Services express régionaux métropolitains : Vote sur l’ensemble
debate, 23/10/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
M. Olivier Jacquin : Nos débats sur ce texte ont été constructifs, en dépit d’un support inadapté : nous aurions préféré un projet de loi accompagné d’une étude d’impact et d’un vrai volet sur le financement. Ce dernier fait défaut, monsieur le ministre, en ce que vous ne proposez que des financements d’amorçage.
La stratégie du groupe socialiste a consisté à soutenir ce texte encourageant. Nous avons voulu faire mieux en couvrant plus de territoires ; vous nous avez trouvés trop ambitieux à cet égard, ce qui marque notre différence.
Nous voterons avec plaisir ce texte, auquel nous avons apporté un certain nombre de modifications et qui permettra de développer l’offre de transport public dans les territoires les plus denses, ce qui est plutôt satisfaisant.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.
Mme Marie-Claude Varaillas : La feuille de route de l’État pour atteindre la neutralité carbone en 2050 s’appuie sur une augmentation du trafic ferroviaire de 27 % d’ici à 2030 et de 79 % d’ici à 2050.
Nous sommes tous convaincus que les investissements doivent être à la hauteur pour atteindre ces objectifs. Après des efforts particulièrement importants dans la grande vitesse, il est temps d’investir dans l’entretien des réseaux et dans les trains du quotidien, notamment dans le cadre des Serm – je pense notamment aux fameux contrats de performance, que certains sénateurs avaient renommés « contrats de contre-performance »…
Nous sommes d’accord sur la nécessité de désenclaver les territoires urbains et périurbains.
Toutefois, ce projet repose essentiellement sur les collectivités territoriales. Or les réseaux de transport ferroviaire ne pourront être améliorés en comptant seulement sur l’effort des collectivités, sur l’endettement et sur les taxes locales affectées : toutes les régions n’ont pas la base fiscale de l’Île-de-France !
Nous craignons une fois de plus que les moyens financiers ne restent concentrés sur les métropoles, au détriment des petites lignes de TER de notre ruralité.
Les financements des métropoles devraient « ruisseler » vers les territoires ruraux et périurbains ; espérons qu’il en ira bien ainsi, car cela participerait de la décarbonation de nos transports…
Enfin, je tiens à remercier la commission d’avoir su répondre à certaines de nos attentes, notamment en ce qui concerne la conférence nationale de financement. Le travail qui a été mené nous permet de voter ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
M. Didier Mandelli : Je voudrais souligner que le travail de notre excellent rapporteur Philippe Tabarot a permis de prendre en compte un certain nombre d’approches complémentaires et d’améliorer ce texte.
Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
M. Jacques Fernique : Ce texte est positif : il crée une boîte à outils utile pour faciliter le développement des Serm, pour leur donner de la cohérence et pour amplifier ces projets essentiels.
Nous constatons le caractère transpartisan et quasi unanime de cette ambition. Cela montre que, ensemble, nous pouvons peser pour marquer des points sur les péages ferroviaires, sur le versement mobilité et sur la mise à contribution des autoroutes et de l’aérien, notamment dans le cadre de la nécessaire loi de programmation des investissements pour les transports, que nous attendons et qui donnera corps aux scénarios de transition écologique du Conseil d’orientation des infrastructures.
Pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé l’alpha et l’oméga, mais nous posons aujourd’hui une utile première brique. Les parlementaires s’impliqueront pour avancer !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot : Tout d’abord, je tiens à adresser mes plus vifs remerciements à Philippe Tabarot, notre rapporteur, pour son implication dans la mise en place des Serm. (Applaudissements.)
Je remercie également l’ensemble des membres de la commission, qui ont beaucoup travaillé et formulé un certain nombre de propositions, lesquelles ont permis d’améliorer le texte. Comme vous avez pu le constater, mes chers collègues, M. le rapporteur a émis un avis favorable sur un grand nombre d’amendements.
Ce sujet porte plusieurs ambitions. Je pense au consensus qu’il permet de créer, mais aussi au cadre qu’il met en place pour que nous puissions avancer dans de bonnes conditions. Je me réjouis notamment que ce dossier consensuel permette l’intervention de la Société du Grand Paris, SGP, en bonne entente avec SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré.
De même, je me réjouis de l’adoption de l’article 3 quater, qui permettra de mettre en lumière les véritables besoins en termes d’investissement et de fonctionnement. Pour terminer, je tiens à adresser mes vifs et sincères remerciements aux services de la commission, qui ont beaucoup travaillé dans des délais très courts. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Je veux simplement adresser mes remerciements à M. le rapporteur, mais aussi à l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui se sont impliqués en commission ou en séance dans la discussion de cette proposition de loi, ainsi qu’aux services du Sénat. Leur travail a été extrêmement positif et constructif.
Ce texte va maintenant faire l’objet de la navette. Il a été fortement enrichi, dans des délais extrêmement courts, par les apports du Sénat. Sont présents ce soir dans cet hémicycle de nombreux experts, qui sont engagés sur la question des transports, par-delà les sensibilités politiques.
Malgré les réserves, les exigences et les points de vigilance pour la suite de la discussion et, surtout, la mise en œuvre de ces projets d’investissement et d’exploitation de transports publics, il existe une volonté partagée de renforcer nos transports publics, pour qu’ils soient accessibles à tous nos concitoyens.
En effet, les services express régionaux métropolitains sont destinés non pas à quelques personnes vivant en centre-ville, mais à nos nombreux concitoyens qui n’ont pas encore accès aux transports publics, parce qu’ils vivent à 30, 50 ou 80 kilomètres de nos centres-villes. Dans le cadre d’une stratégie de décarbonation ouverte à tous, ils constituent la cible prioritaire de nos politiques publiques.
Il s’agit aussi d’un texte innovant. Certes, il aurait pu prendre la forme d’un projet de loi. Pour ma part, je me félicite que ce soit une initiative parlementaire, qui repose aussi – personne ne le cache – sur une ambition portée par le Président de la République et le Gouvernement. Cela a permis des travaux approfondis, innovants et positifs.
Sur le fond, il n’était guère intuitif de vouloir faire travailler ensemble SNCF Réseau et la Société du Grand Paris, après avoir créé, voilà quelques années, un nouvel établissement public, sous l’impulsion d’un autre gouvernement et d’une autre majorité.
Nous ne faisons pas fi des compétences de la Société du Grand Paris, nous capitalisons sur l’expérience accumulée, en proposant un modèle adaptable à d’autres métropoles que la métropole francilienne, que l’on a parfois tendance à privilégier dans nos politiques publiques et nos systèmes de transport. Ainsi, selon moi, sur le fond comme sur la forme, la méthode de travail a été exemplaire.
Ce texte est un point de départ, et il faut désormais le finaliser avec l’Assemblée nationale. Il constitue néanmoins un signal très positif en faveur de la décarbonation et du transport du quotidien, grâce à une volonté partagée à la quasi-unanimité par le Sénat, comme par l’Assemblée nationale, où personne n’a voté contre, puisque seules des abstentions ont été recensées, je le rappelle, ce qui relève presque du miracle dans le climat que l’on connaît.
Ainsi, dans les deux assemblées et entre les deux assemblées, on observe une volonté d’avancer. Je l’ai bien compris, il ne s’agit pas de signer un blanc-seing au Gouvernement ! J’espère que cette proposition de loi aboutira rapidement, pour permettre à l’État et aux collectivités de mettre en place ces solutions de transport qui sont attendues partout sur le territoire. Nous aurons très certainement l’occasion d’en reparler dès le débat budgétaire.
Je le répète, je vous remercie de votre confiance, de votre bienveillance – le mot a été prononcé au cours de nos débats –, ainsi que de votre exigence. (Applaudissements.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Mathieu Darnaud.)
M. le président : La séance est reprise.