Accord France – Luxembourg : Vote sur l’ensemble
debate, 20/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole est à Michaël Weber, pour explication de vote.
M. Michaël Weber : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers.
Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l’augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons aller plus loin – je rejoins tout à fait les propos d’Olivier Jacquin à cet égard – et envisager de nouveaux mécanismes de solidarité territoriale et financière relevant aussi bien des États que des collectivités pour soutenir les infrastructures et les services transfrontaliers.
La question de la fiscalité ne peut pas être absente du débat. C’est pourquoi nous défendrons un projet de compensation fiscale au profit des territoires.
Le caractère assez exceptionnel de la situation transfrontalière avec le Grand-Duché est à noter. Cet État est l’un des seuls à ne pas prendre en compte la question fiscale. Au regard de ce qui se pratique dans les pays voisins, ce n’est pas acceptable. Un système de compensation aux frontières existe déjà avec Genève, qui reverse directement aux collectivités une partie de l’impôt sur le revenu des travailleurs ; d’autres pays le font également.
En cinq ans, le Luxembourg n’a engagé que 25 millions d’euros de dépenses sur des projets de codéveloppement choisis par lui. Cela représente un investissement du Luxembourg sur le territoire français de quelque 35 euros seulement par an et par frontalier.
Rappelons que l’inaction a un coût et que ce coût se révélera plus important pour le Luxembourg s’il ne fait rien ou trop peu. Il doit prendre à sa charge une partie du service transfrontalier et faire un effort en matière de fiscalité.
Tout en votant le texte, nous continuerons, avec Olivier Jacquin et quelques autres parlementaires concernés par le territoire et la problématique, à nous battre pour aller plus loin et obtenir des mécanismes de reversement local et de compensation. (MM. Olivier Jacquin et Jacques Fernique applaudissent.)
M. Olivier Jacquin : Très bien !
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-trois, est reprise à dix-sept heures trente-six.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.