Questions orales : Dangereuse relocalisation du cœur juridictionnel de marseille
debate, 06/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, auteur de la question n° 711, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur le choix du ministère de la justice quant au futur site d’implantation de la cité judiciaire de Marseille.
Nous avons été alertés par le barreau de Marseille et les représentants du monde économique sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir ce projet s’il voyait le jour. Une étude d’impact a été menée par la chambre de commerce et d’industrie de Marseille. La conclusion est sans appel : les acteurs du monde du droit font vivre tout un secteur qui se videra de sa substance si les juridictions sont délocalisées en périphérie du cœur de la cité phocéenne.
Cela aura une incidence sur les 1 780 commerces. L’impact financier sera de 7,4 millions d’euros par an pour le secteur de la restauration et de 10,9 millions par an pour les autres activités commerciales.
De surcroît, sept avocats sur dix sont localisés à moins de dix minutes à pied du palais de justice. Si la cité judiciaire sort de l’hypercentre, la plupart des professionnels du droit vont devoir transférer leur activité et leur cabinet.
Ma question est simple : pourquoi délocaliser l’ensemble des juridictions, ce qui entraînera de facto une catastrophe économique pour le centre-ville ?
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Carenco : Monsieur le sénateur Le Rudulier, comme l’a annoncé le garde des sceaux le 24 avril dernier, une large consultation sous l’égide du préfet et rassemblant avocats, magistrats, greffiers, personnels administratifs, président de la chambre de commerce et d’industrie, mairie, élus, députés, métropole, région, est en cours.
Trois options sont envisagées pour la construction d’une cité judiciaire : sur un site en centre-ville pour 450 millions d’euros et six ans de construction, sous réserve de la faisabilité technique ; sur un terrain à la Capelette, sous réserve de difficultés dues à la proximité d’un centre de traitement des déchets ; sur un terrain à Euroméditerranée à quinze minutes de tramway de l’actuel palais Monthyon.
Dans ce cas-là, deux possibilités sont envisagées : bâtir une cité judiciaire de 350 millions d’euros où tout serait regroupé avec une durée de construction de trois ans ou construire un simple palais de justice sur ce terrain, le conseil des prud’hommes et le tribunal de commerce restant à Monthyon pour un budget total de 370 millions d’euros et quatre ans de construction. Il ne s’agira alors plus d’une cité judiciaire.
Je connais bien Marseille pour y avoir vécu de nombreuses années. Nous entendons, bien évidemment, les craintes légitimes d’une dévitalisation du centre-ville si la troisième option était choisie. La Chancellerie propose dans ce dernier cas d’utiliser le site du palais Monthyon pour l’école du barreau et une annexe de l’École nationale de la magistrature. Il ne s’agit pas d’abandonner le bâtiment.
Les textes défendus par le garde des sceaux actuellement devant le Parlement comprennent un plan d’embauche historique de magistrats, de greffiers et d’attachés de justice. Ils pourraient être formés à Marseille.
Nous ne méconnaissons pas l’enjeu symbolique et, surtout, économique que constitue une implantation judiciaire. C’est pourquoi le garde des sceaux a souhaité que cette réflexion se poursuive et puisse s’articuler autour d’autres enjeux locaux.
La concertation engagée par le préfet est la seule qui permettra d’identifier la solution la plus adaptée et, ainsi, d’éclairer la décision du Gouvernement.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour la réplique.
M. Stéphane Le Rudulier : Bien évidemment, il faut de nouveaux locaux, il faut plus d’espace, tout le monde en convient, mais ce sont principalement les juridictions pénales qui nécessitent un changement de site, pour les raisons de sécurité que vous avez indiquées, mais la délocalisation de toutes les autres juridictions est à proscrire.
En tout état de cause, si vous voulez délocaliser la cité judiciaire dans son ensemble, il faut définir un projet de reconversion des bâtiments occupés par les juridictions actuelles. Vous citiez le conseil départemental et la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais ces collectivités ont justement investi massivement depuis de nombreuses années pour préserver la vitalité et l’attractivité du cœur de ville !
Je reste pour ma part convaincu que la place de la justice est au cœur de la cité, où elle doit se redresser fièrement pour incarner l’État et l’autorité.