Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Article 5

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Article 5

debate, 27/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En cas de hausse du prix constaté des énergies opérationnelles, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion, si nécessaire par ouverture de crédits en loi de finances rectificative et en loi de finances de fin de gestion, et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances de l’année pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Si le prix constaté des énergies opérationnelles est inférieur aux hypothèses de construction de la présente loi, il n’est pas prévu de restitution, de gels, de mise en réserve ou de diminution des crédits de la mission « Défense ». Les ressources dédiées aux énergies opérationnelles lui restent garanties.
Afin de rendre les armées plus résilientes face à la fluctuation des prix et au déclin des énergies fossiles, l’effort sera poursuivi pour réduire les dépendances à celles-ci. La réduction de ces dépendances se fera en priorité sur les énergies fossiles produites et exploitées hors du territoire français.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l’article.

M. Olivier Cigolotti : Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en réserve. Les à-coups qui seraient ainsi générés nuiraient grandement à la bonne exécution de cette LPM.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il est remis au Parlement au plus tard le 1er janvier 2025 un rapport sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Ce rapport inclut une réflexion sur la possibilité de rationaliser l’utilisation de carburant en dehors de théâtre d’opérations ainsi que les possibilités d’écoconception d’équipements militaires et en premier lieu les véhicules. Ce rapport prend ainsi en compte les dernières créations des équipementiers militaires français et européens qui permettront de réduire l’empreinte carbone de l’armée et d’améliorer l’autonomie de nos équipements.
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Cet amendement tend à la remise d’un rapport au Parlement sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant.
Nous souhaitons que ce rapport inclue également une réflexion sur les possibilités de rationalisation de l’usage du carburant en dehors des théâtres d’opérations, mais aussi sur les possibilités d’écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules.
L’armée possède beaucoup d’équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd’hui prendre sa part à l’effort national lorsque le contexte le permet.
C’est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions sur leur capacité à opérer efficacement. La fluctuation des prix du pétrole et d’autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu’il faut à tout prix prendre au sérieux.
C’est aussi un enjeu financier : nos armées dépensent près de 1 milliard d’euros en carburant, soit plus de 2 % de leur budget actuel. La volatilité des prix du carburant fait donc peser une incertitude sur la trajectoire même de cette LPM.
Face à un environnement énergétique en constante évolution, il nous faut renforcer la durabilité et la résilience de nos armées. Il s’agit ici non pas de contraindre les militaires sur un théâtre d’opérations, mais bien de réfléchir à une nouvelle génération de véhicules qui, en ne consommant pas de carburant fossile, ou en en consommant peu, pourraient gagner en capacités opérationnelles.
Il s’agit aussi, sans contrainte excessive, de porter une attention accrue à l’économie de carburants en dehors des théâtres d’opérations, qu’il s’agisse de la logistique militaire ou des exercices. Il est nécessaire de réaffirmer notre engagement pour la transition vers une économie à faible émission de carbone, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais également pour garantir notre sécurité et notre défense à long terme.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Tout ce qui concourt à diminuer l’empreinte carbone de nos activités militaires va dans le bon sens. Ce rapport y contribuera.
La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Sur le fond, je suis d’accord, mais, sur la forme, inutile de demander aux armées de produire un rapport spécifique sur ce sujet puisque la commission a déjà ajouté, à l’article 8, un bilan annuel de la LPM. Je m’engage à ce que ce bilan annuel comporte un chapitre, dûment documenté, sur cet aspect.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il s’en remettra à la sagesse du Sénat. C’est une affaire de forme et de méthode.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard : La décarbonation, l’utilisation de tel ou tel type de carburant : tout cela, ce n’est pas un petit sujet ! Toutefois, puisque le ministre s’engage à nous présenter un bilan nous permettant de mener une réflexion d’ensemble – et non par le petit bout de la lorgnette –, je retire mon amendement.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 195 rectifié est retiré.
La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu (Ministre de la Défense) : Non seulement je m’y engage formellement – nos débats sont retranscrits –, mais encore je vous l’écrirai. Il faut traiter cette question comme un paramètre naturel des politiques publiques : cela fera avancer votre combat.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)