Loi de finances pour 2024 : Article 40
debate, 11/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2024, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
(En équivalents temps plein travaillé)
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond
I. - Budget général
1 974 545
Agriculture et souveraineté alimentaire
30 459
Armées
270 554
Culture
9 161
Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
125 212
Éducation nationale et jeunesse
1 060 503
Enseignement supérieur et recherche
5 119
Europe et affaires étrangères
13 761
Intérieur et outre-mer
304 040
Justice
94 698
Services du Premier ministre
10 405
Solidarités et familles
5 059
Sports et jeux olympiques et paralympiques
1 442
Transformation et fonction publiques
514
Transition écologique et cohésion des territoires
35 831
Travail, plein emploi et insertion
7 787
II. - Budgets annexes
10 923
Contrôle et exploitation aériens
10 439
Publications officielles et information administrative
484
Total général
1 985 468
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
1 974 545
par le nombre :
1 974 374
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
30 459
par le nombre :
30 263
3° Treizième ligne
Remplacer le nombre :
5 059
par le nombre :
5 064
4° Seizième ligne
Remplacer le nombre :
35 831
par le nombre :
35 851
5° Vingt-et-unième ligne
Remplacer le nombre :
1 985 468
par le nombre :
1 985 297
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Cet amendement vise à mettre en cohérence le tableau du présent article avec les transferts d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) déjà actés, depuis le ministère de la transition écologique vers la Société du Grand Paris, d’une part, et depuis le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire vers les régions et La Réunion pour la gestion des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), d’autre part.
Il vise également à ouvrir 5 ETPT supplémentaires pour la protection de l’enfance, afin de permettre le déploiement du contrôle de l’honorabilité des personnes en contact avec des enfants.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° II-982 rectifié, présenté par Mme M. Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mmes Deseyne, Di Folco et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mmes Gruny, Guidez, Imbert et Jacquemet, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy et Longeot, Mmes Lopez et Malet, M. Menonville, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme Puissat, M. Rapin, Mme O. Richard, M. Rietmann, Mme Romagny, MM. Sido et Szpiner et Mme Vérien, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne
Remplacer le chiffre :
5059
par le chiffre :
5064
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
Mme Catherine Di Folco : Par cet amendement, ma collègue Marie Mercier propose d’augmenter de 5 ETPT le plafond d’emplois du ministère des solidarités et des familles afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson : La commission émet, sur l’amendement du Gouvernement, un avis de sagesse à la fois critique et interrogative…
Monsieur le ministre, les amendements gouvernementaux pleuvent à la dernière minute, ce qui suscite quelques questions. Celui-ci a l’avantage de satisfaire la demande formulée par Mme Mercier dans l’amendement n° II-982 rectifié concernant les 5 ETPT nécessaires au ministère des solidarités et des familles, mais je m’interroge sur les 20 ETPT transférés du ministère de la transition écologique à la Société du Grand Paris, puis recréés dans ce ministère par une gymnastique assez peu orthodoxe.
Il est donc dommage que cet amendement, qui tend quand même à supprimer plus de 170 emplois, arrive aussi tard, à l’ultime haie de notre débat, si je puis dire. Vous avez eu du temps, monsieur le ministre – vous disiez vous-mêmes disposer de larges équipes, entre Bercy et les autres ministères –, alors, pourquoi travailler dans cette sorte d’urgence, qui est loin d’être agréable ?
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° II-1452.
(L’amendement est adopté.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, l’amendement n° II-982 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 40, modifié.
(L’article 40 est adopté.)