Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : Intitulé de la proposition de loi
debate, 14/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Le Nay, Chauvet et Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno et Bonneau, Mme Billon et M. Canévet, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
secrétaire de mairie
par les mots :
responsable de l’administration communale
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
M. Jean-Michel Arnaud : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 26 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
La parole est à M. Jérôme Durain.
M. Jérôme Durain : Il s’agit d’un amendement de coordination.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Catherine Di Folco : J’émets un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où nous avons adopté l’amendement n° 10 rectifié, qui distingue les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie. Il ne serait pas de bonne coordination de voter un amendement qui tend à imposer une seule des deux dénominations.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stanislas Guerini (Renaissance) : Mme la rapporteure a malheureusement raison.
Nous étions, elle et moi, favorables à ce l’on modifie l’appellation de la fonction de secrétaire de mairie pour lui substituer celle de secrétaire général de mairie. Nous avions en revanche un différend sur l’opportunité de faire la distinction entre les secrétaires de mairie appartenant à la catégorie C et les secrétaires généraux de mairie dont la fonction relèverait des catégories A et B.
En votant l’amendement n° 10 rectifié, votre assemblée a choisi d’opérer cette différenciation. Dès lors que le présent amendement vise à ne retenir que la dénomination « secrétaire général de mairie », je partage la position de Mme la rapporteure et considère qu’il serait incohérent de le voter.
M. Jérôme Durain : Je retire mon amendement !
Mme la présidente : L’amendement n° 8 est retiré.