Culture citoyenne : Vote sur l’ensemble
debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Henri Cabanel, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel : Comme j’ai pu le dire lors de mon intervention liminaire, à l’instar d’autres orateurs, cette proposition de loi n’est certes pas très ambitieuse, mais elle a le mérite d’avoir fait l’objet d’un compromis. Il est vrai que nous ne sommes pas tous en phase sur un certain nombre de sujets touchant à la citoyenneté. Pour aller loin, il faut aller doucement, et ce texte représente déjà un premier pas.
Je ne comprends pas bien les arguments de Mme la secrétaire d’État sur un certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord, notamment sur le statut de l’étudiant élu, qui me semble essentiel. Dans la Convention nationale de la démocratie locale, que le Gouvernement a lancée, sous l’autorité de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, cette question du statut apparaît centrale pour les élus. Cette proposition de loi est tournée vers les jeunes, car nous pouvons tous être d’accord pour admettre que ce sont eux qui se déplacent le moins aux élections. Or, pour favoriser leur engagement, quoi de mieux que de créer un statut de l’étudiant élu ? Madame la secrétaire d’État, vous enverriez un très mauvais signal en restant dans cette attitude, car il s’agit d’une demande forte des jeunes que nous avons rencontrés. C’est d’ailleurs moi qui ai insisté pour que nous leur fassions plus de place dans le cadre des travaux de la mission d’information. Ils ont exprimé ce besoin et nous devons les écouter.
En conclusion, je tiens à remercier tous mes collègues, qui manifestent une belle unanimité pour soutenir ce texte, et plus particulièrement les membres de la commission de la culture, dont son rapporteur, Bernard Fialaire. J’y insiste, c’est une avancée, mais je reste persuadé, comme vous, qu’il va falloir aller plus loin, toujours dans cet esprit de compromis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
M. Adel Ziane : Je tiens également à saluer le travail fait en commission, dans le cadre d’échanges toujours respectueux.
Je souhaite aborder trois points en conclusion.
D’abord, il était essentiel pour nous qu’un certain nombre de thématiques, qui nous semblaient disparaître de l’EMC, ne soient pas renvoyées vers d’autres dispositifs dont les contours ne sont pas encore clairs ni formalisés.
Ensuite, la distinction entre les principes et les valeurs de notre République nous tenait particulièrement à cœur. Je remercie l’ensemble des collègues qui ont permis d’en débattre sereinement.
Enfin, sur le statut de l’étudiant élu, qu’il me soit permis de remercier le sénateur Cabanel. Les informations et propositions qui sont ressorties des travaux de la mission d’information dont il a été le rapporteur nous sont très utiles. Ce débat fait bien entendu écho au Congrès des maires, qui se tient actuellement, et à des discussions qui ont eu lieu au sein de diverses enceintes. Nous devons être en mesure de proposer à des étudiants qui souhaitent s’engager aujourd’hui dans un véritable parcours politique et citoyen un statut susceptible de les y aider, ne serait-ce que financièrement.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je vous rejoins sur le principe de la création d’un statut dédié aux étudiants élus. Le texte n’en est encore qu’à la première étape de la navette parlementaire : le sujet devra être travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l’intérieur.
Je me tiens à votre disposition pour avancer sur cette mesure durant le parcours législatif de ce texte.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures deux.)