Industrie verte : Article 6 bis (nouveau)
debate, 21/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Au d du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, après les mots : « caractéristiques spécifiques, », sont insérés les mots : « ainsi qu’une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol, ».
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 313, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Il s’agit de supprimer une disposition visant à ajouter une analyse des solutions en matière de consommation foncière, qui est déjà prévue dans les études d’impact visées à l’article L. 122-3 du code de l’environnement. Comme il est redondant, je suggère de supprimer cet article.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Somon : La commission a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel présenté par notre collègue Franck Montaugé, qui précise que, dans le cadre de l’évaluation environnementale, le porteur de projet doit analyser les solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol. Il semble en effet de bonne politique d’inviter les industriels, sans les y contraindre, à systématiquement réfléchir à des modèles de consommation de l’espace plus sobres.
L’administration nous assure que ce souhait est déjà satisfait par les dispositions du code de l’environnement, et que c’est bien dans ce sens que doivent s’entendre les dispositions du f) du 2° du II de l’article 122-3.
Je ne ferai aucun commentaire sur la clarté de cet article assez touffu. Pour ne pas ajouter de la complexité, et avec l’accord de l’auteur de l’amendement initial, je vous propose de faire droit à la demande de suppression du Gouvernement. Avis favorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 313.
(L’amendement est adopté.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, l’article 6 bis est supprimé.