Immigration et intégration : Avant l’article 14

Immigration et intégration : Avant l’article 14

debate, 10/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 551 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 823-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 823-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 823-1-…. – Est puni d’une peine de dix ans d’inéligibilité, d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende, le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de soutenir sans droit, à tout moment, directement ou indirectement une association, une personne ou un groupe de personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Cet amendement vise à instaurer un délit de clientélisme.
L’immigration, ce ne sont pas seulement les attaques terroristes du 13 novembre à Nice, perpétrées par de prétendus « violeurs en décalage culturel ». L’immigration, ce sont aussi de belles victoires électorales fondées sur le clientélisme, cette vente à la découpe de la démocratie, qui fait passer de 49 % à 51 % des votes.
Les immigrés sont demandeurs de prestations publiques, ils en réclament toujours plus, quand les Français ont appris à être abandonnés par l’État et à se débrouiller sans.
Puisqu’ils sont davantage demandeurs, ils sont captifs. Je les ai vus, ces immigrés à qui on promettait des logements et des emplois en échange d’un bon vote. Puis je les ai vus chahuter ces mêmes élus qui, bien qu’ayant gagné, n’avaient pas la possibilité de remplir leur part du contrat.
Cette pratique n’est pas moins grave que celle qui consiste à bourrer des urnes ou à faire voter des morts ; elle est même pire, car le clientélisme exploite la misère des gens. Le clientéliste est un rapace qui mine notre démocratie et qui triche : tout ce que le Sénat, représentant des collectivités locales, doit combattre vertement.
Je n’ai rien vu de pire, sauf peut-être à Marseille, quand un candidat LR a organisé un système de fraude par procuration pour les personnes atteintes d’Alzheimer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur Ravier, vous entrerez dans l’histoire, si ce n’est l’histoire avec un grand H, du moins celle du Sénat, maison qui est très attachée à la défense des maires, pour être le premier à demander la création d’une nouvelle infraction à l’égard des maires !

M. Stéphane Ravier : Ils se reconnaîtront !

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli : Nous commençons nos travaux avec un amendement qui, loin d’être satellitaire ou à la marge de ce projet de loi, tend, comme tous les amendements déposés par M. Ravier, à caractériser un régime politique.
Si cet amendement était adopté, je ne pourrais plus siéger dans cette assemblée.

M. Stéphane Ravier : Quel aveu !

M. Pascal Savoldelli : On peut avoir des désaccords, mais lorsque j’ai parrainé des enfants de sans-papiers, aucun gouvernement, qu’il soit de gauche ou de droite, n’a mis en cause ma légitimité !
Vous parlez de clientélisme, monsieur Ravier ; or on le saurait si M. Zemmour ou Mme Le Pen étaient favorables au droit de vote des étrangers !
Ce que vous proposez est très grave : cela relève d’une dictature, et non d’une démocratie !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 551 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)