Immigration et intégration : Rappel au règlement
debate, 07/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, relatif aux demandes de priorité ou de réserve dont l’effet, en cas d’adoption, est de modifier l’ordre de discussion des articles d’un texte ou des amendements.
Lorsqu’une telle demande est formulée par la commission, le Gouvernement peut s’y opposer. En l’espèce, cette demande semble vous arranger, monsieur le ministre !
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Non, je respecte le Parlement !
M. Patrick Kanner : Vous aviez toutefois la possibilité de vous y opposer. Il n’aura échappé à personne que c’est non pas avec la partie gauche, mais avec la partie droite de cet hémicycle, que vous recherchez un accord. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les arbitrages politiques entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale – pour être clair, les groupes LR et UC – vont peser sur nos débats parlementaires, au point de changer l’ordonnancement des argumentaires découlant de la structuration du texte. Pour notre part, nous souhaitions que l’article 3 soit examiné au moment où il devait l’être, et nous regrettons que vous en ayez décidé autrement. Cette vérité éclatera à la vue de tous ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous êtes fébriles (Protestations sur les mêmes travées.), car il est clair que vous cherchez un accord à tout prix sur l’article 3. En dépit des propos tenus par la Première ministre, qui avait souligné que cet article était de bon sens, vous allez le tripatouiller de manière à vous mettre d’accord, mes chers collègues des groupes LR et UC. (Marques d’indignation sur les travées du groupe Les Républicains.) Cela ne trompe personne !
M. Stéphane Piednoir : Pas de cela entre nous !
M. Patrick Kanner : Il n’y a pas de réelle volonté de votre part de régulariser les travailleurs sans-papiers qui font tourner notre économie, ceux-là mêmes que vous applaudissiez pendant la crise de la covid, chaque soir à vingt heures, parce qu’ils faisaient le boulot en première ligne.
M. Stéphane Piednoir : Ce ne sont pas exactement les mêmes…
M. Patrick Kanner : Pour notre part, nous continuerons quoi qu’il arrive à soutenir le principe prévu à l’article 3, y compris en défendant des améliorations que nous voulons porter à la connaissance du grand public. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur le président Kanner, dans la mesure où tous les orateurs de gauche qui se sont exprimés lors de la discussion générale ont indiqué à cette tribune qu’ils étaient contre ce texte, il me serait difficile de trouver un accord avec la gauche ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Kanner : On peut espérer !
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Depuis le début de l’examen de ce texte, je m’efforce de faire montre d’une grande ouverture d’esprit et d’un respect profond de toutes les tendances politiques qui ne soutiennent pas le Gouvernement, et je continuerai. Vous comprendrez toutefois que l’instinct de survie limite cette ouverture ! (Mêmes mouvements.)
Je serais un piètre ministre de l’intérieur – peut-être le pensez-vous, même si vous ne le dites pas – si je tentais de trouver un accord avec vous, alors que vous martelez depuis le début de l’examen de ce texte que vous ne le voterez pas.
M. Thomas Dossus : On a le droit de ne pas vouloir voter l’article 3…
M. le président : Nous reprenons la discussion du texte de la commission.
Nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier A, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er D.
TITRE Ier A (suite)
MAÎTRISER LES VOIES D’ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
(Division nouvelle)