Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines : Vote sur l’ensemble

Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines : Vote sur l’ensemble

debate, 18/07/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le ministre.

M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Monsieur Belin, je vous remercie d’avoir bien voulu retirer votre amendement. Ce faisant, vous m’avez privé d’un argument : je trouvais étonnant qu’une personne faisant l’apologie du « sans papier », à la fois dans son discours et dans sa manière de s’exprimer, demandât au Gouvernement de fournir de la « paperasse » en remettant un rapport dans six mois ! (Sourires.)
Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais faire passer trois messages à la Haute Assemblée.
Le premier s’adresse au président Larcher et à la présidente Primas. Je voudrais encore une fois saluer la réactivité du Sénat, dans les heures qui ont suivi le dépôt de ce texte d’urgence, pour faire en sorte que la discussion puisse s’engager très vite. Voilà qui marque la volonté de la Haute Assemblée de se tenir une fois de plus aux côtés des élus.
Je voudrais également souligner l’excellent état d’esprit dans lequel la séance d’aujourd’hui a été préparée. Malgré un calendrier qui semblait arrêté, les fonctionnaires de cette maison et les parlementaires ont pris leurs responsabilités pour manifester de manière concrète leur solidarité.
Deuxième message, j’ai bien entendu la demande de débat sur les causes. Je vous invite, je nous invite, à mettre à profit les semaines qui viennent avant la tenue d’un tel débat. Ce qui me frappe, c’est que beaucoup réclament un débat arguant du fait qu’ils alertaient sur ces risques depuis des années ; or ils s’expriment parfois avec des mots diamétralement opposés pour expliquer ce qui s’est passé.
J’ai l’impression que chaque ancien candidat à la dernière élection présidentielle voit dans ces violences urbaines la prophétie auto-réalisée de ce qu’il avançait. Nous devrons donc mener un travail minimal de convergence, parce qu’il ne sera pas possible d’avoir des explications qui s’opposeraient radicalement.
Enfin, dernier message, ce moment a bien évidemment un sens : celui de nous trouver aux côtés des élus. Là encore, ce moment d’unité nationale ne doit pas être évanescent. Nous aurons vocation à nous retrouver à la rentrée pour évoquer plus largement le rôle des élus locaux, leur statut et l’appui que nous pouvons leur apporter pour leur faciliter la vie. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président : Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir souligné une fois encore le rôle du Sénat.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus : Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera bien évidemment ce texte attendu.
C’est un texte d’urgence, mais il est tout de même symbolique que ce soit justement au terme des 100 jours d’« apaisement » annoncés par le Président de la République que nous soyons ainsi amenés à légiférer de manière exceptionnelle.
La flambée de violences que notre pays a connue montre bien que notre société est à vif. Les causes de cette situation sont extrêmement profondes, et il est particulièrement frustrant – je rejoins en cela ce qu’ont demandé plusieurs collègues – de ne pas avoir de débat sur le sujet.
Certains ici, sur différentes travées, ont esquissé un début d’explication sur les causes de ces violences, mais nous n’avons pas pu aller plus loin, ce qui, encore une fois, est frustrant, d’autant que nous n’avons pas tous les mêmes interprétations.
Monsieur le ministre, de nombreux élus locaux et les associations représentatives vous ont écrit pour que les choses aillent vite et que vous ne vous limitiez pas à ce projet de loi. Des propositions vous ont été adressées.
Si nous ne voulons pas que le baril de poudre que sont parfois devenus nos quartiers s’enflamme de nouveau, il faut agir vite pour lutter contre les causes profondes ayant mené à cette flambée de violences.

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le ministre, je voudrais vous faire part d’un satisfecit et d’un regret.
Le satisfecit, c’est pour vous remercier d’avoir joué un rôle important sur la question des copropriétés. Si une telle disposition avait été intégrée dans le projet de loi, les choses auraient été beaucoup plus compliquées.
Le groupe Les Républicains va naturellement voter ce texte, et le Gouvernement nous trouvera toujours à ses côtés lorsqu’il voudra raccourcir les délais, accélérer les choses et simplifier les procédures. J’ai d’ailleurs bien aimé l’expression utilisée tout à l’heure par Bruno Belin : de l’audace plutôt que de la paperasse !
Le regret, c’est que nous avons là un petit texte ! Certes, il est important d’accélérer les procédures pour reconstruire. Mais nous aurions aimé que tout cela soit mis en perspective par une analyse et par la parole présidentielle, afin de poser un diagnostic et de définir les causes de ces violences.
Oui, il va falloir rebâtir ce qui a été brûlé et détruit pendant cinq jours et cinq nuits. Mais il va aussi falloir rebâtir ce qui a été déconstruit pendant des décennies : l’autorité ! L’autorité des parents, l’autorité du maître, l’autorité de la force publique, l’autorité de la loi !
Il faudra aussi faire en sorte que ces jeunes des quartiers aiment la France. Arrêtons de présenter la France comme éternellement coupable, vouée à jamais à une sorte de pénitence perpétuelle ! Si on présente la France comme peu estimable, peu aimable, il n’y a guère de chances que ces jeunes veuillent faire partie du destin collectif national.
Je voudrais simplement saluer notre collègue questeur Jean-Pierre Sueur et nos collègues présidents de groupe Éliane Assassi et Jean-Claude Requier. Nous avons pour eux, au-delà de nos divergences, non seulement du respect, mais aussi une profonde estime, et je le dis du fond du cœur. C’est aussi cela, le Sénat ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 333 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
344
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Applaudissements.)