Réforme de l’audiovisuel public : Article 6
debate, 12/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article 57 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II, les mots : « des organismes visés à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « directeur général des sociétés mentionnées au premier alinéa du présent II » ;
2° Au III, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par M. Bargeton.
L’amendement n° 17 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 90 est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 8.
M. Julien Bargeton : Cet amendement est défendu.
M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 17.
M. David Assouline : Il est également défendu.
M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 90.
Mme Monique de Marco : Toujours dans une logique d’opposition à la création d’une holding, nous proposons de supprimer cet article de coordination, afin qu’il n’en reste plus rien.
Rien ne justifie cette réforme de l’audiovisuel public. Radio France a enregistré de très bonnes audiences en 2022 et reste le premier groupe radio français, à 30,3 % de part d’audience, notamment grâce à France Inter, qui est, à un niveau inédit de 12,6 % de part d’audience, la radio la plus écoutée.
France Télévisions est également en bonne forme, avec une audience cumulée de 29,4 %. France 2 talonne TF1, suivie de France 3.
Dans ces conditions satisfaisantes, entreprendre une réforme de rapprochement risque de fragiliser la dynamique qui s’est installée et qui, pour l’instant, réussit au service audiovisuel public. C’est pourquoi nous nous y opposons.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Raymond Hugonet : Comme il s’agit d’amendements de suppression, l’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rima Abdul-Malak : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 8, 17 et 90.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 6.
(L’article 6 est adopté.)