Culture citoyenne
debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (proposition n° 437 [2022-2023], texte de la commission n° 102, rapport n° 101), présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)
M. Henri Cabanel : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savez-vous ce qu’est la citoyenneté ?
À cette question, posée dans le cadre d’une enquête que j’ai lancée avec leurs enseignants M. Fonterray et Mme Kindermans, 28 % seulement des 628 jeunes du lycée Henri-IV de Béziers et 218 du lycée professionnel Jean-Mermoz ont répondu oui.
Ce chiffre ferait frémir les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En 1789, ces derniers affichaient ainsi leurs motivations : « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »
Deux siècles et demi plus tard, qu’est devenue la notion de bonheur pour tous ?
Alors que la défiance des citoyens envers leurs élus et leurs institutions n’a jamais été aussi exacerbée, il me semblait utile de nous interroger et de nous remettre en question.
En effet, les différentes analyses s’accordent au moins sur les constats : en mars 2023, 75 % des Français interrogés dans le cadre du dernier baromètre Cevipof disaient ne pas faire confiance au Gouvernement.
Nous, parlementaires, ne sommes pas loin derrière : la défiance à notre égard atteignait 68 % à 72 %.
À cela s’ajoutent les agressions des élus – elles ont progressé de 32 % en 2022 – et la place grandissante accordée aux réseaux sociaux.
Comme les élus, les journalistes subissent, eux aussi, une perte de confiance. Selon un sondage Kantar Public-Onepoint pour le journal La Croix, 57 % des Français pensent que, la plupart du temps, il faut se méfier de ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité.
Dans ce contexte de défiance, comment revenir aux valeurs communes de notre République ?
Le groupe RDSE a bien compris l’enjeu principal de ce travail : se réunir autour de valeurs et aller vers un avenir partagé. Je l’en remercie.
La mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », présidée par notre collègue Stéphane Piednoir, s’est structurée autour de trois axes principaux : mieux éduquer, encourager une citoyenneté active et repenser les pratiques démocratiques pour rapprocher les citoyens des institutions.
En ce qui concerne le premier axe et partant de ce constat de défiance de la part des citoyens, nous avons opté pour un parti pris : nous préoccuper des jeunes. En effet, la citoyenneté se construit, elle s’enseigne, elle s’apprend.
L’éducation morale et civique (EMC) a donc été le point central de notre travail. De toute évidence, les réformes successives ont en effet entraîné une instabilité de la matière.
En 2018, à l’occasion d’une conférence, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’État, indiquait : « Bien que la réforme de l’EMC soit érigée au rang de priorité politique de l’exécutif, la discipline se voit en fait attribuer des moyens limités et garde un statut très secondaire. »
Deux de ses avis formulés à l’époque me semblent essentiels.
Il recommandait, d’abord, de « développer et maintenir des liens réciproques entre les jeunes, les institutions républicaines et les organisations de la société civile ».
Dans cet esprit, j’ai lancé dans mon département un projet d’intervention de binômes d’élus dans les établissements scolaires. Certains m’ont rétorqué que cette pratique était généralisée. Or c’est inexact : si la démarche existe, elle n’est ni structurée ni encadrée.
La convention cosignée récemment avec Sophie Béjean, rectrice de l’académie de Montpellier, et Frédéric Roig, président de l’association des maires du département de l’Hérault, énonce les enjeux : les élus porteront d’une même voix auprès des jeunes scolarisés les valeurs de la République, les droits et les devoirs.
Dans un pays où désormais les enseignants sont les cibles d’actes terroristes engendrés par l’obscurantisme, cette ambition est plus que symbolique.
Jean-Marc Sauvé explique : « La refondation du pacte de citoyenneté devrait passer, en premier lieu, par la réaffirmation des valeurs qui sont à sa racine. La citoyenneté française s’est inscrite dans une vision partagée du bien commun et de l’intérêt général. L’individualisation et l’émiettement de nos sociétés […] abolissent les intermédiations et conduisent les citoyens à se replier sur des choix individuels. »
C’est pourquoi je souscris pleinement à sa deuxième proposition : « Intégrer les jeunes en amont dans la construction des politiques publiques qui les concernent. »
La citoyenneté se construit en effet à l’école. L’égalité des chances n’est pas assurée quand seulement 10 % des Français indiquent que l’orientation dans la voie professionnelle est choisie.
Comment se sentir citoyen, c’est-à-dire partie prenante de la société, quand on vit dans un quartier qui concentre un grand nombre de difficultés ?
C’est pourquoi je travaille sur ce sujet avec une trentaine de jeunes de banlieue – de Vaulx-en-Velin, Paris, Marseille ou encore Toulouse – et en particulier avec Dylan Ayissi, un jeune engagé et motivé, créateur de l’association Une Voie pour tous.
Tout au long de notre mission, nous avons évidemment reçu des experts en audition, mais je suis particulièrement fier d’avoir auditionné des jeunes. Il est vain, en effet, de parler des jeunes sans aller à leur rencontre, sans les écouter, sans se nourrir de leurs réflexions et de leurs idées.
Ainsi, j’ai organisé en particulier un déplacement dans le quartier populaire de La Paillade, à Montpellier. Les sénateurs ont pu entendre les jeunes parler de leur vie, de la vraie vie.
L’un d’eux a dit : « Je me sens exclu de la République. » Comment se sentir citoyen quand on se sent exclu de la République ?
Le deuxième axe de notre mission était d’encourager une citoyenneté active.
Pour faire société, le citoyen doit se sentir acteur de son devenir. C’est dans cet esprit qu’a été créé le service civique, héritier direct du service civil volontaire, lui-même instauré par une loi dont le projet a été déposé – ce point est éclairant – quelques semaines après les violentes émeutes des banlieues de 2005.
Plus récemment, la création du service national universel (SNU) s’est inscrite dans une démarche similaire. Les débats tronqués sur son aspect militaire ne sont que de faux arguments. L’urgence du contexte nous impose d’être unis à ce sujet contre des idées fausses.
Tant le service civique que le SNU sont fondés sur l’idée que l’engagement des jeunes constitue le socle de leur formation citoyenne.
C’est pourquoi je suis favorable à les faire cohabiter. À l’heure de la montée en puissance du SNU, ce serait une erreur d’abandonner le service civique.
Il faut, au contraire, le développer et le voir comme un complément. Le SNU offre les bases, le service civique les développe, les nourrit et apporte au volontaire une expérience à la fois humaine, de solidarité, mais aussi professionnelle.
Dans une récente étude auprès des jeunes volontaires, l’association Unis-Cité, présidée par Marie Tréllu-Kane, pointe l’importance du service civique pour les jeunes décrocheurs scolaires. Elle préconise aussi de se préoccuper de la mobilité en milieu rural.
Enfin, le troisième axe de notre travail vise à repenser les pratiques démocratiques pour rapprocher les citoyens des institutions.
Faire un état des lieux de notre système, c’est bien ; nous remettre en question, c’est mieux.
Les Français n’ont plus confiance. Qu’avons-nous donc raté ? Les partis politiques sont à bout de souffle, mais on continue. Jusqu’à quand ? Jusqu’à quel mur ?
L’abstention est devenue le premier parti de France. Jusqu’où irons-nous dans l’affaiblissement de la légitimité du suffrage universel, quand, en 2020, les maires des grandes villes ont été élus en moyenne par 18 % des inscrits ?
J’aurais souhaité aller plus loin dans les préconisations, mais, vous le savez, pour qu’un rapport soit voté, il faut composer.
J’ai donc composé sur la démocratie contributive, qui me tient à cœur, sur la reconnaissance du vote blanc ou encore sur le vote obligatoire, qu’il faudra bien un jour mettre en débat.
Nous en sommes restés au mode de scrutin. D’autres textes – et demain la réforme institutionnelle annoncée lors du premier mandat du Président de la République – nous forceront peut-être à nous poser les bonnes questions.
Cette proposition de loi est loin de couvrir l’ensemble des problèmes de la citoyenneté et des jeunes.
Adopté à l’unanimité le 7 juin 2022, le rapport de la mission d’information est assorti de vingt-trois recommandations.
Six d’entre elles supposent des modifications de dispositions législatives en vigueur concernant l’EMC, la journée défense et citoyenneté, les centres de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide), la double procuration, la profession de foi électronique et le statut de l’étudiant élu.
Cette proposition de loi est donc limitée, car elle a pour seule ambition de faire progresser quelques préconisations.
Je me réjouis néanmoins de son vote à l’unanimité par la commission de la culture et je remercie M. le rapporteur, mon ami et collègue Bernard Fialaire.
Nous avons travaillé ensemble à la réécriture de certains articles, qui augurent, je l’espère sincèrement, une avancée probante.
C’est ainsi que je conçois le travail parlementaire : une coconstruction dans le seul but d’améliorer l’existant, et, surtout, dans le seul but de l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI. – M. le président de la commission de la culture, Mme Sabine Drexler et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues : « Rien n’est moins naturel que la démocratie, qui consiste à remplacer la violence, verbale ou physique, par des discussions, des compromis et des efforts collectifs. »
Ces propos de Dominique Schnapper témoignent de l’importance d’entretenir la flamme de la culture citoyenne pour que la démocratie reste vivante.
Aussi, je salue les travaux de la mission d’information visant à redynamiser la culture citoyenne, présidée par Stéphane Piednoir et dont Henri Cabanel était le rapporteur.
Celle-ci a identifié un parcours citoyen constitué de cinq étapes clés : l’école, la journée défense et citoyenneté, vestige du service militaire, les dispositions d’insertion sociale et les élections. Ce parcours forme un projet collectif fondé sur des références partagées par chacun.
Or, aujourd’hui, chacune de ces étapes s’effrite. Par conséquent, les références partagées s’étiolent et le projet collectif se délite. Il en résulte une « archipélisation de la société », pour reprendre l’expression de Jérôme Fourquet.
La mission d’information a cherché à identifier les maux dont souffre notre démocratie. Elle a formulé vingt-trois recommandations pour renforcer le lien entre le citoyen et les institutions, la proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel reprenant celles dont la portée est législative.
Nous en sommes tous conscients : ce texte ne permettra pas, à lui seul, de réconcilier les citoyens, notamment les plus jeunes, avec la participation à la vie démocratique. Néanmoins, il permet d’agir afin d’éduquer et de former à la citoyenneté et de repenser les pratiques démocratiques. Voilà cent vingt ans déjà, Ferdinand Buisson disait : « Le premier devoir d’une République est de faire des républicains. »
L’article 1er de ce texte vise à recentrer l’enseignement moral et civique sur des objectifs concis. Je ne peux que saluer cette volonté politique.
La commission de la culture n’a eu de cesse, à chaque modification de cet article, de regretter la tendance du législateur à définir dans la loi le contenu des programmes.
Aujourd’hui, l’EMC souffre d’un contenu pléthorique, accentué par l’absence d’heures qui lui sont dédiées. Cela conduit à une perte de valeurs et de références partagées au sein de l’ensemble d’une classe d’âge.
En effet, par manque de temps, l’enseignant pioche des chapitres dans le programme en fonction de ses appétences, de sa maîtrise du sujet ou de ce qu’il estime intéressant pour ses élèves.
Comme le dirait Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur de l’éducation nationale, c’est la volonté collective qui pâtit d’un enseignement dépendant des choix du professeur.
La nouvelle rédaction de l’article L. 312-15 du code de l’éducation répare un oubli, celui de la mention du fonctionnement de la vie démocratique et des institutions. Or il s’agit de l’un des objectifs premiers de cette discipline.
Si la question de la formation des enseignants n’est pas abordée par ce texte, il semble primordial de mieux outiller les enseignants.
La commission de la culture l’a rappelé à de nombreuses reprises, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de la formation continue.
Je suis ainsi frappé de voir que les épreuves du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) en histoire-géographie ne comportent aucune épreuve d’EMC.
Cette discipline incombe pourtant quasiment toujours aux professeurs de collège. Du fait de son absence au concours, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) ne sont pas incités à approfondir cet enseignement lors de la formation initiale.
Il paraît essentiel que l’État joue pleinement son rôle de futur employeur et reprenne ainsi la main sur le contenu de la formation initiale des enseignants.
Par ailleurs, la défense des valeurs de la République ne doit pas être laissée sous la seule responsabilité des professeurs d’histoire-géographie. Elle doit fédérer l’ensemble de l’équipe pédagogique. Nous devons être attentifs à faire de leur transmission un projet partagé par l’ensemble de la communauté éducative.
L’article 2 concerne la journée défense et citoyenneté, qui a connu les mêmes dérives.
Initialement, elle était destinée à être un rendez-vous obligatoire pour l’ensemble d’une classe d’âge avec les personnes participant à la défense du pays. Aujourd’hui, le temps consacré aux questions de défense et d’engagement est inférieur à trois heures.
L’armée est consciente de la nécessité de faire évoluer cette journée et y travaille.
Je rappelle que notre assemblée a adopté, en juillet dernier, lors des débats sur la loi de programmation militaire, un amendement de notre collègue Henri Cabanel reprenant la rédaction de l’article 2 de ce texte.
Cet amendement a d’ailleurs été maintenu dans la suite de la navette parlementaire, avant d’être finalement censuré, car considéré comme un cavalier législatif.
La proposition de loi vise également, à l’article 3, à faciliter l’insertion des jeunes suivis par les centres de l’Épide. Comme un certain nombre d’entre vous, j’ai eu l’occasion de me rendre dans un de ces centres et de constater le travail important qui y est réalisé pour accompagner des jeunes en grande difficulté vers l’insertion.
Nous examinerons dans quelques minutes un amendement de la commission visant à préciser que l’accueil complémentaire de trois mois se fait dans la limite des places disponibles.
En effet, selon les informations qui m’ont été transmises par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le taux d’occupation dans les centres de l’Épide varierait, en fonction des établissements, entre 90 % et 95 %.
Je me réjouis de ce succès. En effet, la mission d’information avait souligné la nécessité de mieux faire connaître ces établissements, qui souffraient d’une visibilité insuffisante parmi les dispositifs proposés aux jeunes sans qualification ni diplôme.
Il me semble également important de renforcer le maillage territorial, en lien avec les collectivités locales, souvent demandeuses de l’installation d’un centre de l’Épide.
La directrice générale de l’Épide soulignait ainsi qu’une dizaine de départements avaient envoyé moins de cinq jeunes en cinq ans, en raison d’un maillage territorial trop faible.
J’en viens maintenant aux articles 4 et 5, qui visent à moderniser le processus électoral.
La société évolue. Aussi, je me félicite que le Sénat puisse débattre, en séance, d’une évolution de notre système électoral.
Force est de constater que nous nous déplaçons de plus en plus. Il faut donc s’adapter, et c’est ce que permet la double procuration.
En ce qui concerne l’envoi dématérialisé de la propagande électorale, je tiens à vous rassurer : il ne s’agit nullement de passer à une dématérialisation généralisée et obligatoire pour les électeurs.
Un tel système aurait au contraire un effet pervers, quatorze millions de Français ne maîtrisant pas le numérique.
En revanche, un certain nombre de nos concitoyens, notamment les plus jeunes, se disent intéressés par la perspective de recevoir ces documents de manière dématérialisée.
Nous sommes également tous conscients des difficultés logistiques que pose la distribution, dans un temps très court, de près de quarante-huit millions de plis.
Dans l’esprit des travaux de la mission d’information, la commission a élargi la possibilité d’un envoi dématérialisé des documents de propagande électorale à l’ensemble des scrutins locaux, ainsi que pour les élections européennes.
Enfin, ce texte vise à mieux reconnaître l’engagement des jeunes dans les mandats électoraux. Il est en effet parfois difficile de concilier l’exercice du mandat avec le déroulement des études. Or, à la différence des élus salariés, il n’existe pas, dans le code électoral, de garanties spécifiques pour les étudiants.
Le code de l’éducation ne prévoit pas non plus d’aménagements d’études en cas d’exercice d’un mandat électoral, alors même que d’autres engagements – associatifs, militaires, civils, professionnels – sont pris en compte.
La commission a donc réécrit l’article 6. Il lui a semblé plus judicieux de s’appuyer sur un dispositif existant qui a fait ses preuves, et qui répond aux besoins spécifiques des étudiants concernés.
Par ailleurs, elle a étendu ce dispositif aux mandats nationaux et européen. Le rajeunissement de la classe politique concerne également nos assemblées. D’ailleurs, deux de nos collègues députés étaient étudiants au moment de leur élection.
Mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans un processus visant à guérir les fractures qui ont vu le jour entre les citoyens et les institutions.
En conclusion, permettez-moi de saluer en votre nom l’engagement de l’ensemble des élus locaux, et notamment des maires présents en tribune, qui sont un maillon essentiel de notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honorée de m’exprimer devant vous pour la première fois depuis ma prise de fonction en tant que secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, également chargée de la vie associative.
J’aime à qualifier ce ministère de « ministère du lien » : lien entre les générations, lien entre les jeunes eux-mêmes, lien entre eux et la société, lien au sein de la société elle-même.
Ce lien est dans l’ADN de mon secrétariat d’État et des politiques publiques que je conduis. Il sera, j’en suis sûre, au cœur de nos échanges sur la citoyenneté, socle de notre nation.
Je remercie sincèrement le groupe RDSE d’avoir mis à l’ordre du jour du Sénat cette proposition de loi, complète, riche et constructive.
Ce texte est le fruit d’un travail sénatorial transpartisan extrêmement rigoureux et le Gouvernement en partage les constats : le goût des jeunes pour l’engagement, l’urgence de reconstruire la confiance entre citoyens et élus, le danger pour notre démocratie que représente la propagation de fake news sur les réseaux sociaux ou encore le succès du service civique.
Nous en partageons également pleinement la philosophie : oui, l’engagement des jeunes est un véritable enjeu de cohésion nationale et nous devons, aujourd’hui plus que jamais, travailler à le renforcer.
S’engager, c’est rappeler que nous sommes non pas simplement une somme d’individus, mais bien une équipe de citoyens engagés sous un même drapeau et partageant les valeurs qui ornent les frontons de nos mairies et de nos écoles : liberté, égalité, fraternité.
Ces valeurs sont à construire. Il nous faut plus que jamais le faire, dans le cadre d’une société résiliente, plus tolérante et plus unie.
Depuis six ans, la jeunesse est au cœur de nos priorités. Elle est aujourd’hui confrontée à ce que le Président de la République a appelé la « grande bascule ». Et les défis auxquels elle doit faire face sont importants : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, conflits sociaux et religieux ou encore transformation numérique.
En réaction, la jeunesse, dans sa diversité, est unanime : elle veut être non pas administrée, mais responsabilisée. Nous devons l’écouter et lui permettre de s’engager pleinement, afin qu’elle soit actrice de son destin.
Cette demande de responsabilisation passe par l’émancipation citoyenne de chacun. Nous devons l’entendre et la rendre audible.
En 2019, nous avons lancé, avec Gabriel Attal, le service national universel, auquel 90 000 jeunes ont pu participer. Pour l’année 2024, nous allons ouvrir 80 000 places.
Le SNU fait un pas de plus cette année avec le dispositif « classes et lycées engagés ». Ce dispositif s’inscrira dans le parcours scolaire, dans le cadre d’un projet pédagogique annuel qui sera déployé aussi bien en classe de seconde qu’en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
Preuve de l’engagement de l’ensemble du personnel éducatif, nous avons déjà dépassé nos objectifs de classes labélisées.
La moitié des classes qui ont répondu présent pour cet appel à projets sont issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale des jeunes volontaires en séjour de cohésion SNU s’en verra accrue.
Au-delà d’un séjour de cohésion de douze jours, le SNU est aussi un temps d’engagement plus long pour la Nation.
Vendredi dernier, j’ai annoncé le lancement des brigades citoyennes du SNU, qui permettront aux jeunes volontaires de venir en aide, hors temps scolaire et sur la base du volontariat, aux collectivités locales et aux associations dans les territoires sinistrés par les intempéries partout en France. Dès le lendemain, les premiers volontaires étaient déjà sur le terrain, dans le Pas-de-Calais.
Le service civique – nous avons pour ambition de recruter 150 000 volontaires en 2024 – s’inscrit pleinement dans ce temps d’engagement plus long, phase deux du service national universel. Il représente le premier poste de dépenses de mon ministère et son budget annuel s’élève à 518,8 millions d’euros.
Favoriser les échanges intergénérationnels et le vivre-ensemble est aussi l’objectif du service civique solidarité seniors, lancé en 2021. Au travers de ce dispositif, nos jeunes volontaires agissent pour lutter contre l’isolement de nos aînés, tout en prévenant la perte d’autonomie et en participant à tisser une société plus solidaire.
Vendredi dernier, j’ai annoncé le doublement du nombre de jeunes en service civique solidarité senior. Ils pourront agir aussi bien en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qu’en résidences autonomie, avec l’objectif d’accompagner 200 000 personnes âgées d’ici à 2027.
« Redynamiser la culture citoyenne », selon les termes de votre rapport, c’est aussi permettre à nos jeunes de s’engager dans l’école de la citoyenneté que sont nos associations.
Dès 2024, nous allons augmenter le budget du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui permet de soutenir le fonctionnement des associations, en particulier les plus petites structures. De 50 millions d’euros en 2023, ce dernier passera à près de 70 millions d’euros en 2024.
Le secteur associatif n’est bien sûr pas hermétique aux profondes mutations que connaissent nos sociétés. Il est donc de notre devoir de les accompagner, au-delà de l’aspect financier, dans des démarches structurelles autour de quatre grands axes : simplification, reconnaissance, facilitation et accompagnement des acteurs du monde associatif.
J’en viens au texte que nous examinons ce matin.
L’article 1er prévoit de recentrer le contenu de l’enseignement moral et civique sur deux priorités : la connaissance des institutions françaises et européennes, d’une part, la compréhension des grands enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux, d’autre part.
L’éducation morale et civique est un outil remarquable pour saisir le sens des valeurs de notre République. À l’heure où les enjeux d’éducation aux médias sont de taille, la transmission d’une attitude réfléchie et éclairée vis-à-vis de l’information est un véritable besoin démocratique.
C’est pour cette raison que le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé le renforcement, dès la rentrée 2024, de l’enseignement moral et civique à l’école et le doublement des heures d’EMC de la cinquième à la troisième.
Nous partageons également la volonté de repenser le contenu de cette matière. À la demande du ministre, le Conseil supérieur des programmes y travaille en ce moment même.
L’éducation aux médias et à l’information y sera pleinement intégrée. Les premières conclusions de ce travail sont attendues d’ici à la fin du mois de décembre.
Il me semble important d’attendre ces conclusions avant de modifier de nouveau, par la voie législative, l’EMC, qui a déjà fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années.
Par ailleurs, l’objectif de l’enseignement moral et civique ne peut pas se limiter à l’apprentissage de notre histoire, de nos valeurs et de notre culture politique, même si cette dimension est importante. Bien au-delà, il s’agit de conforter le principe républicain, de créer une relation de confiance en la République et en ses valeurs.
En somme, l’enseignement moral et civique doit être autant moral que civique.
Par ailleurs, la « fabrique du citoyen » ne se limite pas à l’école : la journée défense et citoyenneté constitue également une étape importante du parcours de citoyenneté.
Elle doit retrouver sa vocation initiale, qui consiste à être un rendez-vous unique, dans la vie d’un jeune, avec les armées et avec tous ceux qui assurent la défense de notre pays. Cette journée doit être pensée comme une véritable expérience démocratique pour toute notre jeunesse, qu’elle sensibilise aux notions d’engagement, de responsabilité et de fraternité.
Dans cette perspective, le ministère des armées travaille actuellement à la refonte de cette journée pour la recentrer sur ses missions premières : enseigner les enjeux et les principes de la défense nationale ; renforcer le lien entre les armées et la Nation ; et, bien évidemment, accroître l’attractivité des métiers de la défense et la volonté d’engagement des jeunes Français.
Là encore, les travaux sont encore en cours ; c’est pourquoi le ministère des armées est réservé quant à l’article 2, pour des raisons non pas de fond, mais de calendrier.
La proposition de loi vise également à favoriser l’insertion sociale des volontaires accueillis au sein des centres de l’Épide. Ce dispositif de seconde chance présente d’excellents résultats d’insertion au regard de la précarité des volontaires lors de leur entrée dans le dispositif. Le Gouvernement est donc favorable à cet article, sous réserve que l’amendement du rapporteur, à l’article 3, soit adopté.
Le Gouvernement émettra un avis défavorable sur les deux articles suivants, qui concernent le processus électoral.
En effet, le vote par procuration constitue une dérogation au principe du secret du vote. En 2021, dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement avait fait le choix de déroger au plafond du nombre de procurations. Le retour d’expérience nous montre qu’en réalité très peu d’électeurs se sont emparés de cette possibilité. Seuls 7 % des mandataires étaient concernés par une double procuration. Par ailleurs, le Gouvernement a assoupli le dispositif pour le rendre plus accessible. Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut ainsi désormais donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
L’inscription dans le marbre de la loi de l’envoi dématérialisé du matériel de propagande électoral semble prématurée, même si nous comprenons les enjeux de simplification et de numérisation. Cette mesure nécessiterait une collecte de données de grande ampleur. En effet, à ce jour, seuls 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales ont renseigné leur adresse électronique.
Enfin, nous devons tout faire pour faciliter la vie des jeunes qui font le choix courageux de s’engager en politique. Ils doivent pouvoir concilier leurs études avec leur mandat, qu’il soit local, national ou européen. Le Gouvernement souscrit donc pleinement à l’objectif de l’article 6, qui vise à leur permettre d’aménager leurs études en tenant compte des obligations liées à leur mandat. Cependant, l’inscription de ces dispositions dans le code général des collectivités territoriales ne nous semble pas opportune.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que nous puissions poursuivre, au-delà de cette matinée, ce travail sur le renforcement du parcours citoyen tout au long de la vie. Nous devons continuer à avancer ensemble sur ce sujet d’une importance capitale pour notre pays, dans un esprit constructif. Faisons-le ensemble, pour nos jeunes et avec eux.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la volonté des auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci répond à un objectif que nous partageons et à une nécessité : le renforcement de la culture citoyenne.
La création d’un statut pour les étudiants élus ou encore le souci de vouloir ancrer dans notre temps le processus électoral en le modernisant constituent des avancées.
L’enseignement moral et civique doit en effet s’attacher à transmettre les valeurs et les principes de la République, qui fondent le pacte républicain. C’est une œuvre d’intégration républicaine et un devoir de l’institution scolaire vis-à-vis de chaque élève : il faut le dire, nous en avons grandement besoin.
Je pense à nos enseignants en général, et à nos professeurs d’histoire et de géographie en particulier, qui sont aujourd’hui en grande souffrance, jusque dans leurs classes…
Oui, il faut enseigner à notre jeunesse le sens profond de notre République, car c’est à cette condition - et seulement à cette condition - qu’elle s’engagera elle-même pour la valoriser et la défendre.
Mais, comme le disait si bien le grand Jaurès dans son discours de 1903 à la jeunesse : « L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir. »
Nous ne parviendrons pas à relever cet immense défi par quelques mesures symboliques, qui rappelleraient d’ailleurs, par quelques aspects, les heures glorieuses d’un passé où la journée scolaire commençait par la leçon de morale, écrite au tableau noir, et se clôturait parfois par une leçon d’instruction civique à apprendre par cœur.
Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action, qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre. Or cette proposition de loi apparaît moins ambitieuse, précisément sur cette question de la liberté pleinement assumée.
Sachons aussi nous rappeler que notre République n’est pas née de la transposition de ce que fut la République romaine ! Notre République est celle d’un grand peuple qui ne compte que des citoyens et où ceux-ci sont réputés égaux. Notre République issue de la Révolution est aussi celle de la démocratie et du suffrage universel. C’était d’ailleurs une nouveauté magnifique et émouvante. C’est de cette nouveauté magnifique et émouvante qu’il faut instruire notre jeunesse !
Non, nous ne préconisons pas de proposer à notre jeunesse un rêve décevant ou affaiblissant. Nous souhaitons simplement lui enseigner le rêve éveillé de notre République, en lui montrant qu’il faudrait la défendre contre toute menace et toute humiliation.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Gérard Lahellec : En votant cette proposition de loi, nous continuerons donc à nourrir cette grande ambition, qu’il convient d’enseigner et de faire partager à notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, GEST, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annick Girardin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la culture citoyenne, c’est-à-dire le lien entre le citoyen et les institutions. Elle comporte six mesures d’ajustement législatives, qui se veulent pratiques et pragmatiques. Henri Cabanel, l’auteur de ce texte, vient de vous les présenter.
Voilà plusieurs années, voire des décennies, que nous inventons des dispositifs pour tenter de réaffirmer sans cesse ce qu’est la citoyenneté et l’appartenance à la République.
La France, pays des Lumières, mère patrie de la Révolution, pays des droits de l’homme et du citoyen, a porté au regard du monde des valeurs telles que la laïcité, l’égalité, la fraternité ou encore la liberté. Mais elle fait face aujourd’hui à un problème majeur : les héritiers de cette histoire, de ces combats, de ces victoires s’en détachent et méconnaissent totalement la valeur de cet héritage.
Le constat de la perte de connaissance, de compréhension de la construction de notre République et du fonctionnement de nos institutions, tout comme celui de la défiance envers la politique, n’est pas nouveau. Même la volonté de vivre ensemble et de faire nation est aussi en perte de vitesse.
La citoyenneté ne peut se construire qu’au quotidien et nous pouvons même dire que cette construction doit être continue au travers d’un parcours de vie. Mais encore faut-il en avoir les bases.
Il faut dire que nous ne nous facilitons pas la tâche. À une époque où la synthèse est privilégiée face à l’exhaustivité, nous avons, depuis des années, réussi à complexifier le contenu de nos apprentissages et la capacité d’accéder aux expériences citoyennes. C’est le cas des contenus de l’enseignement moral et civique ; celui-ci aborde de trop nombreux sujets en oubliant la priorité initiale : l’enseignement à la citoyenneté.
C’est aussi le cas pour la journée défense et citoyenneté. Pour rappel, c’est l’ex-journée d’appel, qui visait à remplacer le service militaire. Dans le contexte géopolitique complexe que nous connaissons aujourd’hui, il n’est pas normal que la part consacrée à l’enseignement de la défense et de la sécurité se retrouve diluée dans un saupoudrage conduisant à des messages superficiels et peu audibles.
La citoyenneté, c’est aussi l’expérience et l’engagement. Pour cela, les dispositifs sont nombreux : les conseils de la vie lycéenne, les écodélégués, le service national universel, le service civique, le volontariat international en administration (VIA), le volontariat international en entreprise (VIE), les conseils municipaux des jeunes, les multiples conseils d’administration étudiants, etc.
Alors pourquoi ne sont-ils pas suffisamment plébiscités ? La réponse est sans doute liée au manque d’accompagnement et aux difficultés rencontrées par les jeunes pour y accéder. La réponse est également que certains de ces dispositifs ne sont pas suffisamment complémentaires sur le plan pratique des apprentissages initiaux. J’ai entendu, madame la secrétaire d’État, ce que vous, ainsi que les ministres de l’éducation nationale et de la défense, souhaitez mettre en place. J’espère que l’on pourra répondre effectivement à toutes ces questions. Mais il faut aller vite, très vite.
Être citoyen, c’est aussi faire des choix politiques. Ces choix passent par le vote et par la participation à la décision. La progression de l’abstention – nous serons certainement nombreux à le souligner – lors de toutes les échéances électorales nous oblige à réagir : il convient, par exemple, de permettre la double procuration, de recourir à l’envoi électronique des professions de foi électorales, etc. Il s’agit d’autant de mesures de bon sens que le groupe RDSE vous propose d’adopter aujourd’hui. Avançons !
Voter cette loi, c’est aussi favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique, en accordant une protection aux étudiants qui exercent un mandat d’élu local, ou encore accompagner les jeunes sans diplôme dans la consolidation de leur insertion, en prolongeant l’accompagnement de l’Épide. Nous pourrions sans doute nous inspirer du service militaire adapté, dispositif qui est en vigueur dans les territoires d’outre-mer et qui est très en pointe en matière d’engagement. L’outre-mer peut inspirer la Nation davantage.
C’est avec beaucoup de fierté que le groupe RDSE propose et soutient cette proposition de loi, qui, je l’espère, sera aussi votée par l’ensemble de nos collègues ici présents.
Je tiens à saluer le travail de mes collègues Henri Cabanel, auteur de cette proposition de loi, et Bernard Fialaire, qui en est le rapporteur.
Enfin, je pense intimement que ce travail devra se poursuivre par l’élaboration d’un parcours citoyen, qui se déroulerait tout au long de la vie afin de consolider un socle civique commun.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : Ce parcours pourrait, à terme, prendre la forme d’un passeport et ainsi sceller les droits et les devoirs des citoyens français vis-à-vis de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la culture citoyenne est cruciale pour le renforcement du lien entre les citoyens et les institutions, une préoccupation que nous partageons pleinement au sein du groupe RDPI. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui découle des recommandations émanant de la mission d’information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
Cette mission avait pour objectif d’explorer les fondements actuels de la culture citoyenne et de trouver des moyens de renforcer l’adhésion des citoyens à un projet commun reposant sur des références partagées.
Elle a identifié cinq étapes essentielles pour permettre aux citoyens de s’inscrire dans un projet collectif à travers un « parcours citoyen » tout au long de la vie. Ces étapes comprennent l’école, la journée défense et citoyenneté, les dispositifs d’insertion sociale, l’engagement citoyen et les élections.
Les auteurs de cette proposition de loi ciblent la formation à la citoyenneté, qu’ils nous proposent d’améliorer, les modalités électorales, qu’ils souhaitent moderniser, et l’engagement des jeunes dans les mandats locaux, qu’ils désirent faciliter.
Permettez-moi de souligner les principales dispositions de cette proposition de loi, dont je considère qu’elles constituent des avancées significatives.
Tout d’abord, la révision de l’enseignement moral et civique prévue par l’article 1er vise à resserrer son contenu, notamment sur une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions françaises et européennes. Cela représente un pas essentiel vers la formation de citoyens informés et engagés.
À l’article 2, relatif à la journée défense et citoyenneté, il est proposé un recentrage sur des thèmes spécifiques, tels que la défense, la sécurité, les métiers accessibles aux jeunes qui voudraient servir leur pays, l’orientation des jeunes en difficulté et la présentation des différentes formes d’engagement. Cela contribuera sans aucun doute à une meilleure compréhension des enjeux cruciaux auxquels notre nation est confrontée.
L’article 3 prolonge de trois mois le contrat d’accompagnement de l’Épide, pour offrir aux jeunes volontaires une période supplémentaire pour s’adapter et parfaire leur développement, ce qui facilitera leur intégration dans la société.
Si le rétablissement, à l’article 4, de la double procuration peut représenter pour certains une avancée vers une plus grande participation citoyenne aux scrutins, une partie des membres du groupe RDPI est défavorable à cette mesure, compte tenu de l’importance du caractère dérogatoire du vote par procuration et au regard du principe du secret du vote.
Par ailleurs, la transition vers la propagande électorale électronique reflète une volonté d’adapter nos pratiques démocratiques aux évolutions technologiques. Cette disposition, matérialisée dans un cinquième article, vise à offrir aux électeurs la possibilité de choisir le format qui leur convient le mieux, avec l’espoir de favoriser ainsi une participation accrue. Mais est-il si certain que cela y contribue ? Permettez-moi de rappeler le risque de marginalisation de ceux qui n’ont pas accès à internet ou dont les nouvelles technologies ne sont pas familières. D’après l’Insee, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France étaient en situation d’illectronisme.
Enfin, la création du statut de l’élu étudiant, à l’article 6, est une mesure qui mérite d’être saluée. Elle reconnaît l’engagement des jeunes étudiants dans la vie politique locale, régionale et départementale, en leur garantissant les aménagements nécessaires.
Cependant, je tiens à exprimer un regret partagé par bon nombre de sénateurs du groupe RDPI. Alors que le Conseil supérieur des programmes a été consulté sur l’enseignement moral et civique, et que la lettre de saisine l’invite à dépasser le cadre de l’enseignement du fonctionnement des institutions, n’aurait-il pas été nécessaire d’attendre la diffusion de ses travaux pour éclairer encore plus cette proposition de loi ?
Dans cette lettre, le ministre lui demande de réfléchir à la rénovation des programmes de l’enseignement moral et civique, depuis le cours préparatoire jusqu’à la classe de terminale. Il exprime une ambition renouvelée pour cet enseignement et souligne son rôle crucial dans la formation des élèves en tant que citoyens éclairés.
Cette lettre souligne également l’importance de transmettre une conception de la citoyenneté mettant l’accent à la fois sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique. Cela inclut la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination. De plus, la connaissance des institutions de la République et de l’Union européenne est mise en avant.
Dans cette logique, elle annonce déjà le doublement de l’horaire de l’enseignement moral et civique au cycle 4 du collège. Elle vise à l’enrichir avec des modules d’éducation aux médias et à l’information, notamment dans l’espace numérique et sur les réseaux sociaux, avec un seul objectif : l’apprentissage du discernement.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, bien que cette proposition soit porteuse d’une vision ambitieuse pour la culture citoyenne, son absence d’articulation avec la lettre de mission du Conseil supérieur des programmes n’est pas sans nous interroger. Par ailleurs, comme nous l’évoquions précédemment, les articles 4 et 5 soulèvent de nombreuses interrogations, qui ne permettent pas à notre groupe d’exprimer un vote unanime.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Adel Ziane. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Adel Ziane : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est donné l’occasion aujourd’hui de débattre d’un concept ô combien essentiel pour le ciment de notre République : la citoyenneté. Dans notre pays, celle-ci s’est forgée dans les luttes et les aspirations de notre peuple au cours des siècles.
Souvenons-nous quand même que ce concept de citoyenneté, qui est inspiré de l’Antiquité, qui a été mûri par les Lumières et s’est concrétisé avec la Révolution de 1789, revêtait autrefois un caractère d’exclusion pour l’ensemble des femmes ainsi que pour les hommes qui ne pouvaient pas s’acquitter du cens. Je pense à la classe laborieuse, qui, à la suite d’une longue lutte politique, a dû attendre 1848 pour voir le passage du scrutin censitaire au scrutin dit « universel ». Il n’était d’ailleurs alors qu’imparfaitement universel : il ne le deviendra pleinement que près de cent ans plus tard, à la suite d’une lutte encore plus longue et âpre, avec l’obtention du droit de vote des femmes en 1945.
La construction européenne apportera aussi sa pierre à l’édifice en 1992, avec la citoyenneté européenne et le traité de Maastricht.
Aujourd’hui, en 2023, ce combat, cette lutte, continue. La citoyenneté est bien plus qu’un simple statut administratif. Elle est confrontée à de nouveaux défis et enjeux, dont ce débat nous permet de discuter.
Au concept d’individu citoyen, au sens d’un individu qui détient des droits, des devoirs et participe à la vie politique de la cité, à la recherche d’un idéal commun, tend à se substituer lentement celui de l’individu consommateur, qui délaisse la production d’idées et de convictions, l’engagement, la solidarité, au profit d’un intérêt tourné quasi exclusivement vers sa propre consommation de biens et de services.
La mondialisation, les crises environnementales, les avancées technologiques remettent en question le rôle des individus en tant que citoyens.
L’abstention interroge quant aux failles de notre modèle actuel de citoyenneté. Elle est révélatrice d’un désintérêt complet pour la politique dans toutes ses composantes chez une partie des abstentionnistes, tandis qu’une autre partie d’entre eux ne considère plus que le vote assure un débouché démocratique et s’organise donc en conséquence, utilisant d’autres modes d’action, à l’image du mouvement des « gilets jaunes ».
Dans le passé, notre modèle de citoyenneté a su changer, comme je le disais, et s’adapter aux époques dans lesquelles les acteurs évoluaient.
L’enjeu est majeur, et nous en parlerons aujourd’hui : il s’agit de l’adhésion aux valeurs de la République, d’égalité, de liberté, de fraternité, qui ne peuvent être mises en péril.
C’est le sens de cette proposition de loi, qui, si elle n’apporte pas, de toute évidence, de changements substantiels ou d’avancées significatives dans la promotion de la citoyenneté, doit être saluée, tout comme les propositions qu’elle comporte et qui sont toutes issues des recommandations d’un rapport d’information.
Je remercie notre collègue Henri Cabanel, qui a eu le mérite et la volonté de prendre l’initiative de contribuer à ce débat.
On peut toutefois se demander si cette proposition de loi permettra de répondre aux défis contemporains de la citoyenneté. Malheureusement, elle sera imparfaite et ne sera pas forcément positive, car les enjeux, comme je le disais, nécessitent une approche plus ambitieuse et des mesures plus substantielles pour renforcer l’engagement citoyen.
Toutefois, le groupe socialiste reconnaît les quelques avancées que contient cette proposition de loi.
Les mesures proposées à l’article 1er visent à renforcer l’enseignement moral et civique, afin qu’il soit opérationnel, en replaçant les enjeux institutionnels en son cœur, en permettant aux jeunes apprentis citoyens d’appréhender au mieux les outils démocratiques qu’ils auront en leur possession à leur majorité.
L’article 4 pérennise la double procuration mise en place lors de la pandémie de covid-19, afin d’assouplir les conditions de participation matérielle des électeurs au scrutin. Nous appellerons cependant également à une grande vigilance dans sa mise en œuvre opérationnelle, pour éviter tout usage frauduleux.
Enfin, l’article 6, le plus ambitieux, a pour objet de favoriser la participation des jeunes à la vie démocratique – c’est le cœur du sujet. Il prévoit des aménagements pour les étudiants dépositaires d’un mandat municipal, départemental ou régional, dans le déroulement de leurs études. Être citoyen, c’est aussi avoir la capacité d’exercer des droits. Nous nous réjouissons que la commission ait étendu le champ de cette mesure aux mandats nationaux et européen.
En tant que partisans du progrès et de l’égalité, nous ne pouvons ignorer les possibilités offertes par ce texte pour renforcer la pratique citoyenne, même si, je le répète, elles restent modestes sur un certain nombre de points.
Pour aborder de manière plus approfondie les enjeux de la citoyenneté, il semble dès lors impératif que nous explorions, ici même au Sénat, dans les années à venir, des pistes complémentaires.
Nous devons envisager des réformes éducatives plus audacieuses, afin d’intégrer davantage les questions de citoyenneté et de participation civique dans les programmes scolaires.
De plus, une réflexion sur la représentativité des institutions et la participation citoyenne directe pourrait être envisagée pour renforcer la légitimité démocratique. Hier, lors de notre niche parlementaire, la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Yan Chantrel, visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée, a été examinée et malheureusement rejetée : elle allait dans le sens que je viens d’évoquer et je regrette que nous n’ayons pu l’adopter.
Enfin, dans un monde où la communication et l’information sont omniprésentes, où il devient de plus en plus difficile de traiter et d’analyser les données, nous devons également – j’insiste sur ce point – nous attaquer à la désinformation et promouvoir une éducation aux médias et à la pensée critique.
Ainsi, le groupe socialiste, fidèle à ses principes et à son engagement envers le bien commun, votera la présente proposition de loi. Nous considérons que même les petites avancées peuvent être les premiers pas vers des changements plus importants. Cependant, nous appelons nos collègues à ne pas perdre de vue l’urgence d’une réflexion plus approfondie sur les défis actuels de la citoyenneté, dont nous avons pu débattre hier encore. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Drexler. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sabine Drexler : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 1789, nous sommes tous reconnus comme des citoyens et nous faisons partie d’une même nation, une nation démocratique où la souveraineté appartient au peuple, qui est appelé à donner son avis, à travers son vote, sur les décisions qui le concernent.
Nous vivons de nos jours une profonde crise démocratique, qui se manifeste notamment par une lente érosion de la participation à toutes les élections. L’abstention est même devenue ce que d’aucuns appellent le premier parti de France. Elle a atteint un record en 2021, lors des élections départementales et régionales, avec seulement un tiers de votants.
Cet état des lieux interpelle et inquiète, évidemment. Au Sénat, nous réfléchissons aux causes de ce phénomène, mais aussi aux solutions à apporter pour réenchanter la politique et renouer les fils de la confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Faut-il pourtant être défaitiste ? Je ne le pense pas et il ne le faut pas, car les citoyens, en fait, ne demandent qu’à y croire.
Cet état des lieux est la traduction d’un mécontentement, celui des électeurs désabusés, mais aussi le signe d’une méconnaissance des institutions due aux réformes successives, qui ont rendu le paysage institutionnel de notre pays illisible pour les citoyens.
En effet, et c’est regrettable, le problème majeur du système d’administration français est la répartition incohérente et complexe des compétences entre les collectivités territoriales entre elles, d’une part, et entre celles-ci et les services de l’État, eux-mêmes organisés sur plusieurs niveaux, d’autre part. Périodiquement, des lois cherchent à rationaliser la distribution des compétences, mais leur seul résultat est de compliquer encore davantage le paysage institutionnel.
Cet émiettement des responsabilités pour gérer des affaires qui sont fortement interdépendantes présente d’innombrables défauts, à commencer par l’opacité du système pour les citoyens, ce qui contribue à leur démotivation lors des élections et à leur méfiance à l’égard d’un ensemble incompréhensible, avec ses multiples acteurs aux responsabilités mystérieuses.
Cette situation est également le fruit d’une longue dégradation du débat public, qui a vu la parole être remplacée par l’invective.
Cet essoufflement démocratique, nous pouvons l’endiguer par des mesures comme celles qui nous sont aujourd’hui soumises dans cette proposition de loi. Celle-ci constitue une première étape, qui devra en appeler d’autres, pour continuer à retisser les fils de la confiance perdue.
Si je devais qualifier le texte dont nous allons débattre ce matin, je proposerais trois mots : recentrer, faciliter et encourager.
Pourquoi recentrer ?
L’école et l’éducation sont les terreaux qui forgent les citoyens de demain. Mais pour cela, encore faut-il que l’instruction civique dispensée dans les classes de notre République soit, comme autrefois, une discipline à part entière et non un enseignement « strapontin », comme le qualifie très justement notre rapporteur Bernard Fialaire.
L’EMC est devenu un fourre-tout, qui a perdu de vue ses objectifs initiaux. Nous devons le recentrer sur ses fondamentaux : l’esprit républicain, les valeurs démocratiques, mais aussi la morale.
Il est également essentiel – fondamental, même - de former les élèves à la connaissance des institutions, des mécanismes de vote et des élections, au fonctionnement administratif, au fonctionnement de la justice et des instances de gouvernement. Cette refonte devra passer par des supports pédagogiques repensés, recentrés et simplifiés.
La journée défense et citoyenneté, quant à elle, est une occasion de nouer un contact direct avec les militaires, et de sensibiliser aux enjeux de défense mondiaux et nationaux, dans un monde où les conflits armés se multiplient. Il est vraiment nécessaire de recentrer son contenu sur les enjeux de sécurité et de défense, ainsi que sur les différentes formes d’engagement, ce qui contribuera à faire de nos jeunes des citoyens responsables et éclairés, capables de réfléchir et de penser par eux-mêmes, d’avoir un avis personnel sans se laisser manipuler, car ce sont bien l’ignorance ou le déni qui font le lit des guerres, en mobilisant les plus influençables autour de causes qui ne sont pas les leurs.
Et pourquoi faciliter ?
Les centres de l’Épide sont des structures qui, depuis dix-huit ans, ont fait la preuve de leur performance. Avec près de cinquante mille jeunes qui en sont sortis et un taux d’insertion dans l’emploi de plus de 40 %, c’est une solution qu’il faut continuer à développer et à soutenir.
En cela, la proposition qui est faite par le rapporteur d’ouvrir la possibilité de prolonger la durée d’hébergement et l’accompagnement des jeunes travailleurs de trois mois est sans nul doute une excellente chose dans le contexte actuel où l’accès au logement est l’une des principales difficultés rencontrées par les jeunes travailleurs.
J’en arrive aux mesures qui concernent le processus électoral et l’amélioration de l’information délivrée aux électeurs. Là encore, et pour commencer par ce qu’il y a du plus simple, je pense que nous ne pouvons qu’adhérer au principe et à la nécessité de faciliter les démarches pour inciter les électeurs à voter.
Faciliter, c’est aussi encourager.
En ouvrant la possibilité d’une double procuration, nous répondons aux attentes exprimées par les citoyens. De même, ouvrir la possibilité de diffuser la propagande électorale par voie électronique me semble être une réponse qui devrait permettre de faire repartir la participation électorale à la hausse.
Ces deux éléments répondent à une attente forte notamment des jeunes générations et de celles qui sont les plus éloignées du vote dans sa forme traditionnelle, tel que nous l’avons, nous, toujours connue.
Nous élargissons ainsi une technique de vote directe, qui ne nécessitera pas de se déplacer, et nous évitons le gâchis, qui nous questionne tous, de milliers de tonnes de papier et d’encre. Sans même parler de l’organisation logistique qu’implique la mise sous pli de la propagande électorale, par ailleurs chronophage pour les préfectures ou les collectivités, et des difficultés liées à sa distribution – nous avons notamment pu les constater lors des derniers scrutins.
En mettant en place un système mixte d’envoi de la propagande électorale par voie écrite et électronique, nous ne pourrons que davantage inciter les électeurs à voter.
Enfin, pourquoi encourager ?
Nous savons que les jeunes générations se détournent de plus en plus de l’engagement associatif ou politique faute de temps, mais aussi parce qu’il est difficile pour eux de concilier un tel engagement avec leurs études ou le début de leur vie active.
À l’heure où l’engagement politique est de plus en plus chronophage et complexe et où nous vivons une crise profonde des vocations qui se traduit en particulier par un record jamais connu de démissions de maires et d’élus locaux, je me réjouis que l’on puisse ouvrir la voie à ce droit particulier, très incitatif, pour les étudiants. Je ne doute pas qu’ainsi nous inciterons de nouveau une partie de nos jeunes à s’engager dans la vie locale.
Pour finir, mes chers collègues, il me semble que, sur ces sujets, il nous faut dépasser les clivages politiques, car la santé de notre démocratie est en jeu.
Cette première étape, je l’espère, en appellera d’autres et, en tout état de cause, poursuivons ensemble cet objectif ambitieux de proposer des solutions et de susciter de nouveau l’envie : l’envie de s’exprimer, en sachant être entendu ; l’envie de s’engager, en sachant que sa mobilisation a de la valeur et est reconnue en tant que telle ; et, surtout, l’envie et la fierté d’être en toute connaissance de cause un citoyen français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Henri Cabanel et Claude Kern, ainsi que M. le rapporteur, applaudissent également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer mon ami Pierrick Courilleau qui est présent en tribune. Cet élu d’Orsay avec des handicaps lourds va me suivre toute la journée ; élu extrêmement dynamique, il montre qu’on peut apporter beaucoup de choses dans une vie municipale, en ayant des handicaps. Pierrick, je te salue ! (Applaudissements.)
En juin 2022, Henri Cabanel, rapporteur de la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne, à laquelle j’ai été heureuse de participer, ouvrait la voie à de nouvelles mesures visant à restaurer le lien entre les citoyens et les institutions.
Les différents articles que nous examinons aujourd’hui constituent la transcription législative de plusieurs préconisations issues de ce rapport d’information. Je félicite l’auteur de ce texte, ainsi que son rapporteur, pour leur excellent travail.
Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes au désengagement démocratique des Français, dont témoignent à intervalles réguliers les taux d’abstention lors des élections locales et nationales.
Nous savons à quel point nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de nos institutions et s’en désintéressent.
C’est d’autant plus vrai pour les jeunes qui, pourtant, reçoivent un enseignement moral et civique relativement dense tout au long de leur cursus scolaire.
Nous sommes tous préoccupés par le délitement progressif de nos valeurs communes, qui s’accompagne d’un fossé grandissant entre l’élu et le citoyen. Une certaine fatigue républicaine s’est emparée de notre pays. Ce texte permet de traiter le mal à la racine, en formulant des propositions pertinentes et réalistes.
Dans la droite ligne des conclusions de la mission d’information, deux articles de cette proposition de loi visent à moderniser le processus électoral.
Je salue l’introduction de la double procuration et la création d’un cadre mixte de diffusion de la propagande électorale. Ce cadre permettra aux candidats de transmettre leur profession de foi numérisée aux électeurs qui en font la demande.
Cela représente une vraie avancée sur le plan écologique, bien sûr, mais aussi sur le plan logistique, tant les services de diffusion postale sont engorgés en période électorale. Il arrive même, dans certaines communes, que les habitants reçoivent la propagande électorale après les élections, ce qui est un non-sens démocratique.
Il s’agit également de rapprocher les plus jeunes de la vie citoyenne. La mission d’information invitait à réduire et clarifier les notions abordées en classe d’enseignement moral et civique.
Le texte propose de recentrer le contenu des enseignements sur l’étude des institutions françaises. Cette proposition est judicieuse compte tenu du manque de cohérence d’ensemble qui caractérise les programmes actuels de l’EMC, dont les objectifs sont pour le moins disparates.
De la même manière, la création d’un statut d’élu-étudiant est une excellente mesure. Nous devons encourager ces jeunes vocations destinées au service de l’intérêt général. En cette semaine consacrée aux maires de France, je tiens à saluer tout particulièrement les plus jeunes d’entre eux.
Si la proposition de loi ne propose pas de disposition spécifique sur le service national universel, je voudrais néanmoins l’évoquer, car il s’agit incontestablement d’un moyen de valoriser la citoyenneté, de renforcer la cohésion sociale et de faire découvrir le sens de l’engagement.
Le séjour de cohésion permet en effet, pendant douze jours, un brassage social qui n’existe plus depuis la fin de la conscription.
Quant à la mission d’intérêt général, elle offre aux volontaires du SNU la possibilité de se mettre au service des autres dans une logique désintéressée.
Je salue à ce sujet l’initiative prise par Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, qui a annoncé le déploiement de brigades citoyennes du SNU auprès des collectivités territoriales des Hauts-de-France touchées par les inondations et des associations venant en aide aux habitants qui sont victimes de ces inondations.
Le SNU est le bon support pour faire grandir les jeunes et les aider à se réaliser en tant que citoyens. C’est pourquoi je suis favorable à son extension à l’ensemble d’une classe d’âge, même si je ne méconnais pas les immenses défis budgétaires, logistiques et d’organisation que cette extension impliquerait.
Dans l’immédiat, nous pourrions dégager quelques marges de manœuvre financières avec un peu de bon sens, en affectant les jeunes volontaires à proximité de leur domicile, en tout cas dans le périmètre régional.
Néanmoins, comme le souligne très justement la mission d’information, la saisine du Parlement sera indispensable pour mettre fin à l’ambiguïté du SNU et trancher enfin sur sa nature militaire ou civique, volontaire ou obligatoire.
En tout état de cause, la proposition de loi qui nous est soumise est pertinente et le groupe Les Indépendants lui apportera son soutien. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean Hingray : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, comme ceux qui se sont exprimés avant moi, à féliciter Henri Cabanel pour sa proposition de loi, ainsi que Stéphane Piednoir, qui avait présidé la mission d’information sur ce sujet de la culture citoyenne.
Comme j’ai déjà pu l’exprimer en commission, les sénateurs du groupe Union Centriste sont intimement convaincus que cette proposition de loi va dans le bon sens.
Personne ici ne peut contester qu’un fossé se creuse entre les élus et les citoyens. Le rapport de la mission d’information fait par notre collègue est particulièrement éloquent.
Cette proposition de loi vient donc apporter une traduction législative aux recommandations de la mission.
Sur la réforme du code de l’éducation, d’abord. Nous saluons la volonté de réformer ce code si complexe pour y faire apparaître une formation aux valeurs de la République dans le cadre de l’enseignement moral et civique.
Nous ne pouvons en effet que déplorer la mauvaise connaissance de nos institutions par les plus jeunes, mais également par une part de plus en plus importante de la population, perdue entre les compétences des échelons de collectivités territoriales et le rôle des différentes institutions.
Sacraliser un minimum de pédagogie sur nos institutions et sur le principe de laïcité est une réelle avancée. Nous pouvons faire le vœu que plus les jeunes seront informés du rôle de chaque élu, plus ils participeront aux scrutins.
Introduire une réforme de la journée défense et citoyenneté est également une bonne chose.
Nous partageons la vision d’Henri Cabanel sur le fait qu’un recentrage des thématiques abordées lors de cette journée est absolument nécessaire, tant on voit un éparpillement des sujets traités sur une seule journée. Des sensibilisations sur le thème de l’égalité femme-homme ou sur le don d’organe existent au sein des établissements scolaires.
Recentrer la journée défense et citoyenneté pour promouvoir l’engagement au sein des forces armées, des réserves ou encore des sapeurs-pompiers est une bonne chose : cela pourra naturellement susciter des vocations.
La proposition de loi va aussi permettre – on peut l’espérer ! – de réformer le processus électoral avec le retour à la double procuration. Nous savons que cela est faisable, forts de l’expérience réalisée lors des élections départementales et régionales de 2021.
La double procuration pourrait utilement contribuer à réduire l’abstention, notamment chez les plus jeunes. Ainsi, s’ils sont en études loin du domicile familial, là où ils sont souvent encore inscrits sur les listes électorales, le recours aux doubles procurations pourrait faciliter leur vote.
Toujours pour les jeunes, mais aussi pour l’ensemble du corps électoral, avoir recours à un envoi dématérialisé de la propagande électorale est une démarche encourageante.
Nous ne sommes pas certains qu’arrêter les envois par courrier soit pertinent à ce stade – ce n’est d’ailleurs pas l’objet de la présente proposition de loi.
Un envoi par mail de la propagande serait un bon complément à l’envoi postal. Les documents arriveraient par courriel dès validation par la commission de propagande, gagnant ainsi du temps sur les opérations d’impression, de mise sous pli et d’acheminement postal.
Les électeurs auraient ainsi davantage de temps pour prendre connaissance des différentes candidatures et des programmes de chacun, plutôt que d’en être réduits à le faire quelques heures avant le scrutin comme ce fut le cas en 2021 pour les élections départementales et régionales.
Cette mesure, elle aussi, est à encourager, car elle permet une meilleure information des citoyens et éventuellement d’amorcer une réorganisation de la diffusion de la propagande électorale.
Une autre innovation de cette proposition de loi est la création d’un statut d’étudiant élu sur le modèle de l’étudiant salarié. Ce statut apporterait des facilités aux étudiants disposant d’un mandat électif pour mieux combiner études et mandat via des aménagements dans l’organisation des temps d’études et d’examens.
On imagine aisément que peu de jeunes cherchent à s’engager dans des mandats électifs, s’ils sont encore en études. En cause, notamment, l’éloignement géographique entre le lieu d’élection et le lieu des études, sur lequel il est difficile d’agir, mais aussi sur l’investissement en temps. Ce nouveau statut pourrait apporter des solutions à cette seconde problématique et permettre à des étudiants d’être candidats aux élections et d’exercer ensuite leur mandat.
Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’ensemble des membres du groupe Union Centriste soutient les différentes mesures contenues dans cette proposition de loi et nous encourageons tous nos collègues à aller, avec nous, de l’avant sur tous ces sujets ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et INDEP.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rejoins le constat que pose cette proposition de loi : notre pays est plus fracturé que jamais.
Les explications et causes diverses ne sont pas simples à appréhender. Elles nécessitent forcément nuance et réflexion. Les crises à répétition, les difficultés économiques ou sociales, l’exemplarité même de la classe politique sont autant de raisons qui peuvent expliquer ce fossé entre les citoyens et la citoyenneté.
Chez les écologistes, nous sommes convaincus que le vivre ensemble doit se conjuguer au « faire ensemble ». Nous devons travailler la question du lien, que ce soit dans le travail, dans nos métiers, dans nos vies, dans nos villes ou dans nos villages.
Je souhaite saluer l’esprit de cette proposition de loi qui veut apporter des réponses à notre principe fondamental du « faire société ». Un principe qui va mal, qui se trouve dans une impasse aujourd’hui.
Cependant, je souhaite vous alerter sur certains points.
Vous évoquez à plusieurs reprises, au sujet des premiers articles de la proposition de loi, la forte fluctuation législative de ces dernières années. Je m’interroge alors sur la logique de légiférer, à notre tour, encore et encore sur le cours d’enseignement moral et civique et sur la journée défense et citoyenneté.
Pour l’enseignement moral et civique, nous restons convaincus que c’est la liberté d’enseignement de nos professeurs qui permettra la meilleure compréhension et le meilleur apprentissage de la citoyenneté. Faisons confiance au corps enseignant et apportons-lui les moyens pour faire de ce cours une matière centrale dans le quotidien des élèves !
S’agissant de la journée défense et citoyenneté, je regrette que les mentions liées à la lutte contre les préjugés sexistes et contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles soient supprimées, alors que tous les jeunes n’ont pas accès à de tels modules et que ces questions sont primordiales aujourd’hui.
Nous accueillons positivement les articles sur l’envoi électronique de la propagande électorale – un tournant que nous ne devons plus hésiter à prendre. Nous nous rappelons toutes et tous le fiasco de la distribution des documents électoraux lors des dernières législatives. Cette situation ne doit plus se reproduire. Pour les Françaises et Français de l’étranger, nous fonctionnons de cette manière depuis déjà des années et cela permet de réduire considérablement les risques de dysfonctionnements, mais aussi l’empreinte carbone des impressions papier. Cette disposition est et doit bien sûr rester facultative ; elle ne doit pas aggraver la fracture numérique.
De même au sujet de la double délégation de vote, cet usage fonctionne et a fait ses preuves pour nous, Françaises et Français de l’étranger. Le groupe GEST voit donc positivement cette généralisation. Il reste nécessaire de bien communiquer sur cette possibilité et sur le processus d’établissement de la procuration.
L’une des grandes préoccupations de notre démocratie concerne l’abstention affolante. Une société où tant de personnes ne votent pas, c’est une société malade. Lors de la dernière élection présidentielle, 42 % des 18-24 ans ne se sont pas rendus aux urnes. Aux dernières élections législatives et municipales, plus de 70 % des jeunes se sont abstenus de voter.
Je me félicite que cette proposition de loi s’engage à mieux reconnaître l’engagement des jeunes dans les mandats politiques. C’est l’un des leviers pour lutter contre l’abstention. Concilier vie d’engagement, vie d’études et vie personnelle reste pour de nombreux jeunes citoyens un véritable obstacle.
Le taux de maires de plus de 60 ans a atteint 55,3 % en 2020. Le temps est un critère non négociable dans la démarche d’engagement. Sauter le pas de la représentativité est encore beaucoup trop compliqué pour les jeunes citoyens.
Mais il y a aussi de l’espoir : dans les conseils municipaux ou régionaux, à l’Assemblée nationale, au Sénat, des jeunes sautent le pas. Leur permettre de libérer du temps pour leur mandat, qu’il soit local ou national, est une bonne chose.
Toutefois, demain, il faudra évidemment aller encore plus loin.
Mes chers collègues, combattre le frein à l’engagement politique des jeunes, c’est aussi leur laisser la place et les accompagner dans cette démarche. C’est par l’action qu’on engrange expérience et confiance. Faire et vivre en société, c’est favoriser l’engagement de toutes et tous, quel que soit l’âge, le genre ou le milieu social. La jeunesse est notre pilier, donnons-lui sa chance.
Sur l’ensemble du texte, la démarche nous semble aller dans le bon sens. C’est pour cette raison que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et RDSE. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.