Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : Intitulé de la proposition de loi
debate, 02/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Chaize et Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau et M. Mercier, MM. J.P. Vogel et Le Gleut, Mme Jacques, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. B. Fournier, Hugonet et Bazin, Mme Di Folco, M. Sol, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ et Sautarel, Mme Lassarade, MM. Burgoa et C. Vial, Mmes Richer et Imbert, M. Lefèvre, Mmes Bellurot et Dumont, MM. Mandelli, Sido, Charon, Chevrollier, Favreau et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Anglars, D. Laurent, Brisson et Perrin, Mme Deroche, MM. Laménie et Milon, Mmes F. Gerbaud et Ventalon, M. Pointereau, Mme Canayer et M. Chatillon, est ainsi libellé :
Après le mot :
des
insérer les mots :
raccordements aux
La parole est à M. Patrick Chaize.
M. Patrick Chaize : Je souhaite tout d’abord remercier l’ensemble de mes collègues de la confiance qu’ils m’ont accordée sur ce texte qui, je le crois, est important pour la qualité de nos réseaux, et qui, je l’espère, permettra à la filière d’avancer dans la bonne direction.
Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de proposition de la loi afin de le rendre cohérent avec les travaux réalisés par la commission. Il s’agit de préciser que le texte vise à assurer la qualité et la pérennité « des raccordements aux » réseaux.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Demas : . Cet amendement vise à rendre l’intitulé de la proposition de loi cohérent avec le champ des dispositifs, qui concernent spécifiquement la qualité des raccordements à la fibre optique et non les enjeux de qualité s’attachant à l’ensemble du réseau.
La commission y est donc favorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Il est favorable également, d’abord parce que l’auteur de la proposition de loi dispose d’une forme de souveraineté sur l’intitulé du texte qu’il propose. Ensuite, le fait d’inscrire la référence au raccordement au cœur et dans l’intitulé de cette proposition de loi me paraît tout à fait bienvenu.
Je profite de cette occasion pour remercier, une nouvelle fois, l’auteur de la proposition de loi, la rapporteure et les membres de la commission pour le travail qu’ils ont réalisé.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.