Culture citoyenne : Article 5
debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : I. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 165 est ainsi modifié :
a) (nouveau) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que les modalités d’envoi électronique des documents de propagande électorale » ;
1° bis (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 166, aux articles L. 212, L. 241, L. 354, au premier alinéa de l’article L. 376 et à l’article L. 558-26, après le mot : « envoi », sont insérés les mots : « , y compris électronique » ;
2° (Supprimé)
II (nouveau). – Au premier alinéa de l’article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, après le mot : « envoi », sont insérés les mots : « , y compris électronique, ».
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman : Sans vouloir faire offense à nos collègues à l’origine de la rédaction de cet article 5, j’attire néanmoins votre attention sur ce qui pourrait apparaître demain comme une fausse bonne idée. Je veux parler de l’accélération de la dématérialisation de l’envoi de la propagande électorale.
Nous ne cessons de le répéter, nous vivons une crise de confiance envers le politique.
Je veux rappeler ici avec solennité que l’envoi de la propagande électorale ne saurait être assimilé à du démarchage publicitaire encombrant nos boîtes aux lettres.
Avec cette démarche simplement volontariste, un certain nombre de concitoyens, parce qu’ils ne veulent plus entendre parler de tout cela, seront tentés de cocher par facilité et sans réflexion approfondie l’option « dématérialisation de l’envoi de la propagande électorale ».
Nous devons envisager cette possibilité avec prudence. En effet, et j’ai eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, la propagande électorale, de la profession de foi au bulletin de vote, est finalement le dernier élément qui permet à l’électeur de faire son choix à la veille du scrutin.
Nous avons d’ailleurs tous été surpris de l’ampleur de l’émotion ressentie dans le pays en 2021 quand, au moment des élections départementales et régionales, une grande partie de nos concitoyens n’ont pu recevoir ce matériel électoral, pour des raisons très bien expliquées par le président Buffet dans un rapport d’information qui avait suivi.
Nous ne nous opposerons pas à cet article 5, mais nous vous mettons en garde contre une généralisation trop rapide de ces dématérialisations, qui pourrait in fine abîmer encore plus le rapport qu’ont nos concitoyens avec les choix électoraux, donc civiques, et se révéler une fausse bonne idée.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)