Parité dans la haute fonction publique : Vote sur l’ensemble

Parité dans la haute fonction publique : Vote sur l’ensemble

debate, 05/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Je remercie Mme la rapporteure, l’ensemble des membres de la commission des lois et M. le ministre pour le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec les auteures de la proposition de loi, Martine Filleul et Dominique Vérien.
Même si nombre de sénateurs et sénatrices ne sont favorables ni aux quotas ni aux seuils, je tiens à dire que ces derniers sont nécessaires. Sans eux, l’égalité serait en recul !
Pour cette raison, il est important de toujours chercher à cranter des étapes. J’entends la volonté d’aller plus loin, chère Martine Filleul. Nous avons réussi à trouver un consensus avec la commission des lois et avec l’ensemble du Sénat. C’est important, à mon sens.
Nous serons amenés à légiférer de nouveau sur l’égalité dans la fonction publique, car il reste des choses à faire. Nous pourrons à cette occasion tirer le bilan de ce qui a été fait.
Je tiens à remercier les membres du groupe Union Centriste qui ont pris l’initiative d’inscrire la proposition de loi dans leur niche parlementaire. Elle aurait pu l’être dans différentes niches, puisqu’elle a plusieurs auteures, mais le président du groupe, M. Hervé Marseille, nous a donné la possibilité de l’inscrire aujourd’hui, et c’est important.
Monsieur le ministre, nous avons entendu vos engagements. Nous vous remercions de ceux que vous avez pris à propos de la présentation des rapports : vous serez bien évidemment le bienvenu au sein de notre délégation pour nous exposer l’ensemble de ces éléments.
Nous avons réalisé un pas supplémentaire et nous ne nous arrêterons pas aujourd’hui.
Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi.
Je remercie Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien de leur excellent travail sur les dix ans de la loi Sauvadet, qui a forcément inspiré le présent texte.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

M. André Reichardt : Je dirai deux mots, brièvement.
Le premier, c’est pour rendre hommage au travail d’amélioration du texte initial, qui a été réalisé par la commission des lois et par le Sénat.
Le second, c’est pour dire que je m’abstiendrai sur ce texte, en dépit de ce travail. Je fais partie de ceux – je ne sais pas si nous sommes nombreux – qui n’aiment pas les quotas.

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Sans les quotas, nous ne serions pas là !

M. Didier Marie : Il y a bien un quota d’Alsaciens ! (Sourires.)

M. André Reichardt : Je le dis depuis de longues années et je resterai malheureusement cohérent aujourd’hui.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
(La proposition de loi est adoptée.)