Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 1er A

Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 1er A

debate, 19/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 10, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « peines », sont insérés les mots : « , à la prévention et à la lutte contre les phénomènes sectaires ».
La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique : Le présent amendement a pour objet d’élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au traitement des faits relatifs aux phénomènes sectaires.
Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune. Ils peinent, lorsqu’ils signalent ces faits aux préfets, à obtenir les réponses adéquates.
Il convient de ce fait d’améliorer le pilotage local et l’échange d’informations entre les élus locaux, les préfets, les institutions et les organismes publics comme privés autour de ce sujet. Les élus pourront proposer des orientations et des diagnostics, évoquer des événements particuliers ou urgents.
Cet amendement vise simplement à traduire l’objectif n° 7 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Lauriane Josende : Encore une fois, il s’agit d’améliorer le travail local en renforçant le rôle des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui se sont essentiellement consacrés à lutter contre le phénomène de radicalisation.
Pourquoi ne pas accepter la création de tels groupes de travail dans les CLSPD ? La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Je partage l’objectif de renforcer la coordination entre élus locaux et services de l’État en matière de lutte contre les dérives sectaires. Cependant, toutes les organisations sectaires n’ont pas le même rayonnement national ou régional : certaines vivent cachées et recluses dans de toutes petites communes.
Pour autant, la modification de l’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure ne me semble pas être le bon vecteur.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 10.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A.
Chapitre Ier
Faciliter et renforcer les poursuites pénales