Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger : Après l’article 3
debate, 30/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, P. Martin, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement communique annuellement les données globalisées des entreprises labellisées permettant d’évaluer les flux financiers réalisés avec la France.
La parole est à M. Olivier Cadic.
M. Olivier Cadic : Cet amendement a trait à la valorisation des entreprises françaises à l’étranger.
Quand je suis allé aux Philippines, j’ai été frappé par l’image positive des Philippins de l’étranger : ils sont considérés comme des héros dans leur pays. En effet, tous les Philippins savent combien d’argent ils renvoient vers leur pays chaque année et à quel point cet argent est fondamental pour la bonne santé de leur économie.
De la même façon, je me suis demandé comment valoriser l’apport des entrepreneurs français à l’étranger. Avec mon entreprise, tous les ans, je perçois des droits pour les éditeurs français et je leur envoie de l’argent. Combien d’entreprises sont dans le même cas ?
Il a été question tout à l’heure d’un réseau de boulangers. Je connais un grand nom de la boulangerie qui possède des boulangeries aux quatre coins du monde : chacune d’elles rapporte directement 100 000 euros à la France chaque année. Ces petits ruisseaux d’entrepreneurs français à l’étranger font donc les grands fleuves de l’exportation française.
Si on le mesure et le valorise, les entrepreneurs français à l’étranger montreront tout ce qu’ils apportent à notre économie.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Serge Babary : La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission a souhaité ne pas créer de charge administrative importante pour les différentes administrations. Disposer de données sur les flux financiers de chaque entrepreneur avec la France nécessiterait de collecter ces données, donc de demander la transmission de nombreuses informations, ce qui est à l’opposé du dispositif simple que nous souhaitons créer pour cette première loi sur le sujet. C’est d’ailleurs en contradiction avec l’amendement n° 17 rectifié, qui visait à ce que le moins d’informations possible soient disponibles.
De plus, toutes les administrations auditionnées nous ont indiqué qu’il était extrêmement difficile, voire impossible, d’évaluer la contribution directe comme indirecte des entrepreneurs au commerce extérieur de la France.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Becht : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
M. Olivier Cadic : Si je comprends bien, ce que les Philippins parviennent à faire, notre administration en serait incapable…
Selon moi, il y a de nombreuses façons de procéder. Toutefois, je comprends votre point de vue, même si je le regrette, et je retire évidemment cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 18 rectifié est retiré.