Loi de finances pour 2024 : État E

Loi de finances pour 2024 : État E

debate, 11/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
I. – COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation de découvert
901
Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
23 000 000
910
Couverture des risques financiers de l’État
634 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
19 200 000 000
Section 1 : Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2 : Opérations de gestion active de la dette au moyen d’instruments financiers à terme
1 700 000 000
904
Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
915
Soutien financier au commerce extérieur
0
Total
19 982 609 800
II. – COMPTES D’OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation de découvert
951
Émission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
175 000 000
Total
175 000 000

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 39 et de l’état E annexé.
(L’article 39 et l’état E annexé sont adoptés.)
III. – Plafonds des autorisations d’emplois

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2024.