Lutte contre les dérives sectaires : Avant l’article 1er B
debate, 19/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 11, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation des cellules de vigilance départementales au niveau préfectoral. Ce rapport détaille le nombre de ces réunions, leurs formats et le traitement de ces données par le ministère de l’Intérieur ainsi que la coordination éventuelle avec d’autres administrations.
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Je connais la jurisprudence de la commission en matière de demande de rapport, mais je vais tout de même défendre cet amendement.
Nombre de circulaires obligent les préfets à mettre en place un groupe de travail sur les dérives sectaires dans leur département. Or la commission d’enquête a observé que c’était trop peu fait. Elle estime qu’il est impératif qu’un groupe de travail se réunisse à l’échelon départemental au moins une fois par an pour évoquer la question des dérives sectaires. Elle s’est alarmée de l’absence d’un véritable pilotage gouvernemental de l’action publique.
Il faut donner plus de corps à cette politique, d’où cette demande d’un rapport préalable sur le sujet.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Lauriane Josende : La commission est toujours défavorable aux demandes de rapport.
M. Thomas Dossus : Elle ne l’est pas toujours…
Mme Lauriane Josende : Toujours est-il qu’elle l’est en l’espèce, monsieur Dossus. (Sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. Thomas Dossus : Ah !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement n’est pas adopté.)