Questions orales : Effectifs de la communauté de brigades de taissy
debate, 05/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Chevalier, auteur de la question n° 901, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Cédric Chevalier : Je souhaite revenir sur une annonce faite à Tonneins par le Président de la République le lundi 2 octobre : l’implantation de 238 nouvelles brigades de gendarmerie sur l’ensemble du territoire.
Chacun mesure l’importance de la présence des gendarmes auprès des élus et de nos concitoyens dans nos territoires ruraux et périurbains. Ceux-ci jouent un rôle crucial en matière de sécurité, de prévention et de tranquillité publique et sont très souvent en première ligne face à l’augmentation de la criminalité et de la délinquance.
Je me réjouis donc de l’implantation, dans la Marne, d’une brigade mobile à Châlons-en-Champagne et d’une brigade fixe à Jonchery-sur-Vesle. Toutefois, je souhaite évoquer les difficultés que rencontrent d’autres brigades marnaises, malheureusement sous-dotées en personnel. La communauté de brigades (COB) de Taissy, que je connais bien, compte 22 gendarmes. Cet effectif ne permet pas la nomination d’un officier en son sein, officier qui serait pourtant fort utile dans cette zone.
Au-delà des créations, qui sont bienvenues, j’aimerais savoir si vous entendez examiner les besoins des communautés de brigades déjà existantes, afin d’œuvrer à leur renforcement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Vigier (Ministre des Outre-mer) : Monsieur le sénateur Cédric Chevalier, au cours du précédent quinquennat, comme vous le savez, 10 000 postes de policiers et de gendarmes ont été créés. Parlementaire, j’ai connu l’époque où l’on en supprimait à peu près autant…
Dans le département de la Marne, les effectifs de la gendarmerie nationale s’établissent à 633, contre 619 en 2017. Nous sommes donc au rendez-vous. La COB de Taissy compte 22 fonctionnaires, contre 21 en 2017, et n’est donc pas en sous-effectif. Elle peut également s’appuyer sur les quatorze militaires du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (Psig) de Reims, dont les six postes de gendarmes adjoints volontaires ont été transformés en postes de sous-officiers en 2023.
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) a permis la création de 2 144 postes de gendarmes pour armer 239 nouvelles brigades de gendarmerie, dont 22 outre-mer. L’encadrement de ces brigades est fait par un officier dès lors qu’elles comptent plus de 26 personnes. Sinon, ce sont des sous-officiers supérieurs qui les pilotent et les animent. C’est le cas de la COB de Taissy. La prime de haute technicité, instituée en 2020, rend ces postes plus attractifs. Des réflexions sont en cours pour créer une nouvelle prime en faveur des COB en zones rurales. Nous vous tiendrons au courant de leur évolution.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Chevalier, pour la réplique.
M. Cédric Chevalier : Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre.
Je sais qu’il faut un minimum de 26 fonctionnaires pour qu’un officier soit nommé, mais il demeure très important qu’un officier soit présent pour faire face aux différents problèmes qui peuvent survenir. Dans mon département, ceux-ci peuvent être nombreux, notamment en période de vendanges. Nous souhaitons donc que cette COB soit portée à 26 personnes, afin qu’un officier soit placé à sa tête.