Précarité énergétique : Article 4

Précarité énergétique : Article 4

debate, 03/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Le 1° de l’article L. 121-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il évalue et promeut les techniques et les matériaux les mieux adaptés aux spécificités locales des différents territoires ; s’agissant des territoires ultramarins, il propose la reconnaissance de normes adaptées et facilitant le recours à des matériaux de construction et de rénovation produits et utilisés localement ; ».

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vais mettre aux voix l’article 4.
Si cet article n’était pas adopté, je considérerais que le vote serait le même pour l’article 5, devenu sans objet.
Si ces articles n’étaient pas adoptés, il n’y aurait par ailleurs plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les cinq articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble.
Dans ces conditions, quelqu’un demande-t-il la parole pour expliquer son vote sur l’article 4 ?
La parole est à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.

M. Rémi Cardon : Je souhaite répondre aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la présidente de la commission des affaires économiques. La question de la temporalité de ce texte a en effet été soulevée à plusieurs reprises. Toutefois, s’il vient à contretemps – et je m’en excuse –, vous êtes bien placées pour savoir que les choix que nous faisons dans les groupes politiques ne tombent pas forcément dans le bon calendrier : l’examen de cette proposition de loi aurait pu être inscrit dans le cadre d’une niche socialiste, au mois de novembre ou de décembre derniers, mais il n’intervient qu’aujourd’hui.
Je suis désolé d’avoir froissé l’ego de certains d’entre vous sur ce sujet. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Je constate en tout cas que les voyants étaient au rouge, précédemment, lors de la séance des questions au Gouvernement, sur la question de la rénovation thermique…

Mme Dominique Estrosi Sassone : Non, sur celle du logement !

M. Rémi Cardon : En effet, mais elles sont complémentaires.
Or, désormais, il semble qu’il n’y ait plus rien d’alarmant et que tout va bien de sorte que l’on peut continuer ainsi.
Pourtant, les indicateurs de la rénovation globale étaient en baisse en 2022, toutes aides confondues. M. le ministre n’a fait aucun commentaire sur ce sujet, alors que nous souhaiterions entendre ce qu’il a à dire.
Enfin, monsieur le ministre, une mise à jour est en cours sur le logiciel Géodip dont Mme la rapporteure a fait l’éloge. Manifestement, l’Observatoire national de la précarité énergétique attend la validation du financement d’un montant total de 90 000 euros pour pérenniser l’outil et pour le mettre dans les prochains jours au service des collectivités et des différents acteurs concernés. Est-ce que cette mise en œuvre doit se concrétiser ou bien est-elle encore en stand-by ? S’agit-il de nouveau d’un contretemps ? Je m’interroge sur l’avenir de cet outil fortement utilisé, car il présente encore des zones d’ombre.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 4.
Mes chers collègues, sur cet article comme sur les précédents, j’ai été saisie d’une demande de scrutin public. Puis-je considérer que le vote est le même que sur l’article 1er ? (Assentiment.)
En conséquence, l’article 4 n’est pas adopté et l’article 5 n’a plus d’objet.
Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés par le Sénat ou étant devenus sans objet, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de M. Alain Richard.)

M. le président : La séance est reprise.