École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité : Après l’article 4
debate, 11/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 60, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité d’ouvrir un dispositif de pré-recrutement dès la licence, afin de faire bénéficier les élèves-professeurs d’une formation de deux ans comme fonctionnaire-stagiaire, assortie d’une obligation de dix ans de service au sein de l’éducation nationale.
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Si la situation n’est pas nouvelle, l’importance du nombre des postes vacants à la rentrée 2022 et l’absence d’anticipation de la part du Gouvernement provoquent dans les familles, parmi les élèves, mais aussi au sein des équipes pédagogiques, de profondes inquiétudes.
Les chiffres sont éloquents : à la rentrée 2022, plus de 4 000 postes dans l’enseignement secondaire et plus de 1 800 postes dans l’enseignement primaire restaient à pourvoir. Environ 8 % des postes dans le secondaire sont actuellement vacants, alors même que 7 900 postes d’enseignants dans le second degré ont été supprimés durant le précédent quinquennat, ce qui correspond en proportion à la fermeture de 175 collèges.
Cette pénurie s’explique par le manque de candidates et de candidats aux concours du professorat. Selon les chiffres du ministère de l’éducation nationale, le taux de postes pourvus dans le premier degré atteint 83 % en 2022 au niveau national, alors qu’il était de 94 % en 2021. Dans le second degré, ce taux s’élève à 83 % cette année, alors qu’il était de 94 % en 2021.
Afin de répondre aux besoins les plus immédiats, nos efforts doivent d’urgence porter sur l’embauche de 30 000 enseignants. Cela implique de mettre en place un prérecrutement des candidats en licence, qui auraient le statut d’élèves fonctionnaires et seraient titularisés au niveau bac+5. Ils recevraient ainsi une formation complète à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Il est défavorable, conformément à la position constante du Sénat sur les demandes de rapport.
Toutefois, monsieur le ministre, nous prendrions connaissance avec beaucoup d’intérêt de tout document administratif que vous pourriez nous transmettre concernant le prérecrutement et un éventuel concours à bac+3.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Pap Ndiaye : Il est défavorable, non parce que le recrutement à bac+3 pour le professorat des écoles nous paraît être une mauvaise idée, bien au contraire – j’ai précédemment expliqué pourquoi –, mais parce que nous avons besoin d’établir un calendrier des modalités de travail sur ces questions, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur.
Le présent amendement n’étant pour le moment pas compatible avec les modalités de travail que nous avons retenues, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 60.
(L’amendement n’est pas adopté.)