Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ?

Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ?

debate, 04/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? »
Je vous rappelle que dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.
Madame la secrétaire d’État, vous pourrez donc, selon votre choix, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l’hémicycle, ou de manière globale, une fois que tous les orateurs se seront exprimés.
Dans le débat, la parole est à M. André Gattolin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. André Gattolin : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la nuit des temps, les atrocités qui entourent chaque conflit, chaque guerre, sont légion et témoignent malheureusement de la face obscure et terrible de ce que nous osons encore appeler l’humanité.
La première moitié du XXe siècle, au travers de ses deux conflits mondiaux, mais aussi des nombreux génocides perpétrés tant à l’encontre des Arméniens, des populations juives que des paysans ukrainiens a vu se développer ce que d’aucuns appellent la guerre totale, c’est-à-dire non plus une guerre dont les implications et les conséquences se limiteraient aux seuls champs de bataille et à l’affrontement entre forces armées rivales, mais une guerre qui implique l’ensemble des populations, y compris les civils les plus vulnérables et les plus innocents qui soient.
Nous avons ainsi découvert que les enfants étaient non plus seulement des victimes indirectes des conflits, mais de plus en plus souvent des cibles et des otages délibérés.
Depuis un siècle, déporter, assimiler de force, jusqu’à tuer délibérément l’enfant de l’ennemi, est devenu l’une des méthodes caractéristiques des régimes totalitaires en guerre contre leurs voisins ou contre une partie même de leur population.
La quatrième convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre a précisément été édictée dans le but de mettre fin à ces pratiques inadmissibles.
Ces exactions, qui sont des crimes contre l’humanité et parfois même des crimes de génocide, n’ont pas pour autant cessé : elles se sont poursuivies ces dernières décennies en Asie, en Afrique ou encore en Amérique latine. Même en Europe, on a vu cette guerre de terreur mise en pratique en ex-Yougoslavie au début des années 1990.
Cependant, ce qui se passe depuis le début de la guerre d’invasion lancée par la Fédération de Russie à l’encontre de l’Ukraine n’a pas de précédent en Europe depuis 1945. Parmi les atrocités sans limites et sciemment orchestrées par tout un régime, le sort réservé aux enfants ukrainiens arrachés à leurs familles et à leur pays est sans doute le plus ignoble et le plus révoltant qui soit.
Dans le mépris total du droit international, la Russie procède depuis plus d’un an à un transfert forcé et massif d’enfants ukrainiens vers son territoire, officiellement afin de les « préserver » des horreurs d’un conflit que le Kremlin a lui-même déclenché.
Car c’est là une autre caractéristique des régimes totalitaires que de mettre la jeunesse et les enfants au cœur de leur rhétorique propagandiste et de leur mécanique systématique de désinformation. « Enlever et déporter » devient « accueillir et protéger » ; « éradiquer la culture ukrainienne et russifier » devient « éduquer et intégrer ».
Les premiers transferts forcés de civils, et particulièrement ceux d’enfants, ont débuté dès les premières semaines de l’agression russe ; ils se sont amplifiés au fur et à mesure des conquêtes territoriales. L’ouverture de couloirs dits humanitaires, presque tous orientés vers le territoire russe, y a fortement contribué.
Dans les zones de combat, qui touchent souvent indistinctement les populations civiles et les forces militaires, des millions d’habitants de l’est et du sud de l’Ukraine, dont plus de 700 000 enfants, aux dires des autorités russes, se seraient ou auraient été déplacés, pas toujours volontairement, tant s’en faut, vers le territoire de la Russie.
Tout cela s’est fait sous le contrôle exclusif des autorités du Kremlin, sans la présence sur le terrain des organisations internationales et encore moins des autorités ukrainiennes.
C’est ce qui explique principalement que ce phénomène de déportations forcées ait été durant les premiers mois et demeure encore aujourd’hui aussi mal documenté et quantifié. Il est toujours très difficile de connaître objectivement la population ukrainienne qui a été déplacée vers la Russie et, parmi celle-ci, la part de la population qui a véritablement été déportée de force.
Le sort des enfants est encore plus délicat à évaluer.
Ce n’est que depuis février dernier, grâce au travail d’enquête méticuleux, mais malheureusement encore trop partiel, conduit par l’université de Yale, que nous en savons un peu plus sur l’horrible mécanique de déportation systémique mise en œuvre par les autorités russes.
C’est ainsi que nous avons appris l’existence d’au moins une quarantaine de camps de déportation sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que la présence de véritables centres de tri où nombre d’enfants, à peine arrivés en Russie, ont été séparés de leurs familles pour être ensuite envoyés vers des camps de rééducation ou voués au placement de force dans des familles russes après changement de leur nom et de leur état civil.
Nous savons désormais, sans cependant pouvoir documenter précisément chaque cas, que des milliers d’enfants, parfois âgés de quelques mois seulement, ont fait l’objet de véritables rafles au sein d’orphelinats, d’écoles et de maternités dans les régions occupées.
Au milieu de cette horreur s’est ajouté un drame dans le drame : celui de familles qui, dans les zones d’intenses combats, ont été sollicitées afin d’envoyer leurs enfants pour quelques semaines dans de prétendues colonies de vacances hors des zones de combat afin, soi-disant, de les « protéger » de la guerre. Des enfants qui, de nombreux mois plus tard, ne sont toujours pas revenus…
Mes chers collègues, je vous demande un instant d’imaginer le terrible sentiment de culpabilité pesant aujourd’hui sur ces parents qui, de bonne foi, ont donné leur assentiment pour l’envoi de leurs enfants dans ces colonies sans retour.
Même s’il est impossible aujourd’hui d’investiguer dans les territoires ukrainiens toujours sous contrôle des forces russes et si le travail d’enquête ne sera guère facilité lorsque ces territoires seront reconquis, tant les autorités russes s’acharnent à détruire de manière systématique toutes les preuves qui pourraient conduire à leur incrimination, il est essentiel que ces crimes, véritablement constitutifs d’un acte de génocide, soient instamment dénoncés.
Il faut que les États et les institutions internationales, en application du droit international, s’engagent formellement à mettre en œuvre tous les moyens humains, scientifiques et technologiques dont ils disposent pour documenter précisément ces insupportables exactions. Il importe d’exercer toutes les pressions possibles pour permettre dans les meilleurs délais le retour des enfants ukrainiens déportés.
Il y a là une urgence vitale pour des centaines de milliers d’enfants et leurs familles.
Il y a urgence aussi à tenter de documenter au plus près et au plus vite ces terribles agissements, car rien ne serait pire que l’impunité des responsables de ces déportations massives et sciemment organisées par manque de preuve.
Il n’y a pas de paix possible sans justice ! Et il ne sera pas possible pour ces enfants de se reconstruire un jour si nous ne sommes pas en mesure de leur garantir la justice, rien que la justice, toute la justice !
C’est le sens de la proposition de résolution européenne que j’avais déposée le 10 février dernier au Sénat. Une résolution qui a été largement réactualisée et enrichie grâce aux apports de nos collègues Nadia Sollogoub, présidente du groupe d’amitié sénatorial France-Ukraine et, bien sûr, de Claude Kern et Joëlle Garriaud-Maylam, qui en ont été rapporteurs, respectivement devant la commission des affaires européennes et devant la commission des affaires étrangères de notre Haute Assemblée.
C’est grâce à eux et à vous tous, dans un élan véritablement transpartisan, que notre résolution a été adoptée à l’unanimité dans nos deux commissions et qu’elle est formellement devenue résolution du Sénat le 17 avril dernier. Je vous en remercie. (Applaudissements.)

Mme la présidente : Avant de donner la parole à l’orateur suivant, je voudrais, mes chers collègues, vous informer de la présence dans les tribunes de M. l’ambassadeur d’Ukraine. Je lui souhaite la bienvenue et le remercie d’assister à nos débats. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Jacques Le Nay.

M. Jacques Le Nay (Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La guerre en Ukraine pousse une génération d’enfants au bord du précipice », alertait l’Unicef dans un communiqué de février 2023.
Depuis plus d’un an, les civils ukrainiens, et plus particulièrement les 8 millions d’enfants du pays, subissent les horreurs de la guerre : crise économique, confrontation à la violence et à la mort, privation de l’accès aux services de base, qui sont malheureusement les conséquences habituelles de tout conflit armé. Mais il semble que cela ne suffise pas à la Fédération de Russie.
Non, le doublement du pourcentage d’enfants vivant dans la pauvreté en Ukraine depuis le début du conflit ne suffit pas ; non, l’exposition de près de 1,5 million d’enfants à un problème de santé mentale directement lié au conflit ne suffit pas ; non, l’interruption de la scolarité de plus de 5 millions d’enfants et la restriction de l’accès aux soins de milliers d’entre eux ne suffisent pas. Mes chers collègues, il a fallu que la Fédération de Russie y ajoute l’enfer de la déportation !
À ce jour, selon les autorités ukrainiennes, plus de 19 000 enfants ukrainiens demeurent en Russie après y avoir été transférés de force. Cette estimation ne tient même pas compte des enfants vivant dans les territoires occupés.
Ces transferts forcés n’ont rien d’une colonie de vacances, comme aimeraient nous le faire croire les autorités russes. Ils ont commencé avant même le début du conflit, lorsque les pensionnaires des orphelinats et les enfants handicapés des territoires de Donetsk et de Lougansk ont été déplacés en Fédération de Russie ou en Biélorussie.
Depuis février 2022, cependant, le mouvement s’est accéléré et amplifié.
D’abord, en s’attaquant brutalement aux infrastructures civiles et aux espaces résidentiels ukrainiens, les forces russes contraignent de nombreuses familles des régions frontalières à s’exiler vers la Russie. Là, un « filtrage » est opéré pour séparer les enfants de leurs parents.
Dans les zones de combat, c’est plutôt le meurtre des parents et l’enlèvement des orphelins qui tiennent lieu de « filtrage », comme le précise la résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 27 avril dernier.
Une fois transférés, les enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil et leur procédure d’adoption est facilitée afin d’accélérer leur russification, car c’est bien de cela qu’il s’agit : la rééducation des enfants, l’effacement de leur identité ukrainienne et leur endoctrinement selon les lignes de la politique russe. Très concrètement, cela se traduit par l’attribution forcée de la citoyenneté russe, l’interdiction de parler ukrainien ou de manifester un quelconque signe d’appartenance à la culture ukrainienne et l’exposition obligatoire à la langue, à la culture et à la propagande russes.
Ces faits, évidemment contraires au droit international humanitaire, sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. J’ajoute qu’ils répondent à la définition du crime de génocide telle qu’elle a été établie par la Convention de 1948, qui décrit ce dernier comme un acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », notamment par le « transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ». Mes chers collègues, vous aurez peut-être du mal à le croire, mais la Russie a signé et ratifié cette convention !
C’est pourquoi, au nom du groupe Union Centriste, je salue l’initiative de notre collègue André Gattolin qui a permis au Sénat, par une résolution adoptée le 17 avril dernier, de condamner fermement les déportations d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie. Notre assemblée joint ainsi sa voix à celles de l’ONU, du Parlement européen et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : toutes ces institutions ont exprimé leur indignation devant les transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Russie et exigé la condamnation ferme des responsables de cette politique d’État. Par une résolution votée le 27 avril dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, où j’ai l’honneur de siéger, n’a pas non plus hésité à qualifier les enlèvements d’enfants ukrainiens d’actes génocidaires.
Si l’ensemble de la communauté internationale s’insurge, c’est parce que cet enjeu dépasse le seul cadre du conflit entre l’Ukraine et la Russie. Pour reprendre les mots de Mme Olena Zelenska, première dame d’Ukraine, s’exprimant devant le Conseil de l’Europe, la semaine dernière : « Quand les droits de l’enfant sont menacés dans un pays du monde, les droits de l’enfant sont menacés partout. »
Dans ce contexte, mes chers collègues, il nous faut d’abord traiter l’urgence. Notre priorité doit être d’organiser le retour des enfants ukrainiens déportés en Fédération de Russie avant que le lavage de cerveau auquel ils sont soumis n’efface définitivement leur identité. Avec mes collègues de l’Union Centriste, je répète l’invitation faite au gouvernement français et à l’Union européenne de faire pression sur les autorités russes pour que les organisations humanitaires internationales puissent avoir accès aux enfants déportés, déterminer leur nombre réel et leur identité, puis organiser leur rapatriement.
Ensuite viendra le temps de la justice. Je salue la décision de la Cour pénale internationale (CPI) du 17 mars 2023 d’émettre des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et contre la commissaire russe aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova. Il serait toutefois souhaitable que ces mandats d’arrêt soient élargis à l’ensemble de la chaîne des responsables de la mise en œuvre des transferts forcés et s’accompagnent d’un nouveau train de sanctions européennes visant les revenus et le patrimoine de ces responsables.
Pour que justice soit faite, il importe dès à présent de bien documenter et de recenser tous les cas de transferts forcés par la création d’un registre international des dommages. Les faits sont têtus et la Fédération de Russie ne pourra fuir ses responsabilités indéfiniment.
Mes chers collègues, je souhaite que le débat qui se tient aujourd’hui au Sénat envoie un signal fort au gouvernement français, à l’Union européenne et aux institutions internationales. Que la Fédération de Russie soit prévenue : nous ne fermerons pas les yeux, nous ne nous tairons pas et nous n’oublierons pas. Les enfants ukrainiens sont nos enfants, et nos enfants sont notre avenir ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine. Nous assistions, horrifiés, aux premiers bombardements russes sur Kiev. Plus d’un an après, la guerre continue de faire rage. L’armée russe a commis en Ukraine toutes sortes d’exactions, allant de bombardements ciblés à des massacres de masse de civils ukrainiens, comme à Boutcha.
Le 11 mars 2023, le bureau du procureur général d’Ukraine a annoncé qu’au moins 464 enfants ukrainiens étaient morts depuis le début du conflit et que plus de 16 000 enfants avaient été déportés en Russie. Je ne pensais pas devoir employer aujourd’hui le terme « déportés ». Son origine remonte à 1453 et à la prise de Constantinople par Mehmet II, qui décidait de remplacer les Byzantins en déplaçant les populations. Je vous fais grâce de la longue litanie des déportations qui se sont succédé dans l’histoire européenne jusqu’à aujourd’hui. Les événements qui se déroulent en Ukraine nous rappellent les heures les plus sombres de notre histoire.
Rien ne semble freiner Vladimir Poutine, à l’encontre duquel un mandat d’arrêt « pour déportation illégale d’enfants » a été émis par la CPI. Dans une résolution votée le 27 avril dernier, le Conseil de l’Europe qualifie les enlèvements d’enfants ukrainiens vers la Russie de crimes de génocide et exige leur rapatriement.
L’ONG Save Ukraine a réussi à organiser le rapatriement de dix-sept enfants ukrainiens, mais l’association, faute d’accord diplomatique entre Kiev et Moscou, doit se plier aux règles strictes de l’administration russe. Aussi, son action demeure très limitée.
Quels moyens humains et financiers pouvons-nous apporter à cette ONG ? Quelle action diplomatique est-il possible d’engager auprès des autorités russes ?
Nous ne devons pas nous habituer à ces images insoutenables, à ces déportations, à ces exactions. Notre devoir de mémoire nous oblige à ne surtout pas abandonner ces enfants ukrainiens, qui auraient pu être les nôtres. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Guiol.

M. André Guiol : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions le groupe RDPI et particulièrement André Gattolin, très impliqué sur ce sujet, pour l’organisation de ce débat.
Comme si la guerre ne portait pas en elle-même suffisamment d’atrocités, le pouvoir russe fait preuve en la matière d’une imagination sans limites.
Tout comme l’annexion de la Crimée en 2014, l’invasion de l’Ukraine, le 24 février 2022, a été ponctuée de bombardements de villes, d’hôpitaux, d’écoles. Nous découvrons maintenant la déportation de milliers d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie.
Des centaines d’enfants de la région de Kherson ont été soustraits à leurs parents, sous le prétexte de jolies colonies de vacances, ou encore enlevés après l’arrestation, voire l’assassinat d’un parent, ou grâce à un subterfuge quelconque. Ce sont des milliers d’enfants qui ont été ainsi déportés, causant le désarroi et le malheur de leurs familles.
Mais comment connaître leur nombre exact ? Sont-ils près de 20 000, comme certaines estimations le laissent penser, ou dix fois plus, comme les autorités ukrainiennes le déclarent ? Comment rendre possible le retour en Ukraine de tous ces enfants déportés ?
C’est la difficile question qui nous préoccupe aujourd’hui, dans le contexte d’une guerre durable.
Il est bien évident qu’il faut tout d’abord soutenir financièrement toutes les organisations humanitaires impliquées dans la recherche et le rapatriement des jeunes victimes, ainsi que les autorités ukrainiennes, déjà très investies, pour comptabiliser les familles concernées et recenser toutes les formes d’enlèvement utilisées.
L’association Save Ukraine connaît bien le processus post-enlèvement, ce qui devrait permettre au gouvernement ukrainien et à la communauté internationale d’identifier et de localiser les enfants déportés. Il importe de mobiliser les moyens humains et matériels en faveur de la poursuite de ce travail d’inventaire et d’affinage des données sur ces enfants, qu’ils se trouvent dans des familles d’accueil ou dans des camps.
La pression diplomatique est également nécessaire, mais sous un angle très spécifique, puisque ce problème n’entre pas dans le processus connu des échanges de prisonniers de guerre. Par ailleurs, la Russie ne peut reconnaître la bassesse de ses agissements. Ces déportations illégales d’enfants n’ont par conséquent aucune existence officielle.
Il appartient à la Croix-Rouge et à l’ONU, dont la Russie, rappelons-le, vient de prendre la présidence du Conseil de sécurité, de mettre en place un dispositif de règlement pour le cas où celui-ci deviendrait possible.
Faut-il rappeler que la Russie a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant ?
Il appartient aussi à la France de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil de sécurité la question des droits des enfants, sur la base de la résolution 2427 adoptée en 2018, et d’inviter la Russie à contribuer à résoudre ce type de situation. Il s’agit de mettre la Russie et Vladimir Poutine devant leurs contradictions.
Aujourd’hui, chaque récupération d’enfant est une opération isolée, qui repose sur des contacts informels et dangereux. Le temps joue contre ces enfants, qui sont « russifiés », endoctrinés. Une approche globale s’impose.
Une doctrine de prévention doit être mise en œuvre autour de deux principes.
Tout d’abord, les autorités ukrainiennes doivent, dans la mesure du possible, éloigner du théâtre de guerre le maximum d’enfants mineurs.
Ensuite, nous devons mener une « guerre informationnelle » positive, si j’ose dire, en utilisant notamment les réseaux sociaux, lesquels, pour une fois, porteraient bien leur nom. Il s’agirait de mettre devant leurs responsabilités les familles d’accueil russes, qui pensent participer à une action d’évacuation humanitaire en éloignant ces enfants des zones de combat. Ces familles savent-elles qu’elles sont en réalité complices de crimes de guerre, une qualification déjà retenue par une commission d’enquête de l’ONU ? Il faut le leur faire savoir.
J’en viens au volet de la réponse judiciaire.
La Cour pénale internationale a été saisie, ce qui est une bonne chose. On peut en effet se réjouir des deux mandats d’arrêt émis en mars dernier par la CPI pour le crime de guerre de déportation illégale d’enfants ukrainiens : l’un contre le président russe ; l’autre contre Maria Lvova-Belova, sa commissaire aux droits de l’enfant.
Bien entendu, Vladimir Poutine conteste la légitimité de ces procédures. Il n’empêche qu’il s’en trouve encore davantage mis au ban de la communauté internationale.
Rappelons aux Russes ce vieil adage : « Bien mal acquis ne profite jamais ! » Prévenons-les que ces enfants, que le pouvoir russe souhaite dresser contre l’Ukraine et l’Occident, sont de véritables bombes à retardement pour leur identité russe. Ce peuple mérite mieux au regard de son histoire ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Gruny. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne devons pas craindre de nous répéter ce matin.
Je tiens à dire en préambule que nous comptons sur le Gouvernement pour fédérer toute la communauté internationale autour de ce drame.
Depuis maintenant plus d’un an, l’invasion russe de l’Ukraine se poursuit et avec elle son cortège de morts, de souffrances et de destructions. Les dizaines de milliers de vies qu’elle a enlevées, les millions de destins qu’elle a brisés nous heurtent au plus profond de nous-mêmes. Il s’agit, pour reprendre les mots d’Antonio Guterres, d’« un affront à notre conscience collective ».
Naturellement, toutes les victimes de cette absurde agression éveillent en nous un sentiment de compassion, d’indignation et parfois de légitime colère. Mais certaines situations nous révoltent instinctivement encore plus : les enfants, symboles du martyr de l’innocence aux mains de la barbarie, sont les victimes que nous voudrions ne jamais avoir à déplorer. Et pourtant, au moins 500 d’entre eux ont déjà été tués depuis le début des hostilités. Plus d’un millier ont été blessés et un nombre incalculable subit, d’une manière ou d’une autre, le chaos engendré par la guerre : ils sont orphelins, séparés de leurs familles, déplacés en Ukraine ou exilés en Europe ; ils vivent dans des conditions dangereuses et précaires ou sont exposés aux risques d’abus et d’exploitation en tout genre.
Ils sont aussi déportés en Russie. Oui, déportés ! Ce mot, que l’on croyait banni à jamais du vocabulaire européen, est pourtant celui qui s’impose pour nommer la réalité vécue par tant d’enfants ukrainiens. Entre les 20 000 enfants qui ont été officiellement identifiés par le gouvernement ukrainien et les 700 000 évoqués par plusieurs sources, y compris russes, il reste extrêmement difficile de savoir combien d’enfants sont touchés par ce rapt de masse.
Pour autant, si l’ampleur du phénomène reste à déterminer avec précision, son existence ne souffre d’aucune contestation ; d’autant que, comble du cynisme, ces déportations sont revendiquées par les autorités russes elles-mêmes, qui prétendent sauver ces enfants en les mettant à l’abri des combats.
Certes, la rhétorique du Kremlin nous avait habitués de longue date à ces accommodements avec la vérité. Mais depuis le début de « l’opération militaire spéciale » en Ukraine, la propagande russe se mue en caricature de 1984 d’Orwell. Jour après jour, elle donne raison à Soljenitsyne pour qui « tout homme qui choisit la violence comme moyen doit inexorablement choisir le mensonge comme règle ».
Ces mensonges, auxquels personne ne peut décemment croire, sont proférés pour étayer tant bien que mal un récit bancal, que Moscou s’échine à construire pour justifier sa guerre.
Dans cette réalité alternative, les dirigeants ukrainiens sont ravalés au rang de néonazis contrôlant le poste avancé d’un Occident belliqueux et menaçant la Russie. Quant à l’Ukraine, elle n’est qu’une province injustement arrachée à la mère patrie. Et la nation ukrainienne, depuis toujours consubstantielle à la nation russe, n’existe tout simplement pas.
Chacun peut s’en rendre compte en contemplant le courage et la détermination avec lesquels les Ukrainiens défendent leur pays : la fable russe est d’une incroyable inconsistance. Alors, pour que la réalité rejoigne un tant soit peu la fiction, Moscou cherche par tous les moyens à russifier les territoires soumis.
Dans cette mécanique, l’enlèvement d’enfants à grande échelle occupe une place tout à fait centrale, car déporter les enfants, c’est avant tout chercher à priver l’Ukraine de son identité et surtout de son avenir. Pour servir cette entreprise, les Russes et leurs affidés ont mis en place un véritable système, aussi complexe qu’insidieux.
Celui-ci débute avec le ciblage des enfants, qui doivent être isolés de leur famille. Ceux qui se trouvent déjà placés en institution ou en orphelinat, ceux qui sont hospitalisés ou séparés de leurs parents dans les sinistres « camps de filtration » sont les plus touchés. Mais les autorités russes poussent la perfidie jusqu’à inciter les familles ukrainiennes à envoyer leurs enfants dans ce qui est présenté comme des « colonies de vacances », loin des zones à risques.
Pour certains, le parcours se poursuit avec leur transfert dans des « camps de rééducation » disséminés sur tout le territoire russe, jusqu’en Sibérie. L’objectif de cette troublante évocation du goulag est à la fois simple et terrible : « extirper » leur identité ukrainienne et les conditionner à devenir d’authentiques citoyens russes.
Pour d’autres, le parcours se termine par leur adoption par des familles russes, présentée comme un acte de pure bienveillance. Plusieurs décrets ont d’ailleurs été pris pour encourager les processus d’adoption, mais aussi pour simplifier les procédures de changement d’identité, de nationalité et de filiation de ces enfants.
En droit international, ces actes s’apparentent largement au crime de génocide. Seule l’intention finale, bien qu’elle apparaisse assez évidente, reste, semble-t-il, à caractériser sans équivoque. En revanche, ces actes relèvent sans ambiguïté de la catégorie des crimes de guerre. C’est d’ailleurs cette qualification qu’a retenue la Cour pénale internationale pour émettre, le 17 mars, un mandat d’arrêt international à l’encontre de la commissaire russe aux droits de l’enfant, mais aussi, et surtout, de Vladimir Poutine.
Ces poursuites internationales, qui visent le chef d’un État membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, sont un véritable coup de tonnerre diplomatique, qui témoigne de l’extrême gravité des faits. Ces derniers, à défaut de pouvoir être immédiatement condamnés sur le plan judiciaire, puisque la Russie n’est pas partie au statut de Rome, doivent l’être sur le plan politique avec la plus grande fermeté.
L’intitulé du débat de ce jour nous invite toutefois à aller au-delà de la nécessaire condamnation de ces crimes et à nous interroger sur la manière de rendre possible le retour des enfants déportés en Russie.
Jusqu’à présent, rien n’a permis de faire reculer Vladimir Poutine : ni les revers militaires, ni la contestation intérieure, ni les sanctions. Nos moyens d’action peuvent donc sembler relativement limités.
Il est toutefois indispensable, pour tenter de prévenir autant que possible les méfaits des autorités russes à l’égard de ces enfants, de les faire connaître. Notre débat, modestement, y contribue, tout comme la proposition de résolution européenne récemment adoptée sur l’initiative d’André Gattolin et après le rapport de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam.
Il s’agit d’un préalable indispensable au maintien, voire à l’accentuation, de la pression internationale sur ce sujet. Comme le suggère la résolution européenne du Sénat, le Gouvernement pourrait dans ce contexte engager une initiative diplomatique multilatérale. Son objectif devrait être double : d’une part, permettre l’accès des organisations humanitaires à ces enfants et, d’autre part, ouvrir des canaux de communication et des routes de retour.
Il est surtout fondamental que, à travers cette initiative, les familles ukrainiennes sachent qu’elles ne sont pas seules et que nous nous tenons à leurs côtés. Certaines d’entre elles se sont lancées, avec un courage confondant, dans des périples vertigineux pour retrouver la trace de leurs enfants, franchissant parfois plusieurs frontières pour contourner les lignes de front et parcourant des milliers de kilomètres, y compris en territoire russe.
Des institutions et organisations non gouvernementales ukrainiennes accompagnent ce combat et accomplissent une tâche colossale de recensement, d’identification et de localisation des enfants. Sans leur travail, conjugué aux enquêtes menées par certaines instances internationales, le rapatriement des enfants ukrainiens resterait sans doute un vœu pieux.
Grâce à elles, un peu plus de 300 enfants auraient à ce jour pu retrouver leur pays, voire leur famille. Cela montre que, malgré le danger, malgré l’immensité des difficultés, leur retour est possible. Fournir à ces structures tout le soutien possible, qu’il soit humain, technique, matériel ou financier, voilà une autre piste d’action mise en avant par la résolution. Je ne peux évidemment qu’y souscrire.
Madame la secrétaire d’État, l’Ukraine a besoin de notre aide pour faire cesser l’invasion. Continuons demain, comme nous l’avons fait hier et comme nous le faisons aujourd’hui, à la lui apporter sans réserve.
Mais ces enfants, ces familles, ont aussi besoin de notre aide. Alors, soyons au rendez-vous de la dignité la plus élémentaire, de l’avenir aussi, pour que cette génération d’enfants traumatisés à vie par la guerre ne devienne pas, en plus, une génération volée.
Le sujet d’une dissertation de philosophie que j’ai eu à traiter me revient à l’esprit : l’acte humain peut-il être inhumain ? Je crois que nous avons aujourd’hui la réponse. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI. – Mme Michelle Meunier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Poutine tente de faire disparaître l’Ukraine. Il a affirmé qu’elle n’était ni un pays ni un État. Le dictateur russe a d’abord grignoté le territoire ukrainien – la Crimée, le Donbass –, avant de tenter une invasion totale.
Cette initiative est, pour l’heure, un échec sanglant. L’offensive s’enlise, mais elle se poursuit. Elle a fait périr des milliers de personnes et en a déplacé des millions d’autres. Malgré l’aide internationale, le sort de l’Ukraine demeure incertain.
Dans sa guerre d’agression qui dure depuis plus d’un an maintenant, Poutine vise délibérément les populations civiles. Il a concentré ses tirs sur les installations énergétiques civiles avant l’hiver, les quartiers d’habitation et même les maternités.
On ne compte plus les exactions commises par les criminels du groupe Wagner ou des Kadyrovites. Les atrocités de Boutcha témoignent de la haine que le Kremlin nourrit contre le peuple ukrainien.
Le rapport des Nations unies publié le 15 mars dernier souligne l’ampleur des exécutions sommaires, la cruauté des actes de tortures et des violences sexuelles commises par les troupes russes contre la population civile ukrainienne.
Malgré la tragédie, grâce au courage ukrainien et au soutien international, l’Ukraine résiste à l’envahisseur. Si Poutine a pour l’instant échoué à prendre le contrôle du pays, il poursuit néanmoins son travail d’effacement en niant la culture ukrainienne, en refusant à la nation ukrainienne le droit de disposer d’elle-même et d’avoir un avenir.
Dans ce contexte, plus de 16 000 enfants ukrainiens auraient été transférés de force des territoires occupés vers les terres russes. Les enfants de l’Ukraine sont son avenir, et la Russie de Poutine cherche à s’en emparer.
Des « camps » et autres « lieux aménagés » auraient été installés sur le territoire russe, certains en Sibérie. Les enfants de tout âge y seraient rééduqués pour devenir prorusses.
Les déportations de jeunes ukrainiens sont également devenues le maillon stratégique d’un système d’adoption mis en place par l’État et géré par la commissaire aux droits de l’enfant en Russie depuis 2021, alors que l’adoption d’enfants étrangers sans le consentement du pays d’origine est interdite en Russie.
Ces transferts forcés d’enfants et leur prétendue rééducation constituent une atteinte, non seulement aux familles concernées, mais également à la nation ukrainienne tout entière. Ces actes sont constitutifs du crime de génocide. Ils visent à effacer dans l’esprit de ces jeunes ukrainiens l’idée même de leur patrie. Nous ne pouvons pas l’accepter.
En adoptant la proposition de résolution européenne portée par notre collègue André Gattolin, que je salue, le Sénat a eu l’occasion d’affirmer son opposition à ces transferts contraires au droit international.
Aujourd’hui encore, nous voulons dire à quel point nous condamnons l’agression de Poutine et les actes commis contre la population ukrainienne. Il faut aussi trouver le moyen de remédier à cette situation. C’est tout l’objet du débat qui nous occupe.
Comme les auteurs de la proposition de résolution européenne l’ont indiqué, il est essentiel de faire toute la lumière sur ces événements. Il faut pour cela mener des investigations poussées sur ces transferts.
Identifier les filières existantes permettra de connaître le mode opératoire et les personnes concourant à ces transferts. Ces individus sont complices d’un crime contre l’humanité et doivent être traités comme tels. Justice doit être rendue.
Ces investigations doivent, en outre, permettre de retrouver les traces d’enfants déjà transférés. Il est indispensable que ces milliers d’enfants soient rendus à leurs familles et retrouvent leur patrie au plus tôt.
Nous l’avons rappelé, les transferts forcés d’enfants sont constitutifs d’un crime contre l’humanité. Tous les acteurs de la communauté internationale, tant les États et les institutions internationales que les ONG, doivent contribuer à faire cesser ces crimes.
La guerre déclenchée par Poutine pèsera durablement sur les relations internationales et la sécurité de notre continent.
Avant le début de ce conflit, la France a œuvré pour la paix. Elle est aujourd’hui engagée aux côtés de la résistance ukrainienne. En plus de fournir à Kiev les moyens de résister, nous devons œuvrer du mieux possible pour faire cesser les crimes de Poutine.
Nous l’avons fait en envoyant des équipes sur les sites de massacres, comme à Boutcha, pour élucider les crimes passés. Nous devons à présent faire tout notre possible pour préserver l’avenir de l’Ukraine, en commençant par celui de ses enfants. C’est absolument essentiel ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains. – Mme Michelle Meunier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie notre collègue André Gattolin d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat sur le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie.
Ce débat fait suite au vote, le 17 avril dernier, d’une proposition de résolution transpartisane. Il était particulièrement indispensable que notre assemblée se joigne à l’indignation de la communauté internationale. C’est une question de justice et de respect du droit international !
Depuis plus d’un an, le dictateur russe, dans une guerre ignoble, utilise les moyens les plus abjects. Les civils, les enfants, les femmes en sont les premières victimes. Crimes de guerre, viols comme arme de guerre, enlèvement d’enfants : rien n’arrête Vladimir Poutine. Sa stratégie militaire vise à déshumaniser les victimes et à terroriser les populations. L’armée russe ne recule devant aucune barbarie pour tenter de saper le moral du peuple ukrainien.
Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les autorités ukrainiennes estiment que plus de 16 000 enfants ont été enlevés par les autorités russes.
Les enfants enlevés sont amenés dans des camps de « rééducation », qui visent à les endoctriner et à les rendre prorusses. Dans certains cas, un entraînement militaire est également au programme. Leurs conditions de vie dans ces camps sont épouvantables : vêtements sales, insultes, manque de soins… Les témoignages des enfants revenus de ces camps sont difficiles à entendre.
L’objectif de Pouline est de faire adopter ces enfants par des familles russes. C’est à cette fin qu’il a assoupli la loi russe sur l’adoption et la naturalisation des enfants ukrainiens. Selon l’ONG Human Rights Watch, en décembre dernier, 400 enfants ukrainiens avaient déjà été adoptés par des familles russes.
Menaces d’utiliser l’arme nucléaire, bombardements de civils, torture, emploi de mercenaires, attaques contre des établissements médicaux et, depuis quelques mois, enlèvements d’enfants ukrainiens : la Russie ne recule devant aucune exaction pour conduire sa guerre d’agression !
Ces agissements sont inacceptables et doivent cesser. Comme l’a souligné le procureur de la Cour pénale internationale, les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre.
Malgré la qualification de ces agissements comme crimes de guerre par l’ONU et l’émission d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale pour « déportation » ou pour « transfert illégal » de personnes, seuls quelque 300 enfants ukrainiens ont pu retrouver leurs familles.
La France doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour contraindre la Russie à organiser le retour de tous les enfants ukrainiens enlevés. Pour ce faire, le Gouvernement doit cesser de privilégier les intérêts économiques en alourdissant les sanctions contre la Russie dans ce secteur et en plaidant pour leur élargissement à l’échelon européen. La France doit également faire son maximum pour soutenir la Cour pénale internationale, mais aussi Eurojust, l’équipe commune d’enquête sur les crimes internationaux présumés en Ukraine, ainsi que le Centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
Madame la secrétaire d’État, la période appelle non pas à plus de négociation et plus de diplomatie avec la Russie, mais à plus de fermeté et à plus de cohérence entre les paroles et les actes du Gouvernement !
Au risque d’alimenter la machine de guerre de Vladimir Poutine, le Gouvernement continue de coopérer avec la Russie dans certains secteurs. Ainsi, alors que la construction de deux nouveaux réacteurs dans la centrale nucléaire de Paks, en Hongrie, est pilotée par l’entreprise russe Rosatom, le Gouvernement a donné son feu vert à la participation au projet de l’opérateur français Framatome. Cette décision est inacceptable. Si l’industrie nucléaire n’est pas visée par les sanctions internationales contre la Russie, il est important que la France respecte ses engagements. Nous ne pouvons pas participer à des projets qui risquent d’alimenter la machine de guerre russe. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d’État.
Ce matin, le président Zelensky est arrivé à La Haye pour rencontrer les dirigeants de la Cour pénale internationale. À travers ce débat, nous lui transmettons tout notre soutien et nous lui réitérons notre exigence en matière de justice. Il importe que la communauté internationale condamne sans équivoque ces crimes de guerre et ces crimes contre l’humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. André Gattolin et Pierre Louault applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la simple évocation du mot « déportation » réveille dans notre esprit et dans l’imaginaire collectif le terrifiant spectre des heures les plus sombres de notre humanité.
Il y a quelques décennies seulement, des millions d’individus innocents étaient déportés et exterminés pour une raison aussi simple qu’épouvantable, à savoir qu’ils étaient juifs.
Aujourd’hui, comme une irrémédiable rengaine historique, le même type d’exactions insoutenables est perpétré contre les enfants ukrainiens lors de leurs déplacements contraints et forcés en Russie.
En effet, le Gouvernement ukrainien déplore la déportation de 19 384 mineurs, soit au moins autant de familles déchirées et de mères brisées par la disparition de leur raison de vivre, de la chair de leur chair. Seuls 361 enfants ont réussi à échapper aux griffes de l’aigle bicéphale grâce aux opérations menées par les ONG.
L’université de Yale dénombre dans son rapport au moins 43 camps – devrait-on les nommer camps de concentration ? –, répartis sur l’ensemble du territoire russe ou contrôlés par la Russie. À cela, il faut ajouter un triste bilan : 500 enfants ont été tués et 1 000 blessés, endeuillant un pays déjà meurtri dans son cœur.
Mes chers collègues, nous le comprenons tous aisément, les 7,5 millions d’enfants ukrainiens présents dans le pays avant l’éclatement de la guerre sont les tristes victimes collatérales d’un conflit qui s’éternise, au grand dam d’une population dont les plaies ouvertes par une telle barbarie ne cicatriseront jamais totalement.
Peut-on parler de crimes d’agression ? Indéniablement ! Peut-on parler de crimes de guerre ? Oui, à n’en pas douter ! Réjouissons-nous que les instances internationales et ukrainiennes se soient dès le début appliquées à réunir les preuves des crimes commis par les Russes en Ukraine.
Que dire ensuite des qualifications de crimes contre l’humanité, voire de génocide ?
La notion de génocide est à manipuler avec une certaine prudence, raison pour laquelle il nous faut en discuter.
Amorcée par de nombreux juristes, la discussion tourne aujourd’hui au débat juridique. Les juges trancheront un jour la question, mais je note que l’ancien garde des sceaux, Me Robert Badinter, considère que « cette forme insidieuse de déportation des enfants ukrainiens vers la Russie [est] une forme de génocide culturel ».
Les actions de l’armée russe en Ukraine témoignent donc, en réalité, d’une intention de détruire et d’humilier la population civile, d’écraser leur identité et leur intégrité.
Au-delà du droit, au-delà des qualifications juridiques du droit pénal international, il est avant tout question de vies humaines. Face aux tortures que sont les déportations, les conséquences de celles-ci sur les vies humaines sont en réalité dramatiques. Si les déportations des enfants de tout âge causent des dégâts multiples, celles des nourrissons ukrainiens risquent d’entraîner pour eux des séquelles psychologiques irréversibles. Et pour cause : imaginons que le conflit s’enlise encore pendant plusieurs années…
Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie si ces mêmes enfants grandissent ailleurs que dans leur pays natal, sans pouvoir s’identifier comme étant Ukrainiens, sans repères ni souvenirs ? Admettons que la situation déjà sidérante à laquelle nous faisons face s’aggrave davantage, ce serait alors toute une nation qui se retrouverait privée d’une partie de ses enfants.
Face à de tels risques, l’action n’est plus une option ! Je ne reprendrai pas à mon compte l’ensemble des critiques formulées dans cet hémicycle contre les instances internationales que sont l’ONU et l’Unicef, mais je dois également reconnaître que je m’interroge. Si l’action de l’Unicef déçoit, est-ce pour autant de sa responsabilité ?
Autrement dit, la situation actuelle ne doit-elle pas nous conduire à repenser le fonctionnement et l’articulation avec l’ONU de cette instance mondialement reconnue ?
Depuis sa création le 24 octobre 1945, chaque fois qu’un événement a eu des conséquences tragiques pour les enfants dans le monde, l’Unicef s’est engagée en agissant sur le terrain de manière concrète et incontestable.
Mais dans la guerre entamée depuis plus d’un an en Ukraine, guerre qui, malheureusement, figurera peut-être demain dans nos livres d’histoire comme étant l’un des conflits majeurs du XXIe siècle, force est de constater que l’action de l’Unicef devrait être renforcée. C’est pour atteindre cet objectif, dans l’intérêt des enfants, qu’ils soient ukrainiens aujourd’hui ou d’une autre nationalité dans les affrontements de demain, que la question de la réforme de l’ONU se pose inévitablement à nous.
Alors que les acteurs du conflit en Ukraine ont incité hier à l’escalade en appelant à « éliminer » le président ukrainien Volodymyr Zelensky en représailles à une attaque présumée de drones contre le Kremlin, imputée par Moscou à Kiev qui, de son côté, nie toute implication, nous devons préparer le moment où le dictateur Vladimir Poutine et ses complices seront traduits en justice.
Comme le souligne l’auteur Raoul Marc Jennar « si les historiens révèlent des faits, les juges, eux, doivent examiner les intentions, rechercher les mobiles, analyser les modalités d’exécution, identifier et entendre les auteurs directs et indirects ainsi que les victimes ».
Pour reprendre les récents mots de Me Robert Badinter lors de la présentation de son dernier ouvrage, « nous avons le devoir de préparer le jugement d’hommes comme Poutine et de réunir toutes les preuves à cette fin ».
Je salue l’implication d’André Gattolin sur ce sujet et je le remercie d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous évoquons ici un drame, à savoir le plus grand transfert de masse de population en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Qui plus est, il s’agit d’enfants…
Ces transferts forcés ont commencé en 2014 dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, en Crimée et dans le Donbass. Mais ils s’opèrent désormais malheureusement à très grande échelle depuis l’agression russe du 24 février 2022 contre l’ensemble de la nation ukrainienne.
Selon certaines sources, jusqu’à 700 000 enfants sont actuellement en Russie. La Russie qualifie ces déplacements de « mises à l’abri ». Le défenseur des droits ukrainien estime, lui, qu’au minimum 150 000 enfants ont été ainsi déportés. Un peu plus de 19 000 enfants sont identifiés de manière formelle sur le territoire russe.
Il existe 43 centres, dans lesquels seraient passés au minimum 6 000 enfants, selon les sources et les observations. Cela a été rappelé, ces centres sont de pseudo-colonies de vacances forcées en zone occupée. Des rafles, dont les descriptions font parfois froid dans le dos, ont lieu dans les écoles et les centres d’aide sociale à l’enfance dans les territoires occupés par la Russie. Des séparations sont effectuées dans les zones de combat ou lors du passage par les centres de filtration, comme ce fut le cas en particulier lors de l’évacuation de Marioupol. Voilà comment l’on sépare les enfants de leurs parents. Voilà comment l’on transfère de manière forcée des enfants ukrainiens vers la Russie !
Il est si difficile de savoir où sont ces enfants et de les identifier que seuls 360 d’entre eux ont pu revenir en Ukraine, auprès de leurs parents. Souvent, les familles prennent des risques importants pour aller les chercher et les ramener dans leur pays. Certains retours se font sur la base d’échanges entre prisonniers russes et enfants ukrainiens, mais cela reste marginal.
Comme le président ukrainien l’a rappelé dans une interview, la plupart des enfants du personnel de la centrale nucléaire de Zaporijjia, à Enerhodar, ont été capturés et les parents ont été victimes d’un chantage : soit ils prenaient la nationalité russe, soit ils ne revoyaient plus leurs enfants. Voilà comment fonctionne la Fédération de Russie !
C’est sur la base de toutes ces preuves que deux mandats d’arrêt ont été émis par la Cour pénale internationale à l’encontre, d’une part, du président russe et, d’autre part, de Maria Lvova-Belova, la prétendue commissaire russe aux droits de l’enfant. Il est clair que le reste de la chaîne de commandement et d’exécution de ces crimes ne restera pas non plus impuni. Le mandat d’arrêt de la CPI conduit aujourd’hui les autorités d’Afrique du Sud à suggérer au président russe de ne pas se rendre au sommet des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), car il risquerait de se trouver en état d’arrestation.
On sait aussi grâce à de multiples témoignages que les enfants ainsi transférés de force vers la Russie subissent des formations idéologiques. On les oblige à renoncer à la nationalité ukrainienne, on les monte contre la nation ukrainienne et contre leurs anciens parents, on nie leur filiation. Ces éléments constituent des infractions sous-jacentes au crime de génocide. Il n’est pas du tout impossible que, à la fin, l’ensemble de la chaîne de commandement et d’exécution de ces crimes puisse être accusée de crimes de génocide.
Cela a été rappelé, la société russe, malgré une propagande et des incitations très fortes à l’adoption, demeure particulièrement réservée sur les faits commis. Finalement, peu d’adoptions ont lieu. Ce sont surtout des institutions religieuses sans contrôle, où la maltraitance est le lieu commun, qui « recueillent » ces enfants dans les conditions les plus terribles. La société russe, malgré la propagande pourtant très forte de son régime, n’est donc pas dupe et n’accompagne pas nécessairement les exactions des autorités russes.
La rupture des liens de filiation pour les quelques centaines d’enfants qui ont été adoptés, l’effacement de leur état civil ukrainien alors que leurs parents biologiques sont vivants, sont aussi des crimes.
Madame la secrétaire d’État, il faudra être particulièrement vigilant. Ni la France ni aucun État européen ne doit reconnaître les nouveaux documents d’identité émis par la Russie après l’effacement d’un état civil préexistant et la mise en place d’identités inexactes, fausses, falsifiées. C’est un point important.
Certes, nous devons parler des sanctions, car il ne doit y avoir d’impunité pour personne, mais le plus urgent, aujourd’hui, est de penser à ces enfants, de faire en sorte qu’ils puissent revenir le vite possible en Ukraine et retrouver leur famille.
Sur ce point, je dois saluer la mobilisation de la France et d’un certain nombre d’éléments de la société civile française.
Ainsi, l’association Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ! a transmis des communications très précises au bureau du procureur de la Cour pénale internationale.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a effectué des missions en Ukraine. Elle y a envoyé la première délégation officielle d’avocats européens et a fait des propositions très précises.
L’application Reunite Ukraine, initialement créée par des Français vivant à l’étranger ayant connu l’expérience de séparations forcées d’enfants, a évolué. Elle a été développée, en particulier avec les autorités ukrainiennes, en vue de permettre aux familles ukrainiennes de se retrouver lorsque c’est possible.
Enfin, des parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont déposé, à l’instar de notre collègue André Gattolin, des propositions de résolution visant à rappeler que nous ne saurions tolérer la situation actuelle et que, au-delà de la constatation et de la punition de ces transferts forcés, il est indispensable de réagir au plus vite.
Cela a été dit, la Russie prétend que c’est au nom du droit humanitaire qu’il fallait sortir les enfants des zones de conflit. Dans l’absolu, cela est vrai, mais ce n’est pas à des belligérants qu’il revient de le faire ! Le fait pour un belligérant d’agir ainsi est en soi un crime de guerre.
Par ailleurs, une telle initiative, même si elle n’émane pas d’une partie au conflit, ne peut être mise en œuvre que de manière momentanée, sans cacher l’identité des personnes déplacées ou empêcher leur identification. Or les autorités russes agissent de cette façon et, en outre, nient l’identité ukrainienne de ces enfants, le fait qu’ils sont séparés de leurs familles et l’existence de crimes de filiation.
Il ne s’agit donc en rien d’une action de protection ! C’est une action de séparation, visant à couper les enfants de leurs origines, de leurs parents. C’est un crime de guerre, et probablement un crime de génocide. C’est la raison pour laquelle il n’est pas tolérable de laisser ces actes impunis ou de ne pas aller au bout de notre démarche.
Madame la secrétaire d’État, au regard de l’implication de notre pays, de notre société civile et du Parlement français, le Gouvernement doit, lui aussi, prendre un certain nombre d’engagements.
J’évoquerai aussi l’Unicef, qui est une agence des Nations unies, lesquelles fonctionnent comme elles le peuvent compte tenu de la place qu’occupe la Russie au sein du Conseil de sécurité.
Tout d’abord, il est indispensable que nous exercions aujourd’hui, avec nos partenaires européens et l’ensemble des pays qui sont sensibles à cette question, une pression maximale afin de permettre à l’Unicef, qui y est prête, de se rapprocher des enfants qui ont été emmenés en Russie. La France doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que cela soit fait.
Ensuite, l’Unicef doit pouvoir observer la situation, rédiger un rapport sur tous les actes constitutifs d’infractions et permettre l’identification de l’ensemble des enfants ukrainiens qui sont en Russie afin que ceux-ci puissent revenir dans leurs familles.
Enfin, il est important que la conférence sur cette question, annoncée par la présidente de la Commission européenne, se tienne à un haut niveau et qu’y participent des représentants de l’ONU, de l’Unicef et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Il conviendrait aussi, madame la secrétaire d’État, compte tenu de la situation, que vous preniez l’initiative de remettre sur le métier la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
À ce stade, nous devons être vigilants sur ces actions. La France doit être à l’avant-garde de la mobilisation pour défendre la capacité d’agir de l’Unicef. Rien ne doit manquer à notre solidarité avec l’Ukraine et son peuple dans son combat pour la liberté. Longue vie aux enfants d’Ukraine ! Slava Ukraïni ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, RDPI, RDSE, UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui sur l’initiative de notre collègue André Gattolin et du groupe RDPI braque, à raison, le projecteur sur l’un des drames les plus terribles vécus par les enfants d’Ukraine au cours de la guerre déclenchée par la Fédération de Russie contre ce pays.
Les transferts forcés massifs et les déportations d’enfants ukrainiens vers la Russie constituent un crime injustifiable, que la proposition de résolution que nous avons adoptée nous appelle, très justement, à condamner.
Bien que les chiffres en la matière ne soient pas totalement établis, il est en effet avéré que ces transferts forcés, totalement contraires au droit international et aux conventions, sont massifs.
Combien d’enfants ukrainiens sont-ils concernés parmi les centaines de milliers déplacés par la guerre ? Nous ne le savons pas exactement. Selon un système de collecte de données géré par le gouvernement ukrainien, 16 000 enfants auraient été transférés de force vers la Russie avant la fin du mois de février. L’ONG américaine Conflict Observatory recense, de son côté, 6 000 enfants et l’ONG Human Rights Watch évoque plusieurs milliers d’enfants.
Il est donc manifeste que les transports forcés sont massifs et violent gravement le droit humanitaire international. Ils constituent au minimum un crime de guerre, comme l’a d’ailleurs souligné l’ONU dans son rapport publié à la mi-mars.
Les constatations déjà établies montrent comment la Russie inscrit ces transferts forcés dans son projet d’annexion ultranationaliste des territoires occupés en tentant de russifier l’identité et l’avenir de ses enfants, déniant ainsi leurs droits, leur histoire familiale et le droit international.
L’auteur de la proposition de résolution insiste à juste titre sur la nécessité d’identifier, de documenter et de recenser tous les cas de transfert forcé et de déportation d’enfants, afin de se donner les moyens d’enrayer ce sinistre projet et d’en condamner les responsables.
Le crime qui frappe ces enfants n’est malheureusement que l’une des nombreuses facettes des drames que provoque cette guerre dans la vie et pour l’avenir des enfants ukrainiens qui vivent dans les territoires visés par le conflit.
L’Unicef dénonce en permanence les multiples ravages dont sont victimes les enfants à cause des guerres. Près de 250 millions d’enfants dans le monde grandissent en zone de conflit et 125 millions sont directement touchés par les violences de tous ordres, comme en témoigne la situation actuelle en Ukraine.
Les enlèvements de masse visant les enfants font partie des nouvelles tendances inquiétantes relevées par l’Unicef dans les conflits. S’y ajoutent la situation des déplacés et des réfugiés, la perte des parents, la destruction des maisons familiales, les violences sexuelles, les blessures, dues notamment aux bombardements en zones peuplées, la déscolarisation, l’errance en cas de perte de la famille, la malnutrition, les maladies. Voilà ce que vivent les enfants dans les zones de guerre en Ukraine !
Le plus terrible, c’est que ces maux et traumatismes vécus affectent non seulement le présent de ces enfants – tel sera le cas tant que durera cette guerre –, mais aussi toute leur vie future. Les arracher à leur pays et à leur famille est une violence de plus, que le projet politique de Poutine rend plus insupportable encore.
Les transferts forcés d’enfants ukrainiens sont le miroir grossissant, et particulièrement inhumain, de toutes les blessures psychiques qu’impose la guerre aux enfants d’Ukraine ; les enfants en sont victimes lors de toutes les guerres, car ils sont toujours extrêmement vulnérables en raison de leur âge et de leur dépendance aux adultes.
Il y a déjà plusieurs mois, en août 2022, la directrice générale de l’Unicef, Catherine Russell, lançait déjà un cri d’alarme sur cette situation, en déclarant : « La quasi-totalité des enfants en Ukraine vivent des événements traumatisants et ceux qui ont fui courent un risque élevé d’être séparés de leur famille et d’être victimes de violence, de maltraitance, d’exploitation sexuelle et de traite des êtres humains. » Nous savons que la Russie exploite honteusement cette détresse au travers des transferts forcés.
Notre débat d’aujourd’hui nous invite à entendre l’appel formulé par la même Catherine Russell en conclusion de la déclaration précitée : « L’Unicef appelle par conséquent à un cessez-le-feu immédiat en Ukraine et à la protection de tous les enfants. Si les enfants en Ukraine ont un besoin immédiat de sécurité, de stabilité, d’accès sans danger à l’éducation, de services de protection de l’enfance et de soins psychosociaux, c’est de paix dont ils ont besoin par-dessus tout. »
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a soutenu, pour toutes ces raisons, la proposition de résolution déposée au Sénat, et se réjouit de l’initiative prise par nos collègues du groupe RDPI de proposer un débat sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER, RDPI, RDSE et UC. – Mme Pascale Gruny applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Laurence Boone : Madame la présidente, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les sénateurs, tous les orateurs l’ont dit, l’agression russe en Ukraine a des conséquences terribles, épouvantables, sur les enfants. Leurs droits sont massivement violés et leur avenir risque d’être brisé.
La Russie a sciemment bombardé des lieux dans lesquels nul ne peut ignorer que se trouvaient des enfants : des hôpitaux, des maternités, des écoles. Elle est responsable de meurtres, de blessures, de déportations, de violences sexuelles contre des enfants.
Permettez-moi, tout d’abord, de vous assurer que nous œuvrons sans relâche pour que les enfants ukrainiens déportés par la Russie retrouvent sans délai leur foyer et les proches auxquels ils ont été arrachés avant d’être confiés à des inconnus.
Monsieur le sénateur Guiol, vous avez raison, la Russie a recours à une propagande cynique au travers de l’affichage public de ces transferts forcés et de fausses explications. Plus récemment, la Russie a déversé ses mensonges lors de sa présidence, le mois dernier, du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le Gouvernement s’est emparé très tôt de ce sujet, que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères a abordé publiquement, bien sûr, mais aussi en privé, notamment aux Nations unies un an après le début de l’agression russe en Ukraine, et au Conseil des droits de l’homme, à Genève.
Comme vous l’avez souligné, le premier enjeu est la documentation des déportations d’enfants en Ukraine. Dès le 4 mars 2022, la France a soutenu la création par le Conseil des droits de l’homme d’une commission d’enquête internationale indépendante pour faire toute la lumière sur les violations graves des droits de l’homme, dont ceux des enfants.
Les conclusions de cette commission sont claires. Des enfants ukrainiens ont été transférés de force vers les territoires temporairement occupés, ou déportés vers la Russie et placés dans des familles russes.
Vous l’avez dit, monsieur le vice-président Laurent, madame la sénatrice Mélot, monsieur le sénateur Buis, ces faits sont des crimes de guerre. Quarante-cinq États participants de l’OSCE, dont la France, ont donné mandat, via le mécanisme de Moscou de l’OSCE, à une mission d’experts indépendants pour établir un rapport sur les transferts forcés d’enfants, qui sera présenté aujourd’hui au Conseil permanent de l’OSCE.
Vous avez été nombreux à le dire, cette documentation est nécessaire à la justice et, à ce stade, les différents mécanismes d’enquête n’ont pas permis d’estimer avec précision l’ampleur de ce phénomène, car la Russie empêche l’accès des experts indépendants.
C’est pourquoi, monsieur le sénateur Le Nay, un registre des dommages fait actuellement l’objet d’un travail au sein du Conseil de l’Europe, que nous soutenons. Et la semaine dernière, nous avons organisé en lien avec l’Ukraine et nos partenaires une réunion ouverte du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enlèvements et déplacements forcés d’enfants lors de conflits armés pour continuer, toujours et sans relâche, d’alerter sur les violations de leurs droits, notamment en Ukraine. Nous ne devons jamais faire baisser la pression sur la Russie !
Nombre d’entre vous, et notamment M. le sénateur Leconte et Mme la vice-présidente Gruny, ont également souligné que les crimes commis contre les enfants ne devaient pas rester impunis.
La lutte contre l’impunité des auteurs des crimes commis en Ukraine, en particulier ceux dont sont victimes les enfants, est notre priorité.
En mars dernier, la Cour pénale internationale, estimant qu’il existait suffisamment d’éléments pour établir leur implication dans la déportation et le transfert d’enfants ukrainiens, a émis des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, qui a le titre de commissaire russe pour les droits de l’enfant – un titre « ironique », comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur Leconte. Il s’agit d’un signal très fort.
Les faits commis contre les enfants, que nos partenaires et nous-mêmes dénonçons, sont d’une extrême gravité. Nul ne peut échapper à la justice ou se soustraire à ses responsabilités. C’est pourquoi nous continuerons d’apporter tout notre soutien à la CPI pour qu’elle puisse mener à bien son enquête et pour que justice soit rendue aux victimes de ces atrocités, comme l’a rappelé la ministre Catherine Colonna au président et au procureur de la CPI le 12 avril dernier, à La Haye.
Je vous rappelle que nous avons en Ukraine des magistrats, un laboratoire d’ADN, des policiers dont la mission est de documenter tous les crimes et exactions commis par la Russie dans ce pays. Nous continuerons d’apporter notre appui au travail des juridictions ukrainiennes, lesquelles bénéficient donc de l’expertise criminalistique, logistique et technologique française.
J’en viens à la protection des droits des enfants.
Nous avons augmenté en 2023 notre soutien financier à l’Unicef, avec qui nous avons engagé une campagne internationale pour l’universalisation des Principes et engagements de Paris relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, une campagne désormais soutenue par cent quatorze États.
Messieurs Buis et Leconte, madame Gruny, je puis vous dire que nous œuvrons pour que l’Unicef puisse agir dans cet univers d’agression épouvantable.
Madame Gruny, vous avez évoqué le sujet d’une conférence multilatérale. Nous travaillons avec la Commission européenne en vue d’organiser une conférence sur le rapatriement des enfants ukrainiens déportés, comme l’a annoncé le 23 mars dernier Ursula von der Leyen, présidente de la Commission.
J’ai bien entendu la demande que vous avez formulée, ainsi que plusieurs de vos collègues, de participation à un haut niveau ; je crois que c’est effectivement essentiel.
Pour ce qui concerne le sujet du nucléaire, monsieur le sénateur Gontard, la France veille au strict respect de l’ensemble des sanctions européennes adoptées contre la Russie. À ce stade, l’Union européenne n’a pas adopté de sanctions visant le nucléaire, mais nous dialoguons avec nos partenaires européens et avec les autorités ukrainiennes en vue de prévoir des sanctions ciblées dans ce domaine.
En conclusion, je vous remercie personnellement, monsieur le sénateur Gattolin, de votre engagement important, et même crucial, sur ce sujet. Nous ne devons jamais oublier cette question. Nous devons sans cesse la rappeler afin qu’elle soit toujours d’actualité.
Je me réjouis que la proposition de résolution européenne que vous avez déposée ait été adoptée. (Applaudissements.)