Culture citoyenne : Article 2

Culture citoyenne : Article 2

debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’article L. 114-3 du code du service national est ainsi rédigé :
« Art. L. 114-3. – Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement présentant :
« 1° Les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation ;
« 2° Les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ;
« 3° Les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve ;
« 4° Le modèle français de sécurité civile et les possibilités d’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
« 5° Le service civique et les autres formes de volontariat.
« Cet enseignement est adapté au niveau de formation des appelés participant à la journée défense et citoyenneté.
« Ces derniers sont en outre sensibilisés aux droits et aux devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l’article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion.
« La journée défense et citoyenneté comporte également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. »

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 3, présenté par M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
citoyenneté
Rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale, de la mixité sociale et de l’égalité femme-homme ainsi qu’à la lutte contre les préjugés sexistes et homophobes et à celle contre la violence au sein des couples.
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Cet amendement vise à réintroduire dans le dispositif de l’article du code du service national qui définit les modules dispensés lors de la journée défense et citoyenneté un certain nombre d’exigences qui nous semblent importantes. Dans l’esprit de rationalisation, de toilettage, de nettoyage qui est le nôtre ce matin, il nous semble dangereux, ou à tout le moins dommageable, qu’un certain nombre de thématiques soient exclues de cette journée. Notamment, le respect de l’égalité des sexes doit être un moteur important de l’intégration des femmes dans les armées, surtout à l’heure où elles représentent près 17 % des effectifs et où plus aucun poste ne leur est interdit. Il nous semble important que cette journée axée sur les possibilités d’engagement dans les forces armées et de réserve ne soit pas un moment d’autocensure pour les femmes.
Nous souhaitons également réintroduire dans le programme de la journée défense et citoyenneté une formation sur la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. Toutes les personnes, y compris homosexuelles, doivent être pleinement intégrées dans le corps militaire qui leur est encore hostile.
Enfin, nous considérons qu’une formation contre les violences conjugales et commises au sein du couple doive faire partie des éléments de réflexion et d’apprentissage dispensés au cours de cette journée.
Selon nous, il importe de sensibiliser les armées à toutes ces causes en trouvant des relais dans tous les organes possibles.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bernard Fialaire : Je suis d’accord, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre l’homophobie et les préjugés sexistes, l’information sur les violences au sein du couple sont des sujets très importants. En revanche, je ne suis pas sûr qu’ils aient leur place lors de la journée défense et citoyenneté.

M. Adel Ziane : Nous le pensons !

M. Bernard Fialaire : L’objet de ce texte est de revenir, pendant les trois heures que dure cette formation, à l’essentiel de ce qui doit être transmis en matière de défense et de citoyenneté. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur les métiers proposés aux femmes comme aux hommes, sans préjuger l’orientation sexuelle des participants.
Les sujets que vous évoquez seront mieux traités tout au long de la scolarité. Il faut du moins y veiller.
L’avis est défavorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Même avis.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 3.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)