Loi de finances de fin de gestion pour 2023 : Article 8
debate, 20/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Le tableau du second alinéa de l’article 136 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
1° La treizième ligne est ainsi rédigée :
«
Solidarités et familles
5 074
» ;
2° La seconde colonne est ainsi modifiée :
a) À la deuxième ligne, le nombre : « 1 950 170 » est remplacé par le nombre : « 1 950 365 » ;
b) À la cinquième ligne, le nombre : « 9 111 » est remplacé par le nombre : « 9 126 » ;
c) À la dixième ligne, le nombre : « 302 146 » est remplacé par le nombre : « 302 256 » ;
d) À la onzième ligne, le nombre : « 92 753 » est remplacé par le nombre : « 92 748 » ;
e) À la vingt et unième ligne, le nombre : « 1 961 094 » est remplacé par le nombre : « 1 961 289 ».
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes Vermeillet, O. Richard, N. Goulet, Sollogoub et Guidez et MM. Cambier, Duffourg, Kern et Longeot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Remplacer le nombre :
302 256
par le nombre :
302 201
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Face aux ardeurs dépensières de plusieurs de nos collègues, je propose un amendement qui vise à la modération, puisqu’il tend à reporter certaines dépenses de personnel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson : Faute de réelles incidences financières, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thomas Cazenave (Renaissance) : Défavorable.
M. Michel Canévet : Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 8.
(L’article 8 est adopté.)