Allocation autonomie universelle d’études : Vote sur l’ensemble
debate, 13/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, modifié.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
Mme Antoinette Guhl : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer le soutien enthousiaste du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études.
Il s’agit d’une mesure importante, d’une réponse concrète, pragmatique et responsable. Il s’agit également d’une disposition de protection : en instaurant cette allocation, nous mettons en place un filet de sécurité aux mailles serrées pour nos jeunes ; nous offrons aux étudiants la possibilité de se concentrer sur leurs études et de ne pas être obligés d’exercer un travail à temps plein en parallèle.
Nous leur offrons une perspective plus solide : nous leur offrons l’autonomie. Et nous nous offrons à nous, mes chers collègues, une occasion de répondre concrètement aux préoccupations croissantes des jeunes.
Cette proposition de loi vise à reconnaître l’accès à l’éducation comme droit fondamental. Qu’est-ce qu’une société qui laisse les barrières financières limiter les opportunités éducatives ? Qu’est-ce qu’une société qui ne souhaite pas investir dans sa jeunesse ? Une jeunesse éduquée et épanouie est une promesse républicaine et un pilier solide pour l’avenir de notre pays.
Vous avez été nombreux à évoquer le coût de cette mesure. Madame la ministre, vous l’avez évalué à 24 milliards d’euros. Or ces 24 milliards d’euros seraient financés d’abord et en très grande partie par le budget des bourses, ensuite par le budget des APL, enfin – cela a été trop peu dit – par la demi-part fiscale que représente aujourd’hui chaque jeune sur la fiche d’imposition de ses parents. Cette demi-part fiscale est très injuste, car elle réduit d’autant plus l’impôt que le salaire est élevé ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marion Canalès et M. Thierry Cozic applaudissent également.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, modifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
331
Pour l’adoption
103
Contre
228
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier Mme de Marco d’avoir mis ce sujet sur la table en commission et en séance.
À ce propos, comme cela a été dit, le Gouvernement est en pleine réflexion. Il a engagé un certain nombre de chantiers – Mme la ministre en a clairement fait état – destinés à faire évoluer les choses. En la matière, donc, les positions bougent et des questions sont posées.
L’examen d’un tel texte nous donne précisément l’occasion de contribuer à ces débats en nous offrant d’aborder, à la tribune comme en commission, des points essentiels dont il est important que nous discutions ; et, je le dis à l’auteure de cette proposition de loi, le vote négatif qui vient d’avoir lieu n’y change absolument rien.
Je remercie vivement notre rapporteure, Anne Souyris, qui s’est mobilisée au nom de la commission des affaires sociales.
Madame la ministre, nos débats ont certes donné lieu à l’expression de positions divergentes ; reste que le constat est le même pour tout le monde. Cela veut dire qu’il y a peut-être une synthèse à trouver par-delà la diversité des pistes qui ont été tracées ; c’est une telle synthèse que je vous invite à formuler. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et RDPI.)
Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
M. le président : La séance est reprise.