Questions orales : Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

Questions orales : Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

debate, 05/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, auteur de la question n° 835, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ma question concerne l’accompagnement de nos concitoyens dans leurs opérations de rénovation énergétique.
Les enjeux de la rénovation énergétique sont connus de tous. Le dispositif MaPrimeRénov’ représente un investissement budgétaire considérable pour notre pays et vient d’être rehaussé.
Toutefois, pour que cela fonctionne, il faut que nos concitoyens puissent choisir et prioriser les travaux de rénovation à réaliser, notamment en fonction de leur capacité financière.
Ces décisions nécessitent en réalité l’appui d’un professionnel. Les régions notamment avaient élaboré un dispositif d’accompagnement permettant à nos concitoyens de faire appel à des spécialistes de ces sujets qui pouvaient aussi les aider dans le montage des financements.
Cela fonctionnait plutôt bien. Or l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a prévu un nouveau dispositif, Mon accompagnateur Renov’, qui devrait monter en puissance au cours de l’année 2024.
Toutefois, avant même la publication de cet arrêté, les régions ont retiré leurs financements. Ainsi, les entreprises, les institutions ou les sociétés coopératives qui avaient été montées pour assurer ce travail d’accompagnement seront exsangues et auront disparu quand le nouveau dispositif sera en place. De quelle manière organiserez-vous la gestion transitoire de ce dispositif pour préserver notre dispositif d’accompagnement ?

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Monsieur le sénateur, l’accompagnement dans la rénovation énergétique des logements privés est essentiel.
Cet effort va de pair avec la montée en puissance de France Rénov’ et le déploiement de Mon Accompagnateur Rénov’. Le développement de ces dispositifs s’appuie sur un mouvement de simplification des circuits actuels de financement et de l’information et sur une ouverture à de nouveaux acteurs avec un agrément accordé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui vise à garantir neutralité et compétence.
La situation et les perspectives sur lesquelles vous faites part de vos inquiétudes sont propres à la région Occitanie. Elles résultent de la décision de la région de cesser son financement de l’accompagnement des maisons individuelles par l’Agence régionale de l’énergie-climat (Arec), malgré des assouplissements ayant permis de sécuriser le modèle de parcours avec tiers financement, sur lequel est notamment construite la marque Rénov’Occitanie.
Cette décision a été prise en cours d’année par la région, sans concertation avec les services de l’État, s’agissant d’un dispositif élaboré et déployé par la collectivité. Les opérateurs qui étaient liés à l’Arec par des marchés publics et qui dépendaient fortement des commandes associées à ces marchés se retrouvent ainsi potentiellement en difficulté aujourd’hui.
Nous souhaitons évidemment trouver une solution pour préserver les opérateurs et conserver leur savoir-faire avant le démarrage du financement de Mon accompagnateur Rénov’ en janvier 2024. Pour cela, nous aurons besoin du concours de la région Occitanie, qui est à l’origine de ces difficultés, et nous restons à sa disposition pour assurer une transition soutenable entre les modalités actuelles et l’organisation cible, sans casse économique. Celle-ci serait regrettable au vu de l’expertise dont disposent ces acteurs sur le territoire.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes totalement d’accord sur le constat. Il incombe donc à l’État de trouver les moyens d’un partenariat avec la région pour ne pas remettre en cause les précédentes avancées, qui ont montré leur pertinence.