquel nous sommes, tous et toutes, confrontés dans nos territoires, lors de nos rencontres avec les familles ou les professionnels : celui de l’insuffisance des moyens humains et financiers alloués aux troubles du neurodéveloppement.
Nous avons conscience de la nécessité de renforcer la formation des enseignants et des professionnels de santé et d’améliorer l’accès aux soins, en particulier des enfants.
Les troubles du neurodéveloppement nécessitent un repérage par une équipe pluridisciplinaire et une prise en charge globale adaptée aux symptômes.
Faute de moyens, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) n’ont pas la capacité d’organiser les actions de prévention, de diagnostic et de soins. Les parents attendent malheureusement plusieurs mois – jusqu’à deux ans – avant d’obtenir un premier rendez-vous pour leur enfant.
Ce délai est évidemment inacceptable, d’autant que le retard de diagnostic reporte sur les parents la prise en charge des frais de soins.
Les bilans et les séances de consultation auprès de médecins libéraux représentent pour de nombreuses familles un coût prohibitif qui creuse les inégalités sociales.
Pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste, par exemple, il n’est pas rare non plus de devoir attendre plusieurs mois et la longue attente, due au manque de spécialistes, retarde également la prise en charge des enfants atteints de troubles de déficit de l’attention.
La formation des équipes enseignantes passe également par une meilleure formation des AESH, qui se mobilisent d’ailleurs – elles nous ont sollicités – pour obtenir de meilleures conditions de travail et de salaire.
Il s’agit majoritairement de femmes en grande précarité qui subissent l’enchaînement de contrats à durée déterminée pendant des années.
Depuis l’instauration des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial), les AESH accompagnent de plus en plus d’élèves, au détriment de la qualité du suivi individuel.
Le personnel est épuisé, et ce sont malheureusement les enfants qui subissent les conséquences de la dégradation des conditions de travail des accompagnantes et des accompagnants.
L’absence de classes spécifiques pour l’accueil des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement appelle une réponse d’urgence. Là aussi, des moyens supplémentaires sont nécessaires.
Le Gouvernement s’est engagé à ouvrir dans chaque département un dispositif consacré à l’accueil des élèves de l’enseignement secondaire d’ici à 2027. Nous attendons désormais des actes.
En conclusion, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les acronymes sont nombreux : TND, TSA, TDAH, TSLA, TDI, etc. Ils recouvrent une multitude de troubles et de situations, mais des difficultés très similaires, malheureusement.
Un enfant sur six est atteint de troubles du neurodéveloppement. Ceux-ci persistent à l’âge adulte chez près de 70 % des personnes concernées. Or la France reste en retard dans ce domaine – nous avons encore beaucoup de progrès à faire.
Cette proposition de loi vise précisément à améliorer les conditions de scolarisation des enfants atteints de ces troubles, à garantir l’établissement d’un diagnostic précoce et à développer les possibilités de répit pour les aidants, ce qui est essentiel.
Le groupe RDSE tient tout d’abord à remercier son auteure, Jocelyne Guidez, dont on connaît l’engagement de longue date et la pugnacité sur ces sujets. Nous saluons également le travail de la rapporteure, qui a amélioré le contenu du texte.
Les familles et le corps éducatif attendent des évolutions législatives, car leur quotidien est particulièrement épuisant.
Pour les enfants qui ne peuvent être accueillis en milieu strictement ordinaire, 11 000 dispositifs spécifiques existent en France : il s’agit, dans la plupart des cas, d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), où les temps de classe ordinaire alternent avec les temps d’enseignement spécialisé.
La stratégie pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 prévoit la création de 380 dispositifs supplémentaires de prise en charge de ces troubles. Mais cette offre demeure insuffisante pour faire face, notamment, aux quelque 7 000 naissances d’enfants autistes chaque année.
C’est pourquoi nous souscrivons pleinement à la mise en place, dans chaque circonscription académique, au plus tard en 2027, d’au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire d’élèves présentant un trouble du neurodéveloppement.
Cette proposition de loi vise également à mieux former les équipes pédagogiques à l’accueil et à l’éducation des élèves concernés, en complément de la réalisation des vingt-cinq heures de formation obligatoires sur l’école inclusive, qui ne sont d’ailleurs pas toujours intégralement dispensées aux enseignants.
Chacun connaît la prévalence de ces situations et la complexité qu’elles peuvent représenter pour les professeurs. Nous invitons donc le Gouvernement à améliorer, dans sa future réforme de la formation des enseignants, la qualité et la quantité des cours consacrés à l’école inclusive.
Nous souscrivons bien évidemment à l’article 4, qui prévoit, dans la lignée des bonnes pratiques déjà adoptées par certaines MDPH, la notification des aides scolaires pour toute la durée d’un cycle pédagogique, à savoir trois ans. Il est indispensable de soulager les familles confrontées à la complexité et à la longueur des procédures administratives.
Cela m’amène à la question de l’errance diagnostique qui touche encore trop de familles. Si nous devons sensibiliser davantage les professionnels de santé à la détection des troubles, cette proposition de loi apporte deux premières réponses intéressantes.
D’une part, elle met en place des examens de repérage par le médecin traitant aux âges de 18 mois et de 6 ans.
D’autre part, elle consacre le principe d’une détection précoce chez les enfants identifiés comme à risque. Le service de repérage créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 devra ainsi s’appuyer sur les examens obligatoires de l’enfant, mais aussi sur d’éventuels examens justifiés par une naissance prématurée ou par tout autre facteur de risque identifié.
L’enjeu est important : il s’agit de réduire les pertes de chance, d’améliorer les prises en charge et les conditions de scolarité, d’éviter, en somme, des années de souffrance liées à l’errance diagnostique et à une prise en charge inadaptée.
Enfin, cette proposition de loi n’oublie pas non plus les proches aidants. Sous réserve d’un accord de branche entre les partenaires sociaux, elle vise à pérenniser une expérimentation qui permet, depuis 2018, de déroger au droit en matière de temps de travail pour permettre des interventions de longue durée lorsque le proche aidant est en séjour de répit. Ces prestations de relayage sont indispensables pour préserver la santé physique et mentale de ce dernier.
C’est donc avec enthousiasme que l’ensemble du groupe RDSE – c’est assez rare ! (Sourires.) – apportera son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’environ 11 millions de Français sont atteints d’un trouble du neurodéveloppement.
Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l’attention, le raisonnement, la mémoire ou encore les apprentissages. Ils regroupent les troubles du spectre de l’autisme, le trouble du développement intellectuel, le trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité et les troubles dys.
Lors du comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022, Élisabeth Borne avait annoncé la poursuite de la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes concernées par ces troubles et de leurs familles.
Le Gouvernement a lancé, en novembre dernier, une nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement. Fruit d’une concertation entre les différentes parties prenantes, elle a également fait l’objet d’une consultation citoyenne.
Cette nouvelle stratégie comporte six grands engagements : développer la recherche scientifique et partager les connaissances ; garantir l’accompagnement de chaque personne souffrant d’un TND par des personnes bien formées ; repérer encore plus tôt les TND pour aider les enfants à se développer ; adapter la scolarité à tous les âges ; accompagner les adolescents et les adultes ; enfin, faciliter la vie des personnes, des familles, et faire connaître les TND.
Ces six engagements se déclinent en 81 mesures et se traduisent par un budget de 680 millions d’euros pour la période 2023-2027, en nette hausse par rapport à la période 2018-2022.
Le présent texte s’inscrit en complément de cette stratégie gouvernementale. Loin de comporter des avancées exceptionnelles, il introduit néanmoins plusieurs mesures qui nous semblent utiles : scolarisation en milieu ordinaire avec un accompagnement médico-social dans tous les territoires, simplification des démarches administratives pour les familles, formation des professionnels de l’éducation nationale ou encore pérennisation du dispositif de répit pour les aidants.
Le groupe RDPI votera donc en faveur de ce texte, mais sans enthousiasme débordant : la portée de cette proposition de loi nous paraît en effet limitée et plusieurs des dispositifs proposés sont déjà pris en compte dans la stratégie annoncée par le Gouvernement. Nous soutiendrons les amendements de ce dernier, qui apportent des précisions bienvenues ; je vous invite à les considérer avec beaucoup d’attention, notamment en ce qui concerne le relayage à domicile – nous avions déjà défendu une mesure similaire lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
J’aurais aussi souhaité que l’on aille un peu plus loin sur le sujet spécifique de la prise en charge de l’autisme – trouble de neurodéveloppement mal quantifié –, notamment sur l’accompagnement des enfants autistes dans leur accès à l’éducation. Je soutiendrai un amendement à cet égard.
Par ailleurs, je souhaiterais qu’une attention spécifique soit accordée à l’outre-mer, où la connaissance et la prise en charge des troubles du neurodéveloppement est parfois plus lacunaire. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Féret. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et UC.)
Mme Corinne Féret : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tout des handicaps, chez l’enfant comme chez l’adulte.
Souvent associés chez une même personne, les TND prennent des formes variées et ont des conséquences plus ou moins sévères : on peut citer les troubles du spectre autistique, les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, ou encore les troubles dys, comme la dyslexie ou la dyspraxie. La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND y intègre également les troubles du développement intellectuel.
La prévalence de chacun de ces troubles est en augmentation constante ces dernières décennies. On le sait notamment grâce à un meilleur repérage.
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis la reconnaissance des troubles dys ou TDAH en tant que handicap. Plus exactement, elle a reconnu l’existence d’un handicap dû aux troubles des fonctions cognitives, qu’elle a distingués des troubles mentaux ou psychiques. C’était une véritable avancée, qui n’a malheureusement pas été assez suivie d’effets pour les familles concernées, particulièrement en matière de scolarisation.
Pour ma part, je dois bien avouer que je ne suis pas toujours à l’aise avec ce terme de « TND », tant il recouvre des réalités variées et donc des handicaps différents, voire invisibles pour certains.
Surtout, comme je l’ai souligné l’an dernier lorsque j’étais rapporteure, avec Jocelyne Guidez et Laurent Burgoa, de la mission d’information de la commission des affaires sociales sur les troubles du neurodéveloppement, il est regrettable que notre pays ait pris tant de retard.
En 2024, nous pâtissons toujours d’un manque de données, notamment épidémiologiques, qui empêche l’ensemble des acteurs de prendre conscience de l’ampleur des besoins.
Selon la littérature internationale, entre 10 % et 15 % des enfants qui naissent chaque année seraient atteints d’un TND. Cette prévalence impose de renforcer l’action publique. Il nous faut construire une prise en charge globale, à la bonne dimension, pour répondre aux besoins des enfants, des adultes et de leurs familles.
La présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle traite de la question du dépistage, du suivi des enfants nés prématurément, de la scolarisation, comme du soutien nécessaire aux proches aidants.
Je me réjouis aussi de la réécriture, en commission, de son article 1er, dont la portée était imprécise et, en tout état de cause, trop large pour garantir son applicabilité.
Il importe d’assurer une répartition équitable sur l’ensemble du territoire national des dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND, particulièrement de ceux qui sont atteints d’un trouble du spectre autistique complexe, autrement dit qui requièrent un accompagnement médico-social particulier.
Il faut garantir aux familles d’enfants présentant ce type de handicap l’accès à un dispositif adapté à proximité de leur domicile, y compris en zone rurale. Bien évidemment – je veux être parfaitement claire sur ce point –, les enfants présentant des TDAH ou des troubles dys ont toute leur place dans une classe ordinaire, dès lors que des mesures adaptées d’aménagement et d’accompagnement de la scolarité sont prises.
Oui, les enseignants et les personnels d’encadrement des établissements scolaires ont un rôle central à jouer. Ils doivent donc être formés en conséquence. Or leur formation demeure trop lacunaire et inadaptée aux enjeux. Une montée en compétences est nécessaire. Une simple sensibilisation aux difficultés ne suffit pas.
En amont, le rôle de l’enseignant est majeur, car il est le plus à même de repérer les troubles, ce qui ne signifie pas « diagnostiquer ». L’enseignant doit ensuite pouvoir orienter la famille vers un spécialiste, qui réalisera un diagnostic et un bilan pluridisciplinaire.
De même, après le diagnostic, il existe encore trop de disparités dans les accompagnements.
L’amélioration de la formation, initiale comme continue, des professionnels de santé sur le repérage, le diagnostic et l’accompagnement des TND constitue également un enjeu décisif.
On parle beaucoup des enfants, mais combien d’adultes n’ont jamais pu obtenir de diagnostic et ne bénéficient donc d’aucun suivi ? Cela signifie souvent que ces personnes subissent une errance médicale douloureuse, qui s’ajoute à des difficultés dans la vie personnelle et professionnelle.
Nous manquons fortement, il faut bien l’avouer, de professionnels de santé, même si les disparités territoriales sont fortes. Nous ne cessons pourtant d’alerter sur ce sujet, PLFSS après PLFSS, et nous l’avons encore fait l’an dernier dans notre rapport sénatorial. On peut voter toutes les lois, élaborer tous les plans et toutes les stratégies nationales que l’on veut, comment diagnostiquer de manière précoce, puis accompagner, si l’on manque de professionnels ?
Dans mon département du Calvados comme ailleurs, nombre de familles voient leurs vies bouleversées par le handicap. Acceptation du diagnostic, incertitude quant à l’évolution de l’enfant, de ses capacités cognitives, de son degré de dépendance, d’autonomie : ce ne sont pas de petits sujets !
Tout doit être fait pour faciliter la vie des familles et je souscris sans réserve à l’inscription dans la loi de la possibilité de prendre des mesures d’inclusion scolaire pour la durée d’un cycle pédagogique. C’est une mesure attendue.
Enfin, en ce qui concerne le soutien aux proches aidants, il convient de simplifier le recours au relayage sur le temps long, afin d’apporter durablement une solution de répit adaptée. Il faut donc pérenniser les dérogations au code du travail prévues par la loi Essoc.
Je prends acte de la volonté de la rapporteure de permettre aux partenaires sociaux des branches concernées d’ajuster les dispositifs de soutien, afin qu’ils répondent au mieux aux réalités du terrain. Je note surtout qu’ils restent encore trop coûteux pour les familles. Compte tenu de leur intérêt, il serait souhaitable que le financement des prestations soit adéquat.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte.
Nous avons une pensée particulière pour toutes les familles en souffrance, pour celles dont la MDPH ne veut pas reconnaître administrativement le handicap de leur enfant, même lorsque le diagnostic a été posé.
Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Corinne Féret : En sus de la question des délais de traitement des dossiers, cette disparité selon les départements constitue un vrai problème. Il faut encore agir : j’espère que cette proposition de loi contribuera à améliorer les choses. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Mouiller. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Mouiller : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer notre collègue Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi, pour la qualité de son travail. Nous connaissons tous sa mobilisation au sein de notre commission des affaires sociales sur le sujet du handicap, notamment pour les aidants. Je l’en remercie.
Comme l’a rappelé notre rapporteure Anne-Sophie Romagny – que je remercie aussi et que je félicite pour son premier rapport –, Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont publié, en mai 2023, au nom de notre commission, un rapport d’information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement.
Ils ont formulé des préconisations dans l’attente de la présentation par le Gouvernement de la nouvelle stratégie pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement, qui a finalement été dévoilée en novembre dernier.
Ils plaidaient pour que la stratégie vise tous les TND, non seulement les troubles du spectre autistique, mais aussi les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, et les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dans la mesure où ces différents types de troubles sont souvent associés chez une même personne. Ils souhaitaient que les réponses soient ajustées aux besoins spécifiques de chacun. Cet équilibre est essentiel.
La proposition de loi de Jocelyne Guidez, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d’information et traduit plusieurs recommandations du rapport en dispositions législatives, afin notamment d’améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des TND, de favoriser la scolarisation des enfants concernés et d’offrir des solutions de répit aux proches aidants.
Malgré la forte progression du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, il convient de souligner le manque de fluidité des parcours entre les différents cycles scolaires, ainsi que les difficultés d’accès à l’école des enfants autistes : la scolarisation reste limitée à quelques heures par semaine pour un nombre considérable d’entre eux.
Le texte de la commission répond à ces constats, et c’est très naturellement que ses membres l’ont adopté à l’unanimité.
Je profite de cette tribune pour évoquer la nouvelle stratégie pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement. La commission des affaires sociales souhaiterait être associée à son suivi. Le groupe d’études Handicap du Sénat est déjà mobilisé sur ces enjeux.
Si nous reconnaissons l’effort réalisé par le Gouvernement depuis de nombreuses années, nous savons tous qu’il y a encore des manques, des difficultés. Nous sommes sollicités par beaucoup d’associations et de familles, parce que l’on constate parfois, dans les territoires, un manque d’accompagnement, un manque de places d’accueil dans les structures, notamment pour l’autisme lourd, même s’il est beaucoup question d’inclusion, de nos jours.
Je voudrais aussi rappeler que quelque 7 000 ressortissants français sont encore obligés d’aller en Belgique, faute de trouver une réponse adaptée sur le territoire national : plus de la moitié de ces 1 500 enfants et 6 000 adultes sont concernés par les troubles que nous évoquons.
Nous devons procéder pas à pas. Les moyens financiers déployés sont importants, mais nous avons besoin, madame la ministre, de porter un regard, d’effectuer un suivi particulier sur les politiques que le Gouvernement va mener dans ce domaine, qui constitue le parent pauvre de l’accompagnement du handicap, tant les situations familiales peuvent être délicates et certains handicaps difficiles à accompagner.
C’est un sujet essentiel, même s’il s’agit d’un petit élément de l’ensemble de la politique du handicap. Celle-ci doit être conçue autour du parcours de vie, depuis la détection jusqu’à la fin de vie, en passant par la scolarisation, le travail et l’accompagnement. Cette vision globale est essentielle pour une prise en charge adaptée aux besoins. Madame la ministre, nous sommes mobilisés à vos côtés. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Catherine Vautrin (Ministre du Travail, Ministre de la Santé) : Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos interventions. Merci pour votre proposition de travailler ensemble, monsieur le président de la commission des affaires sociales.
Je ne rappellerai pas les chiffres, vous les connaissez. Je prendrai simplement l’exemple de la cohorte Marianne, consacrée à la recherche dans le domaine de l’autisme : 1 200 femmes enceintes ainsi que 500 femmes ayant un ou plusieurs enfants atteints d’un TND feront l’objet d’un suivi. Il s’agit de mieux comprendre les facteurs environnementaux et biologiques en cause, de développer la prévention et d’améliorer l’accompagnement. C’est ainsi que nous pourrons avancer.
Madame Souyris, le statut des AESH évoluera. Ils deviendront des accompagnants à la réussite éducative, deuxième catégorie après celle des professionnels.
Madame Apourceau-Poly, grâce aux plateformes de coordination et d’orientation (PCO), nous orientons les enfants atteints de TND vers des séances d’orthophonie, de psychomotricité et d’ergothérapie, sans reste à charge pour les familles. C’est un premier pas, il faut aller plus loin.
Madame Guillotin, la formation des enseignants n’existait pas en 2017. Une centaine d’entre eux ont été formés depuis et nous allons continuer dans cette voie.
Madame Nadille, je vous remercie de votre engagement en faveur du relayage. Nous y reviendrons lors de l’examen des articles. J’ai bien noté vos propos sur les outre-mer ; ils nécessitent en effet une attention particulière.
Nous avons un travail important à réaliser sur les centres de ressource sur l’autisme. Le diagnostic repose sur les médecins généralistes et sur les plateformes de coordination, qui ont permis d’orienter plus de 55 000 enfants depuis leur création.
Monsieur Henno, je vous rejoins sur la nécessité d’assurer un continuum : c’est le sens de notre action.
Ce texte constitue une première approche et apporte quelques réponses concrètes. Les amendements du Gouvernement sont le signe que nous accompagnons votre démarche : je remercie l’auteure de la proposition de loi, ainsi que la rapporteure, dont le premier travail est très prometteur.
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.