Culture citoyenne : Article 3

Culture citoyenne : Article 3

debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 130-2 du code du service national est ainsi modifiée :
1° Les mots : « à l’article L. 117-1, L. 124-2 ou L. 981-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1251-5, L. 6221-1 ou L. 6325-1 » ;
2° Les mots : « au plus » sont remplacés par les mots : « renouvelable une fois ».

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 5, présenté par M. Fialaire, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans la limite des places disponibles
La parole est à M. le rapporteur.

M. Bernard Fialaire : Cet amendement a d’abord pour vocation à rassurer le Gouvernement. Il fait suite à une réflexion, lors d’une audition, de notre collègue Stéphane Piednoir, qui s’inquiétait de la possibilité de prolonger de trois à six mois la durée de séjour dans les centres de l’Épide de jeunes ayant obtenu un stage ou emploi et qui n’auraient pas d’hébergement.
Nous souhaitons donc préciser que ce renouvellement de trois mois supplémentaires se ferait dans la limite des places disponibles. Je rappelle qu’il doit y avoir à peu près entre 5 % et 10 % des places qui le sont.
À ce sujet, on peut remarquer que des progrès ont été apportés. Au début, les jeunes qui étaient dans les centres de l’Épide n’étaient pas hébergés le week-end. Certains d’entre eux retournaient donc dormir dans la rue, pour réintégrer leur centre le lundi. Dorénavant, ils peuvent rester le week-end. Avec ce texte, modifié par notre amendement, ils pourront rester trois mois supplémentaires s’ils n’ont pas d’hébergement. C’est une nécessité, si nous voulons que ces jeunes réussissent leur parcours.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : En toute logique, l’avis est favorable.
Monsieur le président, si vous le permettez, en lien avec les thèmes de la citoyenneté au quotidien et la nécessité de promouvoir l’inclusion de nos jeunes – et moins jeunes -, ainsi que la connaissance de nos institutions, locales, nationales, européennes, je tiens à saluer la présence sur les bancs réservés aux commissaires du Gouvernement de Thomas, qui m’accompagne aujourd’hui dans le cadre du DuoDay. Il a ainsi l’occasion de découvrir le fonctionnement du Sénat, et il me suivra cet après-midi à Bruxelles. Je vous remercie de lui réserver un accueil chaleureux. (Applaudissements.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane : En effet, le taux d’occupation moyen dans les centres de l’Épide est actuellement compris entre 90 % et 95 %. Nous trouvons que cet amendement est réducteur par rapport à l’ambition du dispositif initial, qui donnait droit à tout volontaire pour l’insertion, apprenti ou en contrat temporaire ou en contrat de professionnalisation, lorsqu’il a trouvé un emploi avant la fin de ce contrat, de bénéficier pendant trois mois supplémentaires des prestations Épide, dont fait partie le logement. Si l’amendement était voté, la précision « dans la limite des places disponibles » affaiblirait de fait la portée de l’obligation de fournir un logement au jeune.
Je comprends la problématique des moyens et des objectifs, mais, si le parc est occupé à 90 % ou 95 %, le dispositif devient juste une déclaration de principes sans utilité. Nous nous abstiendrons sur cet amendement.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(L’amendement est adopté.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 3, modifié.
(L’article 3 est adopté.)