Immigration et intégration : Après l’article 1er C
debate, 06/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel, V. Louault et Longeot, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Médevielle, Mme Lermytte, MM. Brault, A. Marc, Rochette, Somon, Courtial et Guerriau, Mme Aeschlimann, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mmes Romagny et L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le onzième alinéa de l’article L. 120-2 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De participer à la conception des contenus relatifs à la formation civique, historique et linguistique visant à une meilleure intégration des étrangers par la langue et le travail. »
La parole est à M. Louis Vogel.
M. Louis Vogel : La signature d’un contrat d’intégration républicaine est un enjeu essentiel de cohésion sociale. C’est dans cet esprit que j’ai proposé que l’on utilise le service national universel (SNU) comme facteur d’intégration.
En effet, il faut enfin passer d’une logique d’immigration par les droits à une logique d’immigration par les devoirs et fonder la démarche migratoire sur un véritable pacte de réciprocité entre, d’une part, l’état d’accueil et, d’autre part, l’intéressé, qui s’engage à participer au projet national par le travail, par la maîtrise de la langue et par l’intégration.
Puisque le pouvoir réglementaire déterminera la portée et le contenu des formations qui sont visées à cet article, je retire mon amendement. Toutefois, je souhaite connaître les intentions du ministre en la matière.
Mme la présidente : L’amendement n° 101 rectifié quater est retiré.
La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur le sénateur, je ne suis pas le ministre compétent sur ce sujet, qui relève en l’occurrence de la direction générale des étrangers en France (DGEF).
Comme vous, sans présumer de la réponse que pourrait donner le Quai d’Orsay, je suis favorable à l’idée de parvenir à l’intégration ou à une meilleure intégration, par les devoirs et par l’engagement citoyen, notamment par l’Agence du service civique.
Même s’il existe d’autres dispositifs, j’ai compris votre idée générale. Je n’y vois que du positif. Peut-être que, dans la suite des débats, demain ou après-demain, je pourrai vous fournir des éléments en provenance de la ministre chargée de cette question.