Ferme France
debate, 16/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 349, texte de la commission n° 590, rapport n° 589).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Duplomb, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Laurent Duplomb : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après six ans d’un travail scrupuleux et objectif, dans la pure tradition du Sénat, je peux l’affirmer : oui, la France agricole décline !
Si nous continuons ainsi, je pense que nous pourrions, dans un avenir proche, perdre non seulement notre souveraineté alimentaire, mais aussi notre sécurité alimentaire. D’ailleurs, la pandémie de la covid-19 et la guerre en Ukraine nous ont fait toucher du doigt cette réalité, pourtant improbable il y a encore peu de temps.
La proposition de loi que j’ai rédigée avec mes collègues Pierre Louault et Serge Mérillou – je les en remercie – a pour objectif d’enrayer ce déclin et de mettre fin à cette naïveté coupable, bien française, qui consiste à empêcher de plus en plus la production chez nous, tout en fermant les yeux sur l’ouverture de plus en plus grande de nos portes aux importations.
Nous ne pouvons plus continuer à nier les évidences : à force d’interdire, à force de stigmatiser, à force de ne pas regarder la réalité en face, notre pays achète de plus en plus ! Et la France devient, de fait, de plus en plus dépendante des autres : 71 % des fruits sont importés, comme 85 % du coulis de tomate et 56 % de la viande de mouton.
La débâcle de notre agriculture s’explique par les mêmes raisons que celles qui ont conduit à ruiner notre industrie ou le secteur de l’électricité. Les mêmes causes produisent les mêmes effets !
Le choix de l’État, conditionné par une minorité qui terrorise la majorité, nous mène vers une stratégie malthusienne fondée sur le « tout montée en gamme ». Mais au moment où la pression sur le pouvoir d’achat est maximale, cette stratégie se révèle une erreur fatale, car elle oblige à déclasser plus de 40 % du lait bio, tandis que les produits d’entrée et de moyenne gamme sont importés !
Notre pays doit se repositionner rapidement comme une grande puissance agricole en donnant la priorité à la souveraineté alimentaire, ce qui implique d’augmenter la production, de répondre aux besoins du marché de masse et de s’opposer frontalement à la logique décroissante du projet Farm to Fork, qui planifie la dépendance et la famine.
Notre proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France peut y contribuer au travers de ses 26 articles.
Je remercie les 174 sénateurs qui ont cosigné cette proposition de loi et je leur dis, de cette tribune : n’ayez pas peur ! N’ayez pas peur, car, vous qui êtes élus de toutes les campagnes de France, vous la constatez, cette lente agonie qui s’accélère.
N’ayez pas peur de redonner de l’espoir à nos paysans, car vous les connaissez mieux que quiconque et vous mesurez leur désarroi face à toutes les injonctions contradictoires auxquelles ils sont soumis.
N’ayez pas peur, enfin, de ces messages de chantage et d’intimidation sous couvert d’écologisme, car la majorité d’entre nous pensent qu’il vaut mieux produire en France, plutôt que d’importer de l’autre bout du monde.
Mes chers collègues, comme l’a dit Clemenceau, « Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Aussi, soyons fiers de notre agriculture et votons cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Louault, auteur de la proposition de loi.
M. Pierre Louault : auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous faisons face à une réalité : l’agriculture française est de moins en moins compétitive, et les jeunes ne veulent plus devenir agriculteurs. Dans un certain nombre de branches professionnelles, on travaille 70 heures par semaine pour gagner la moitié du Smic. Il est urgent de prévoir un certain nombre de moyens, afin que l’agriculture française redevienne compétitive.
Nous avons laissé notre industrie s’effondrer, tout comme notre production nucléaire. Les conséquences pour notre souveraineté sont graves. Allons-nous à présent regarder notre agriculture disparaître ? Allons-nous assister sans réagir, jour après jour, à la dégradation de notre souveraineté industrielle et alimentaire ?
C’est pour éviter cela que nous avons décidé de proposer cette loi d’urgence agricole, qui a été enrichie par les travaux de notre rapporteur Sophie Primas lors de son examen en commission.
Les mesures qui y figurent sont fortes, mais alors qu’un fruit et un légume sur deux consommés en France sont importés, comme la moitié des poulets, et que les éleveurs laitiers doivent travailler 70 heures par semaine pour gagner la moitié d’un Smic, nous avons besoin de mesures fortes.
Ces mesures sont fortes, mais elles n’en sont pas moins empreintes de bon sens ! Réduction des normes, baisse des charges, sécurisation de l’accès à l’eau, levée des freins à l’innovation : voilà ce dont nos agriculteurs ont besoin.
Ces mesures ne sont pas non plus anti-écologiques, comme on peut parfois l’entendre dire dans cet hémicycle : est-ce une régression que de permettre l’épandage de pesticides très ponctuellement sur des zones ultra-ciblées plutôt que d’arroser tout un champ ?
Je conclurai en évoquant une disposition du texte qui me tient à cœur, la création d’un livret Agri. Cette idée n’est pas nouvelle au Sénat et, comme bien souvent, elle fait son chemin.
Ce livret permettra aux agriculteurs d’obtenir des prêts, à l’heure où les taux d’intérêt remontent, et donc d’investir pour leur adaptation et leur résilience face au changement climatique. Quant aux Français, ils pourront placer leur argent disponible sur un nouveau livret réglementé et ainsi témoigner de leur attachement à leur agriculture.
Le Gouvernement annonce un plan de relance pour l’industrie prévoyant une réduction de moitié des délais administratifs. Cette mesure doit être étendue à l’ensemble du secteur agricole, qui n’en peut plus, lui non plus, de la surréglementation. Le moral des agriculteurs est au plus bas. Les jeunes ne veulent plus exercer ce métier. Or on ne forme pas un agriculteur en quelques mois.
Cette proposition de loi va permettre d’accompagner les agriculteurs dans ce changement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la proposition de loi.
M. Serge Mérillou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, répondre à l’urgence, répondre à la crise, donner aux agriculteurs français les moyens de nous nourrir : tel est l’objectif premier de cette proposition de loi, un texte qui fait parler, un texte critiqué. Et pour cause, il traite de sujets majeurs, et pas seulement de l’agriculture.
Ce texte porte également sur notre relation à l’alimentation, à notre souveraineté alimentaire. Il nous conduit à nous interroger sur nos différents modèles agricoles, sur leur adaptation au changement climatique ou encore sur notre modèle de société, notamment sur la relation entre urbains et ruraux. Il est difficile, voire impossible, de trouver un consensus quand on aborde ces questions.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est d’ailleurs un texte de compromis, qui s’appuie sur les constats sans appel que, avec mes collègues Laurent Duplomb et Pierre Louault, j’ai dressés dans le rapport que nous avons publié en septembre dernier.
Pour reprendre une célèbre expression, la ferme France brûle. Notre modèle agricole décline, notre marché est submergé par des importations de denrées qui ne sont pas conformes à nos exigences environnementales, sanitaires et sociales. Notre agriculture recule, nos agriculteurs ne parviennent plus à écouler leur production, à gagner leur vie tout simplement.
Ce texte, j’en conviens, est loin d’être parfait. J’ai d’ailleurs toujours fait part à mes collègues de mes réticences quant au volet relatif aux pesticides, notamment l’article 13. Ce texte vise cependant à stopper l’hémorragie, à contenir l’incendie, à trouver des solutions concrètes pour sortir la ferme France de la crise dans laquelle elle s’est engouffrée il y a plus de vingt ans.
La détresse des agriculteurs, leurs difficultés, je les connais, car j’y ai consacré une grande partie de ma vie professionnelle.
Mon département, la Dordogne, est un territoire rural et le rapport de la commission, tout comme cette proposition de loi, y ont été bien reçus. Les agriculteurs et nos concitoyens, notamment les plus modestes, comptent sur nous.
Ils n’achètent pas tous bio, ou alors moins qu’auparavant. Ce n’est pas une question de dogmatisme, c’est tout simplement qu’ils n’en ont pas les moyens. Difficile de consommer 100 % bio ou sous signe officiel de qualité quand on n’a qu’un Smic pour trois enfants… Alors, on se contente de produits importés, moins chers, mais de bien moindre qualité.
Être de gauche, c’est combattre les inégalités. Or la première d’entre elles, c’est le contenu de l’assiette. J’en suis convaincu, donner à nos agriculteurs les moyens de nourrir tous les Français, avec nos normes de qualité supérieure à celles de nos voisins, est un moyen concret de lutter contre ces inégalités et d’aller vers cette agriculture durable et relocalisée que j’appelle sincèrement de mes vœux. Poursuivre la stratégie actuelle d’importations massives, c’est contribuer à l’érosion progressive de notre souveraineté alimentaire.
Enfin, parce qu’il ne se limite pas aux questions de pesticides, ce texte parle de compétitivité, ainsi que d’innovation et d’adaptation au changement climatique. Nous souhaitons donner aux exploitations les moyens d’investir dans cette adaptation au changement et dans l’évolution des pratiques.
Je me réjouis donc qu’un diagnostic carbone figure dans cette proposition de loi. Il s’agit d’une première pierre pour le développement de ce dispositif, outil essentiel dans la transition des exploitations agricoles et point de départ utile pour la démarche de labellisation bas-carbone.
Ce texte est issu d’une initiative transpartisane. Il a le mérite de mettre les questions d’agriculture, notamment de souveraineté alimentaire, au cœur de nos débats, à l’aube de la grande loi agricole annoncée par le Gouvernement. (M. Pierre Louault, Mmes Nadia Sollogoub et Sophie Primas applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétitivité agricole est, pour les auteurs de cette proposition de loi, un sujet majeur.
C’est d’abord un impératif pour protéger notre modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d’une juste reconnaissance de leur importance et d’une juste rémunération.
La compétitivité, c’est aussi le corollaire de l’investissement, donc de la modernisation continue de notre agriculture : hier, de sa mécanisation, pour sortir les agriculteurs de la pénibilité, aujourd’hui, pour permettre l’adaptation aux conséquences du changement climatique et aux attentes sanitaires, environnementales et alimentaires de la société.
Enfin, la compétitivité est une obligation ardente si nous, Français, souhaitons rester durablement maîtres de notre alimentation, en quantité et en qualité.
Je tiens à le dire une fois encore : la compétitivité n’est pas l’ennemie d’une agriculture durable – pas plus que la durabilité ne peut s’opposer à la compétitivité.
Mme Françoise Gatel : Très bien !
Mme Sophie Primas : Le temps de ces oppositions doit cesser, et je sais, monsieur le ministre, que, sur ce point, nous nous rejoignons.
Pourquoi présenter aujourd’hui un texte sur la compétitivité ?
Depuis les États généraux de l’alimentation et les lois pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites Égalim, la politique du Gouvernement en la matière repose sur deux piliers.
D’une part, une exigence environnementale sans équivalent dans aucun autre pays européen, se traduisant par une explosion en chaîne des normes, donc des charges pesant sur les agriculteurs. D’autre part, un encouragement à la montée en gamme pour accroître les revenus, qui se traduit en réalité par une fuite en avant, comme l’a parfaitement décrit le rapport sur la compétitivité de la ferme France.
Cependant, à l’heure où les Français font face à une grave crise du pouvoir d’achat et à une forte inflation, encourager uniquement à toujours plus de montée en gamme, avec toujours plus de normes et de charges liées, c’est pousser les Français les plus modestes à acheter des produits étrangers, qui pour certains ne sont produits ni dans les normes françaises, ni même dans les normes européennes.
Nous observons aujourd’hui ce que nous avons toujours redouté au Sénat : une alimentation à deux vitesses. Il y a en effet une alimentation française, normée, labellisée, mais réservée à la part la plus aisée de la population, et une alimentation d’entrée de gamme, d’importation, pour ceux qui ont des fins de mois difficiles.
En définitive, mes chers collègues, à force de ne plus jamais parler de compétitivité, on ne s’occupe ni de la fin de mois des Français, ni de la fin du monde, ni de la faim dans le monde !
Mme Françoise Gatel : Très bien !
Mme Sophie Primas : Aujourd’hui, cette proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l’agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants.
Stockage et partage de l’eau, incitation à l’innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en commission, abordent des sujets fondamentaux pour l’avenir de notre agriculture.
L’enjeu de ce texte, c’est la place de notre agriculture en Europe et dans le monde, sa résilience et son rôle face au changement climatique, sa capacité à renouveler ses exploitants.
Mes chers collègues, je vous présente aujourd’hui un texte cosigné par plus de la moitié de cet hémicycle, amélioré en commission et qui, je l’espère, saura susciter un débat sans caricature ni opposition stérile entre deux types d’agriculture supposés irréconciliables.
Les auditions ont d’ailleurs souligné à quel point le monde agricole, dans sa très grande majorité, ses filières comme ses organisations représentatives, souhaitait voir assumée la thématique de la compétitivité. Ce thème, nous le déclinons en trois axes.
Le premier axe porte sur la lutte contre les distorsions de concurrence, véritable fléau pour la compétitivité de notre agriculture. Les surtranspositions sont vécues douloureusement par nos agriculteurs quand ils doivent se plier à des exigences toujours plus grandes qui n’existent pas ailleurs, notamment chez nos principaux concurrents européens.
La commission a ainsi enrichi les prérogatives du haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires instauré par ce texte pour faire office de guichet unique des problématiques des filières. Il pourra être saisi et rendre des avis publics au sujet des normes et des surtranspositions. Loin de se substituer à vous, monsieur le ministre, il sera votre meilleur allié !
À propos de surtranspositions, je souhaiterais m’attarder sur le très commenté article 13, relatif à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Changeons-nous les missions de l’Anses ? À l’issue du passage en commission, la réponse est non. Remettons-nous en cause le travail ou l’impartialité de l’Anses ? Non plus.
Nous donnons simplement au ministre de l’agriculture ce qu’il semble réclamer depuis quelque temps, c’est-à-dire la possibilité de faire réaliser, sur des cas particuliers, une balance bénéfices-risques de la décision, et de suspendre temporairement une décision d’interdiction de l’Anses lorsque celle-ci n’est pas synchronisée avec les autres États membres, lorsqu’il n’existe pas de solution de substitution ou lorsqu’il y a des risques avérés pour la pérennité des productions agricoles ou d’outils agroalimentaires, qui mettraient en péril notre souveraineté alimentaire.
C’est pour vous, monsieur le ministre, le meilleur moyen de pousser la recherche fondamentale et appliquée sur les productions en péril tout en incitant l’Union européenne à prendre des décisions communes à tous les agriculteurs européens, afin d’assurer l’équité concurrentielle et la sécurité sanitaire en Europe. À cet égard, je pense que la commission a trouvé un juste équilibre.
Le deuxième grand axe de la proposition de loi de nos collègues est de modérer les charges de nos agriculteurs, pour que leur revenu ne soit plus la variable d’ajustement de la compétitivité : déduction pour épargne de précaution, pérennisation du dispositif « travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi » (TO-DE), exclusion des entreprises à production saisonnière du bonus-malus sont autant de sujets importants que nous aborderons dans la discussion, puisque la commission les a rendus budgétairement abordables.
Enfin, le troisième et dernier grand axe de cette proposition de loi consiste à encourager le renouvellement des pratiques et l’innovation, afin d’accompagner l’agriculture dans sa nécessaire adaptation.
Deux dispositifs encouragent et accompagnent l’investissement : un crédit d’impôt d’une durée de trois ans vise à soutenir les investissements dans les secteurs les plus intensifs en main-d’œuvre ; la création d’un livret Agri aura la double vertu de resserrer les liens entre les Français et leur agriculture et d’orienter l’épargne vers les investissements agricoles, y compris l’acquisition du foncier pour les jeunes agriculteurs.
Par ailleurs, trois dispositions concernant l’usage de l’eau ont été adoptées et améliorées par la commission. Nous aurons sans doute l’occasion d’aborder cette problématique d’actualité, qui concerne un facteur majeur de compétitivité.
Enfin, je souhaite évoquer l’autorisation de l’usage de drones pour la pulvérisation aérienne de précision.
Il ne s’agit évidemment pas d’autoriser la pulvérisation tous azimuts par des avions ou des hélicoptères : c’est une mesure nécessaire si l’on veut encourager et accompagner l’innovation, accomplir de réels progrès dans la baisse des intrants et susciter des vocations parmi les plus jeunes. L’article 8 ressort donc de son passage en commission sous la forme d’une expérimentation limitée aux terrains agricoles en pente et à l’agriculture de précision. Nous sommes loin des caricatures qui ont été faites !
Je le répète, c’est par la recherche, l’investissement et l’accès à l’innovation de tous les agriculteurs que nous assurerons la résilience de notre agriculture et l’attractivité de ses métiers.
Je n’ai pu être exhaustive, tant les 26 articles ouvrent des champs diversifiés. Je suis certaine que notre discussion en séance sera riche, si elle sait éviter les effets de manche.
Pour conclure, je tiens à redire avec force que notre agriculture n’attira pas les jeunes arrivants si elle demeure enserrée dans un carcan de normes toujours plus nombreuses et complexes les unes que les autres ; si l’on étouffe la production et l’innovation par l’application irraisonnée d’un principe de précaution devenu principe d’inaction ; si l’on continue à pointer du doigt une profession qui pourtant change, évolue, innove, et dont les pratiques, répétons-le, sont déjà parmi les plus vertueuses du monde ; enfin, et c’est peut-être le plus important, si l’on ne permet pas une juste rémunération des agriculteurs.
Les agriculteurs ont une noble mission : nourrir nos concitoyens et une partie de la planète, afin d’assurer les grands équilibres géopolitiques, en étant totalement acteurs, mais aussi bénéficiaires, de la lutte contre le changement climatique. Il est nécessaire et vital pour la Nation de les soutenir, de considérer toutes leurs missions et de les rémunérer dignement.
Monsieur le ministre, soyez assuré que ces thématiques continueront d’être portées par le Sénat à l’occasion des prochaines échéances agricoles. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, une lente et inquiétante érosion de notre souveraineté agricole et alimentaire : tel est, en substance, le constat du rapport de la mission d’information sur la compétitivité de la ferme France de septembre 2022, qui a inspiré la proposition de loi dont nous allons débattre. Et il serait sans doute plus juste de parler de rapports, au pluriel, car cette proposition de loi est aussi l’aboutissement d’un travail lancé en 2019, avec un premier rapport d’information de Laurent Duplomb.
Avant d’en venir aux constats et aux mesures proposées, je souhaite saluer la qualité du travail mené par le Sénat, depuis le constat éclairant posé par la mission d’information jusqu’à cette proposition de loi cosignée par plus de 170 parlementaires issus de cinq groupes politiques différents. Je souhaite également saluer le travail de votre rapporteur, ainsi que de la commission et de ses services, et la qualité des échanges que nous avons eus en vue de l’examen de ce texte.
C’est un débat utile que nous allons mener, alors que la concertation sur le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), que j’ai lancée en décembre dernier et qui a eu lieu dans tous les territoires dont vous êtes élus, s’achèvera prochainement.
Je souhaiterais tout d’abord évoquer les constats qui ont nourri cette proposition de loi, pour vous dire que je puis naturellement en partager une partie.
Sans doute n’aurons-nous pas tout à fait la même appréciation sur ce que le Président de la République et le Gouvernement ont essayé de mettre en œuvre depuis 2017 pour répondre aux difficultés de notre agriculture, notamment en matière de compétitivité, et donner à cette dernière de nouvelles perspectives.
Je pense notamment aux allègements de cotisations patronales, à la création d’un fonds de portage du foncier, dont le prix en France est un élément d’attractivité, au soutien à la modernisation de notre outil de production avec France Relance ou France 2030, ou à des réformes plus structurelles, comme les lois Égalim, le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique et la réforme de l’assurance-récolte.
Je pense aussi à la question des clauses miroirs et de la réciprocité des normes qui, pour la première fois, a été mise à l’agenda européen – même si nous devons aller plus loin et avancer vers une généralisation. Cette question est au cœur de la bataille que nous devons mener pour garantir à nos producteurs équité et loyauté par rapport à nos concurrents étrangers.
De même, je ne présenterais pas la stratégie du Gouvernement comme fondée uniquement sur la montée en gamme. D’ailleurs, la montée en gamme est une politique déjà ancienne et constante, et je ne vous ferai pas l’offense de rappeler quand furent créées les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine contrôlée (AOC)… Elle a soutenu certains des produits qui se vendent le plus aujourd’hui. L’enjeu est plutôt de trouver un équilibre entre la montée en gamme et la nécessité de satisfaire les besoins de toute la population, mais vous ne dites pas autre chose, je crois.
Cela fait soixante ans que nous développons les signes officiels de qualité. Combien ont été créés ces cinq ou six dernières années ? Beaucoup moins sans doute qu’au cours des cinq ou six dernières décennies.
Dans le discours que le Président de la République a prononcé à Rungis, il me semble que la qualité était plutôt présentée comme un élément permettant de créer une rémunération supplémentaire. Assumons collectivement d’avoir porté ces signes de qualité, car nous pouvons en être fiers. On le voit bien, pour les fromages par exemple, les installations sont plus nombreuses là où il y a un label de qualité, comme le Comté. Ces labels sont donc un atout pour notre pays, notamment pour nos exportations.
Au-delà de ces divergences, il me semble, comme à vous, que la perte de notre souveraineté alimentaire, que les auteurs du rapport font remonter à la fin des années 1990, est un fait majeur. Nous pouvons en tirer quelques enseignements pour relever les défis auxquels notre agriculture fait face.
Tout d’abord, nous devons comprendre que ce qui a été défait pendant des années ne pourra se reconstruire du jour au lendemain. Il faut donc poser les enjeux et avancer les solutions avec humilité, en assumant aussi la complexité des sujets et en refusant de tomber dans les caricatures – je sais que cette proposition de loi a pu en faire l’objet. Veillons à ne pas caricaturer les positions des uns et des autres, comme l’a bien dit Mme le rapporteur, car nous défendons tous la compétitivité de notre agriculture.
Le second élément est naturellement la question du changement climatique, qui se pose aujourd’hui avec une urgence inédite et qui va forcément constituer un impératif pour penser la façon de rebâtir notre souveraineté alimentaire.
La souveraineté alimentaire sera durable et résiliente ou elle ne sera pas. En effet, notre agriculture ne pourra pas produire en quantité et en qualité suffisante sans une adaptation des systèmes de production pour préserver l’accès aux moyens de production que sont les sols, la biodiversité et les ressources naturelles comme l’eau. La souveraineté alimentaire ne s’oppose pas à la transition écologique, bien au contraire. Nous devons le dire aux agriculteurs.
Cela ne signifie pas que l’on doit pudiquement fermer les yeux sur des problématiques comme celles de la compétitivité ou de la compétitivité-prix de l’agriculture. Au contraire, ces questions existent. Elles sont au cœur de cette proposition de loi et des défis que nous devons relever pour l’avenir de notre agriculture. Elles sont également présentes dans les concertations en cours sur le PLOA, auxquelles j’ai pu assister ou que l’on m’a relatées.
La compétitivité, ce n’est pas un gros mot ! Dire que, depuis trop longtemps, nous croyons en France qu’une norme ou une interdiction produit une solution, ce n’est pas remettre en cause notre ambition environnementale et sociale.
Dire que nous ne pouvons pas agir seuls, avant tous les autres partenaires et concurrents européens, comme si nous étions sur une île, c’est au contraire considérer qu’il y a un lien indissociable entre souveraineté alimentaire, changement climatique et sécurité alimentaire.
Dire que nous avons besoin de transitions, ce n’est pas en rabattre sur les objectifs : c’est se donner une perspective et des moyens pour les atteindre.
Si nous sommes sans cesse en train de produire de nouvelles normes et de nouvelles contraintes pour notre agriculture, dans une sorte de course folle, c’est l’existence même des outils de production agricoles et agroalimentaires dans nos territoires qui sera remise en question, et même, celle de nos agricultrices et agriculteurs. Les auteurs du rapport le disent clairement.
C’est la question de notre capacité à assurer l’accès à une alimentation en quantité et en qualité suffisante, notamment aux plus modestes, qui sera posée.
C’est l’importation, dans nos assiettes, de produits ne respectant pas nos standards environnementaux qui deviendra la norme.
C’est notre vocation exportatrice, qui peut être aussi un élément de stabilité géopolitique, qui sera remise en cause, alors même que la guerre en Ukraine démontre l’importance de la sécurité et de la souveraineté alimentaires.
Tout cela se tient, et la question est celle du chemin à emprunter. Mais il ne peut s’agir en aucun cas d’opposer impératif productif et impératif climatique.
C’est dans cette perspective que se déroule d’ailleurs la concertation sur le PLOA. Nous devons tous, à mon sens, être attentifs à préserver l’esprit des concertations en cours.
Tout d’abord, j’ai voulu qu’elles se fondent sur des constats factuels, et non pas autour d’objets politiques prédéfinis. Je crois que c’est aussi pour cela que les acteurs qui y participent saluent, à ce stade, un exercice plutôt réussi.
J’ai voulu que l’on assure le respect de la diversité des avis, des pratiques, des solutions et des modèles, que les acteurs puissent se projeter à l’horizon 2040 et que nous assumions, ensemble, les objectifs européens et français en matière climatique, environnementale et sociale, tout en assurant notre souveraineté alimentaire.
Telle est sans doute, à ce stade, la réussite principale de cette concertation : faire en sorte que les agriculteurs puissent reparler de ce qu’ils font – c’est un élément important de la reconnaissance que nous leur devons –, mais aussi mettre autour de la table des personnes issues d’horizons différents, pour penser ensemble un chemin.
Comme vous le savez, la concertation se déploie à des échelons différents, et je salue l’implication des régions et des chambres d’agriculture dans ce travail : cette concertation a une dimension nationale, avec les trois groupes de travail, ainsi qu’une dimension régionale, dans les territoires, car les solutions seront très largement différentes selon les contraintes locales. Elle se tient également auprès des jeunes, dans les établissements de l’enseignement agricole, avec une consultation dédiée, ainsi qu’auprès du grand public.
Ce sont des éléments de méthodes précieux, sur lesquels je voulais insister, et je sais que l’initiative du Sénat ne s’inscrit aucunement dans une forme de remise en cause de la concertation en cours, mais plutôt dans la volonté d’ouvrir, avec exigence – comme souvent ici –, un certain nombre de débats sur l’avenir de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire.
Le PLOA a sans doute vocation à élargir encore le spectre des sujets dont nous aurons à débattre. Je pense notamment à un certain nombre d’enjeux que nous devons interroger ou réinterroger pour mieux armer notre agriculture face aux grands défis de demain, comme le réchauffement climatique ou le problème foncier.
Comment pouvons-nous massifier les transitions systémiques des exploitations et nous préparer à opérer des transitions de rupture dans des territoires qui en auront besoin ?
Comment imaginer un nouveau cadre de financement de l’agriculture pour couvrir les besoins sans précédent de capitaux liés à la reprise d’au moins un tiers des fermes françaises ? Le texte aborde cette question.
Comment répondre aux besoins d’investissements dans l’appareil productif et la recherche et le développement pour faire face aux transitions ?
Comment améliorer l’attractivité des formations et des métiers, y compris pour celles et ceux qui ne sont pas issus du monde agricole, et permettre une meilleure compréhension par la société et une meilleure connaissance des métiers, des contraintes et des exigences du secteur ?
Comment faciliter, accélérer et systématiser la mobilisation des connaissances produites par la recherche, le développement et l’innovation agricoles français, pour accélérer la diffusion de la connaissance et rendre opérationnelles les solutions et innovations face à l’accélération des situations d’impasses et des impacts à venir du changement climatique ?
Enfin – c’est l’un des sujets également soulevés par cette proposition de loi – comment préserver un cadre équitable et soutenable de financement de la transition de l’agriculture et limiter toute concurrence déloyale en matière environnementale, climatique et sociale ?
Dans ce contexte, au-delà même de la question de la compétitivité, à laquelle elle ne saurait être réduite, cette proposition de loi ouvre des champs de travail utiles et nécessaires, soit parce qu’ils mettent à l’agenda des sujets importants, soit parce qu’ils entrent en résonnance avec l’action que le Gouvernement mène quotidiennement au service de notre agriculture, de nos agriculteurs et de nos agricultrices, soit enfin parce qu’ils font écho à l’ambition que nous portons avec le PLOA.
Comme l’a dit le sénateur Duplomb, n’ayez pas peur !
M. François Patriat (Renaissance) : C’est un sentiment que nous ne connaissons pas ! (Sourires.)
M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : J’aime bien cette expression. N’ayons pas peur de parler de compétitivité agricole ! N’ayons pas peur de trouver des consensus, même si cela peut paraître révolutionnaire aujourd’hui. Notamment sur ce sujet, n’ayons pas peur de sortir des caricatures, d’affronter les grands défis, en particulier celui de la transition et du climat, et de les rappeler aux agriculteurs.
Enfin, n’ayons pas peur de ce débat qui, pour moi, est très utile, car nous le devons aux agriculteurs. Je tenais à vous en remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, avant que nous n’entamions l’examen des articles. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Serge Mérillou applaudit également.)